Faculté de rachat Clauses Exemplaires

Faculté de rachat. Vous pouvez à tout moment demander le rachat de votre adhésion (sous réserve de l’accord du bénéficiaire en cas d’acceptation du bénéfice de l’adhésion). Les valeurs de rachat au terme de chacune des 8 pre- mières années sont communiquées dans le certificat d’adhésion. Ensuite la valeur de rachat actualisée sera communiquée chaque année. Ces valeurs sont déterminées sur la base des versements prévus à l’adhésion. Après déduction de l’ensemble des frais, l’assureur calcule la valeur de rachat en se fondant sur des tables réglementaires de mortalité et en tenant compte d’un intérêt technique correspondant aux produits futurs de ses placements déterminés conformément au Code des assurances (hors participation aux bénéfices). Chaque année, à la date anniversaire de l’adhésion, la valeur de rachat est mise à jour en fonction des versements réellement effectués, des contributions sociales applicables et de la participation aux bénéfices. En cas de rachat en cours d’année, l’assureur actualise la valeur de rachat connue à la dernière date anniversaire de manière à prendre en compte les versements réalisés depuis cette date et le prorata des produits prévus (hors participation aux bénéfices) jusqu’au jour du rachat. Le versement de la valeur de rachat met totalement fin à l’adhésion. Le tableau ci-dessous indique à titre d’exemple les valeurs de rachat minimales garanties au terme de chacune des 8 premières années pour un capital garanti de 1 000 € pour un assuré âgé de 60 ans qui opte pour un versement initial de 100 € (hors frais de dossier) suivi de versements pro- grammés de 10,34 € / mois pendant 10 ans.
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Faculté de rachat. Le contrat comporte une faculté de rachat. En cas de rachat, les sommes sont versées par l’assureur dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande écrite de l’adhérent accompagnée des pièces nécessaires. Le tableau présentant le montant des cotisations choisies par l’adhérent, ainsi que les valeurs de rachat minimales au terme de chacune des 8 premières années, figure au certificat d’adhésion. titre Vi
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Faculté de rachat. Le contrat comporte une faculté de rachat. Les sommes sont versées par l’assureur dans un délai de 30 jours. Les modalités de rachat sont indiquées à l’article 7 de la présente notice. Le tableau des valeurs de rachat figure en annexe ; les valeurs de rachat, pour votre adhésion, seront mentionnées sur votre certificat d’adhésion.
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Faculté de rachat. Le Contrat comporte une faculté de rachat total ou partiel tant que celui-ci a une valeur de rachat. Les sommes dues au titre d’un rachat sont versées par l’assureur dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de l’intégralité des pièces nécessaires. Les modalités de rachat sont décrites à l’article 6. Un tableau relatif aux valeurs de rachat minimales du Contrat au terme des huit premières années figure à l’article 6.1.5.
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Faculté de rachat. CACHEMIRE 2 comporte une faculté de rachat. Les sommes sont versées par CNP Assurances dans un délai de 60 jours (selon les modalités prévues à l’article 20 de la présente notice d’information et les tableaux de valeurs de rachat figurant en annexe 2 de la présente notice d’information).
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Faculté de rachat. Le contrat comporte une faculté de rachat. En cas de rachat, les sommes sont versées par l’assureur dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la demande écrite du souscripteur, accompagnée des pièces justificatives requises.
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  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.