Titres. En cas de difficultés d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Titres. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconqu contenu de la clause prévaudra sur le titre.
Titres. Tous les titres et légendes d'articles et de paragraphes sont purement indicatifs et n'affectent pas l'interprétation de l'Accord. Toute référence à un article, un paragraphe ou une section spécifique sera interprétée comme une référence à cet article, ce paragraphe ou cette section de l'Accord.
Titres. Les titres figurant dans le présent CLUF ne sont indiqués qu'à des fins pratiques et n'ont aucune incidence sur l'interprétation du présent CLUF.
Titres. En cas de difficultés d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses des présentes CGU, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Titres. Les titres des paragraphes et articles du Contrat sont insérés pour en faciliter la lecture mais ne peuvent en aucun cas servir pour guider leur interprétation.
Titres. Les titres des articles du Contrat n’ont qu’une valeur indicative et ne permettent pas d’interpréter la teneur des stipulations y afférentes au titre du Contrat.
Titres. Les titres des sections de la présente entente sont fournis à titre de référence seulement et en aucun cas ne définissent ou ne limitent la portée des dispositions ou n’influent sur leur interprétation.
Titres. Les titres utilisés dans le Contrat ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas affecter le sens des stipulations auxquelles ils se rapportent.
Titres. Les titres utilisés dans la présente Convention ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent.