L’assuré Clauses Exemplaires
L’assuré. Ont la qualité d’assuré, au titre du présent Titre, le preneur d’assurance et le propriétaire du véhicule assuré. Sous réserve que le conducteur autorisé soit muni des certificats visés au Chapitre A.2 des Dispositions Générales, l’assureur renonce au bénéfice de la subrogation contre celui-ci, sauf si le véhicule a été confié en raison de ses fonctions à un professionnel de la réparation, de la vente et du contrôle de l’automobile.
L’assuré. Sous réserve des dispositions de la loi 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accident de la circulation et relative à la garantie de la responsabilité civile du conducteur non autorisé et des passagers du véhicule objet de l’assurance, ont la qualité d’assuré au titre de la garantie responsabilité civile, le preneur d’assurance, le propriétaire du véhicule assuré, et toute personne ayant, avec leur autorisation, la garde ou la conduite de ce véhicule.
L’assuré. L'assuré/les assurés d'une police Hypo Protect Classic ou Hypo Pro- tect 2Win, souscrite auprès de l'assureur mandaté.
L’assuré. La personne sur la tête de laquelle l’assurance est souscrite
L’assuré. La ou les personne(s) physique(s) sur la tête de laquelle / desquelles repose le risque du contrat d'assurance vie et dont le décès provoque le paiement de la prestation décès. Chaque assuré doit avoir atteint, à la souscription, l'âge minimum imposé par la loi. L'assuré peut être le souscripteur et/ou une ou plusieurs autres personnes. Si l’assuré est une personne différente du souscripteur, son accord écrit sera requis à la souscription ainsi qu’en cas de modification de la prestation décès, mise en nantissement du contrat ou changement de clause bénéficiaire.
L’assuré. Il s’agit : • du souscripteur ou, si celui-ci est une personne morale, ses représentants légaux, • des personnes physiques travaillant dans l’exploitation, • des passagers d’un véhicule assuré, • de toute autre personne ayant la garde ou la conduite d’un véhicule assuré, même non autorisée.
L’assuré. La personne sur la tête de laquelle l’assurance est conclue. Si le contrat est souscrit avec avantages fiscaux sur au moins une prime, il doit être le preneur d’assurance.
L’assuré. Il s’agit du souscripteur ou toute autre personne à qui cette qualité est reconnue aux conditions particulières du contrat. Si l’assuré est une personne morale, sont désignés comme assurés : · pour les sociétés anonymes : les Présidents ; Administrateurs ; Président du Directoire et Directeurs généraux ; · pour les sociétés à autres formes juridique : le gérant ; · les substitués dans la direction dans l’exercice de leurs fonctions.
L’assuré. Le souscripteur du présent contrat, désigné dans les conditions per- sonnelles, qui s’engage, de ce fait, à payer les cotisations ou toute autre personne qui lui serait substituée avec notre accord, ou du fait du décès du souscripteur précédent. • Sauf dispositions spécifiques figurant dans le tableau ci-dessous, il convient d’entendre par « Assuré », le propriétaire et toute personne ayant la garde ou la conduite du véhicule assuré.
L’assuré. L’assuré est la personne physique sur laquelle repose le risque couvert par l’assureur. L’assuré doit impérativement : • être une personne physique, • être âgé, au jour de l’adhésion, d’au moins 18 ans et au plus de 68 ans, • résider en France métropolitaine (y compris DOM et Corse), en Nouvelle Calédonie, en Polynésie Française, à Monaco ou au Luxembourg. Il est possible de conclure plusieurs adhésions sur la tête d’un même assuré, sans toutefois dépasser en cumul le montant maximum de couverture de 1 000 000 € par assuré.