Majorations Clauses Exemplaires
Majorations. Pour inaptitude au travail : Lorsque le taux d’incapacité est supérieur à 65 % et que la victime, non retraitée, est médicalement reconnue inapte à se livrer à un travail ou à une occupation lui procurant un gain ou un profit, nous effectuons le calcul de l’indemnité sur la base d’un taux d’incapacité de 100 %. • Pour assistance par tierce personne : Lorsque l’incapacité permanente nécessite l’assistance d’une tierce personne durant au minimum 2 heures par jour, la valeur du point servant au calcul du capital de base et du capital complémentaire est majorée de 50 %.
Majorations. Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire fixée comme suit : – 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires ; – 50 % pour les heures supplémentaires au-delà de la 8e.
Majorations. Majoration pour heure supplémentaire : A partir de la 46ème heure hebdomadaire d’accueil, il est appliqué un taux de majoration laissé à la négociation des parties. En conséquence, les deux parties conviennent d’un taux de majoration de …………% ce qui correspond à un salaire horaire majoré : - brut de €, - soit € net.
Majorations. Les heures complémentaires concernent l’assistant(e) maternel(le) travaillant à temps partiel (moins de 45 heures par semaine) : ce sont les heures effectuées entre la durée du travail hebdomadaire fixée au contrat et 45 heures. Elles sont rémunérées au taux de base.
Majorations. Vous devez respecter toutes les lois et les Règles du réseau applicables aux majorations, y compris, mais sans s’y limiter, les exigences en matière de non-discrimination, de notification ou de divulgation. Vous ne pouvez débiter un montant majoré que lorsque cela est autorisé et, dans ce cas, vous ne devez pas imposer à vos Clients des majorations supérieures aux limites prévues à cet effet.
Majorations. Heures majorées À partir de la 46e heure hebdomadaire d’accueil, il est appliqué un taux de majoration laissé à la négociation des parties.
Majorations. Heures majorées À partir de la 46e heure hebdomadaire de travail, il est appliqué un taux de majoration laissé à la négociation des parties, en respectant au minimum (10%), taux prévu par la CCN.
Majorations. Des majorations peuvent être appliquées à certaines catégories de commandes de travaux de reproduction. Leurs modalités d’application sont fixées dans la décision tarifaire.
Majorations. Les prestations réalisées en urgence à la demande du Client seront majorées de la façon suivante : • Travaux à effectuer les dimanches et jours fériés : + 50 %. • Travaux à effectuer dans un délai inférieur à 24 heures ou le samedi : + 30 %. • Travaux à effectuer dans un délai inférieur à 48 heures : + 20 %. Elles pourront donner lieu à l’établissement d’une facture complémentaire.
Majorations. Majoration pour heure supplémentaire : A partir de la 46ème heure hebdomadaire d’accueil, il est appliqué un taux de majoration laissé à la négociation des parties. En conséquence, les deux parties conviennent d’un taux de majoration de …… % ce qui correspond à un salaire horaire majoré net de …………..€, soit ……… € brut. Majoration pour difficultés particulières : L’accueil d’un enfant présentant des difficultés particulières, temporaires ou permanentes, donne droit à majoration du salaire à prévoir au contrat en fonction de l’importance des difficultés suscitées par l’accueil de l’enfant. - Tarif majoré net de …………….. €, soit € brut.