Common use of Maladie grave Clause in Contracts

Maladie grave. Altération soudaine et imprévisible de la santé constatée par une autorité médicale compétente entraînant la délivrance d’une ordonnance de prise de médicaments au profit du malade et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre.

Maladie grave. Altération soudaine et imprévisible de la santé constatée par une autorité médicale compétente entraînant la délivrance d’une ordonnance de prise de médicaments traitement au profit du malade et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre.

Maladie grave. Altération soudaine et imprévisible de la santé constatée par une autorité médicale compétente entraînant la délivrance d’une ordonnance de prise de médicaments prescrivant un traitement médical au profit du malade et impliquant la cessation l’impossibilité de toute pratiquer une activité professionnelle ou autrecomprise dans l’Abonnement garanti.