Sinistre. Refus opposé à une réclamation dont vous êtes l’auteur ou le destinataire, point de départ du délai dans lequel vous devez nous le déclarer.
Sinistre. Fait générateur de dommages susceptibles d’être couverts dans le cadre de la police. L’ensemble des dommages consécutifs au même fait sont considérés comme un seul et même sinistre.
Sinistre. En cas de survenance de tout sinistre (accident, incendie, vol du matériel, dégradation,etc.), le locataire a l’obligation de saisir les autorités compétentes et de faire une décla- ration écrite au loueur dans les 48 heures en précisant la date, le lieu, les circonstances, les causes et conséquences présumées de l’incident. Le cas échéant, le locataire devra également mentionner le nom, l’adresse et la qualification de l’utilisateur du matériel, des victimes et des témoins, et lui communiquer tout constat amiable, déclaration et/ou document établi par les autorités éventuellement saisies. Le locataire reste seul responsable des infractions com- mises par lui ou ses préposés à l’occasion du contrat de location et en supporte les conséquences pénales, civiles et fiscales. Il remboursera au Loueur tous frais que celui-ci aurait été amené à payer en ses lieu et place sur demande justifiée. En cas d’implication de véhicules terrestres à moteur, que le sinistre soit matériel et/ou corporel, le locataire s’engage à : - rédiger un constat amiable dûment signé par les conducteurs, - faire une déclaration auprès des autorités compétentes de police ou de gendarmerie, - transmettre dans les 24 heures au loueur tous les documents originaux ayant trait au sinistre.
Sinistre. C’est la réalisation et les conséquences d’un même évènement susceptible d’entrainer la garantie de la Macif. L’ensemble des réclamations qui en résultent constitue un seul et même sinistre. La garantie de la Macif s’applique à des évènements survenus pendant la période de validité du contrat, c’est-à-dire après sa prise d’effet et avant sa résiliation ou sa suspension.
Sinistre. Litige ou différend concrétisé par le refus opposé à une réclamation dont vous êtes l'auteur ou le destinataire.
Sinistre. Toutes les conséquences d’un fait dommageable* entraînant l’application de l’une des garanties prévues au contrat. Les réclamations ayant pour ori- gine le même événement constituent un seul sinistre*.
Sinistre. Dès qu’il a connaissance d’un sinistre de quelque nature que ce soit ayant endommagé ou détruit le véhicule donné en location, le locataire doit prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour en limiter l’importance et sauvegarder le véhicule. Il doit notamment déclarer le sinistre auprès de son assureur, son courtier ou son agent dans les délais légaux et faire effectuer l’expertise du véhicule s’il y a lieu. Dans le cas où le loueur a perçu les indemnités d’assurance dues après réparation, et sur présentation des factures acquittées, il créditera le locataire du montant des indemnités d’assurance reçues en opérant le cas échéant compensation avec les sommes que ce dernier pourrait lui devoir. Le locataire devra alors : • régler au loueur, sauf à compenser avec le montant des sommes perçues de l’assureur, une indemnité forfaitaire pour perte totale égale à la valeur économique du véhicule au jour du sinistre. La valeur économique est déterminée à dire d’expert ou à défaut selon la valeur « Argus » au jour du sinistre. A cette indemnité pourront s’ajouter toutes sommes dues au titre du présent contrat ainsi que les taxes correspondantes. Si le véhicule est retrouvé au-delà des 30 jours, le locataire s’oblige néanmoins à en informer le loueur.
Sinistre. Désigne tout événement à caractère aléatoire, de nature à engager une des garanties des présentes Dispositions Générales.
Sinistre. Par Sinistre, on entend : un attentat, un bris de glace, un cambriolage, une catastrophe naturelle, un dégâts des eaux, un dysfonctionnement, une explosion, un incendie, une intempérie, un risque technologique, un acte de vandalisme.
Sinistre. Survenance, pendant la durée du Contrat en cours de validité, d’un événement qui occasionne des Dommages (Préjudices) couverts par une ou plusieurs garantie(s) du Contrat.