Non-conformité. 3.1. Le Consommateur (avant de procéder au renvoi du Produit à NewMotion) doit signaler à NewMotion tout Produit défectueux ou tout Produit n’ayant pas été livré correctement au plus tard deux (2) mois après la livraison, via klantenservice@ xxxxxxxxx.xxx, sous peine de déchéance du droit de réclamation et de retour.
Non-conformité. Si un des services de voyage n’est pas exécuté con- formément au contrat de voyage à forfait, l’organisateur remédie à la non-conformité, sauf si cela :
Non-conformité. Si le Titulaire n’est pas en conformité avec les Licences de logiciel, le Titulaire sera considéré comme devant acquérir les Licences de logiciel supplémentaires au tarif alors appliqué par OT afin de mettre le Titulaire en conformité, et le Titulaire devra immédiatement payer : (a) les Droits de licence et Taxes applicables ainsi que les (b) frais de maintenance et d’assistance couvrant (i) la période pendant laquelle le Titulaire n’était pas en conformité avec la Licence de logiciel ; de même que (ii) les frais de première année de maintenance et d’assistance pour toute Licence de logiciel supplémentaire. Si le Titulaire ne s’est pas conformé aux Documents de licence, le Titulaire remboursera tous les frais encourus par OT pour l’exécution de l’audit. La conformité aux Documents de licence relève de la seule responsabilité du Titulaire.
Non-conformité. Si le Licencié n’est pas en conformité avec le nombre de Licences de logiciel attribué, il devra, afin de se mettre en conformité, acquérir sans délai les Licences de logiciel supplémentaires au tarif alors appliqué par OT et immédiatement payer à OT : (a) les Redevances et Taxes applicables ainsi que les (b) frais de support et de maintenance couvrant (i) la période pendant laquelle le Licencié n’était pas en conformité avec la Licence de logiciel, ainsi que (ii) les frais de première année de support et de maintenance pour toute Licence de logiciel supplémentaire. Si le Licencié ne s’est pas conformé à l’Accord, le Licencié remboursera tous les frais supportés par OT pour la conduite de l’audit. Le respect de l’Accord relève de la seule responsabilité du Licencié.
Non-conformité. S'il s'avère que Vous avez actuellement ou que Vous avez eu à un moment donné une installation sans licence, ou que Vous avez accédé ou utilisé le Logiciel sans licence, ou enfreint de toute autre manière le présent Contrat (« Non- conformité »), sans préjudice de tout autre droit ou recours dont bénéficie le Fournisseur de licence, notamment, mais sans s'y limiter, un recours en injonction, Vous devrez, dans les trente (30) jours de l'avis de Non-conformité, acheter des licences et/ou des abonnements et des services de support et de maintenance connexes suffisants pour corriger ladite Non-conformité, en réglant au Fournisseur de licence (à compter de la date de ces achats supplémentaires) les frais de licence fixés par le Fournisseur de licence et les frais annuels de support et de maintenance pour ces licences supplémentaires, ainsi que les coûts de licence, et de support et maintenance (à compter de la date de ces achats supplémentaires) majorés des intérêts (au taux mensuel de 1,5 % ou au taux maximal autorisé par la loi applicable s'il est inférieur) pour ces licences supplémentaires, pour la période comprise entre le début de la Non-conformité et le paiement des frais susmentionnés, les intérêts restant dus même si aucune facture n'a été émise au moment où la Non-conformité a eu lieu. Si votre Non-conformité entraîne un moins-perçu des frais de licence supérieur ou égal à 5 %, Vous rembourserez également le fournisseur pour le coût raisonnable de ce type d'audit en plus des autres montants dus.
Non-conformité. 8.1 Le Client, qui n’est pas Consommateur, est tenu d’inspecter le Produit livré im- médiatement après réception. S’il apparaît qu’un Produit livré est non conforme, défectueux ou incomplet, le Client doit (avant de renvoyer le (s) Produit (s) à New- Motion) le signaler immédiatement, au plus tard 48 heures après réception, en contactant xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx sous peine de déchéance de ses droits liés à la non-conformité et l’ensemble des droits y afférents.
Non-conformité. 21.1. Voyages Léonard est responsable de la bonne exécution des services de voyage.
Non-conformité. Si nous déterminons, à notre entière discrétion, que vous avez enfreint les conditions du présent CPC, y compris la présente Clause 2, nous pouvons (et sans rembourser les frais d'inscription) annuler les résultats d'un Examen de Certification, révoquer une Certification AWS, vous demander de repasser un Examen, résilier vos droits en vertu du présent CPC et/ou vous interdire toute participation au Programme, avant, pendant ou après l'Examen de Certification.
Non-conformité. Lorsqu’une difficulté ou une non-conformité est constatée sur place, le voyageur est tenu de la signaler au contact joint dans son carnet de voyage ou au représentant à l’hôtel/Guide dans les meilleurs délais. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du client.
Non-conformité. Le mécanisme de non-conformité permet de traiter tous les cas de non-respect de l'exigence de vérification de la légalité. Il existe un mécanisme opérationnel et efficace pour mettre en œuvre des mesures correctives appropriées lorsque des infractions sont décelées. Le système de vérification définit-il l'exigence susmentionnée? Des mécanismes ont-ils été mis au point pour remédier à la non-conformité? Sont-ils appliqués dans la pratique? Les infractions et les mesures correctives prises font-elles l'objet d'enregistrements adéquats? L'efficacité des mesures correctives est-elle évaluée? Quelles informations sur les infractions décelées sont rendues publiques?