Conformité. Le fichier transmis par l’Abonné devra être conforme aux spécifications de la norme CFONB ou SEPA et comporter toutes les indications nécessaires à la réalisation par la Banque du traitement des opérations. En cas de non-conformité, le fichier sera rejeté.
Conformité. L'assuré doit suivre nos conseils ou instructions. À défaut, nous pourrions refuser de régler toute ou partie de la demande d'indemnité de l'assuré.
Conformité. Il appartient au Locataire de s’assurer que l'hébergement ainsi que ses équipements et accessoires autorisés sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur, et notamment les normes de sécurité et environnementales, ou toute autre prescription qui aurait pu être portée à la connaissance du Locataire, et ce tant au moment de la signature du contrat que pendant toute sa durée d’exécution.
Conformité. 8.1. À la demande du Client, Optos fournira au Client toutes les informations raisonnables sur les activités de Traitement d’Optos dans le cadre du Contrat, nécessaires pour que le Client puisse vérifier qu’Optos respecte les stipulations du présent DPA. En outre, une fois tous les 2 (deux) ans, Optos autorisera si nécessaire un auditeur indépendant à effectuer (de manière confidentielle) un audit visant à démontrer la conformité avec les stipulations du présent DPA. Le Client donnera à Optos un préavis de cet audit d’au moins 30 (trente) jours. Cet audit sera effectué pendant les heures d’ouverture habituelles d’Optos, dans les locaux d’Optos, et n’interférera pas de manière déraisonnable avec les activités professionnelles d’Optos. Les coûts relatifs à cet audit seront supportés par le Client, à moins que l’audit ne révèle un manquement important d’Optos à l’égard du présent DPA, auquel cas les coûts raisonnables de l’audit seront supportés par Xxxxx.
Conformité. Le partenaire d’exécution confirme qu’il a mis en place une politique de protection des données conforme aux prescriptions juridiques pertinentes et qu’il l’applique aux Données de l’OIT. Le partenaire d’exécution met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger adéquatement les Données de l’OIT, conformément aux pratiques de l’industrie 3 . En outre, le partenaire d’exécution s’engage à:
8.3.1. restituer, supprimer ou détruire toutes les Données de l’OIT, y compris les sauvegardes de données, sur instruction écrite du BIT, à ses seuls frais et risques. Le BIT lui accorde pour ce faire un délai raisonnable et prend en compte les intérêts légitimes du partenaire d’exécution, ainsi que la date de résiliation ou d’échéance de l’accord;
8.3.2. traiter, conserver ou stocker les Données de l’OIT exclusivement dans les pays qui ont ratifié la Convention de 1947 sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées et son Annexe I, relative à l’Organisation internationale du Travail, ou qui ont mis en place d’autres mesures assurant une protection juridique adéquate des privilèges et immunités de l’Organisation internationale du Travail 4;
8.3.3. assumer la responsabilité pour tous dommages ou sanctions résultant de la violation de ses obligations.
Conformité. Le développement d’Orange est fondé sur un ensemble de valeurs et de principes tels que figurant pour Orange dans sa Charte Déontologique et sa Politique Anticorruption du groupe Orange disponible sur le site xxx.xxxxxx.xxx. Ces textes traduisent l’engagement des Parties à respecter l’ensemble des dispositions légales et règlementaires nationales, européennes et internationales qui leurs sont applicables dans la conduite de leurs activités incluant notamment la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, les normes de l’Organisation Internationale du Travail, les directives de l'OCDE (notamment celles qui concernent la lutte contre la corruption), l’« US Foreign Corrupt Practices Act », le « UK Bribery Act », le Code pénal français relatif aux crimes et délits financiers et économiques, mais également les règles relatives aux sanctions économiques pouvant être mises en œuvre, en application du chapitre VII de la charte des Nations Unies, par l’Union Européenne, les autorités et lois américaines, les autorités et les lois françaises, (ci-après les «Règles»). En cas de modification du cadre législatif et réglementaire ainsi que de décisions de justice qui auraient pour conséquence la violation par l’une des Parties des Règles, les Parties s’engagent à introduire dans les plus brefs délais les adaptations nécessaires au Contrat pour y remédier. Les Parties s’engagent pour leur compte, et à obtenir de leurs actionnaires, dirigeants, mandataires sociaux, employés, affiliés, sous-traitants et leurs représentants respectifs qu’ils s’engagent : - à avoir mis en œuvre les moyens direct et indirect appropriés à la mise en œuvre effective et au maintien d’un programme de compliance afin de garantir le respect des Règles ; - à ce que (i) chacune des personnes visées ci-dessus et qui interviendront de façon directe ou indirecte de quelque façon que ce soit dans l’exécution du Contrat et (ii) l’ensemble des moyens - directs ou indirects, technique, financier et opérationnel nécessaires à l’exécution des prestations qui auront été mis en œuvre par les Parties, respectent les Règles ; - à ne pas être soumis à des sanctions économiques internationales ou des embargos qui incluent de manière non limitative les sanctions en vigueur mises en œuvre dans le cadre des textes visés au présent article; ou inscrit sur des listes maintenues dans le but de faire respecter les sanctions économiques internationales ou embargos. Afin de garantir le respect des Règles pendant toute la...
Conformité. EASYVISTA garantit que :
(i) Le Logiciel est substantiellement conforme aux fonctionnalités décrites au Contrat ainsi que dans la Documentation, cette garantie s’appliquant au Logiciel n’ayant subi aucune modification par le CLIENT ou un tiers,
(ii) les Services Logiciel Associés sont exécutés en conformité avec les règles de l'art en la matière.
Conformité. 3.1 À la demande d’Apple, Xxxx acceptez de fournir sans délai à Apple les informations relatives à Votre implémentation des API WeatherKit, si nécessaire pour déterminer Votre conformité à ces exigences.
3.2 Sans limiter en aucune façon les autres droits d’Apple en vertu du présent Contrat, Apple se réserve le droit de prendre des mesures si, à sa seule discrétion, Apple détermine ou a des raisons de croire que Vous avez violé une disposition du présent Contrat. Ces actions peuvent inclure la limitation, la suspension ou la révocation de Votre accès aux Données météorologiques Apple et aux API WeatherKit.
Conformité. (a) Vous êtes tenu de Vous assurer que tous les Utilisateurs autorisés respectent les dispositions du présent Contrat, et de veiller à la sécurité des Comptes et de tous les identifiants et mots de passe d’accès à ces Comptes. Vous devez signaler immédiatement à Transoft toute utilisation abusive des Comptes détectée.
(b) Vous êtes tenu de Vous assurer que les informations de Compte saisies pour Vous et par Vos Utilisateurs autorisés sont toujours exactes et complètes.
(c) Transoft est en droit de vérifier (par voie électronique ou autre) Votre installation d’un, Votre accès à un et Votre utilisation d’un Logiciel, y compris l’installation, l’accès et l’utilisation par Vos Utilisateurs autorisés. Dans le cadre de ladite vérification, Transoft ou son représentant autorisé sera en droit, dans un délai de 15 jours avant de Vous en informer, d’inspecter Vos enregistrements, systèmes et installations. De plus, dans les 15 jours qui suivront la demande de vérification, Vous devrez, sur demande, remettre des copies de tous les enregistrements et autres informations complémentaires liés à Votre installation du, Votre accès au et Votre utilisation du Logiciel (y compris ceux de Vos Utilisateurs autorisés). Si Transoft détermine que Vos installation, accès et utilisation ne sont pas conformes aux dispositions du présent Contrat ou à toute autre disposition convenue par écrit avec Xxxx, Vous remédierez rapidement à ce manquement, ce qui pourra impliquer l’achat de Licences en cours de validité pour mettre Votre utilisation en conformité, et serez redevable des frais raisonnablement engagés pour la vérification. L’absence de remise en conformité entraînera la résiliation immédiate du présent Contrat. Transoft se réserve le droit d’exercer tous les recours prévus en droit ou en équité.
(d) Le Logiciel peut inclure des éléments de sécurité permettant de détecter l’utilisation et la copie du Logiciel, et susceptibles de signaler lesdites utilisation et copie à Transoft aux fins de vérifier la conformité avec les dispositions du présent Contrat. Vous reconnaissez et acceptez que lesdites informations seront signalées à Transoft uniquement à ces fins.
Conformité. 5.1 L’Acheteur est tenu d’examiner à la livraison si tous les biens vendus et/ou livrés et/ou à vendre et à livrer, incluant entre autres l’emballage et son contenu (« Produits »), pour l’exécution d’une commande ou d’un Contrat par Primaverde ou pour le compte de celle-ci, sont conformes au Contrat, ainsi que de contrôler les biens livrés sur l’absence de dommages visibles, tant à l’emballage qu’au contenu des biens livrés.
5.2 Les réclamations de l’Acheteur portant sur la non-conformité au Contrat des Produits livrés par Primaverde sont exclusivement prises en considération dans la mesure où ces réclamations sont signalées à Primaverde dans les délais, c’est-à-dire au plus tard dans les 3 jours suivant la découverte du défaut, ou tout au moins dans les 3 jours après que le défaut aurait raisonnablement dû être découvert.
5.3 Les réclamations ne sont pas prises en considération s’il est question de légers écarts et de légères différences dans les limites d’une tolérance de production ou de poids raisonnable, selon les usages commerciaux, ou qui sont propres aux Produits selon les coutumes commerciales. Une réclamation n’est pas non plus prise en considération si le défaut résulte d’informations, de matériaux, de concepts, d’esquisses et de dessins de l’Acheteur. Une réclamation n’est pas non plus prise en considération si l’Acheteur a lui-même réparé ou fait réparer un Produit ou si le Produit a été traité de manière négligente par l’Acheteur. La production d’une réclamation telle que visée à l’article 5.2 ne suspend pas l’obligation de paiement de l’Acheteur.
5.4 Primaverde doit avoir la possibilité d’examiner les réclamations afin de vérifier le bien-fondé de la réclamation.
5.5 Si le Produit livré n’est pas conforme au Contrat, Primaverde peut, à sa guise, remplacer le produit ou octroyer une réduction au prorata du prix. Les retours ne sont acceptés qu’après l’approbation écrite préalable de Primaverde. L’Acheteur veille à ce que les Produits retournés soient renvoyés de manière suffisamment protégée et dans un emballage d’expédition adéquat.