SÉCURITÉ ET RAPPEL DE PRODUIT Clauses Exemplaires

SÉCURITÉ ET RAPPEL DE PRODUIT. 11.1 Respect des Instructions et des Directives Le Client respectera à tout moment et référera ses employés, clients et/ou utilisateurs finaux aux informations, instructions ou directives fournies par le Fournisseur concernant le stockage, l'application, la manipulation, le traitement, l'entretien et l'utilisation des Produits. Le Client ne modifiera ni n’interférera de quelque manière que ce soit avec les Produits (notamment en les ouvrant, en les altérant, en les fractionnant, en les reconditionnant ou en modifiant leur étiquetage, sauf conformément aux instructions écrites explicites du Fournisseur). 11.2 Le Fournisseur ne sera responsable envers le Client d’aucune perte ni d’aucun dommage causés par un manquement quelconque quant au stockage ou à la manipulation des Produits conformément aux informations, instructions ou directives fournies par le Fournisseur. 11.3 Le Client notifiera immédiatement le Fournisseur par e-mail à xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx.xx de tout incident (grave) ou incident (grave) présumé (tel que défini dans le Règlement 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux) concernant les Produits, ou veillera à ce que tout utilisateur final fourni par le Client avec les Produits le fasse, en indiquant les détails de l'incident (présumé), le(s) nom(s) de tout utilisateur final concerné et le pays dans lequel les Produits ont été vendus. Le Client accepte de coopérer à tout moment avec le Fournisseur afin de surveiller la sécurité, les performances et le rappel des Produits. Le Client tiendra à jour une liste qui contiendra le détails des Produits vendus par le Client, le nom et l’adresse des utilisateurs finaux (le cas échéant) et le pays dans lequel les Produits ont été vendus. Cette liste sera rendue disponible rapidement au Fournisseur sur demande et le Client obtiendra préalablement tous les consentements nécessaires de la part des utilisateurs finaux afin de fournir la liste, conformément à la Loi sur la protection des données. 11.4 Réclamations Le Client informera immédiatement le Fournisseur de toute réclamation ou autre signalisation concernant les Produits et se conformera à toutes les instructions du Fournisseur concernant ces réclamations et signalisations. Toute notification à une Autorité compétente à la suite d'un problème de qualité ou de sécurité concernant les Produits (y compris tout incident ou incident grave) sera effectuée par le Fournisseur, sauf si le Client le fait conformément aux instructions écrites explicites du...
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