Limitations. Le bénéficiaire doit s’assurer que ni lui, ni ses employés, sous-traitants et sous-bénéficiaires n’accorderont, au moyen d’une licence ou d’une cession, les droits afférents aux inventions découlant du projet sans le consentement écrit exprès du Centre, qui peut faire dépendre ce consentement de certaines modalités spécifiques qu’il estime appropriées. Le bénéficiaire doit s’assurer qu’aucune demande de brevet lié aux inventions découlant du projet n’est déposée sans le consentement écrit exprès du Centre, qui peut faire dépendre ce consentement de certaines modalités spécifiques qu’il estime appropriées.
Limitations. Les Alertes et informations associées ne couvrent pas tous les dysfonctionnements et organes possibles mais seulement les Alertes qui pourront être déclenchées à partir des catégories d’équipements énumérés au paragraphe 2 ci-dessus, et sous réserve que ces équipements le permettent techniquement, en fonction du modèle et de la finition du Véhicule. La détection des Alertes et la prise de contact associée sont réalisées à titre seulement indicatif. Leur existence ne dispense pas l’utilisateur du Véhicule : - De respecter les prescriptions figurant dans le carnet d’entretien imprimé du Véhicule ; - De prêter attention au kilométrage apparaissant au compteur du Véhicule, à l’écoulement du temps, aux alertes apparaissant sur le tableau de bord du Véhicule, au niveau des liquides, à l’état du Véhicule et à tout autre indice de panne ou de problème technique, et d’en tirer toutes les conséquences appropriées et notamment de faire réaliser les interventions techniques nécessaires. La couverture réellement constatée des réseaux de téléphonie mobile, la topographie des lieux et les conditions atmosphériques peuvent constituer, en certains endroits et à certains moments, une limitation au fonctionnement du Service, indépendante de toute volonté de Citroën.
Limitations. MAIF n’exerce pas d’action judiciaire : – quand les dommages que vous supportez ne dépassent pas la somme de 625 e, – quand l’événement qui est à l’origine du dommage est survenu en dehors du territoire de la France métropoli- taine, des départements et collectivités d’outre-mer où nous MAIF pratique des opérations d’assurance (Gua- deloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française), d’Andorre et de Monaco.
Limitations. Le Collecteur s’engage à respecter les droits du Fournisseur sur la marque ou le dessin/modèle et à faire respecter ceux-ci par les Partenaires de la Base de Données à qui il consent une sous-licence. Il s’engage en particulier à : - ne pas utiliser la marque pour des produits autres que ceux du titulaire de la marque ; - ne pas associer la marque ou le dessin/modèle à des produits ou à un contexte portant atteinte à l’image de ceux-ci. Dans tous les cas, il s’engage à retirer immédiatement de tous ses supports de diffusion la référence à une marque ou un dessin/modèle sur demande du Fournisseur. Le Collecteur s’engage à répercuter ces obligations auprès des Partenaires de la Base de Données dans ses contrats de sous-licence. Ainsi, les Partenaires de la Base de Données auxquels une sous-licence aura été accordée par le Collecteur seront tenus de retirer immédiatement de tous leurs supports de diffusion la référence à une marque ou un dessin/modèle sur demande du Fournisseur.
Limitations. 6.2.1. Le Client ou son vérificateur tiers indépendant (vérificateur tiers convenant à SAP, qui ne doit pas être un concurrent de SAP et qui doit disposer des qualifications nécessaires) peut être autorisé à mener une vérification en vertu des Sections 6.3 et 6.4. Le Client doit fournir un préavis d'au moins 60 jours pour les vérifications, sauf si une clause contraignante de la Loi en matière de protection des données ou une autorité de protection des données compétente exige un délai de préavis plus court.
Limitations. Le CLIENT s’engage à permettre au PRESTATAIRE d’effectuer sa prestation dans les meilleures conditions et notamment : Le PRESTATAIRE est libéré de toute obligation de qualité de service dans les cas suivants : Les services du PRESTATAIRE ne comprennent pas :
Limitations. Le protocole 3D Secure, et le transfert de responsabilité qui en découle, comportent certaines exclusions dans leurs périmètres d’application qui peuvent évoluer dans le temps. Les exclusions actuelles listées ci-dessous sont données à titre indicatif : • Les Cartes non éligibles par décision des Schémas CB, Visa et MasterCard : les Cartes prépayées ainsi que les Cartes privatives d’achat et de retrait ; • Les transactions que vous réalisez à partir des données Carte transmises par téléphone, télécopie, courriel ou courrier ; • Les transactions réalisées sans la saisie du cryptogramme visuel de la Carte comme c’est le cas dans le cadre de paiements récurrents ou fractionnés et plus généralement de transactions réalisées à partir d’un porte-monnaie électronique (e-wallet) ; • Une indisponibilité technique entre le Prestataire de Solution de Paiement, MONEXT, la banque du titulaire de Carte ou les Schémas CB, Visa et MasterCard empêchant l’application du dispositif 3D Secure.
Limitations. Le sociétaire convient que les services ne seront disponibles qu’en l’état et selon les disponibilités. Alterna offre les services dans le but d’améliorer l’accessibilité de ses services aux sociétaires. Toutefois, l’offre de tels services repose, en partie, sur les lignes de communication ainsi que le matériel et les services de tierces parties. Le sociétaire convient qu’Alterna ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards, pertes, dommages (directs, indirects ou accessoires) ou désagréments quelconques causés par la fourniture ou le défaut de fournir les services, ou le mauvais fonctionnement ou la défaillance de tout logiciel ou matériel pour une raison quelconque, ou en découlant. Alterna ne peut en aucun cas être tenue responsable des préjudices personnels, dommages matériels ou pertes d’exploitation, ni des dommages indirects ou accessoires, quels qu’ils soient.
Limitations. À l’exception des actions pour défaut de paiement ou en responsabilité découlant de la section 11 (Indemnisation), aucune réclamation, poursuite, action ou procédure relative à la présente Entente ne peut être portée en justice par l’une des Parties plus de deux (2) ans à compter de l’ouverture du délai de prescription prévue par la loi. Toute action, poursuite ou procédure sera exclusivement menée individuellement et les Parties renoncent expressément à intenter une action, poursuite ou procédure sous forme de recours collectif, d’intervention du procureur général, ou toute autre procédure au cours de laquelle une partie agirait ou proposerait d’agir à titre de mandataire.
Limitations. Vous ne pourrez pas :