Common use of Maintien Clause in Contracts

Maintien. Les dispositions du Contrat qui en raison de leur concept et de leur portée sont destinées à continuer à exister après l'exécution par les Parties ou l'une des Parties continueront également à exister après la résiliation, l'échéance, l'achèvement ou l'annulation du Contrat.

Appears in 4 contracts

Samples: www2.telenet.be, www2.telenet.be, business.telenet.be