Licence du Fournisseur Clauses Exemplaires

Licence du Fournisseur. Le Fournisseur accorde au Client un droit dans la Zone autorisée, non exclusif et non cessible d'utiliser le nom du Fournisseur, les Marques commerciales du Fournisseur et les DPI du Fournisseur sur les Spécifications d’emballage (y compris sur les Étiquettes, le cas échéant) (Les DPI sous licence du Fournisseur) pendant la durée du Contrat sur la documentation commerciale, le matériel de point de vente et les publicités pour la promotion des Produits, à condition que cette utilisation soit strictement conforme aux conditions du Contrat et à toute directive de marque mise à disposition par le Fournisseur..