Common use of Logiciel Clause in Contracts

Logiciel. L'utilisation du logiciel embarqué dans le Terminal COYOTE est soumise à l'acceptation par le Client des Conditions de Licence d’Utilisateur Final figurant aux Conditions Générales d’Utilisation.

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Samples: www.moncoyote.com, www.lecourtierdumotard.fr, www.moncoyote.com

Logiciel. L'utilisation du logiciel embarqué dans le Terminal COYOTE est soumise à l'acceptation par le Client des Conditions de Licence d’Utilisateur Final figurant aux Conditions Générales d’Utilisationen Annexe 2.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat De Licence d'Utilisateur Final