Les risques exclus Clauses Exemplaires
Les risques exclus. Outre les exclusions prévues aux dispositions Générales, sont exclus : • les préjudices extrapatrimoniaux, c’est à dire notamment le préjudice moral, le prix de la douleur, le préjudice esthétique et le préjudice d’agrément, • les accidents survenus lorsque le conducteur du véhicule assuré se trouvait sous l’empire d’un état alcoolique au sens de la définition de l’article L.234-1 du Code de la Route, sous l’empire de drogue ou de stupéfiants non prescrits médicalement ou utilisés à doses supérieures à celles prescrites, ou a été condamné pour refus de se soumettre aux vérifications après l’accident, • les conséquences d’accidents survenus lorsque la victime a causé ou provoqué le sinistre : - intentionnellement ou par suite d’aliénation mentale, ou volonté de suicide, - ou en raison de paralysie ou d’épilepsie, liée à un état préexistant à l’accident.
Les risques exclus. Les prestations d’assistance p.8
Les risques exclus. Est exclu le décès résultant : Est exclu le décès accidentel occasionné par l’adhérent : Ainsi que les accidents résultant :
Les risques exclus. 1 - Ne sont pas couverts au titre de la garantie décès et de la garantie assistance :
▇ - ▇’▇▇▇ pas couvert au titre de la garantie décès le décès survenu hors des pays de l’Espace économique européen, de la Suisse, des Etats-Unis et du Canada.
3 - La garantie assistance n’est pas assurée par FIDÉLIA Assistance si le décès résulte :
Les risques exclus. Ne sont pas pris en charge les sinistres : résultant de la participation volontaire de l’assuré à un crime, à un délit intentionnel ou à une rixe, sauf cas de légitime défense ou d’assistance à personne en danger, résultant de la pratique d’un sport à titre professionnel dans le cadre d’une compétition ou d’un entraînement, résultant de l’utilisation de quad ou de véhicules à deux ou trois roues de cylindrée supérieure à 80cm3, dus aux effets directs ou indirects d’irradiation provenant de transmutations de noyaux d’atomes ou de la radioactivité, ainsi que ceux dus aux effets de radiations provoqués par l’accélération artificielle de particules, résultant d’expérimentations biomédicales, causés par les maladies n’ayant pas pour origine un accident garanti, résultant d’affections musculaires, articulaires, tendineuses et discales, telles que pathologies vertébrales, ruptures musculaires et tendineuses lorsqu’elles ne résultent pas d’un accident garanti, résultant d’affections cardio-vasculaires et vasculaires cérébrales lorsque celles-ci ne résultent pas d’un accident garanti, résultant du suicide ainsi que la tentative de suicide, dus à des accidents causés ou provoqués intentionnellement par l’assuré ou par le bénéficiaire ou à l’aide de sa complicité, résultant d’atteinte à la personne âgée de plus de 70 ans,
Les risques exclus. Ne sont pas couverts au titre de la garantie décès et de la garantie perte totale et irréversible d’autonomie : - le parachutisme, le parapente ainsi que la pratique du delta-plane, aile volante avec ou sans moteur, ultra-légers motorisés ou engins similaires ; - la pratique de la compétition, de l’acrobatie, de la voltige ou du raid aériens ; - le saut à l’élastique ; - les conséquences de l’état d’ivresse, ou de l’état alcoolique lorsque le taux d’alcoolémie de l’assuré, au moment du sinistre, est supérieur au taux prévu par la législation en vigueur (actuellement 0,8 g/l en France, selon l’article L 234-1 du Code de la route - Cette référence au Code de la route s’applique que le sinistre survienne ou non dans le cadre d’un accident de la circulation) ; - l’usage de drogues, stupéfiants, produits médicamenteux ou tranquillisants non prescrits médicalement ; - les actes commis dans l’intention de mettre en oeuvre les garanties du contrat ; - la participation active à une guerre civile, émeute ou rixe ; - les risques de guerre étrangère ; - le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie survenus hors des pays de l’Espace économique européen, de la Suisse, des Etats-Unis et du Canada.