Non-conformité Clauses Exemplaires

Non-conformité. 3.1. Le Consommateur (avant de procéder au renvoi du Produit à NewMotion) doit signaler à NewMotion tout Produit défectueux ou tout Produit n’ayant pas été livré correctement au plus tard deux (2) mois après la livraison, via klantenservice@ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇, sous peine de déchéance du droit de réclamation et de retour.

Non-conformité. Si le Fournisseur fournit des biens et/ou des services non-conformes aux exigences, spécifications ou autres dispositions contractuelles de l’Acheteur contenues dans la Commande ou dans le PO, l’Acheteur aura le droit d’appliquer des frais administratifs. Le Fournisseur accepte de payer les frais administratifs en cas de non-conformité des biens et/ou services fournis, comme suit : (i) si la non-conformité est détectée sur le site du client de l’Acheteur, les frais administratifs applicables seront compris entre $600 et $1200 USD (ii) si la non-conformité est détectée lors du processus de fabrication de l’Acheteur ou sur le site du projet les frais administratifs applicables seront compris entre $400 et $900 USD (iii) si la non-conformité est détectée lors de l’inspection par l’Acheteur, les frais administratifs ne dépasseront pas $600 USD. Les frais devront être payés en dollars américains (ou payés en monnaie équivalente), hors taxes. L’Acheteur pourra, à sa seule discrétion, compenser ou déduire des sommes dues au Fournisseur ou facturer directement au Fournisseur ces frais administratifs. Les Parties conviennent que ces frais administratifs ne peuvent en aucun cas limiter l’Acheteur dans les droits qui lui sont conférés en vertu de cette Commande ou d’un PO.

Non-conformité. Si un des services de voyage n’est pas exécuté con- formément au contrat de voyage à forfait, l’organisateur remédie à la non-conformité, sauf si cela : a) est impossible ; ou b) entraîne des coûts disproportionnés, compte tenu de l’importance de la non-conformité et de la valeur des services de voyage concernés. Si l’organisateur ne remédie pas à la non-conformité, le voyageur a droit, le cas échéant, à une réduction de prix et/ou un dédommagement dans les conditions légale- ment prévues. Lorsqu’une part importante des services de voyage ne peut être fournie comme prévu dans le contrat de voyage à forfait, l’organisateur propose, sans supplément de prix, d’autres prestations appropriées pour la continuation du forfait. Le voyageur ne peut refuser ces autres prestations que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat. Lorsqu’une non-conformité perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur n’y remédie pas, le voyageur peut résilier le contrat sans payer de frais et demander, le cas échéant, une réduction de prix, un dédommagement ou les deux. S’il s’avère impossible de proposer d’autres prestations ou si le voyageur refuse les autres prestations proposées, le voyageur a droit, s’il y a lieu, à une réduction de prix, à un dédommagement ou les deux, également sans résili- ation du contrat de voyage à forfait. Si le forfait comprend le transport de passagers, l’organ- isateur fournit également au voyageur, le rapatriement par un moyen de transport équivalent.

Non-conformité. Si le Licencié n’est pas en conformité avec le nombre de Licences de logiciel attribué, il devra, afin de se mettre en conformité, acquérir sans délai les Licences de logiciel supplémentaires au tarif alors appliqué par Rocket Software et immédiatement payer à Rocket Software : (a) les Redevances et Taxes applicables ainsi que les (b) Redevances de Maintenance couvrant (i) la période pendant laquelle le Licencié n’était pas en conformité avec la Licence de logiciel, ainsi que (ii) les Redevances de la première année de Maintenance pour toute Licence de logiciel supplémentaire. Si le Licencié ne s’est pas conformé à l’Accord, le Licencié remboursera tous les frais raisonnables supportés par Rocket Software pour la conduite de l’audit. Le respect de l’Accord relève de la seule responsabilité du Licencié.

Non-conformité. Si le Licencié n’est pas en conformité avec le nombre de Licences de logiciel attribué, il devra, afin de se mettre en conformité, acquérir sans délai les Licences de logiciel supplémentaires au tarif alors appliqué par OT et immédiatement payer à OT : (a) les Redevances et Taxes applicables ainsi que les (b) frais de support et de maintenance couvrant (i) la période pendant laquelle le Licencié n’était pas en conformité avec la Licence de logiciel, ainsi que (ii) les frais de première année de support et de maintenance pour toute Licence de logiciel supplémentaire. Si le Licencié ne s’est pas conformé à l’Accord, le Licencié remboursera tous les frais supportés par OT pour la conduite de l’audit. Le respect de l’Accord relève de la seule responsabilité du Licencié.

Non-conformité. Il est à nouveau stipulé qu’en cas de non-conformité de la livraison, à l’exception des délais de livraison, les documents de livraison signés par le client incluront toutes les réserves habituelles. Pour les réclamations concernant une non- conformité, il est expressément convenu que seul le service client d’ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES sera autorisé à gérer ces réclamations. Par conséquent, le client informera le service client par écrit. Il est de plus stipulé qu’aucun retour de marchandises ne sera accepté avant acceptation du service client d’ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES. Si cette procédure n’était pas respectée, les marchandises pourraient être refusées et renvoyées aux frais du client. Il est également rappelé que les coûts relatifs à une réclamation logistique dûment notifiée par le client devront, d’une part, être notifiés par l’envoi d’un email au service client, et d’autre part, ils seront soumis à l’acceptation écrite d’ARAYMOND DISTRIBUTION SERVICES, qui sera considérée comme une acceptation de tous les frais concernant cette réclamation.

Non-conformité. S'il s'avère que Vous avez actuellement ou que Vous avez eu à un moment donné une installation sans licence, ou que Vous avez accédé ou utilisé le Logiciel sans licence, ou enfreint de toute autre manière le présent Contrat (« Non- conformité »), sans préjudice de tout autre droit ou recours dont bénéficie le Fournisseur de licence, notamment, mais sans s'y limiter, un recours en injonction, Vous devrez, dans les trente (30) jours de l'avis de Non-conformité, acheter des licences et/ou des abonnements et des services de support et de maintenance connexes suffisants pour corriger ladite Non-conformité, en réglant au Fournisseur de licence (à compter de la date de ces achats supplémentaires) les frais de licence fixés par le Fournisseur de licence et les frais annuels de support et de maintenance pour ces licences supplémentaires, ainsi que les coûts de licence, et de support et maintenance (à compter de la date de ces achats supplémentaires) majorés des intérêts (au taux mensuel de 1,5 % ou au taux maximal autorisé par la loi applicable s'il est inférieur) pour ces licences supplémentaires, pour la période comprise entre le début de la Non-conformité et le paiement des frais susmentionnés, les intérêts restant dus même si aucune facture n'a été émise au moment où la Non-conformité a eu lieu. Si votre Non-conformité entraîne un moins-perçu des frais de licence supérieur ou égal à 5 %, Vous rembourserez également le fournisseur pour le coût raisonnable de ce type d'audit en plus des autres montants dus.

Non-conformité. Lorsqu’une non-conformité est constatée sur place, le G.M® est tenu de la signaler dans les meilleurs délais, à la réception du resort aux coordonnées indiquées sur le Contrat du G.M®. Le Club Med® ne pourra toutefois être tenu responsable des non-conformités imputables au G.M®, à un tiers étranger à la fourniture d’une prestation comprise dans le Forfait ou encore à des circonstances exceptionnelles et inévitables. - En cas de non-conformité d’un service : Club Med remédie à la non-conformité, sauf si cela est impossible ou si cela entraîne des coûts disproportionnés compte tenu de l‘importance de la non-conformité et de la valeur des prestations concernées. Dans un tel cas, le Club Med accordera une réduction de prix. Si le Club Med ne remédie pas à la non- conformité dans un délai raisonnable fixé par le G.M®, ce dernier pourra y remédier et se faire rembourser les dépenses nécessaires. Il n’est pas nécessaire que le G.M® précise un délai raisonnable si le Club Med® refuse de remédier à la non-conformité ou si une solution immédiate est requise.

Non-conformité. Le mécanisme de non-conformité permet de traiter tous les cas de non-respect de l'exigence de vérification de la légalité. Il existe un mécanisme opérationnel et efficace pour mettre en œuvre des mesures correctives appropriées lorsque des infractions sont décelées. Le système de vérification définit-il l'exigence susmentionnée? Des mécanismes ont-ils été mis au point pour remédier à la non-conformité? Sont-ils appliqués dans la pratique? Les infractions et les mesures correctives prises font-elles l'objet d'enregistrements adéquats? L'efficacité des mesures correctives est-elle évaluée? Quelles informations sur les infractions décelées sont rendues publiques?