L’assuré. Sous réserve des dispositions de la loi 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accident de la circulation et relative à la garantie de la responsabilité civile du conducteur non autorisé et des passagers du véhicule objet de l’assurance, ont la qualité d’assuré au titre de la garantie responsabilité civile, le preneur d’assurance, le propriétaire du véhicule assuré, et toute personne ayant, avec leur autorisation, la garde ou la conduite de ce véhicule.
L’assuré. Ont la qualité d’assuré, au titre du présent Titre, le preneur d’assurance et le propriétaire du véhicule assuré. Sous réserve que le conducteur autorisé soit muni des certificats visés au Chapitre A.2 des Dispositions Générales, l’assureur renonce au bénéfice de la subrogation contre celui-ci, sauf si le véhicule a été confié en raison de ses fonctions à un professionnel de la réparation, de la vente et du contrôle de l’automobile.
L’assuré. La personne sur la tête de laquelle l’assurance est conclue. Si le contrat est souscrit avec avantages fiscaux sur au moins une prime, il doit être le preneur d’assurance.
L’assuré. L’assuré est l’adhérent. C’est sur sa vie que repose le versement de la rente. Il s’agit de la personne désignée par l’adhérent et indiquée au certificat d’adhésion, ou dans le dernier avenant en vigueur, pour percevoir la rente due en cas de décès de l’assuré. Afin de percevoir cette rente, le bénéficiaire doit accepter le bénéfice du contrat. Lorsque cette acceptation survient avant le décès de l’assuré, elle a pour effet de rendre définitive et irrévocable la stipulation effectuée à son profit. Dans un tel cas, l’adhérent ne peut plus, sans l’accord du bénéficiaire, révoquer la désignation de façon directe ou indirecte. Il ne peut donc plus, sans son accord effectuer un arbitrage d’épargne. L’Assureur informera l’adhérent en cas d’acceptation du bénéfice de son contrat. L’actif en euros correspond à une gestion diversifiée à dominante obligataire permettant d’assurer une valorisation régulière des capitaux investis. Cet actif est un actif cantonné au Plan COMPLEMENT RETRAITE. Les unités de compte sont constituées de valeurs mobilières ou d’actifs, conformément à l’article L.131-1 du Code des Assurances. La liste des unités de compte éligibles au Plan COMPLEMENT RETRAITE est annexée aux Conditions Générales.
L’assuré. Le souscripteur du présent contrat, désigné dans les conditions per- sonnelles, qui s’engage, de ce fait, à payer les cotisations ou toute autre personne qui lui serait substituée avec notre accord, ou du fait du décès du souscripteur précédent. • Sauf dispositions spécifiques figurant dans le tableau ci-dessous, il convient d’entendre par « Assuré », le propriétaire et toute personne ayant la garde ou la conduite du véhicule assuré.
L’assuré. 20 Article 3.2.
L’assuré. Il s’agit : • du souscripteur ou, si celui-ci est une personne morale, ses représentants légaux, • des personnes physiques travaillant dans l’exploitation, • des passagers d’un véhicule assuré, • de toute autre personne ayant la garde ou la conduite d’un véhicule assuré, même non autorisée.
L’assuré. Il s’agit du souscripteur ou toute autre personne à qui cette qualité est reconnue aux conditions particulières du contrat. Si l’assuré est une personne morale, sont désignés comme assurés : · pour les sociétés anonymes : les Présidents ; Administrateurs ; Président du Directoire et Directeurs généraux ; · pour les sociétés à autres formes juridique : le gérant ; · les substitués dans la direction dans l’exercice de leurs fonctions.
L’assuré. L’assuré est la personne sur laquelle repose le risque garanti par l’assureur. Son décès ou sa survie à un moment déterminé conditionne la prestation de l’assureur. Lorsque l’assuré n’est pas le souscripteur, il doit être âgé de 12 ans et plus. Le ou les bénéficiaire(s) désignés au contrat perçoivent le capital en cas de décès de l’assuré. La souscription du contrat CORUM Life est conditionnée par l’envoi à la société CORUM Life, du bulletin de souscription dûment complété, daté et signé par le souscripteur et l’assuré s’il n’est pas le souscripteur, accompagné : - Relevé d’identité bancaire (rib) du compte correspondant au 1er versement - De la copie recto verso de deux pièces officielles d’identité du souscripteur en cours de validité (Carte Nationale d’Iden- tité, passeport, permis de conduire, carte de séjour) - Du versement initial qui déterminera la date d’effet du contrat - D’un justificatif de domicile de moins de 3 mois - Du questionnaire d’entrée en relation client, conformément aux articles L.520-1 et R.520-1 du Code des assurances, dûment rempli et signé par le souscripteur Aucun versement ne sera encaissé par CORUM Life si tous les documents mentionnés ci-dessus ne sont pas communiqués par le souscripteur. En l’absence de communication des pièces demandées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de signa- ture du bulletin de souscription, la demande de souscription deviendrait alors sans objet. Dans cette hypothèse, toutes les pièces collectées seraient restituées au souscripteur. En cas de souscription digitale, les données reçues seront suppri- mées. En tout état de cause, CORUM Life se réserve le droit de demander toutes informations et/ou tous documents com- plémentaires qu’elle juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations réglementaires. Lorsque le souscripteur n’est pas l’assuré, les mêmes pièces concernant ce dernier doivent être produites. Le contrat prendra effet dès la signature du bulletin de sous- cription, sous réserve de la réception par l’assureur de l’en- semble des pièces exigées et de l’encaissement effectif du premier (1er) versement, comme indiqué à l’article 3 « forma- lités de souscription ». Le souscripteur reçoit un certificat de souscription qui reprend les caractéristiques de son contrat et confirme sa date d’effet. Le contrat est souscrit pour une durée de 8 ans minimum, sauf renonciation (pendant la période mentionnée à l’article 6), rachat total ou décès de l’assuré. A l’issue de cette périod...
L’assuré. La personne sur la tête de laquelle l’assurance est souscrite