Nature et objet du contrat. Financement Obsèques IV est un contrat collectif d’assu- rance vie entière à adhésion facultative et à cotisation(s) unique ou périodiques. II permet de garantir dès l’adhésion et dans les conditions prévues au contrat un capital décès, et de désigner les personnes qui en bénéficieront principale- ment en vue de la prise en charge des obsèques de l’assuré. Ce contrat, soumis à la loi française, est régi par le Code des assurances et relève de la branche n°20 (vie/décès) des opérations d’assurance.
Nature et objet du contrat. Financement Obsèques V est un contrat collectif d’assurance vie entière à adhésion facultative et à cotisation(s) unique ou périodiques. II vous permet de garantir dès l’adhésion et dans les conditions prévues au contrat un capital décès, et de désigner les personnes qui en bénéficieront principalement en vue de la prise en charge des obsèques de l’assuré. Ce contrat, soumis à la loi française, est régi par le Code des assurances et relève de la branche n° 20 (vie/décès) des opérations d’assurance.
Nature et objet du contrat. ORELIS MULTISTRATEGIES CAPI est un contrat de capitalisation régi par le Code des Assurances à versements libres libellés en unités de compte et/ou en euro. Le contrat prend effet dès réception par Dexia Epargne Pension, dénommée « l’Assureur », du bulletin de souscription signé par le Souscripteur, sous réserve de l’encaissement du premier versement. Le Souscripteur choisit librement la durée de son contrat (au maximum 40 ans), mais peut y mettre fin à tout moment par le rachat total de son épargne. Il est à noter que la loi applicable au contrat est la loi française et que dans toutes les hypothèses où un choix de loi applicable au contrat serait ouvert, le Souscripteur convient que la loi applicable au contrat est la loi française.
Nature et objet du contrat. MIEL Mutuelle a souscrit auprès d’AUXIA un contrat collectif d’assurance en cas de décès à adhésion facultative afin de garantir à ses adhérents santé un capital en cas de décès. Le contrat collectif est souscrit pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. Chacune des parties peut décider de s’opposer au renouvellement moyennant un préavis de 6 mois adressé à l’autre partie. La résiliation du contrat collectif met un terme à l’ensemble des adhésions en cours. MIEL Mutuelle s’engage à informer les adhérents des conséquences de la résiliation au moins 3 mois avant le terme prévu. Le présent contrat est un contrat soumis au code des assurances français et relève de la branche 20 (Vie / Décès) des activités d’assurance pour lesquelles l’Assureur a reçu un agrément.
Nature et objet du contrat. Le présent contrat s’applique dans le cadre des décisions prises en assemblée plénière : - séance publique du 23/06/2010 (délibération n°131/DGA/AS/DINS) - séance publique du 29/06/2011 (délibération n°19/DGA/PSG/DCSCE) - séance publique du 16/12/2011 (délibération n°45/DGA/PSG/DPEC) Le contrat de volontariat a pour objet de remobiliser des jeunes pour qui les dispositifs de droit commun n’ont pas apporté de réponse, à travers un programme d’accompagnement social avant la définition et la mise en place d’une formation professionnelle et un parcours d’insertion. Il s’agit de donner à chaque jeune les moyens de construire son parcours de vie et de devenir acteur de son avenir dans un programme articulé autour de deux axes « vivre et agir ». Ce programme est mis en œuvre : - au sein d’un internat pour l’apprentissage de la vie en collectivité et de la citoyenneté, - au sein d’un externat pour la participation à des activités sur le terrain et l’orientation vers une formation professionnelle.
Nature et objet du contrat. Le présent contrat entre dans le champ d’application de la loi n° 91-953 du 25 juin 1991 relative aux agents commerciaux insérée dans le Code de Commerce aux articles L 134-1 et suivants, de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972. Dans ce cadre, le MANDANT donne pouvoir au MANDATAIRE, qui l'accepte, de : Représenter commercialement le MANDANT Rechercher en son nom et pour son compte, des biens immobiliers : À vendre, À louer,
Nature et objet du contrat. LA GARANTIE OBSEQUES est un contrat collectif d’assurance sur la vie à adhésion facultative, régi par le Code des Assurances. Il est souscrit sous le numéro 199BA0001 par l’Association des Mutualistes pour l’Epargne et la Prévoyance auprès de SPHERIA VIE. Ce contrat a pour objet de garantir le versement des prestations souscrites et indiquées sur le certificat d’adhésion en cas de décès de l’assuré(e).
Nature et objet du contrat. Ce contrat a pour objet de proposer au Membre Participant, tant pour lui-même que pour ses éventuels ayants droit, des garanties complémentaires collectives en complément des prestations en nature versées par le Régime Obligatoire d’assurance maladie, des frais médicaux et chirurgicaux occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident garanti, prescrits par une autorité médicale qualifiée, sous réserve des frais réellement engagés et des dispositions prévues aux présentes conditions générales et conditions particulières. Le présent contrat facultatif est composé : Des conditions générales décrites dans le présent document Des conditions particulières, du bulletin d’adhésion employeur et du bulletin d’adhésion individuel qui forment un tout indivisible. Ces remboursements sont accordés sous réserve des limitations de garanties et exclusions prévues aux présentes conditions générales. Le contrat permet également de bénéficier de garanties d’assistance.
Nature et objet du contrat. Par le présent contrat, LE PRESTATAIRE s’engage à fournir au CLIENT un accès personnalisé au service internet QUALIGAZ PRO. LE PRESTATAIRE en assure la maintenance et met en place une assistance téléphonique dans les conditions définies à l’article 4 du présent contrat. QUALIGAZ PRO est accessible en ligne via le site internet xxxxxxxx.xxx ou via une adresse directe xxx.xxxxxxxx.xxx. Le CLIENT se connecte à son espace personnalisé grâce à un accès sécurisé et personnalisé.