Majorations. Pour inaptitude au travail : Lorsque le taux d’incapacité est supérieur à 65 % et que la victime, non retraitée, est médicalement reconnue inapte à se livrer à un travail ou à une occupation lui procurant un gain ou un profit, nous effectuons le calcul de l’indemnité sur la base d’un taux d’incapacité de 100 %. • Pour assistance par tierce personne : Lorsque l’incapacité permanente nécessite l’assistance d’une tierce personne durant au minimum 2 heures par jour, la valeur du point servant au calcul du capital de base et du capital complémentaire est majorée de 50 %.
Majorations. Heures majorées À partir de la 46e heure hebdomadaire de travail, il est appliqué un taux de majoration laissé à la négociation des parties, en respectant au minimum (10%), taux prévu par la CCN.
Majorations. Des majorations peuvent être appliquées à certaines catégories de commandes de travaux de reproduction. Leurs modalités d’application sont fixées dans la décision tarifaire.
Majorations. La tarification appliquée aux familles respecte le barème institutionnel des participations familiales. La participation demandée à la famille couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris les soins d’hygiène et de repas. Toutefois, une majoration au barème des participations familiales fixé par la CNAF est apportée pour les familles ne résidant pas dans une commune relevant du SYRENOR. Cette majoration est demandée en raison du défaut de subvention perçue par l’établissement concernant ces familles et équivaut au montant de la subvention non perçue (voir annexe 2). Cette majoration est appliquée au taux horaire et est inclue dans les participations familiales.
Majorations. Les heures complémentaires concernent l’assistant(e) maternel(le) travaillant à temps partiel (moins de 45 heures par semaine) : ce sont les heures effectuées entre la durée du travail hebdomadaire fixée au contrat et 45 heures. Elles sont rémunérées au taux de base.
Majorations. Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire fixée comme suit : – 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires ; – 50 % pour les heures supplémentaires au-delà de la 8e.
Majorations. Les prestations réalisées en urgence à la demande du Client seront majorées de la façon suivante : • Travaux à effectuer les dimanches et jours fériés : + 50 %. • Travaux à effectuer dans un délai inférieur à 24 heures ou le samedi : + 30 %. • Travaux à effectuer dans un délai inférieur à 48 heures : + 20 %. Elles pourront donner lieu à l’établissement d’une facture complémentaire.
Majorations. Page 23. 4- Indemnités (entretient, repas…) ………………….. Page 23.
Majorations. Vous devez respecter toutes les lois et les Règles du réseau applicables aux majorations, y compris, mais sans s’y limiter, les exigences en matière de non-discrimination, de notification ou de divulgation. Vous ne pouvez débiter un montant majoré que lorsque cela est autorisé et, dans ce cas, vous ne devez pas imposer à vos Clients des majorations supérieures aux limites prévues à cet effet.
Majorations. Majoration pour heure supplémentaire : A partir de la 46ème heure hebdomadaire d’accueil, il est appliqué un taux de majoration laissé à la négociation des parties. En conséquence, les deux parties conviennent d’un taux de majoration de …… % ce qui correspond à un salaire horaire majoré net de …………..€, soit ……… € brut. Majoration pour difficultés particulières : L’accueil d’un enfant présentant des difficultés particulières, temporaires ou permanentes, donne droit à majoration du salaire à prévoir au contrat en fonction de l’importance des difficultés suscitées par l’accueil de l’enfant. - Tarif majoré net de …………….. €, soit € brut.