Non-conformité. 3.1. Le Consommateur (avant de procéder au renvoi du Produit à NewMotion) doit signaler à NewMotion tout Produit défectueux ou tout Produit n’ayant pas été livré correctement au plus tard deux (2) mois après la livraison, via klantenservice@ xxxxxxxxx.xxx, sous peine de déchéance du droit de réclamation et de retour.
Non-conformité. Si le Fournisseur fournit des biens et/ou des services non-conformes aux exigences, spécifications ou autres dispositions contractuelles de l’Acheteur contenues dans la Commande ou dans le PO, l’Acheteur aura le droit d’appliquer des frais administratifs. Le Fournisseur accepte de payer les frais administratifs en cas de non-conformité des biens et/ou services fournis, comme suit : (i) si la non-conformité est détectée sur le site du client de l’Acheteur, les frais administratifs applicables seront compris entre $600 et $1200 USD (ii) si la non-conformité est détectée lors du processus de fabrication de l’Acheteur ou sur le site du projet les frais administratifs applicables seront compris entre $400 et $900 USD (iii) si la non-conformité est détectée lors de l’inspection par l’Acheteur, les frais administratifs ne dépasseront pas $600 USD. Les frais devront être payés en dollars américains (ou payés en monnaie équivalente), hors taxes. L’Acheteur pourra, à sa seule discrétion, compenser ou déduire des sommes dues au Fournisseur ou facturer directement au Fournisseur ces frais administratifs. Les Parties conviennent que ces frais administratifs ne peuvent en aucun cas limiter l’Acheteur dans les droits qui lui sont conférés en vertu de cette Commande ou d’un PO.
Non-conformité. Si le Titulaire n’est pas en conformité avec les Licences de logiciel, le Titulaire sera considéré comme devant acquérir les Licences de logiciel supplémentaires au tarif alors appliqué par OT afin de mettre le Titulaire en conformité, et le Titulaire devra immédiatement payer : (a) les Droits de licence et Taxes applicables ainsi que les (b) frais de maintenance et d’assistance couvrant (i) la période pendant laquelle le Titulaire n’était pas en conformité avec la Licence de logiciel ; de même que (ii) les frais de première année de maintenance et d’assistance pour toute Licence de logiciel supplémentaire. Si le Titulaire ne s’est pas conformé aux Documents de licence, le Titulaire remboursera tous les frais encourus par OT pour l’exécution de l’audit. La conformité aux Documents de licence relève de la seule responsabilité du Titulaire.
Non-conformité. Si un des services de voyage n’est pas exécuté con- formément au contrat de voyage à forfait, l’organisateur remédie à la non-conformité, sauf si cela :
Non-conformité. Il est rappelé par les présentes qu'en cas de non- conformité de la livraison, à l'exception des délais, les documents de livraison signés par le Client devront comporter toutes les réserves habituelles. En cas de réclamation pour non-conformité, il est expressément convenu que seul le service clients de la société ARAYMOND INDUSTRIAL sera autorisé à traiter ce type de réclamations. En conséquence, le Client sera tenu d'informer le service clients moyennant un préavis écrit. Il est en outre rappelé par les présentes qu'aucun retour de Produits ne sera accepté avant d'avoir obtenu le consentement du service clients de la société ARAYMOND INDUSTRIAL. Le non-respect de cette procédure entraînera un refus et le retour des Produits aux frais du Client. Il est également rappelé par les présentes que les coûts associés à une réclamation logistique dûment constatée par le Client feront l'objet, d'une part, d'un préavis adressé par courrier au Service Clients et, d'autre part, de l'accord écrit de la société ARAYMOND INDUSTRIAL, qui sera réputé valoir acceptation de l'ensemble des frais relatifs à cette réclamation.
Non-conformité. S'il s'avère que Vous avez actuellement ou que Vous avez eu à un moment donné une installation sans licence, ou que Vous avez accédé ou utilisé le Logiciel sans licence, ou enfreint de toute autre manière le présent Contrat (« Non-conformité »), sans préjudice de tout autre droit ou recours dont bénéficie le Fournisseur de licence, notamment, mais sans s'y limiter, un recours en injonction, Vous devrez, dans les trente (30) jours de l'avis de Non-conformité, acheter des licences et/ou des abonnements et des services de support et de maintenance connexes suffisants pour corriger ladite Non-conformité, en réglant au Fournisseur de licence (à compter de la date de ces achats supplémentaires) les frais de licence fixés par le Fournisseur de licence et les frais annuels de support et de maintenance pour ces licences supplémentaires, ainsi que les coûts de licence, et de support et maintenance (à compter de la date de ces achats supplémentaires) majorés des intérêts (au taux mensuel de 1,5 % ou au taux maximal autorisé par la loi applicable s'il est inférieur) pour ces licences supplémentaires, pour la période comprise entre le début de la Non- conformité et le paiement des frais susmentionnés, les intérêts restant dus même si aucune facture n'a été émise au moment où la Non-conformité a eu lieu. Si votre Non-conformité entraîne un moins-perçu des frais de licence supérieur ou égal à 5 %, Vous rembourserez également le fournisseur pour le coût raisonnable de ce type d'audit en plus des autres montants dus.
Non-conformité. Si le Licencié n’est pas en conformité avec le nombre de Licences de logiciel attribué, il devra, afin de se mettre en conformité, acquérir sans délai les Licences de logiciel supplémentaires au tarif alors appliqué par OT et immédiatement payer à OT : (a) les Redevances et Taxes applicables ainsi que les (b) frais de support et de maintenance couvrant (i) la période pendant laquelle le Licencié n’était pas en conformité avec la Licence de logiciel, ainsi que (ii) les frais de première année de support et de maintenance pour toute Licence de logiciel supplémentaire. Si le Licencié ne s’est pas conformé à l’Accord, le Licencié remboursera tous les frais supportés par OT pour la conduite de l’audit. Le respect de l’Accord relève de la seule responsabilité du Licencié.
Non-conformité. 1. Au cas où les Fournitures ne seraient pas conformes à la garantie décrite ci-avant, le Fournisseur s’engage, à la demande et à la discrétion de l’Acheteur, à réparer ou remplacer sans délai le Produit ou à corriger ou exécuter à nouveau les Services, sans indemnité et sans préjudice du droit de l’Acheteur de résilier le Contrat dans les conditions stipulées à l’Article 33 « Résiliation » ou de demander réparation.
Non-conformité. 1. En cas de violation imputable à l'acheteur à l'ordre de l'une des obligations découlant du présent contrat, désignée mais pas uniquement, de ne pas accorder l'acte d'achat et de vente du ou des biens tels qu'énoncés aux présentes, Le Vendeur Promissory peut, sans autre formalité, résilier le présent Contrat et lui verser toutes les sommes reçues à titre de signal et principe de paiement du Prix si, après notification écrite à l'Acheteur à se conformer, il ne remplit pas l'obligation en défaut dans les 15 (quinze) jours à compter de la date de la recepcion
Non-conformité. 11.1. Si des Biens, Services ou Produits de travail sont défectueux, latents ou ne sont pas autrement conformes aux exigences du Contrat, Philips notifie le Fournisseur et pourra, sans préjudice de tout autre droit ou recours à sa disposition en vertu du Contrat ou de la loi, et à sa seule discrétion :