Les risques exclus Clauses Exemplaires

Les risques exclus. 1 - Ne sont pas couverts au titre de la garantie décès et de la garantie assistance : - le parachutisme, le parapente ainsi que la pratique du delta-plane, aile volante avec ou sans moteur, ultra-légers motorisés ou engins similaires ; - la pratique de la compétition, de l’acrobatie, de la voltige ou du raid aériens ; - le saut à l’élastique ; - les conséquences de l’état d’ivresse, ou de l’état alcoolique lorsque le taux d’alcoolémie de l’assuré, au moment du sinistre, est supérieur au taux prévu par la législation en vigueur actuellement 0,8 g/l en France, selon l’article L 234-1 du Code de la route ; cette référence au Code de la route s’applique, que le sinistre survienne ou non dans le cadre d’un accident de la circulation ; - l’usage de drogues, stupéfiants, produits médicamenteux ou tranquillisants non prescrits médicalement ; - les actes commis dans l’intention de mettre en œuvre les garanties du contrat ; - la participation active à une guerre civile, émeute ou rixe ; - les risques de guerre étrangère ; - de guerres civiles ou étrangères, émeutes, mouvements populaires, représailles, restrictions à la libre circulation, grèves, explosions sauf en ce qui concerne les risques résultant des opérations de police internationale sous mandat de l’Orga- nisation des Nations Unies ; - de dégagements de chaleur ou irradiation provenant de la transmutation ou de la désintégration d’un noyau d’atome, de radioactivité ou autres cas de force majeure empêchant l’intervention des services de FIDÉLIA Assistance. Les prestations qui n’ont pas été demandées ou qui n’ont pas été organisées par les services de FIDÉLIA Assistance, ne donnent droit à aucun remboursement ni indemnité compensatrice. Les prestations ne sont effectuées par FIDÉLIA Assis- tance que sur présentation des justificatifs originaux. FIDÉLIA Assistance ne sera pas tenue responsable des manquements ou contre- temps à l’exécution des obligations de l’assuré qui résulteraient de cas de force majeure ou d’événements tels que : guerres civiles ou étrangères, révolutions, grèves, saisies ou contraintes par la force publique, interdictions officielles, piraterie, effets nucléaires ou radioactifs, empêchements climatiques ou intensité anormale d’un agent naturel.
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Les risques exclus. Est exclu le décès résultant : Est exclu le décès accidentel occasionné par l’adhérent : Ainsi que les accidents résultant :
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Les risques exclus. Outre les exclusions prévues aux dispositions Générales, sont exclus : • les préjudices extrapatrimoniaux, c’est à dire notamment le préjudice moral, le prix de la douleur, le préjudice esthétique et le préjudice d’agrément, • les accidents survenus lorsque le conducteur du véhicule assuré se trouvait sous l’empire d’un état alcoolique au sens de la définition de l’article L.234-1 du Code de la Route, sous l’empire de drogue ou de stupéfiants non prescrits médicalement ou utilisés à doses supérieures à celles prescrites, ou a été condamné pour refus de se soumettre aux vérifications après l’accident, • les conséquences d’accidents survenus lorsque la victime a causé ou provoqué le sinistre : - intentionnellement ou par suite d’aliénation mentale, ou volonté de suicide, - ou en raison de paralysie ou d’épilepsie, liée à un état préexistant à l’accident.
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Les risques exclus. Xxxxxxxx XXX – Les prestations d’assistance p.8
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Les risques exclus. Ne sont pas couverts au titre de la garantie décès et de la garantie perte totale et irréversible d’autonomie : - le parachutisme, le parapente ainsi que la pratique du delta-plane, aile volante avec ou sans moteur, ultra-légers motorisés ou engins similaires ; - la pratique de la compétition, de l’acrobatie, de la voltige ou du raid aériens ; - le saut à l’élastique ; - les conséquences de l’état d’ivresse, ou de l’état alcoolique lorsque le taux d’alcoolémie de l’assuré, au moment du sinistre, est supérieur au taux prévu par la législation en vigueur (actuellement 0,8 g/l en France, selon l’article L 234-1 du Code de la route - Cette référence au Code de la route s’applique que le sinistre survienne ou non dans le cadre d’un accident de la circulation) ; - l’usage de drogues, stupéfiants, produits médicamenteux ou tranquillisants non prescrits médicalement ; - les actes commis dans l’intention de mettre en oeuvre les garanties du contrat ; - la participation active à une guerre civile, émeute ou rixe ; - les risques de guerre étrangère ; - le décès ou la perte totale et irréversible d’autonomie survenus hors des pays de l’Espace économique européen, de la Suisse, des Etats-Unis et du Canada.
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Les risques exclus. Ne sont pas pris en charge les sinistres :  résultant de la participation volontaire de l’assuré à un crime, à un délit intentionnel ou à une rixe, sauf cas de légitime défense ou d’assistance à personne en danger, résultant de la pratique d’un sport à titre professionnel dans le cadre d’une compétition ou d’un entraînement,  résultant de l’utilisation de quad ou de véhicules à deux ou trois roues de cylindrée supérieure à 80cm3,  dus aux effets directs ou indirects d’irradiation provenant de transmutations de noyaux d’atomes ou de la radioactivité, ainsi que ceux dus aux effets de radiations provoqués par l’accélération artificielle de particules,  résultant d’expérimentations biomédicales,  causés par les maladies n’ayant pas pour origine un accident garanti,  résultant d’affections musculaires, articulaires, tendineuses et discales, telles que pathologies vertébrales, ruptures musculaires et tendineuses lorsqu’elles ne résultent pas d’un accident garanti,  résultant d’affections cardio-vasculaires et vasculaires cérébrales lorsque celles-ci ne résultent pas d’un accident garanti,  résultant du suicide ainsi que la tentative de suicide,  dus à des accidents causés ou provoqués intentionnellement par l’assuré ou par le bénéficiaire ou à l’aide de sa complicité,  résultant d’atteinte à la personne âgée de plus de 70 ans,
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  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants :

  • PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES SAGITTA PHARMA collecte auprès des Utilisateurs des données à caractère personnelles (ci-après les « Données Personnelles »). Pour toute information concernant le traitement de vos Données Personnelles, il convient de se référer à la Charte de Traitement des Données Personnelles qui est communiquée à chaque Utilisateur préalablement à la création de son Compte en ligne. La Charte de Traitement des Données Personnelles est opposable à l’Utilisateur dès lors que celui-ci reconnait en avoir pris connaissance et les accepte en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de création du Compte. Par cette case à cocher, l’Utilisateur et Client sera considéré avoir donné son consentement au traitement de ses Données Personnelles et SAGITTA PHARMA sera considérée comme ayant rempli son devoir d’information et de recueil de consentement préalable conformément la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la transposition du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’inscription par le Client vaut confirmation de l’acceptation de la Charte de Traitement des Données Personnelles et l’utilisation de ses Données Personnelles par SAGITTA PHARMA conformément aux finalités exposées dans la Charte. Conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles, toute personne concernée par le traitement dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client dispose d’un droit à la limitation du traitement le concernant ainsi que d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données. L’exercice de ces droits s’effectue auprès de SAGITTA PHARMA, par le biais d’un courrier signé de la personne qui exerce son droit accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »). Des données chiffrées des actes de vente, d’achat et de stock de votre officine, dont le traitement sera opéré par la coopérative OSPHAREA (responsable de traitement) dans le cadre de son service " Ospharm Datastat ", sont transmises à SAGITTA PHARMA et ses filiales (en particulier ses services commercial, marketing et informatique) sur la base de votre consentement pour lui permettre de mieux comprendre la façon dont ses produits sont distribués et de faciliter la gestion et l’approvisionnement de ses clients, et ce dans le respect de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, dans sa version modifiée, et du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »). Elles sont conservées par SAGITTA PHARMA et ses filiales pour toute la durée de votre adhésion au service Ospharm Datastat, augmentée des délais légaux relatifs à la preuve de celle-ci. Conformément aux dispositions légales et réglementaires susvisées, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de rectification de vos données incorrectes ou incomplètes, du droit de révoquer votre consentement à tout moment, ainsi que de droits à la limitation, à la portabilité et à l’effacement de vos données personnelles. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 0, Xxxxx xx Xxxxxxxx – XXX 00000– 75334 XXXXX XXXXX 00 ».

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  • Période d’essai Article 5

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • Etat des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Un service de ménage après le départ du locataire est proposé en option.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’ICS PARIS, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.