La durée du contrat. La première période d’assurance s’étend de la date de prise d’effet au 31 décembre suivant. Le contrat est ensuite reconduit automatiquement pour une année à chaque 1er janvier.
La durée du contrat. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.
La durée du contrat. Sa durée est précisée sur vos Conditions Particulières. Il sera ensuite tacitement et annuellement reconduit à l’échéance, sauf résiliation par vous ou nous, dans les conditions prévues par l’article 4.6. des présentes Conditions Générales.
La durée du contrat. Les modifications de risques en cours de contrat
La durée du contrat. Le contrat SERENOVA signé entre l’ASAF & AFPS et AXA est conclu à effet du 1er Janvier pour une durée d’un an et se renouvelle ensuite annuellement par tacite reconduction. Votre adhésion peut être résiliée du fait de la résiliation du contrat SERENOVA par l’ASAF & AFPS ou l’assureur, effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception et adressée à l’autre partie au moins 6 mois avant l’échéance annuelle, le cachet de la Poste faisant foi. En tout état de cause, la résiliation du contrat SERENOVA est sans effet sur votre adhésion, dans la mesure où celle-ci a pris effet avant la date de résiliation : vous continuerez à bénéficier de l’ensemble de vos garanties pour le niveau souscrit et jusqu’à leur extinction, sous réserve du paiement des cotisations. Toutefois, aucune adhésion nouvelle ou augmentation de garantie ne pourra être acceptée par l’assureur après la résiliation du contrat.
La durée du contrat. Le contrat est conclu pour la durée minimum indiquée dans l’annexe du territoire concerné et renouvelable par tacite reconduction d’une année. Cette courte durée est destinée à permettre aux abonnés souhaitant ne plus bénéficier du réseau définitivement, pour cause de cessation d’activité exclusivement, de pouvoir le faire chaque année. En aucun cas, les abonnés ne doivent utiliser cette disposition pour s’abonner au gré de leurs productions sous peine de pénalités telles que définies à l’article 17.
La durée du contrat. La durée du contrat correspond à celle indiquée sur la notification d’orientation de la CDAPH en date du ……..………… . Cette notification prend fin le ………………… . Une demande de renouvellement devra être instruite par le représentant légal au moins 6 mois avant le terme. Le présent contrat fera alors l’objet d’un avenant dès réception de la nouvelle notification prolongeant un accueil en Foyer de vie. Il sera reconduit dans les mêmes termes.
La durée du contrat. La durée du contrat est fixée en conditions particulières. Elle ne peut excéder un an. À chaque échéance annuelle, le contrat est reconduit tacitement pour des périodes consécutives d’un an.
La durée du contrat. La présente mise à disposition d’emplacement est consentie pour une durée d’une année qui, à défaut de toute autre précision, commence à courir du jour de la signature du présent contrat. Durant la période de fermeture du camping, afin d’éviter les inconvénients liés au déplacement de l’hébergement de loisir, en cours d’exécution du présent contrat, le gestionnaire autorise le résident à laisser sur son emplacement sa tente, son camping-car, sa caravane, sa résidence mobile de loisir ou son habitation légère de loisir. Toutefois, le résident ne pourra en aucune manière occuper ou laisser occuper son emplacement. Toute visite rendue nécessaire pour l’entretien de l’emplacement ou de l’installation devra avoir été autorisée préalablement par le gestionnaire. A son terme, le présent contrat ne pourra en aucune manière faire l’objet d’une reconduction tacite. La signature d’un nouveau contrat devra impérativement intervenir pour voir reconduite la mise à disposition. A défaut, et à son terme, l’emplacement devra avoir été libéré de toute occupation. Dans le souci de protéger les intérets du résident, les parties sont convenues d’entourer le terme du contrat de mise à disposition d’un certain nombre de règles qui sont les suivantes. Dans l’hypothèse où le gestionnaire n’entend pas consentir un nouveau contrat de mise à disposition au profit du résident pour un motif autre que la force majeure, l’intervention de la puissance publique ou le non-respect de l’une de ses obligations par le résident telles que définies aux présentes et à ses annexes :
1 - Le résident pourra prétendre au remboursement d’une partie des frais qu’il a dû engager pour s’installer sur le camping, les frais étant définis comme les suivants :
2 - Si le résident a acquis son hébergement auprès du gestionnaire en vue de l’installer sur l’emplacement mis à disposition, alors ce dernier, lequel ne renouvellerait pas le contrat de mise à disposition pour des raisons autres que la force majeure, l’intervention de la puissance publique ou la faute du client s’engage à procéder au rachat ou à faire procéder au rachat de l’hébergement du client si celui-ci le désire, dans les conditions suivantes :
La durée du contrat. Le contrat est établi pour une durée de 3 mois. Nous vous préviendrons par message une semaine avant la fin du délai. Passé le délai des 3 mois, le déposant a 15 jours pour récupérer les articles sur rendez-vous. Aucune réclamation ne sera acceptée après cette date. Les articles invendus et non réclamés après cette échéance deviennent la propriété de la boutique. Le contrat est éventuellement renouvelable une fois intégralement ou en partie, selon la demande.