Common use of Loyer Clause in Contracts

Loyer. Le loyer de base est fixé à € par mois. Ce loyer peut être adapté à I’indice des prix à la consommation (indice santé), une fois par année de location, à la date anniversaire de I’entrée en vigueur du bail, selon la formule: loyer de base x nouvel indice = loyer adapté indice de depart L’indice de départ est I’indice du mois précédant la date de conclusion du bail, à savoir (base 2004 = 100) Le nouvel indice est I’indice du mois qui précède celui de I’anniversaire de I’entrée en vigueur du bail. L’adaptation à I’indice ne se fera qu’après demande écrite adressée par une partie à I’autre. Elle n’a d’effet pour le passé que pour les 3 mois précédant celui de la demande. Le loyer est payable avant le 10 du mois auquel il se rapporte et devra être en possession du bailleur avant cette date.

Loyer. Le loyer de base est fixé fixé à € par mois. Ce loyer peut être adapté à I’indice l’indice des prix à la consommation (indice santé), une fois par année de location, à la date anniversaire de I’entrée l’entrée en vigueur du bail, selon la formuleformule : loyer de base x nouvel indice = loyer adapté indice de depart départ L’indice de départ est I’indice du mois précédant la date de conclusion du bail, à savoir ………………… (base 2004 2013 = 100) Le nouvel indice est I’indice du mois qui précède celui de I’anniversaire de I’entrée en vigueur du bail. L’adaptation à I’indice ne se fera qu’après demande écrite adressée par une partie à I’autre. Elle n’a d’effet pour le passé que pour les 3 mois précédant celui de la demande. Le loyer est payable avant le 10 du mois auquel il se rapporte et devra être en possession du bailleur avant cette date.

Loyer. Le loyer de base est fixé fixé à € par mois. Ce loyer peut être adapté à I’indice des prix à la consommation (indice santé), une fois par année de location, à la date anniversaire de I’entrée en vigueur du bail, selon la formule: loyer de base x nouvel indice = loyer adapté indice de depart départ L’indice de départ est I’indice l’indice du mois précédant la date de conclusion du bail, à savoir ………………… (base 2004 2013 = 100) Le nouvel indice est I’indice du mois qui précède celui de I’anniversaire de I’entrée en vigueur du bail. L’adaptation à I’indice ne se fera qu’après demande écrite adressée par une partie à I’autre. Elle n’a d’effet pour le passé que pour les 3 mois précédant celui de la demande. Le loyer est payable avant le 10 du mois auquel il se rapporte et devra être en possession du bailleur avant cette date.

Loyer. Le loyer de base est fixé fixé à € par mois. Ce loyer peut être adapté à I’indice des prix à la consommation (indice santé), une fois par année de location, à la date anniversaire de I’entrée en vigueur du bail, selon la formule: loyer de base x nouvel indice = loyer adapté indice de depart L’indice de départ est I’indice du mois précédant la date de conclusion du bail, à savoir savoir. (base 2004 = 100) Le nouvel indice est I’indice du mois qui précède celui de I’anniversaire de I’entrée en vigueur du bail. L’adaptation à I’indice ne se fera qu’après demande écrite adressée par une partie à I’autre. Elle n’a d’effet pour le passé que pour les 3 mois précédant celui de la demande. Le loyer est payable avant le 10 du mois auquel il se rapporte et devra être en possession du bailleur avant cette date.

Loyer. Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel égal à …..…………… € hors TVA et payable trimestriellement, soit le 30 du 2ème mois de base est fixé à € par moischaque trimestre. Ce loyer peut être adapté fera l’objet d’une révision de plein droit le 1er janvier de chaque période triennale. Pour le calcul de cette variation, il est expressément convenu et accepté par chacune des parties que compte tenu que la durée du présent bail est supérieure à I’indice des prix 9 ans, le taux de révision retenu est fixé forfaitairement à 2 % annuel. Ce taux de 2 % sera appliqué prorata-temporis l’année de prise d’effet du bail. La première révision du loyer interviendra le 1er janvier 2010. En cas de variation de TVA pendant la consommation (indice santé), une fois par année de location, à la date anniversaire de I’entrée en vigueur durée du bail, selon la formule: TVA facturée en sus du loyer de base x nouvel indice = loyer adapté indice de depart L’indice de départ est I’indice du mois précédant ci-dessus fixé subira la date de conclusion du bail, à savoir (base 2004 = 100) Le nouvel indice est I’indice du mois qui précède celui de I’anniversaire de I’entrée en vigueur du bail. L’adaptation à I’indice ne se fera qu’après demande écrite adressée par une partie à I’autre. Elle n’a d’effet pour le passé que pour les 3 mois précédant celui de la demandemême variation. Le loyer est payable avant le 10 sera dû pour la première fois à compter du mois auquel il se rapporte et devra être en possession du bailleur avant cette datejour de la signature de l’acte notarié.

Loyer. Le loyer de base est fixé fixé à € par mois. Ce loyer peut être adapté à I’indice des prix à la consommation (indice santé), une fois par année de location, à la date anniversaire de I’entrée en vigueur du bail, selon la formule: loyer de base x nouvel indice = loyer adapté indice de depart L’indice de départ est I’indice l’indice du mois précédant la date de conclusion du bail, à savoir ………………… (base 2004 2013 = 100) Le nouvel indice est I’indice du mois qui précède celui de I’anniversaire de I’entrée en vigueur du bail. L’adaptation à I’indice ne se fera qu’après demande écrite adressée par une partie à I’autre. Elle n’a d’effet pour le passé que pour les 3 mois précédant celui de la demande. Le loyer est payable avant le 10 du mois auquel il se rapporte et devra être en possession du bailleur avant cette date.