Common use of Nature de l'utilisation Clause in Contracts

Nature de l'utilisation. 5.1.1 Le locataire doit informer le loueur des conditions spécifiques d'utilisation du matériel loué afin que lui soient précisées les règles d'utilisation et de sécurité fixées tant par la réglementation applicable que par le constructeur et/ou le loueur 5.1.2 Le matériel doit être confié à un personnel dûment qualifié et muni des autorisations requises. 5.1.3 Le locataire s'interdit de sous-louer et/ou de prêter le matériel sans l'accord du loueur. 5.1.4 Toute utilisation non conforme à la déclaration préalable du locataire ou à la destination normale du matériel loué donne au loueur le droit de résilier le contrat de location, conformément aux dispositions de l'article 19 et d'exiger la restitution du matériel

Nature de l'utilisation. 5.1.1 5-1-1 Le locataire doit informer le loueur des conditions spécifiques d'utilisation du matériel loué afin que lui soient précisées les règles d'utilisation d’utilisation et de sécurité fixées tant par la réglementation applicable que par le constructeur et/ou le loueur. 5.1.2 5-1-2 Le matériel doit être confié à un personnel dûment qualifié et muni des autorisations requises. Le matériel doit être maintenu en bon état de marche et utilisé en respectant les règles d’utilisation et de sécurité visées au 5-1-1. 5.1.3 5-1-3 Le locataire s'interdit de sous-louer et/ou de prêter le matériel sans l'accord du loueur. 5.1.4 5-1-4 Toute utilisation utilisation, non conforme à la déclaration préalable du locataire ou à la destination normale du matériel loué loué, donne au loueur le droit de résilier le contrat de location, conformément aux dispositions de l'article 19 et d'exiger la restitution du matériel.

Nature de l'utilisation. 5.1.1 5.1-1 Le locataire doit informer le loueur des conditions spécifiques d'utilisation du matériel loué afin que lui soient précisées les règles d'utilisation d’utilisation et de sécurité fixées tant par la réglementation applicable que par le constructeur et/ou le loueur. 5.1.2 5.1-2 Le matériel doit être confié à un personnel dûment qualifié et muni des autorisations requises. 5.1.3 5.1-3 Le locataire s'interdit de sous-louer et/ou de prêter le matériel sans l'accord du loueur. 5.1.4 5.1-4 Toute utilisation utilisation, non conforme à la déclaration préalable du locataire ou à la destination normale du matériel loué loué, donne au loueur le droit de résilier le contrat de location, conformément aux dispositions de l'article 19 et d'exiger la restitution du matériel.

Nature de l'utilisation. 5.1.1 5-1-1 : Le locataire doit informer le loueur des conditions spécifiques d'utilisation d’utilisation du matériel loué afin que lui soient précisées les règles d'utilisation d’utilisation et de sécurité fixées tant par la réglementation applicable que par le constructeur et/ou le loueur. 5.1.2 5-1-2 : Le matériel doit être confié à un personnel dûment qualifié et muni des autorisations requises. 5.1.3 5-1-3 : Le locataire s'interdit s’interdit de sous-louer et/ou de prêter le matériel sans l'accord l’accord du loueur. 5.1.4 5-1-4 : Toute utilisation utilisation, non conforme à la déclaration préalable du locataire ou à la destination normale du matériel loué loué, donne au loueur le droit de résilier le contrat de location, conformément aux dispositions de l'article l’article 19 et d'exiger d’exiger la restitution du matériel

Nature de l'utilisation. 5.1.1 Le – le locataire doit informer le loueur des conditions spécifiques d'utilisation d’utilisation du matériel loué afin que lui soient précisées les règles d'utilisation et de sécurité fixées tant par la réglementation applicable que loué. L’utilisation dite « normale » du matériel correspond à celle préconisée par le constructeur et/ou loueur lors de la demande de location faite par le loueurlocataire. 5.1.2 Le – Il doit confier le matériel doit être confié à un personnel dûment qualifié et muni des autorisations requisesd’autorisations éventuellement nécessaires, le gérer en bon père de famille, le maintenir constamment en bon état de marche et l’utiliser en respectant les consignes règlementaires d’hygiène et de sécurité. 5.1.3 Le locataire s'interdit de sous-louer et/ou de prêter le matériel sans l'accord du loueur. 5.1.4 – Toute utilisation non conforme à la déclaration préalable du locataire ou à la destination normale du matériel loué donne au loueur le droit de résilier le contrat de location, location et d’exiger la restitution du matériel conformément aux dispositions de l'article 19 et d'exiger la restitution du matériell’article 17.

Nature de l'utilisation. 5.1.1 5-1-1 Le locataire doit informer le loueur des conditions spécifiques d'utilisation d’utilisation du matériel loué afin que lui soient précisées les règles d'utilisation d’utilisation et de sécurité fixées tant par la réglementation applicable que par le constructeur et/ou le loueur. 5.1.2 5-1-2 Le matériel doit être confié à un personnel dûment qualifié et muni des autorisations requises. 5.1.3 5-1-3 Le locataire s'interdit s’interdit de sous-louer et/ou de prêter le matériel sans l'accord l’accord du loueur. 5.1.4 5-1-4 Toute utilisation utilisation, non conforme à la déclaration préalable du locataire ou à la destination normale du matériel loué loué, donne au loueur le droit de résilier le contrat de location, conformément aux dispositions de l'article l’article 19 et d'exiger d’exiger la restitution du matériel.

Nature de l'utilisation. 5.1.1 : Le locataire doit informer le loueur des conditions spécifiques d'utilisation d’utilisation du matériel loué afin que lui soient précisées les règles d'utilisation d’utilisation et de sécurité fixées tant par la réglementation applicable que par le constructeur et/ou le loueur. 5.1.2 : Le matériel doit être confié à un personnel dûment qualifié et muni des autorisations requises. 5.1.3 : Le locataire s'interdit s’interdit de sous-louer et/ou de prêter le matériel sans l'accord l’accord du loueur. 5.1.4 : Toute utilisation utilisation, non conforme à la déclaration préalable du locataire ou à la destination normale du matériel loué loué, donne au loueur le droit de résilier le contrat de location, conformément aux dispositions de l'article l’article 19 et d'exiger d’exiger la restitution du matériel.

Nature de l'utilisation. 5.1.1 5-1-1 : Le locataire doit informer le loueur des conditions spécifiques d'utilisation d’utilisation du matériel loué afin que lui soient précisées les règles d'utilisation d’utilisation et de sécurité fixées tant par la réglementation applicable que par le constructeur et/ou le loueur. 5.1.2 5-1-2 : Le matériel doit être confié à un personnel dûment qualifié et muni des autorisations requises. 5.1.3 5-1-3 : Le locataire s'interdit s’interdit de sous-louer et/ou de prêter le matériel sans l'accord l’accord du loueur. 5.1.4 5-1-4 : Toute utilisation utilisation, non conforme à la déclaration préalable du locataire ou à la destination normale du matériel loué loué, donne au loueur le droit de résilier le contrat de location, conformément aux dispositions de l'article l’article 19 et d'exiger d’exiger la restitution du matériel.

Nature de l'utilisation. 5.1.1 5-1-1 Le locataire doit informer le loueur des conditions spécifiques d'utilisation du matériel loué afin que lui soient précisées les règles d'utilisation d’utilisation et de sécurité fixées tant par la réglementation applicable que par le constructeur et/ou le loueur. 5.1.2 5-1-2 Le matériel doit être confié à un personnel dûment qualifié et muni des autorisations requises. 5.1.3 5-1-3 Le locataire s'interdit de sous-louer et/ou de prêter le matériel sans l'accord du loueur. 5.1.4 5-1-4 Toute utilisation utilisation, non conforme à la déclaration préalable du locataire ou à la destination normale du matériel loué loué, donne au loueur le droit de résilier le contrat de location, conformément aux dispositions de l'article 19 et d'exiger la restitution du matériel.