Common use of Loyer Clause in Contracts

Loyer. La présente location est conclue moyennant un loyer annuel de …………………… euros payable par fractions mensuelles de ……………….. euros ou trimestrielles de ................... euros d’avance et au domicile du bailleur ou de son mandataire pour la première fois le En sus de ce loyer, le preneur paiera le droit au bail, plus la taxe additionnelle si elle est due par le bailleur, enfin les charges et les impôts ou taxes locatives récupérables, telles que définies au paragraphe 7 ci-après. Au cas de non paiement même partiel par le preneur du loyer ou des charges l’ensemble des frais que le bailleur sera amené à engager pour obtenir le recouvrement des sommes correspondantes sera à la charge du preneur pour leur intégralité ces frais comprenant notamment ceux consécutifs aux diverses interventions d’un huissier. Le lieu de paiement pourra être modifié par décision du bailleur notifiée au locataire un mois avant l’échéance. Lorsque le locataire en fait la demande, le bailleur est tenu de lui remettre une quittance gratuitement, sous réserve des droits de quittance. Dans le cas où le locataire effectue un paiement partiel, le bailleur est tenu de lui délivrer un reçu. La quittance ou le reçu portent le détail des sommes versées par le locataire, distinguant le loyer, le droit de bail et les autres charges et mentionnent l’imputation que le locataire a déclaré donner au paiement effectué. En cas de décès du locataire, il y aura solidarité et indivisibilité entre tous ses héritiers et représentants comme aussi entre chacun de ces derniers et tous autres coobligés pour le paiement des loyers et accessoires ainsi que pour l’exécution, en général, du présent contrat, et les frais de la signification prescrite par l’article 877 du Code Civil seront à la charge exclusive de ceux à qui elle sera faite.

Loyer. La présente location Le présent bail est conclue consenti moyennant un loyer (NET) annuel en principal Hors Charge, de …………………… euros payable par fractions mensuelles de ……………….. euros : OPTION N°2 : LE BAILLEUR SE RESERVE LA POSSIBILITE DE SEJOURNER PENDANT DEUX SEMAINES MAIS UNIQUEMENT EN PERIODE CREUSE OPTION N°3 : LE BAILLEUR SE RESERVE LA POSSIBILITE DE SEJOURNER PENDANT TROIS SEMAINES Y COMPRIS EN PERIODE DE HAUTE SAISON Bailleur Le Richelieu Dans l’hypothèse où le Bailleur aurait opté pour les options 2 ou trimestrielles de ................... euros d’avance 3, les modalités d’occupation des locaux loués, seront précisés ci-après. Le présent loyer s’entend Hors Charges, et au domicile du bailleur ou de son mandataire Hors Taxes. Le Preneur s’engage à le régler mensuellement et d’avance, et pour la première fois le En sus DATE. Les paiements devront être effectués au domicile du Bailleur ou en tout autre endroit indiqué par lui. Toute somme due à titre de ce loyer, charges ou accessoires et non payée à son échéance exacte sera de plein droit et à dater de la dite échéance productive au profit du Bailleur d’un intérêt au taux mensuel de 1,5 % calculé au jour le preneur paiera le droit au bailjour, plus et payables avec la taxe additionnelle si elle est due par le bailleur, enfin les charges et les impôts ou taxes locatives récupérables, telles que définies au paragraphe 7 somme principale sans renonciation à la clause résolutoire prévue ci-après. Au Il est bien entendu qu’en cas de non paiement même partiel par chèque, le preneur du loyer ou des charges l’ensemble des frais que le bailleur sera amené à engager pour obtenir le recouvrement des sommes correspondantes sera à la charge du preneur pour leur intégralité ces frais comprenant notamment ceux consécutifs aux diverses interventions d’un huissier. Le lieu de paiement ne pourra être modifié par décision du bailleur notifiée considéré comme réglé qu’après son encaissement, nonobstant la remise d’une quittance, et la clause résolutoire pourra être acquise au locataire un mois avant l’échéance. Lorsque le locataire en fait la demandeBailleur, le bailleur est tenu de lui remettre une quittance gratuitement, sous réserve des droits de quittance. Dans dans le cas où le locataire effectue un paiement partiel, le bailleur est tenu de lui délivrer un reçu. La quittance chèque ne serait pas provisionné ou le reçu portent le détail des sommes versées par le locataire, distinguant le loyer, le droit de bail et les autres charges et mentionnent l’imputation que le locataire a déclaré donner au paiement effectuéla traite honorée. En cas de décès du locatairedéfaillance, il y aura solidarité et indivisibilité entre tous ses héritiers et représentants comme aussi entre chacun de ces derniers et tous autres coobligés pour le paiement des loyers et accessoires ainsi que pour l’exécution, en général, du présent contrat, et les tout frais de la signification prescrite recouvrement d’honoraires d’huissiers engagés par l’article 877 du Code Civil le Bailleur seront à la charge exclusive de ceux à qui elle sera faitedu Preneur.

Loyer. La présente location Le loyer mensuel est conclue moyennant un loyer annuel de fixé pour l’année 2017 à : - Sur le terre-plein (1) : ………… € HT, soit € TTC - Sur le quai (1) : ……………… euros payable par fractions mensuelles de € HT, soit € TTC - A l’intérieur (1) : ……………….. euros ou trimestrielles de ................... euros …… € HT, soit € TTC Il est payable d’avance et par mois. Tout mois commencé est dû en totalité. Tout paiement aura lieu au domicile du bailleur ou loueur, au plus tard le jour de son mandataire pour la première fois le l’échéance. En sus de ce loyer, le preneur paiera le droit au bail, plus la taxe additionnelle si elle est due par le bailleur, enfin les charges et les impôts ou taxes locatives récupérables, telles que définies au paragraphe 7 ci-après. Au cas de non non-paiement même partiel par le preneur du loyer ou des charges l’ensemble des jour de l’échéance, les frais que le bailleur sera amené à engager pour obtenir le recouvrement des sommes correspondantes sera de réclamation seront à la charge du preneur locataire, et la résiliation du bail pourra avoir lieu 15 jours après la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et rester sans réponse. Passé ce délai, le loueur se réserve le droit d’évacuer aux frais du locataire le bateau et son contenu entreposé sur l’emplacement loué et dégage sa responsabilité pour leur intégralité ces frais comprenant notamment ceux consécutifs aux diverses interventions d’éventuelles dégradations ultérieures au dit bateau de plaisance et son contenu ou matériel entreposé. Ce prix est net de toute charge annexe, telles qu’impôts locaux, etc. Il est toutefois expressément convenu qu’il ne couvre que la location d’un huissieremplacement et que toute autre prestation telle que calage, manutention, transport, travaux divers effectués à la demande du locataire feront l’objet de facturations spéciales par la SARL « Chantier Naval du Crapaud ». Le lieu A l’issue de paiement pourra être modifié par décision du bailleur notifiée au locataire un mois avant l’échéance. Lorsque la période de location, le locataire en fait la demandene pourra enlever son bateau que pour autant que tous les loyers échus aient été intégralement réglés par lui ainsi que toute autre facturation. Si cette convention est consentie pour une durée supérieure à un an, le bailleur est tenu de lui remettre une quittance gratuitement, sous réserve des droits de quittance. Dans loyer sera majoré selon le cas où le locataire effectue tarif en vigueur un paiement partiel, le bailleur est tenu de lui délivrer un reçu. La quittance ou le reçu portent le détail des sommes versées par le locataire, distinguant le loyer, le droit de bail et les autres charges et mentionnent l’imputation que le locataire a déclaré donner au paiement effectué. En cas de décès du locataire, il y aura solidarité et indivisibilité entre tous ses héritiers et représentants comme aussi entre chacun de ces derniers et tous autres coobligés pour le paiement des loyers et accessoires ainsi que pour l’exécution, en général, du présent contrat, et les frais de la signification prescrite par l’article 877 du Code Civil seront à la charge exclusive de ceux à qui elle sera faitean après.

Loyer. La présente location Le Bail est conclue consenti et accepté moyennant un le loyer annuel de …………………… euros payable DEUX CENT SOIXANTE- TROIS MILLE QUATRE CENT CINQUANTE-DEUX EUROS (263 452 €), hors taxes et hors charges, Auquel s'ajoutera la TVA au taux en vigueur à chaque échéance. Que le Preneur s'oblige à payer par fractions mensuelles virement bancaire au Bailleur, ou pour lui à son mandataire, par trimestre à terme échu en quatre termes égaux les 10 janvier, 10 avril, 10 juillet et 10 octobre de ……………….. euros chaque année, sous déduction le cas échéant de la quote-part trimestrielle de dotation sur investissement liée au renouvellement programmé du mobilier inclus dans les parties privatives, propriété du bailleur, et ci-après définie. Le BAILLEUR et le PRENEUR entendent soumettre le loyer du présent bail à la TVA. Le PRENEUR s'engage en conséquence à acquitter entre les mains du BAILLEUR en sus dudit loyer, et en même temps que ce dernier, le montant de la TVA ou trimestrielles de ................... euros d’avance et au domicile du bailleur toute autre taxe nouvelle complémentaire ou de son mandataire substitution au taux légalement en vigueur au jour de chaque règlement. Si dans le cadre de la promesse d’achat de son(es) lot(s) de copropriété le bailleur a choisi l’option 1 à l’article « Bail Commercial », il est expressément convenu entre les Parties, que le Preneur conservera sur le montant du terme trimestriel de loyer dû au Bailleur, un montant égal à six virgule treize pour cent (6,13%), destiné à constituer la première fois dotation sur investissement servant à renouveler le En sus mobilier inclus dans les parties privatives, propriété du bailleur, et dont la charge incombe au Bailleur. Cette dotation sera détenue par le Preneur sur un compte spécial ouvert au nom du Bailleur, et dont la comptabilité sera tenue par le Preneur, sur lequel le Bailleur autorise expressément et irrévocablement le Preneur à prélever, aux dates qu’il jugera utile, le montant nécessaire au financement du renouvellement du mobilier de son(es) lots de copropriété qui sera acquis par le Preneur au nom et pour le compte du Bailleur ; le Preneur devra justifier cette acquisition au Bailleur, par la production de factures établies au nom de ce loyerdernier. Si dans le cadre de la promesse d’achat de son(es) lot(s) de copropriété le bailleur a choisi l’option 2 à l’article « Bail Commercial » il percevra à chaque échéance l’intégralité de ses loyers et versera, aux dates que le Preneur jugera utile, le preneur paiera le droit montant nécessaire au bail, plus la taxe additionnelle si elle est due financement du renouvellement du mobilier de son(es) lots de copropriété qui sera(ont) acquis par le bailleurPreneur au nom et pour le compte du Bailleur ; le Preneur devra justifier cette acquisition au Bailleur, enfin les charges et les impôts ou taxes locatives récupérables, telles que définies par la production de factures établies au paragraphe 7 ci-après. Au cas nom de non paiement même partiel par le preneur du loyer ou des charges l’ensemble des frais que le bailleur sera amené à engager pour obtenir le recouvrement des sommes correspondantes sera à la charge du preneur pour leur intégralité ces frais comprenant notamment ceux consécutifs aux diverses interventions d’un huissier. Le lieu de paiement pourra être modifié par décision du bailleur notifiée au locataire un mois avant l’échéance. Lorsque le locataire en fait la demande, le bailleur est tenu de lui remettre une quittance gratuitement, sous réserve des droits de quittance. Dans le cas où le locataire effectue un paiement partiel, le bailleur est tenu de lui délivrer un reçu. La quittance ou le reçu portent le détail des sommes versées par le locataire, distinguant le loyer, le droit de bail et les autres charges et mentionnent l’imputation que le locataire a déclaré donner au paiement effectuéce dernier. En cas de décès cession par le bailleur ou un sous-bailleur de son lot, ce dernier fera son affaire personnelle du locataireremboursement du solde disponible de cette dotation, il y aura solidarité et indivisibilité entre tous ses héritiers et représentants comme aussi entre chacun de ces derniers et tous autres coobligés pour directement avec son acquéreur, sans que le paiement des loyers et accessoires ainsi que pour l’exécution, en général, du présent contrat, et les frais de la signification prescrite par l’article 877 du Code Civil seront à la charge exclusive de ceux à qui elle sera faitePreneur ne soit tenu d'en effectuer lui-même le remboursement.

Loyer. La présente location Le présent contrat est conclue consenti au preneur moyennant un loyer annuel mensuel d’un montant de ****hors taxes Location optionnelle : La location des meubles (************) est de …………………… euros .€ HT/mois. Le forfait « charges et fibre » comprend notamment l’électricité, le chauffage, la climatisation, les charges, les assurances, les taxes, l’entretien, la sécurité et la wifi avec fibre (sans frais d’installation). Le montant du forfait « charges et fibre » est de ****hors taxes / mois. Le montant total à payer tout compris HT (loyer + location de meubles + forfait « charges et fibre ») est donc de *** € HT/mois payable par fractions mensuelles de ……………….. euros ou trimestrielles de ................... euros d’avance et au domicile du bailleur ou par mois à échoir. Toute période de son mandataire pour location entamée est due, la première fois le En sus location n’étant reconductible qu’avec l’accord écrit du bailleur. Le règlement sera effectué à la réservation et ne sera pas remboursable au réservataire en cas de ce loyerdésistement. Dans l’hypothèse d’une fin de location anticipée, le bailleur gardera par devers lui le montant des loyers à échoir encaissés, sans que le preneur paiera ait la possibilité d’exiger un quelconque remboursement au prorata du temps restant à courir jusqu’à la fin du contrat initialement convenue. A défaut de paiement d’un seul loyer à son échéance ou en cas d’inexécution de l’une quelconque des obligations du preneur, la location sera résiliée de plein droit, si bon semble au bailleur, et sans procédure judiciaire, et ce, dans le droit au délai de 7 jours après sommation de payer ou d’exécuter demeurée sans effet. Il est expressément convenu entre les parties que le montant du loyer ne comprend pas de provision sur charges et qu'il ne sera pas tenu compte des charges réelles exposées dans le cadre de l'occupation du local objet des présentes. Toutefois, si le bailleur constate une consommation excessive ou anormale en électricité en cours de bail ou si le co t de l'électricité varie de manière significative en cours de bail également, il se réserve la possibilité de revoir le montant du loyer dans la limite de 5%. La régularisation interviendra soit en cours de bail, plus soit à son expiration, soit postérieurement au départ du locataire, à la taxe additionnelle si elle est due par le bailleur, enfin les charges et les impôts ou taxes locatives récupérables, telles que définies au paragraphe 7 ci-après. Au cas de non paiement même partiel par le preneur du loyer ou des charges l’ensemble des frais condition que le bailleur sera amené à engager pour obtenir le recouvrement en justifie par la production des sommes correspondantes sera factures relatives à la charge période de location concernée par la consommation excessive ou par la variation du preneur pour leur intégralité ces frais comprenant notamment ceux consécutifs aux diverses interventions d’un huissier. Le lieu co t de paiement pourra être modifié par décision du bailleur notifiée au locataire un mois avant l’échéance. Lorsque l'électricité et que le locataire soit en fait la demandemesure de les comparer avec les factures antérieures à son occupation. En tout état de cause, le bailleur est tenu de lui remettre une quittance gratuitement, sous réserve des droits de quittance. Dans le cas où le locataire effectue un paiement partiel, le bailleur est tenu de lui délivrer un reçu. La quittance ou le reçu portent le détail des sommes versées par le locataire, distinguant le loyer, le droit de bail et les autres charges et mentionnent l’imputation que le locataire a déclaré donner ne sera pas présumé avoir renoncé à procéder à la régularisation si elle s'avère justifiée postérieurement au paiement effectué. En cas de décès départ du locataire, il y aura solidarité et indivisibilité entre tous ses héritiers et représentants comme aussi entre chacun de ces derniers et tous autres coobligés pour le paiement des loyers et accessoires ainsi que pour l’exécution, en général, du présent contrat, et les frais de la signification prescrite par l’article 877 du Code Civil seront à la charge exclusive de ceux à qui elle sera faite.

Loyer. La présente location Le bail s’il est conclue conclu sera consenti et accepté moyennant un loyer annuel annuel, en principal, hors T.V.A et hors charges, de …………………… euros payable CENT VINGT MILLE EUROS (120.000€) que le Preneur s'oblige à payer, avec la taxe à la valeur ajoutée y afférente, trimestriellement et d'avance par fractions mensuelles termes de ……………….. euros TRENTE MILLE EUROS (30.000 €) Les trimestres commenceront les premier janvier, premier avril, premier juillet et premier octobre. Ce loyer s’entend Hors Taxes. La taxe sur la valeur ajoutée lui sera appliquée au taux en vigueur et le Preneur s’oblige à payer au Bailleur, à chacun de ses règlements, ladite taxe ou trimestrielles les taxes qui lui seraient substitués. définitif. Le premier paiement sera impérativement effectué le jour de ................... euros d’avance et la signature du bail Tous les règlements auront lieu au domicile du bailleur ou Bailleur et seront effectués en moyens légaux de son mandataire pour la première fois le En sus de ce loyer, le preneur paiera le droit au bail, plus la taxe additionnelle si elle est due par le bailleur, enfin les charges et les impôts ou taxes locatives récupérables, telles que définies au paragraphe 7 paiement. Le loyer ci-aprèsdessus sera révisé à l'expiration de chaque période annuelle en fonction des variations de l'Indice des Loyers tertiaire (ILAT) publié par l'INSEE, pour une période de temps équivalente. Au cas L’indice de non paiement base retenu sera le dernier publié au jour de la signature du bail objet de la présente promesse. L'indice de référence à prendre en considération au terme de chaque période annuelle sera celui du même partiel par le preneur du loyer ou des charges l’ensemble des frais trimestre que le bailleur sera amené à engager pour obtenir le recouvrement des sommes correspondantes sera à la charge du preneur pour leur intégralité ces frais comprenant notamment ceux consécutifs aux diverses interventions d’un huissier. Le lieu l’indice de paiement pourra être modifié par décision du bailleur notifiée au locataire base après expiration d’une période de un mois avant l’échéance. Lorsque le locataire en fait la demande, le bailleur est tenu de lui remettre une quittance gratuitement, sous réserve des droits de quittance. Dans le cas où le locataire effectue un paiement partiel, le bailleur est tenu de lui délivrer un reçu. La quittance ou le reçu portent le détail des sommes versées par le locataire, distinguant le loyer, le droit de bail et les autres charges et mentionnent l’imputation que le locataire a déclaré donner au paiement effectué(1) an. En cas de décès retard dans la publication de l'indice, le Preneur sera tenu de payer à titre provisionnel un loyer égal à celui de la période précédente, l'ajustement étant effectué dès la publication de l'indice. La révision annuelle du locataireloyer interviendra de plein droit, il y aura solidarité et indivisibilité entre tous ses héritiers et représentants comme aussi entre chacun sans qu'il soit besoin d'aucune notification préalable de ces derniers et tous autres coobligés la part du Bailleur. Au cas où, pour quelque raison que ce soit, l'indice ci-dessus choisi pour la clause d'échelle mobile du loyer cesserait d'être publié, cette clause d'échelle mobile serait appliquée en prenant pour base l'indice de remplacement ou à défaut le paiement nouvel indice conventionnellement choisi qui devra refléter, le plus exactement possible, l'évolution des loyers et accessoires ainsi que pour l’exécution, à l'échelon national. Le passage des anciens aux nouveaux indices s'effectuera en général, du présent contrat, et les frais utilisant le coefficient de la signification prescrite par l’article 877 du Code Civil seront à la charge exclusive de ceux à qui elle sera faiteraccordement nécessaire.