MONTANT DES GARANTIES. Dans tous les cas, le montant de l’indemnité versée au titre de la garantie corporelle du conducteur ne pourra pas dépasser le plafond de la garantie prévue aux Dispositions Particulières ou figurant sur votre dernier appel de cotisation. En cas de décès, si le montant total des indemnités dues dépasse le plafond de la garantie, alors l’indemnité revenant à chaque ayant droit sera calculée de la manière suivante : Dans le cas d’une avance sur indemnisation, le montant de cette avance sera limité à 30 % de l’indemnité que percevrait l’assuré si la garantie était seule mise en jeu en l’absence de tout recours.
MONTANT DES GARANTIES. En cas de dommages matériels au véhicule loué (y compris vol et/ou tentative de vol) avec ou sans Tiers identifié, responsable ou non responsable, l’assurance couvre l’Assuré pour les frais de réparation ou de remise en état du véhicule à concurrence : ➢ Soit du montant de la Franchise non rachetable prévu au contrat de location quant le titulaire de la carte accepte l’assurance du loueur, ➢ Soit du montant de la Franchise prévu au contrat de location quant le titulaire de la carte décline l’assurance du loueur, ➢ Soit du montant des réparations ou de la valeur vénale du véhicule en cas de vol, et ce jusqu’à concurrence de 50.000 € ou l’équivalent en devise étrangère, si le loueur n’est pas assuré par ailleurs. Cette garantie est acquise au titulaire de la carte bancaire sans formalité, ainsi qu’aux personnes voyageant avec lui et qui conduiront la voiture louée, à la condition que leurs noms soient portés préalablement sur le contrat de location. En cas de dommages subis, par le véhicule loué, occasionnant une immobilisation partielle ou définitive, et si le titulaire de la carte est amené à relouer un véhicule de remplacement, dans ce cas uniquement, l’Assureur garantit également la perte d'usage du véhicule limitée au maximum au prix de la location journalière multiplié par le nombre de jours d'immobilisation, sans pouvoir excéder la durée de la location initiale. Dans le cas ou le loueur facturerait des frais de dossier à l’Assuré, les Assureurs garantiront le remboursement de ces frais à concurrence de 75 € par sinistre, sachant qu’ils ne prennent pas en charge les frais facturés par le loueur correspondant à l’éventuelle perte d’exploitation.
MONTANT DES GARANTIES. Dommages corporels : 6 100 000 € - Franchise néant Intoxication alimentaire : 6 100 000 € - Franchise néant Dommages matériels et immatériels : 458 000 € - Franchise 45 € Défense : comprise dans les montants ci-dessus Recours : 15 250 € - Seuil d'intervention : 305 € - RC du fait des salariés et préposés légalement autorisés, - Fonctions hospitalières : la garantie est étendue à la responsabilité que l'assuré peut encourir à titre personnel dans le cadre de ses fonctions hospitalières au sein d'un établissement publie à la suite d'une faute détachable de ses fonctions.
MONTANT DES GARANTIES. NATURE DU PREJUDICE MAXIMUM D'INDEMNISATION AVANT FRANCHISE Dommages à la véranda 765 € par m2 de superficie au sol dans la limite de 18 300 € dont dommages à la couverture 7 700 €
MONTANT DES GARANTIES. Dans tous les cas, le montant de l’indemnité versée au titre de la garantie corporelle du conducteur ne pourra pas dépasser le plafond de la garantie prévue aux Dispositions Particulières ou figurant sur votre dernier appel de cotisation. En cas de décès, si le montant total des indemnités dues dépasse le plafond de la garantie, alors l’indemnité revenant à chaque ayant droit sera calculée de la manière suivante: (Plafond de la garantie / montant total des indemnités) x (montant de l’indemnité revenant à chaque ayant droit). Dans le cas d’une avance sur recours (conducteur partiellement ou non responsable), le montant de cette avance sera limité à 30 % du plafond de la garantie prévue aux Dispositions Particulières. L’indemnité versée dans ce cas représente : une avance sur indemnisation lorsqu’un recours s’avère possible en totalité ou partiellement ; un règlement définitif lorsque la responsabilité du conducteur est totalement engagée ou lorsqu’un recours s’avère impossible.
MONTANT DES GARANTIES. La garantie est accordée sur le territoire français, sans limitation de somme pour les dommages corporels. Pour les autres dommages, la garantie est acquise jusqu’à 100 000 000€ par sinistre, quel que soit le nombre de victimes. En cas de sinistre survenu à l’étranger, et sous réserves des dispositions de la Convention de la Haye du 4 mai 1971, les limites d’engagement seront celles prévues par la loi du pays de survenance de l’accident. Les dommages matériels provenant d’un incendie ou d’une explosion, sont couverts à concurrence de 1 200 000€ par sinistre, quel que soit le nombre de victimes, à l’exception de ceux nécessitant un permis de conduire des catégories C, D, E (Cf. l’article R.221-4 du Code de la Route).
MONTANT DES GARANTIES. La garantie s’exerce à concurrence du coût, toutes taxes comprises, de remplacement à neuf des pièces des organes atteints, y compris la main d’œuvre et les ingrédients. A cette indemnité, il sera déduit : une vétusté de 0,50 % par mois à compter de la date de 1ère mise en circulation, limitée à 80 %, pour tous les véhicules à essence ayant parcouru moins de 150 000 Km, et pour tous les véhicules diesel ayant parcouru moins de 200 000 Km, au jour de l’événement. une vétusté de 0,75 % par mois à compter de la date de 1ère mise en circulation, limitée à 80 %, pour tous les véhicules à essence ayant parcouru plus de 150 000 Km, et pour tous les véhicules diesel ayant parcouru plus de 200 000 Km, au jour de l’événement.
MONTANT DES GARANTIES. En cas de sinistre, l’indemnité ne peut excéder les plafonds suivants : NATURE DES GARANTIES MONTANT DES GARANTIES PAR SINISTRE ASSURANCE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SOINS SUITE A ACCIDENT DES CHIENS DE CHASSE (TITRE V) Frais réels à concurrence de 300 € Dans la limite de 3 évènements par an* avec une franchise, par chien au 1er sinistre de 50 €, au 2ème sintre 75 € et au 3ème sinistre 100 € *un an = un saison cynégétique
MONTANT DES GARANTIES. Le montant des garanties est fixé à 2000€ maximum Des faits volontaire ou manœuvres frauduleuses de votre part (propriétaire ou locataire) La guerre étrangère (il vous appartient de prouver que le sinistre résulte d'un autre fait) La guerre civile (il appartient à l'assureur de prouver que le sinistre résulte de la guerre civile) Tous effets directs ou indirects d'explosion, de dégagement de chaleur, d'irradiation provenant de transmutations de noyaux d'atomes ou de la radioactivité, ainsi que les sinistres dus aux effets de radiation provoqués par l'accélération artificielle des particules.
MONTANT DES GARANTIES. DOMMAGES CAUSES AUX ENFANTS GARDES :
a) dommages résultant d’accident corporel 3 049 000 €