Conformité Clauses Exemplaires
Conformité. Le fichier transmis par l’Abonné devra être conforme aux spécifications de la norme CFONB ou SEPA et comporter toutes les indications nécessaires à la réalisation par la Banque du traitement des opérations. En cas de non-conformité, le fichier sera rejeté.
Conformité. 8.1. À la demande du Client, Optos fournira au Client toutes les informations raisonnables sur les activités de Traitement d’Optos dans le cadre du Contrat, nécessaires pour que le Client puisse vérifier qu’Optos respecte les stipulations du présent DPA. En outre, une fois tous les 2 (deux) ans, Optos autorisera si nécessaire un auditeur indépendant à effectuer (de manière confidentielle) un audit visant à démontrer la conformité avec les stipulations du présent DPA. Le Client donnera à Optos un préavis de cet audit d’au moins 30 (trente) jours. Cet audit sera effectué pendant les heures d’ouverture habituelles d’Optos, dans les locaux d’Optos, et n’interférera pas de manière déraisonnable avec les activités professionnelles d’Optos. Les coûts relatifs à cet audit seront supportés par le Client, à moins que l’audit ne révèle un manquement important d’Optos à l’égard du présent DPA, auquel cas les coûts raisonnables de l’audit seront supportés par Xxxxx.
Conformité. Il appartient au Locataire de s’assurer que l'hébergement ainsi que ses équipements et accessoires autorisés sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur, et notamment les normes de sécurité et environnementales, ou toute autre prescription qui aurait pu être portée à la connaissance du Locataire, et ce tant au moment de la signature du contrat que pendant toute sa durée d’exécution.
Conformité. L'assuré doit suivre nos conseils ou instructions. À défaut, nous pourrions refuser de régler toute ou partie de la demande d'indemnité de l'assuré.
Conformité. (a) Vous êtes tenu de Vous assurer que tous les Utilisateurs autorisés respectent les dispositions du présent Contrat, et de veiller à la sécurité des Comptes et de tous les identifiants et mots de passe d’accès à ces Comptes. Vous devez signaler immédiatement à Transoft toute utilisation abusive des Comptes détectée.
(b) Vous êtes tenu de Vous assurer que les informations de Compte saisies pour Vous et par Vos Utilisateurs autorisés sont toujours exactes et complètes.
(c) Transoft est en droit de vérifier (par voie électronique ou autre) Votre installation d’un, Votre accès à un et Votre utilisation d’un Logiciel, y compris l’installation, l’accès et l’utilisation par Vos Utilisateurs autorisés. Dans le cadre de ladite vérification, Transoft ou son représentant autorisé sera en droit, dans un délai de 15 jours avant de Vous en informer, d’inspecter Vos enregistrements, systèmes et installations. De plus, dans les 15 jours qui suivront la demande de vérification, Vous devrez, sur demande, remettre des copies de tous les enregistrements et autres informations complémentaires liés à Votre installation du, Votre accès au et Votre utilisation du Logiciel (y compris ceux de Vos Utilisateurs autorisés). Si Transoft détermine que Vos installation, accès et utilisation ne sont pas conformes aux dispositions du présent Contrat ou à toute autre disposition convenue par écrit avec Xxxx, Vous remédierez rapidement à ce manquement, ce qui pourra impliquer l’achat de Licences en cours de validité pour mettre Votre utilisation en conformité, et serez redevable des frais raisonnablement engagés pour la vérification. L’absence de remise en conformité entraînera la résiliation immédiate du présent Contrat. Transoft se réserve le droit d’exercer tous les recours prévus en droit ou en équité.
(d) Le Logiciel peut inclure des éléments de sécurité permettant de détecter l’utilisation et la copie du Logiciel, et susceptibles de signaler lesdites utilisation et copie à Transoft aux fins de vérifier la conformité avec les dispositions du présent Contrat. Vous reconnaissez et acceptez que lesdites informations seront signalées à Transoft uniquement à ces fins.
Conformité. Nextlane garantit au Client que pendant la durée du Contrat, le Produit logiciel respectera pour l’essentiel et pour tous les aspects importants les performances et les fonctions décrites dans la version de la Documentation en vigueur et que les Services de support seront conformes aux Conditions de support et de maintenance de Nextlane, à condition qu’ils soient utilisés et/ou que le Client y accède conformément aux conditions fixées dans ce Contrat. Nextlane ne garantit pas que les Produits Logiciels seront totalement exempts d’Incidents mais elle s’engage à corriger ces Incidents conformément aux Conditions de support et de maintenance.
Conformité. 3.1 À la demande d’Apple, Xxxx acceptez de fournir sans délai à Apple les informations relatives à Votre implémentation des API WeatherKit, si nécessaire pour déterminer Votre conformité à ces exigences.
3.2 Sans limiter en aucune façon les autres droits d’Apple en vertu du présent Contrat, Apple se réserve le droit de prendre des mesures si, à sa seule discrétion, Apple détermine ou a des raisons de croire que Vous avez violé une disposition du présent Contrat. Ces actions peuvent inclure la limitation, la suspension ou la révocation de Votre accès aux Données météorologiques Apple et aux API WeatherKit.
Conformité. EASYVISTA garantit que :
(i) Le Logiciel est substantiellement conforme aux fonctionnalités décrites au Contrat ainsi que dans la Documentation, cette garantie s’appliquant au Logiciel n’ayant subi aucune modification par le CLIENT ou un tiers,
(ii) les Services Logiciel Associés sont exécutés en conformité avec les règles de l'art en la matière.
Conformité. Le développement de BFC Fibre et de l’Opérateur est fondé sur un ensemble de valeurs et de principes tels que figurant pour le BFC Fibre dans la Charte Déontologique et la Politique Anticorruption du groupe Orange disponible sur le site xxx.xxxxxx.xxx et dans la Charte de déontologie du DGS dont BFC Fibre est signataire et pour l’Opérateur sur [A COMPLETER. Les Parties s’engagent à respecter l’ensemble des dispositions légales et règlementaires nationales, européennes et internationales qui leurs sont applicables dans la conduite de leurs activités incluant notamment la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, les normes de l’Organisation Internationale du Travail, les directives de l'OCDE (notamment celles qui concernent la lutte contre la corruption) le Code pénal français relatif aux crimes et délits financiers et économiques et la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et la par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 ratifiant les ordonnances sur les marchés publics (2015-899 du 12 juillet 2015) et les concessions (2016-65 du 29 janvier 2016) et le cas échéant, l’« US Foreign Corrupt Practices Act », le « UK Bribery Act », (ci-après les «Règles»). En cas de modification du cadre législatif et réglementaire ainsi que de décisions de justice qui auraient pour conséquence la violation par l’une des Parties des Règles, les Parties s’engagent à introduire sans délai les adaptations nécessaires au Contrat pour y remédier. Les Parties s’engagent pour leur compte, et à obtenir le cas échéant de leurs actionnaires, dirigeants, mandataires sociaux, employés, affiliés, sous-traitants et leurs représentants respectifs qu’ils s’engagent : à avoir mis en œuvre les moyens direct et indirect appropriés à la mise en œuvre effective et au maintien d’un programme de compliance afin de garantir le respect des Règles. à ce que (i) chacune des personnes visées en 3 et qui interviendront de façon directe ou indirecte de quelque façon que ce soit dans l’exécution du Contrat et (ii) l’ensemble des moyens directs ou indirects, technique, financier et opérationnel nécessaires à l’exécution des prestations qui auront été mis en œuvre par les Parties, respectent les Règles. Afin de garantir le respect des Règles pendant toute la durée du Contrat, les Parties s’engagent d’une part à faire droit à tout moment aux demandes de l’une des Parties tendant à obtenir de l’autre Partie ...
Conformité. 24.1 Le Fournisseur s’engage, dans le cadre de ses relations commerciales avec BOSCH, à respecter strictement les règles anti-corruption et, en particulier, à ne pas offrir ou accorder, promouvoir et accepter un avantage de quelque ordre qu’il soit, ni dans le cadre de la
24.2 Le Fournisseur s’engage à se conformer strictement aux règles applicables en droit de la concurrence, en particulier dans le cadre de ses relations commerciales avec BOSCH.
24.3 Le Fournisseur s’oblige à agir en conformité avec la règlementation régissant le salaire minimum légal et veillera au respect de cette règlementation par ses sous-traitants. Sur demande, le Fournisseur devra être en mesure de prouver qu’il a satisfait à cette obligation. En cas de violation de cette obligation, le Fournisseur sera responsable de toute réclamation de tiers et sera tenu de rembourser les amendes qui découleraient de la violation de cette obligation.
24.4 Le Fournisseur devra agir en conformité avec les dispositions légales régissant le traitement des employés, la protection de l'environnement et la santé et la sécurité au travail et s’efforcera de réduire les effets négatifs de son activité sur les êtres humains et l’environnement. À cet égard, le Fournisseur prend toutes mesures utiles afin de mettre en place et développer un système de gestion conforme à la norme ISO 14001. En outre, le Fournisseur agit en conformité avec les principes de l'Initiative du Pacte mondial des Nations Unies qui concernent essentiellement la protection des droits de l'Homme, l'abolition du travail forcé et du travail des enfants, l'élimination de la discrimination entre les salariés et le respect de l'environnement (xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx).
24.5 En cas de soupçon de violation des obligations visées aux paragraphes 24.1 à 24.4, le Fournisseur doit enquêter sans délai et informer BOSCH des démarches entreprises. Si une violation a eu lieu, le Fournisseur doit informer BOSCH dans un délai raisonnable des mesures qu'il a prises au sein de son organisation afin de prévenir d’autres violations. Si le Fournisseur ne respecte pas ces obligations dans un délai raisonnable, BOSCH aura le droit de mettre fin à la relation commerciale avec le Fournisseur avec effet immédiat.
24.6 En cas de violations de la loi par le Fournisseur et/ou des dispositions des paragraphes