Common use of Limitation Clause in Contracts

Limitation. Le montant total des dommages et intérêts que le Prestataire peut être amené à verser au Client sur toute la durée du présent Contrat est limité au montant effectif du dommage subi et prouvé par le Client, mais dans tous les cas au montant qui correspond à la moyenne des redevances effectivement payées par le Client au Prestataire pour les Services selon le Contrat jusqu’à l’événement dommageable sur une période de douze (12) mois précédent l’événement dommageable, dans la mesure où une telle limitation est admise en vertu du droit applicable.

Limitation. Le En tout état, le montant total des dommages et intérêts que le Prestataire peut être amené à verser au Client sur toute la durée du présent Contrat est limité au montant effectif du dommage subi et prouvé par le Client, mais dans tous les cas au montant qui correspond à la moyenne des redevances Redevances effectivement payées par le Client au Prestataire pour les Services Logiciels T2i et les services de Maintenance fournis par le Prestataire selon le Contrat jusqu’à l’événement dommageable sur une période de douze (12) 12 mois précédent l’événement précédant l’évènement dommageable, dans la mesure où une telle limitation est admise en vertu du droit applicable.

Limitation. Le En tout état, le montant total des dommages et intérêts que le Prestataire peut être amené à verser au Client sur toute la durée du présent Contrat est limité au montant effectif du dommage subi et prouvé par le Client, mais dans tous les cas au montant qui correspond à la moyenne des redevances Redevances effectivement payées par le Client au Prestataire pour les Services fournis par le Prestataire selon le Contrat jusqu’à l’événement dommageable sur une période de douze (12) 12 mois précédent l’événement précédant l’évènement dommageable, dans la mesure où une telle limitation est admise en vertu du droit applicable.