Caractéristiques. Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
Caractéristiques. Cette opération d’assurance relève des branches n° 18 “assistance” et 20 “vie-décès” du Code des assurances (article R 321-1)
Caractéristiques. Le virement SEPA est utilisable pour les transactions libellées en euros, entre deux comptes tenus par des prestataires de services de paiement localisés dans l’Espace SEPA. La Banque fournit ce service de paiement en émission et/ou en réception uniquement sur les comptes en euros. Quel que soit le canal de communication utilisé (« Ma banque en ligne », papier, télécopie ...), la Banque ne pourra être en mesure de traiter un ordre de virement SEPA que si le Client lui fournit les informations suivantes : le numéro IBAN du compte à débiter ; le montant du virement ; le numéro IBAN du compte à créditer; le nom du bénéficiaire (si disponible) ; tout libellé d'opération (sur 140 caractères maximum). Il appartient au Client d'obtenir des bénéficiaires les codes IBAN nécessaires pour émettre des virements SEPA, ou de confier à ses débiteurs son propre IBAN pour bénéficier d'un virement SEPA.
Caractéristiques. Cette opération d’assurance relève de la branche n° 22 “assurances liées à des fonds d’investis- sement” du Code des assurances (article R 321-1). MULTEO Série 2 est un contrat d’assurance de groupe sur la vie à adhésion facultative et versements libres, à capital variable de type multisupports.
Caractéristiques. Le virement peut être SEPA ou international. Le virement peut être occasionnel ou permanent (appelé aussi
Caractéristiques. Les caractéristiques des vins proposés à la vente (bouteilles, fontaines) sont décrites sur les fiches produits affichées en magasin, sur notre site internet xxx.xxxxxxx.xxx, sur la documentation commerciale remise au Client au sein de nos caveaux de vente, ou lors de foires ou manifestations diverses. Ces fiches vous donnent toutes les informations concernant : la couleur, les cépages, les médailles, l’AOP ou l’IGP éventuelles, et le cas échéant les délais de conservation.
Caractéristiques. Le virement peut être SEPA ou international. Le virement peut être occasionnel ou permanent (appelé aussi «vire- ment répétitif»). Dans ce dernier cas, le Client indique à la Banque la périodicité et la date à laquelle le virement devra être exécuté, par exemple le 10 de chaque mois.
Caractéristiques. AW fournit ses SERVICES d’administration et de gestion exclusivement sur la COUCHE SYSTEME, selon les conditions définies sur le BON DE COMMANDE et aux heures et jours ouvrés.
Caractéristiques. Le contrat de mandat se caractérise par la prestation de service que promet le mandataire. En effet, ce dernier s’engage à faire preuve de toute la diligence possible en vue d’atteindre un certain résultat mais ne garantit en aucun cas le résultat en tant que tel. De plus, le contrat de mandat peut être révoqué en tout temps (art. 404 al. 1 CO) sous réserve d’une indemnisation en cas de révocation en temps inopportun (art. 404 al. 2 CO). Cette règle est une caractéristique très importante du contrat de mandat. La conclusion du contrat de mandat obéit au principe général posé à l’art. 1 CO : les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté. La loi n’exige aucune forme particulière pour que le contrat de mandat proprement dit soit valable. Il est toutefois possible pour les parties de recourir à une forme conventionnelle. Il convient de rappeler le principe général selon lequel « le silence ne vaut pas acceptation ». L’art. 395 CO comporte toutefois une entorse à cette règle dans trois cas de figure. En effet, à moins d'un refus immédiat, le mandat est réputé accepté lorsqu'il se rapporte à des affaires pour la gestion desquelles le mandataire a une qualité officielle, ou qui rentrent dans l'exercice de sa profession, ou pour lesquelles il a publiquement offert ses services. Selon les termes de l’art. 394 al. 3 CO, une rémunération est due au mandataire si la convention ou l’usage lui en assure une. La loi présume ainsi la gratuité du mandat. Il faudra alors convenir lors de la conclusion du contrat d’une rémunération due par le mandant au mandataire. L’art. 397 al. 1 CO impose au mandataire d’exécuter le contrat de mandat, c’est-à-dire de rendre le service convenu, conformément aux instructions reçues par le mandant. Le mandataire ne pourra s’écarter des instructions promulguées qu'autant que les circonstances ne lui permettent pas de rechercher l'autorisation du mandant et qu'il y a lieu d'admettre que celui-ci l'aurait autorisé s'il avait été au courant de la situation. En principe, le mandataire doit exécuter personnellement le mandat. Il est cependant possible pour le mandataire de recourir à l’aide d’une tierce personne : Le sous-mandataire1 : tiers indépendant, en principe spécialisé, auquel le mandataire sous-traite l’exécution du contrat de mandat de manière indépendante. Le sous- mandataire répond personnellement de ses actes. L’art. 398 al. 3 CO prévoit que le mandataire peut recourir à l’aide d’un sous-mandat...
Caractéristiques. Véhicule conduit par le locataire, le mandant (propriétaire) ou son représentant: L'assurance tous risques COVEA FLEET couvre, le temps de la location, le véhicule et son conducteur désigné sur le bon de location. Cette assurance couvre Garanties: Responsabilité Civile- Défense Recours - Incendie - Vol - Dommages Tous Accidents - Garantie conducteur –