Montant des cotisations Clauses Exemplaires

Montant des cotisations. Les cotisations sont calculées en fonction de l’âge de l’assuré(e) à la date d’effet, du montant du capital garanti et des modalités de paiement choisies. Le montant des cotisations d’assurance est défini en tenant compte d’un intérêt technique, fixé à 1,25 %, correspon- dant aux produits futurs estimés des placements de l’Assureur et des frais du contrat.
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Montant des cotisations. Les cotisations sont calculées en fonction de l’âge de l’assuré(e) à la date d’effet, du montant du capital garanti et des modalités de paiement choisies.
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Montant des cotisations. L’assemblée générale fixe annuellement le montant des cotisations des membres fixées d'après la catégorie à laquelle ils appartiennent. La cotisation la plus élevée ne doit pas excéder le quintuple de la cotisation la moins élevée. Le versement de la cotisation est constaté par la remise d’une carte d’adhérent pour l’année en cours, carte qui doit être présentée à toutes réquisitions des agents chargés de la police de la chasse. La cotisation une fois versée n’est remboursée en aucun cas. Le non-paiement de la cotisation, après mise en demeure, entraîne la suspension de l’exercice du droit de chasser sur le territoire de l’association, dans les conditions prévues au 17° de l’article R. 000-00 xx xxxx xx x’xxxxxxxxxxxxx.
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Montant des cotisations. Les cotisations d’assurance annuelles TTC des Assurances « ESSENTIEL PLUS », « CONFORT PLUS » et « SERENITE PLUS INTERNATIONAL » sont définies dans le Bulletin d’Adhésion.
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Montant des cotisations coût de l’adhésion :…………………………. coût de la licence :……………………………
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Montant des cotisations. Clause d'indexation
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Montant des cotisations. La Cotisation de l’Adhérent et des Bénéficiaires est annuelle et due pour la durée de son contrat PROXIME SANTE. Pour toute Adhésion d’une durée inférieure à 12 mois, le montant des Cotisations est calculé prorata temporis de la durée de leur Adhésion sur la période de 12 mois, tout mois commencé étant dû. Le montant de la Cotisation annuelle due par chaque Adhérent, sera calculé selon le barème de Cotisation qui figure en annexe de la présente Notice et du Bulletin d’Adhésion. Elle sera fonction de la Formule choisie, du nombre et de l’âge des Bénéficiaires. La valeur de Cotisation est fixée forfaitairement en euros. Conformément à la Formule retenue par la Direction de la Sécurité Sociale pour le calcul des droits ACS, l'âge des Bénéficiaires correspond à l'âge au 1er janvier de l'année de souscription au Contrat PROXIME SANTE. L’âge du Bénéficiaire pris en compte pour le calcul du tarif reste identique pendant toute la durée du contrat (limitée à 12 mois). Pour les enfants à charge figurant sur le Bulletin d’Adhésion, la Cotisation à partir du 3ème enfant est limitée au montant de l’aide ACS soit une gratuité de la Cotisation à charge du Bénéficiaire ACS. Cette gratuité cesse lorsque un ou plusieurs enfants assurés atteignent l’âge de 21 ans (ou de 26 ans en cas de poursuite d’études) et qu’il ne reste plus alors que deux enfants assurés. Les Cotisations appelées intègrent les taxes et impôts. Les taxes, impôts et contributions grevant les Cotisations sont calculées au jour de l’échéance des Cotisations. Dans le cadre de sa Cotisation elles sont à la charge de l’Adhérent de manière à ce que l’UNION n’ait jamais à les supporter. Les Cotisations exigibles prendront en compte la déduction figurant sur l’attestation ACS pour constituer « la Cotisation à payer ». Le cas échéant, si l’Adhérent ou un de ces Bénéficiaire bénéficie d’autres aides, telles que celles prodiguées par les collectivités territoriales, sous réserve que la MUTUELLE Souscriptrice en ait été informée, elles seront déduites de la Cotisation exigible. L’ensemble des déductions ne peut excéder le montant de la Cotisation annuelle. L’Adhérent ne peut pas prétendre à un quelconque remboursement de ces aides.
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Montant des cotisations. Le montant de la cotisation est déterminé en fonction du montant de la rente souscrite et de l’option « repos de l’aidant » si celle-ci a été souscrite, ainsi que de l’âge du Souscripteur, atteint à la date d’effet du contrat. L’âge se calcule en faisant la différence entre l’année d’effet du contrat et l’année de naissance du Souscripteur. Elle est forfaitaire et exprimée en euros. Elle n’évolue pas annuellement en fonction de l’âge du Souscripteur. En cas d’augmentation du montant de la rente, le montant de la cotisation correspondant à la partie de rente complémentaire est déterminé en fonction de l’âge du Souscripteur atteint à la date d’effet de la demande d’augmentation. En cas de diminution du capital, le montant de la cotisation est déterminé en fonction de l’âge du Souscripteur atteint à la date d’effet de la souscription initiale.
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  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

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  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.