RESPONSABILITES Clauses Exemplaires
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RESPONSABILITES. Bourse Direct agira dans le respect des lois et des règlements en vigueur et conformément aux usages et pratiques de la profession. Bourse Direct est tenue à une obligation de moyens. Bourse Direct ne pourra être tenue pour responsable d’aucune perte, dommage, manque à gagner ou perte d’opportunités, ni d’aucun défaut dans le service des prestations prévues à la Convention ayant pour cause (i) la survenue d’un cas de force majeure telle que définie par les tribunaux français (ii) ou toute autre circonstance échappant à son contrôle raisonnable (iii) ou tout acte de malveillance (iv) ou toute interruption des communications téléphoniques, informatiques ou autres moyens de transmission des ordres, que cette interruption se produise entre le Client et Bourse Direct, entre cette dernière et tout mandataire qu’elle se serait substituée entre elle et le marché où l’ordre devrait être présenté, ainsi qu’entre Bourse Direct, d’une part, et lesdits marchés ou plateformes de négociation, d’autre part. Bourse Direct pourra se substituer à un autre mandataire selon les normes et les usages généralement admis, notamment pour les Instruments Financiers émis à l’étranger. Bourse Direct ne peut être tenue pour responsable que du préjudice direct et prévisible résultant de sa faute lourde ou intentionnelle. Bourse Direct informe le Client, qui accepte, qu’en ce qui concerne les règles applicables en matière de fiscalité bilatérale entre un pays émetteur et le pays de résidence, elle appliquera la retenue fiscale à la source. Il appartiendra au Client, le cas échéant, de procéder aux démarches nécessaires auprès des autorités compétentes pour solliciter le remboursement de l’éventuelle retenue. Le Client devra en permanence, dans le cadre du fonctionnement de son ou de ses Compte(s), satisfaire aux différentes obligations légales et réglementaires lui incombant, notamment en matière de fiscalité, douane, relations financières avec l’étranger. Le Client s’oblige à informer immédiatement Bourse Direct par courrier recommandé avec accusé de réception de tout changement dans sa situation notamment ses adresses postales et électroniques, telle que déclarée aux présentes et dans leurs annexes ainsi que dans tout acte ou document fourni ultérieurement à Bourse Direct. Bourse Direct ne pourra pas être tenue pour responsable au cas où elle n’aurait pas été ainsi informée. Le Client s’engage également à mettre à jour sur le Site Client dans la rubrique dédiée et à chaque fois que néc...
RESPONSABILITES. Le contenu des données (texte, chiffres ou images) transmis sur INTERNET par le service internet (voir article 1er) est sécurisé par cryptage des données circulant sur le réseau. Toutefois, la responsabilité des Greffiers dont les services sont consultés et du Centre Serveur, ne pourra être engagée sur la base des informations ou documents (ASCII ou image) ayant circulé via Internet, enregistrés ou édités par l’abonné. L’ensemble des données accessibles par le service internet (voir article 1er) n’est diffusé qu’à titre d’information. Il est rappelé que seuls font foi les copies, états, extraits délivrés par les services du Greffe concernés, dûment certifiés et adressés par voie postale sur commande de l’abonné. Les données transmises par Internet ou par télécopie ne constituent pas des documents certifiés par les Greffiers et n’ont aucune valeur légale. L’abonné est seul responsable des questions qu’il pose, des choix effectués par lui dans les fichiers, et des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des réponses qu’il obtient. La responsabilité du Greffier dont les services sont consultés et du Centre Serveur ne pourra être engagée, ni recherchée, en raison des conséquences encourues à la suite d’une recherche dans le service internet (voir article 1er) et qui se révélerait infructueuse ou partielle. En outre, la responsabilité du Greffier dont les services sont consultés et du Centre Serveur ne pourra être recherchée ni engagée en cas d’impossibilité de connexion, ou de déconnexion intempestive (coupure EDF, panne de téléphone, de réseau informatique, etc.…) interdisant l’accès au service internet (voir article 1er), si la cause en est une interruption des services EDF, télécommunications, interruption du fonctionnement des fournisseurs d’accès à Internet, défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l’abonné ainsi que tout cas de force majeures ou fait d’autrui. Il en sera de même pour tout fait de l’abonné ou de toute autre personne autorisée par lui.
RESPONSABILITES. Le titulaire du marché assume la direction et la responsabilité de l’exécution des prestations. En conséquence, il est seul responsable des dommages que l’exécution des prestations peut causer directement ou indirectement : - à son personnel ou à des tiers - à ses biens, aux biens appartenant à la personne responsable du marché, ou à des tiers
RESPONSABILITES. 11.1. L’ACHETEUR renonce à recourir contre le VENDEUR et son assureur en cas de pertes, de dépenses ou de dommages spécifiques, accessoires, exemplaires, punitifs, indirects et/ou immatériels, tels que, sans que cette énonciation ne soit limitative, pertes de profit, pertes de production, manque à gagner, atteinte à l’image de marque causés du fait de l’exécution, l’inexécution ou la violation du Contrat, et ce en toutes circonstances. De plus, aucune responsabilité ne sera encourue par le VENDEUR en cas de Force Majeure selon les dispositions du point 4.3.
11.2. La responsabilité du VENDEUR en cas d’inexécution, de mauvaise exécution du Contrat ou de tout autre fait générateur d’un dommage pour l’ACHETEUR, sera, dans tous les cas, limitée au montant Hors Taxes (HT) du Produit concerné. Cette limite ne s’applique pas en cas de faute lourde, dommage corporel ou en cas de décès ni à toute autre responsabilité que la loi interdit d'exclure ou de limiter. Au-delà de cette limite, l’ACHETEUR renonce à recourir contre le VENDEUR et son assureur pour de tels dommages.
RESPONSABILITES. La garantie du Vendeur se limite à la fourniture de produits conformes à leurs spécifications, leurs caractéristiques et descriptions telles que portées dans leurs Fiches de Données de Sécurité, leurs notices, instructions et modes d’emploi. Des conditions spéciales de garantie peuvent s’appliquer pour le matériel commercialisé par le Vendeur. Le Vendeur s’engage à les communiquer, le cas échéant, à l’Acquéreur. L’absence de réserves à la réception éteint toute réclamation pour défaut apparent. Tout vice caché devra être notifié au Vendeur dans un délai de cinq (5) jours à compter de sa découverte. En cas de non-conformité à la commande ou de défaut de la marchandise, l’Acquéreur doit informer, sans délai, le Vendeur afin de lui permettre de procéder aux vérifications ou à un examen contradictoire. Dans tous les cas, le Vendeur sera tenu, à son choix, soit de remplacer soit de rembourser la marchandise non- conforme ou défectueuse à l’exclusion de toute autre responsabilité ou indemnité à quelque titre que ce soit. Aucune réclamation ne sera recevable en cas d’utilisation non appropriée ou selon des conditions que le Vendeur n’aurait pas expressément autorisées. Le Vendeur ne sera, en aucun cas, responsable des dommages indirects ou accessoires quels qu’ils soient, subis par l’Acquéreur ou toute autre personne. En sa qualité de professionnel, l’Acquéreur s’engage à fournir à ses propres clients tous les conseils et informations nécessaires au bon usage des produits vendus, et à leur remettre toute documentation technique utile.
RESPONSABILITES. Chaque partie n'est responsable de l'exécution défectueuse d'une de ses obligations qu'autant que celle-ci est due à sa faute, sa négligence ou à un quelconque manquement à ses obligations contractuelles, dont la preuve incombe à l'autre partie. Dans le cadre du présent Contrat, l'indemnisation due par la partie responsable sera limitée aux seules pertes en capital et en trésorerie subie par l'autre partie, dont elle devra rapporter la preuve. Le Souscripteur ne peut engager la responsabilité de Société Générale en cas de dysfonctionnement, de défaillance ou de retard imputables à un tiers. Le Souscripteur est responsable des actes, des transactions et de toutes les opérations effectuées par l'Administrateur, les Administrateurs Délégués et les Utilisateurs qu'il désigne. Il est notamment responsable des fautes, imprudences ou négligences de ces mandataires tel que le non-respect des pouvoirs internes qui leur sont conférés. En outre, le téléphone mobile et/ou la tablette sont sous la responsabilité exclusive du Souscripteur. Ainsi, Société Générale ne pourrait être tenue responsable en cas de perte, vol ou prêt des appareils du Souscripteur. De la même façon, Société Générale ne pourrait être tenue responsable en cas de divulgation par le Souscripteur à un tiers du code PIN attribué par l'opérateur Télécom au Souscripteur pour protéger son téléphone mobile. La consultation et la diffusion des informations délivrées par les Services mobiles, sont exclusivement de la responsabilité du Souscripteur. Il en est de même si un tiers pouvait, par tout moyen technique, intercepter et décoder les signaux radioélectriques échangés entre l'opérateur télécom et le Souscripteur. Toute opération effectuée conformément aux modes d'accès prévus dans le présent Contrat sera réputée faite par le Souscripteur et il en est seul responsable ainsi que de toutes les conséquences qui résulteraient d'une erreur de manipulation de sa part.
RESPONSABILITES. Chaque partie garantit l'autre partie contre tous recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies au présent contrat.
RESPONSABILITES. ASSURANCE.
RESPONSABILITES. RESPONSABILITE
RESPONSABILITES. 5.1. Il est expressément convenu que les obligations pesant sur les Parties au titre du Contrat constituent des obligations de moyens. Dès lors, quels que soient les fondements de la réclamation du Partenaire et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle concernant l’Apporteur d’affaires dans l'exécution des obligations prévues au présent Contrat, ne pourra être engagée qu’en cas de faute ou de négligence.
5.2. De même la responsabilité de l’Apporteur d’Affaires ne saurait être engagée pour tout dommage matériel pouvant atteindre les immeubles, installations, matériels, et mobiliers du Partenaire, ainsi que toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demandes ou réclamations que le Partenaire subirait et émanant du Client présenté ou d'un tiers quel qu'il soit.
5.3. Il est précisé que l’Apporteur d’Affaires ne se porte en aucun cas garant de la solvabilité des Prospects/Client présentés au Partenaire.
5.4. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution des présentes. Si une des Parties ne peut remplir une de ses obligations à cause d’un cas de force majeure, elle en avisera immédiatement l'autre Partie par écrit. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à deux mois, le Contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises. Aucune des deux Parties ne sera responsable d'un retard ou d'un manquement dans l'exécution de ses obligations dans le cadre des présentes résultant d’un cas de force majeure.