Sinistre. Refus opposé à une réclamation dont vous êtes l’auteur ou le destinataire, point de départ du délai dans lequel vous devez nous le déclarer.
Sinistre. Dès qu’il a connaissance d’un sinistre de quelque nature que ce soit ayant endommagé ou détruit le véhicule donné en location, le locataire doit prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour en limiter l’importance et sauvegarder le véhicule. Il doit notamment déclarer le sinistre auprès de son assureur, son courtier ou son agent dans les délais légaux et faire effectuer l’expertise du véhicule s’il y a lieu.
10.1 En cas de sinistre partiel, le locataire continue d’être tenu au paiement régulier des loyers et il doit assurer à ses frais la remise en état du véhicule.
10.2 En cas de sinistre total, si le véhicule est déclaré techniquement ou économiquement irréparable par l’expert mandaté par la compagnie, la location sera résiliée de plein droit à la date du sinistre. • restituer le véhicule sinistré, les frais de gardiennage et de restitution restant à sa charge,
10.3 En cas de vol si le véhicule n’est pas retrouvé trente (30) jours après la déclaration, la location sera résiliée de plein droit à la date du vol et le locataire devra verser au loueur, sauf à compenser avec le montant des sommes perçues de l’assureur, la somme définie à l’article 10.2.
Sinistre. Fait générateur de dommages susceptibles d’être couverts dans le cadre de la police. L’ensemble des dommages consécutifs au même fait sont considérés comme un seul et même sinistre.
Sinistre. En cas de survenance de tout sinistre (accident, incendie, vol du matériel, dégradation,etc.), le locataire a l’obligation de saisir les autorités compétentes et de faire une décla- ration écrite au loueur dans les 48 heures en précisant la date, le lieu, les circonstances, les causes et conséquences présumées de l’incident. Le cas échéant, le locataire devra également mentionner le nom, l’adresse et la qualification de l’utilisateur du matériel, des victimes et des témoins, et lui communiquer tout constat amiable, déclaration et/ou document établi par les autorités éventuellement saisies. Le locataire reste seul responsable des infractions com- mises par lui ou ses préposés à l’occasion du contrat de location et en supporte les conséquences pénales, civiles et fiscales. Il remboursera au Loueur tous frais que celui-ci aurait été amené à payer en ses lieu et place sur demande justifiée. En cas d’implication de véhicules terrestres à moteur, que le sinistre soit matériel et/ou corporel, le locataire s’engage à : - rédiger un constat amiable dûment signé par les conducteurs, - faire une déclaration auprès des autorités compétentes de police ou de gendarmerie, - transmettre dans les 24 heures au loueur tous les documents originaux ayant trait au sinistre.
Sinistre. C’est la réalisation et les conséquences d’un même évènement susceptible d’entrainer la garantie de la Macif. L’ensemble des réclamations qui en résultent constitue un seul et même sinistre. La garantie de la Macif s’applique à des évènements survenus pendant la période de validité du contrat, c’est-à-dire après sa prise d’effet et avant sa résiliation ou sa suspension.
Sinistre. Litige ou différend concrétisé par le refus opposé à une réclamation dont vous êtes l'auteur ou le destinataire.
Sinistre. Toutes les conséquences d’un fait dommageable* entraînant l’application de l’une des garanties prévues au contrat. Les réclamations ayant pour ori- gine le même événement constituent un seul sinistre*.
Sinistre. Désigne tout événement à caractère aléatoire, de nature à engager une des garanties des présentes Dispositions Générales.
Sinistre. Le sinistre est la réalisation dans les locaux professionnels (désignés aux Conditions Particulières) où l’assuré exerce son activité et dont il a la disposition en tant que propriétaire, locataire ou occupant à quelq u e titre que ce soit, de l’un des événements générateurs énumérés à l’article 3 ci-après et entraînant un arrêt total ou partiel de l’activité suite aux dommages subis par les locaux, matériels ou marchandises dont l’assuré est propriétaire, locataire, dépositaire ou gardien.
Sinistre. Par Sinistre, on entend : un attentat, un bris de glace, un cambriolage, une catastrophe naturelle, un dégâts des eaux, un dysfonctionnement, une explosion, un incendie, une intempérie, un risque technologique, un acte de vandalisme.