Non-conformité. 3.1. Le Consommateur (avant de procéder au renvoi du Produit à NewMotion) doit signaler à NewMotion tout Produit défectueux ou tout Produit n’ayant pas été livré correctement au plus tard deux (2) mois après la livraison, via klantenservice@ xxxxxxxxx.xxx, sous peine de déchéance du droit de réclamation et de retour.
Non-conformité. Si le Fournisseur fournit des biens et/ou des services non-conformes aux exigences, spécifications ou autres dispositions contractuelles de l’Acheteur contenues dans la Commande ou dans le PO, l’Acheteur aura le droit d’appliquer des frais administratifs. Le Fournisseur accepte de payer les frais administratifs en cas de non-conformité des biens et/ou services fournis, comme suit : (i) si la non-conformité est détectée sur le site du client de l’Acheteur, les frais administratifs applicables seront compris entre $600 et $1200 USD (ii) si la non-conformité est détectée lors du processus de fabrication de l’Acheteur ou sur le site du projet les frais administratifs applicables seront compris entre $400 et $900 USD (iii) si la non-conformité est détectée lors de l’inspection par l’Acheteur, les frais administratifs ne dépasseront pas $600 USD. Les frais devront être payés en dollars américains (ou payés en monnaie équivalente), hors taxes. L’Acheteur pourra, à sa seule discrétion, compenser ou déduire des sommes dues au Fournisseur ou facturer directement au Fournisseur ces frais administratifs. Les Parties conviennent que ces frais administratifs ne peuvent en aucun cas limiter l’Acheteur dans les droits qui lui sont conférés en vertu de cette Commande ou d’un PO.
Non-conformité. Si le Titulaire n’est pas en conformité avec les Licences de logiciel, le Titulaire sera considéré comme devant acquérir les Licences de logiciel supplémentaires au tarif alors appliqué par OT afin de mettre le Titulaire en conformité, et le Titulaire devra immédiatement payer : (a) les Droits de licence et Taxes applicables ainsi que les (b) frais de maintenance et d’assistance couvrant (i) la période pendant laquelle le Titulaire n’était pas en conformité avec la Licence de logiciel ; de même que (ii) les frais de première année de maintenance et d’assistance pour toute Licence de logiciel supplémentaire. Si le Titulaire ne s’est pas conformé aux Documents de licence, le Titulaire remboursera tous les frais encourus par OT pour l’exécution de l’audit. La conformité aux Documents de licence relève de la seule responsabilité du Titulaire.
Non-conformité. Si un des services de voyage n’est pas exécuté con- formément au contrat de voyage à forfait, l’organisateur remédie à la non-conformité, sauf si cela :
a) est impossible ; ou
b) entraîne des coûts disproportionnés, compte tenu de l’importance de la non-conformité et de la valeur des services de voyage concernés. Si l’organisateur ne remédie pas à la non-conformité, le voyageur a droit, le cas échéant, à une réduction de prix et/ou un dédommagement dans les conditions légale- ment prévues. Lorsqu’une part importante des services de voyage ne peut être fournie comme prévu dans le contrat de voyage à forfait, l’organisateur propose, sans supplément de prix, d’autres prestations appropriées pour la continuation du forfait. Le voyageur ne peut refuser ces autres prestations que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat. Lorsqu’une non-conformité perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur n’y remédie pas, le voyageur peut résilier le contrat sans payer de frais et demander, le cas échéant, une réduction de prix, un dédommagement ou les deux. S’il s’avère impossible de proposer d’autres prestations ou si le voyageur refuse les autres prestations proposées, le voyageur a droit, s’il y a lieu, à une réduction de prix, à un dédommagement ou les deux, également sans résili- ation du contrat de voyage à forfait. Si le forfait comprend le transport de passagers, l’organ- isateur fournit également au voyageur, le rapatriement par un moyen de transport équivalent.
Non-conformité. Il est à nouveau stipulé qu’en cas de non-conformité de la livraison, à l’exception des délais de livraison, les documents de livraison signés par le client incluront toutes les réserves habituelles. Pour les réclamations concernant une non- conformité, il est expressément convenu que seul le service client d’ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES sera autorisé à gérer ces réclamations. Par conséquent, le client informera le service client par écrit. Il est de plus stipulé qu’aucun retour de marchandises ne sera accepté avant acceptation du service client d’ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES. Si cette procédure n’était pas respectée, les marchandises pourraient être refusées et renvoyées aux frais du client. Il est également rappelé que les coûts relatifs à une réclamation logistique dûment notifiée par le client devront, d’une part, être notifiés par l’envoi d’un email au service client, et d’autre part, ils seront soumis à l’acceptation écrite d’ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES, qui sera considérée comme une acceptation de tous les frais concernant cette réclamation.
Non-conformité. S'il s'avère que Vous avez actuellement ou que Vous avez eu à un moment donné une installation sans licence, ou que Vous avez accédé ou utilisé le Logiciel sans licence, ou enfreint de toute autre manière le présent Contrat (« Non- conformité »), sans préjudice de tout autre droit ou recours dont bénéficie le Fournisseur de licence, notamment, mais sans s'y limiter, un recours en injonction, Vous devrez, dans les trente (30) jours de l'avis de Non-conformité, acheter des licences et/ou des abonnements et des services de support et de maintenance connexes suffisants pour corriger ladite Non-conformité, en réglant au Fournisseur de licence (à compter de la date de ces achats supplémentaires) les frais de licence fixés par le Fournisseur de licence et les frais annuels de support et de maintenance pour ces licences supplémentaires, ainsi que les coûts de licence, et de support et maintenance (à compter de la date de ces achats supplémentaires) majorés des intérêts (au taux mensuel de 1,5 % ou au taux maximal autorisé par la loi applicable s'il est inférieur) pour ces licences supplémentaires, pour la période comprise entre le début de la Non-conformité et le paiement des frais susmentionnés, les intérêts restant dus même si aucune facture n'a été émise au moment où la Non-conformité a eu lieu. Si votre Non-conformité entraîne un moins-perçu des frais de licence supérieur ou égal à 5 %, Vous rembourserez également le fournisseur pour le coût raisonnable de ce type d'audit en plus des autres montants dus.
Non-conformité. Si le Licencié n’est pas en conformité avec le nombre de Licences de logiciel attribué, il devra, afin de se mettre en conformité, acquérir sans délai les Licences de logiciel supplémentaires au tarif alors appliqué par OT et immédiatement payer à OT : (a) les Redevances et Taxes applicables ainsi que les (b) Frais de Maintenance couvrant (i) la période pendant laquelle le Licencié n’était pas en conformité avec la Licence de logiciel, ainsi que (ii) les frais de première année de Maintenance pour toute Licence de logiciel supplémentaire. Si le Licencié ne s’est pas conformé à l’Accord, le Licencié remboursera tous les frais raisonnables supportés par OT pour la conduite de l’audit. Le respect de l’Accord relève de la seule responsabilité du Licencié.
Non-conformité. 1. Au cas où les Fournitures ne seraient pas conformes à la garantie décrite ci-avant, le Fournisseur s’engage, à la demande et à la discrétion de l’Acheteur, à réparer ou remplacer sans délai le Produit ou à corriger ou exécuter à nouveau les Services, sans indemnité et sans préjudice du droit de l’Acheteur de résilier le Contrat dans les conditions stipulées à l’Article 33 « Résiliation » ou de demander réparation.
2. La période de garantie sera étendue pour une durée égale à celle pendant laquelle la Fourniture aura été indisponible en raison de sa non-conformité. Au cas où la Fourniture sous garantie serait réparée ou remplacée, une nouvelle période de garantie commencera à courir pour une durée équivalente à celle de la garantie initiale.
Non-conformité. 1. En cas de violation imputable à l'acheteur à l'ordre de l'une des obligations découlant du présent contrat, désignée mais pas uniquement, de ne pas accorder l'acte d'achat et de vente du ou des biens tels qu'énoncés aux présentes, Le Vendeur Promissory peut, sans autre formalité, résilier le présent Contrat et lui verser toutes les sommes reçues à titre de signal et principe de paiement du Prix si, après notification écrite à l'Acheteur à se conformer, il ne remplit pas l'obligation en défaut dans les 15 (quinze) jours à compter de la date de la recepcion
2. En cas de défaillance imputable au vendeur promissoire, l’octroi de l’acte public d’achat et de vente du ou des biens en vertu du présent contrat, l’acheteur prometteur peut résilier le contrat et exiger le remboursement du double payé par elle comme signe et principe de paiement du prix si, après une simple notification de conformité et dans les 15 (quinze) jours à compter de la réception respective, le vendeur prometteur ne ne le fais pas.
Non-conformité. 11.1 Lors de la livraison de l’enveloppe, il est recommandé à la personne qui le réceptionne d’effectuer un contrôle minutieux et de formuler d’éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale du colis.