Limitations de garantie du Logiciel Clauses Exemplaires

Limitations de garantie du Logiciel. La garantie prévue à l’article 9 ne s’applique pas en cas de défaut dû à : (a) une modification du Logiciel, à l’exception de celles effectuées par OT dans le cadre de la fourniture de services de maintenance et de support ; (b) l’incapacité du Licencié à réaliser une installation correcte du Logiciel ou à fournir un système d’exploitation adapté ; (c) une utilisation du Logiciel sur une plate-forme ou sur un matériel non agréé par OT par écrit ou encore une utilisation du Logiciel avec tout logiciel, matériel, pilote, donnée ou technologie non agréés par écrit par OT ; (d) toute défaillance des moyens de télécommunication ou du système informatique utilisé par le Licencié; (e) le non-respect par le Licencié de la Documentation ; (f) l’absence de formulation d’une demande de garantie par le Licencié pendant la période de garantie. OT ne garantit pas que le fonctionnement du Logiciel soit exempt d’erreurs et qu’il fonctionne sans interruption.
Limitations de garantie du Logiciel. La garantie prévue à l’article 9 ne s’applique pas en cas de défaut dû à : (a) une modification du Logiciel, à l’exception de celles effectuées par Rocket Software dans le cadre de la fourniture de Services de Support ; (b) l’incapacité du Licencié à réaliser une installation correcte du Logiciel ou à fournir un système d’exploitation adapté ; (c) une utilisation du Logiciel sur une plate-forme ou sur un matériel non agréé par Rocket Software par écrit ou encore une utilisation du Logiciel avec tout logiciel, matériel, pilote, donnée ou technologie non agréés par écrit par Rocket Software ; (d) toute défaillance des moyens de télécommunication ou du système informatique utilisé par le Licencié; (e) le non-respect par le Licencié de la Documentation ; (f) l’absence de formulation d’une demande de garantie par le Licencié pendant la période de garantie. Rocket Software ne garantit pas que le fonctionnement du Logiciel soit exempt d’erreurs et qu’il fonctionne sans interruption.

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  • Conditions de paiement Les factures des prestations de service de sont payables A TRENTE (30) JOURS FIN DE MOIS, DATE DE FACTURE, SANS ESCOMPTE, au lieu de leur émission. Le DONNEUR D’ORDRE est toujours garant de leur acquittement. Toute contestation relative à la facturation doit intervenir dans les DIX (10) jours de réception de la facture afin d’en permettre le traitement avant l’échéance du paiement ; la partie non-litigieuse de la facture sera réglée à l’échéance par le DONNEUR D’ORDRE. Lorsque, exceptionnellement, des délais de paiements auront été consentis, tout paiement partiel sera imputé en premier lieu sur la partie non-privilégiée des créances. Le défaut de paiement d’une seule échéance emportera, de plein droit et sans formalité, déchéance du terme, et entraînera l’exigibilité immédiate de toutes sommes restant dues quels que soient les modes et délais de règlement initialement prévus, même en cas d’acceptation d’effets de commerce. Des pénalités de retard seront automatiquement appliquées dans le cas où les sommes dues seraient versées après la date de paiement convenue figurant sur le facture. Ces pénalités sont d’un montant équivalent à celui qui résulte de l’application d’un taux d’intérêt déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du Code de commerce. Ce taux sera égal au montant le plus haut des montants suivants, soit TROIS (3) fois le taux d’intérêt légal, soit au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.