Common use of Limitation Clause in Contracts

Limitation. La responsabilité globale de chaque partie pour toutes les réclamations au titre du présent contrat est limitée aux dommages directs dans la limite du montant payé pour les Services en Ligne au cours des douze (12) mois précédant la naissance du motif de la réclamation ou action, étant entendu que la responsabilité globale d’une partie pour tout Service en Ligne ne peut en aucun cas excéder le montant payé pour ledit Service en Ligne pendant la Durée de l’Abonnement. Pour les Produits fournis gratuitement, la responsabilité de Microsoft est limitée aux dommages directs et ne pourra excéder 5 000 USD.

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Samples: Microsoft Cloud Agreement

Limitation. La responsabilité responsabilité globale de chaque partie pour toutes les réclamations réclamations au titre du présent présent contrat est limitée limitée aux dommages directs dans la limite du montant payé payé pour les Services le Service en Ligne au cours des douze (12) mois précédant précédant la naissance du motif de la réclamation réclamation ou action, étant étant entendu que la responsabilité responsabilité globale d’une d'une partie pour tout Service en Ligne ne peut en aucun cas excéder excéder le montant payé payé pour ledit le Service en Ligne pendant la Durée de l’AbonnementLigne. Pour les Produits fournis gratuitement, la responsabilité responsabilité de Microsoft est limitée limitée aux dommages directs et ne pourra excéder excéder 5 000 USD.

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Samples: Microsoft Cloud Agreement

Limitation. La responsabilité globale de chaque partie pour toutes les réclamations au titre du présent contrat est limitée aux dommages directs dans la limite du montant payé pour les Services le Service en Ligne au cours des douze (12) mois précédant la naissance du motif de la réclamation ou action, étant entendu que la responsabilité globale d’une partie pour tout Service en Ligne ne peut en aucun cas excéder le montant payé pour ledit le Service en Ligne pendant la Durée de l’AbonnementLigne. Pour les Produits fournis gratuitement, la responsabilité de Microsoft est limitée aux dommages directs et ne pourra excéder 5 000 USD.

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Limitation. La responsabilité globale de chaque partie pour toutes les réclamations au titre du présent contrat est limitée aux dommages directs dans la limite du montant payé pour les Services le Service en Ligne au cours des douze (12) mois précédant la naissance du motif de la réclamation ou action, étant entendu que la responsabilité globale d’une d'une partie pour tout Service en Ligne ne peut en aucun cas excéder le montant payé pour ledit le Service en Ligne pendant la Durée de l’AbonnementLigne. Pour les Produits fournis gratuitement, la responsabilité de Microsoft est limitée aux dommages directs et ne pourra excéder 5 000 USD.

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