Conformité. Le fichier transmis par l’Abonné devra être conforme aux spécifications de la norme CFONB ou SEPA et comporter toutes les indications nécessaires à la réalisation par la Banque du traitement des opérations. En cas de non-conformité, le fichier sera rejeté.
Conformité. 8.1. À la demande du Client, Optos fournira au Client toutes les informations raisonnables sur les activités de Traitement d’Optos dans le cadre du Contrat, nécessaires pour que le Client puisse vérifier qu’Optos respecte les stipulations du présent DPA. En outre, une fois tous les 2 (deux) ans, Optos autorisera si nécessaire un auditeur indépendant à effectuer (de manière confidentielle) un audit visant à démontrer la conformité avec les stipulations du présent DPA. Le Client donnera à Optos un préavis de cet audit d’au moins 30 (trente) jours. Cet audit sera effectué pendant les heures d’ouverture habituelles d’Optos, dans les locaux d’Optos, et n’interférera pas de manière déraisonnable avec les activités professionnelles d’Optos. Les coûts relatifs à cet audit seront supportés par le Client, à moins que l’audit ne révèle un manquement important d’Optos à l’égard du présent DPA, auquel cas les coûts raisonnables de l’audit seront supportés par Xxxxx.
Conformité. Il appartient au Locataire de s’assurer que l'hébergement ainsi que ses équipements et accessoires autorisés sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur, et notamment les normes de sécurité et environnementales, ou toute autre prescription qui aurait pu être portée à la connaissance du Locataire, et ce tant au moment de la signature du contrat que pendant toute sa durée d’exécution.
Conformité. L'assuré doit suivre nos conseils ou instructions. À défaut, nous pourrions refuser de régler toute ou partie de la demande d'indemnité de l'assuré.
Conformité. Le développement des Parties est fondé sur un ensemble de valeurs et de principes tels que figurant pour MEDI TELECOM dans sa Charte de Déontologie et la Politique Anticorruption du groupe Orange disponible sur le site xxx.xxxxxx.xxx. Ces textes traduisent l’engagement des Parties à : - respecter l’ensemble des dispositions légales et règlementaires nationales, européennes et internationales qui leurs sont applicables dans la conduite de leurs activités incluant notamment la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, les normes de l’Organisation Internationale du Travail, les directives de l'OCDE (notamment celles qui concernent la lutte contre la corruption), le « US Foreign Corrupt Practices Act », le « UK Bribery Act », le Code pénal français relatif aux crimes et délits financiers et économiques, ainsi également que les règles relatives aux sanctions économiques internationales (embargos) pouvant être mises en œuvre, en application du chapitre VII de la charte des Nations Unies, par l’Union Européenne, les autorités et lois américaines (y compris OFAC), les autorités et les lois françaises, - ne pas être inscrit sur des listes notamment la « Consolidated Travel Ban and Assets Freeze List » publiée par le Comité de sanctions des Nations Unies, la « Specially Designated Nationals and Blocked Persons list » conservée par l’OFAC, la « Asset Freeze Target List » conservée le Ministère des Finances du Royaume-Uni et la liste consolidée des personnes et entités soumises à des sanctions financières européennes. (ci- après les «Règles»). En cas de modification du cadre législatif et réglementaire ainsi que de décisions de justice qui auraient pour conséquence la violation par l’une des Parties des Règles, les Parties s’engagent à introduire sans délai les adaptations nécessaires aux présentes pour y remédier. Les Parties s’engagent pour leur compte, et à obtenir de leurs actionnaires, dirigeants, mandataires sociaux, employés, affiliés, sous-traitants et leurs représentants respectifs qu’ils s’engagent :
1.1. à avoir mis en œuvre les moyens direct et indirect appropriés à la mise en œuvre effective et au maintien d’un programme de compliance afin de garantir le respect des Règles.
1.2. à ce que (i) chacune des personnes visées et qui interviendront de façon directe ou indirecte de quelque façon que ce soit dans l’exécution du Bon de commande et (ii) l’ensemble des moyens directs ou indirects, technique, financier et opérationnel nécessaires à l’exécution de...
Conformité. 3.1 À la demande d’Apple, Xxxx acceptez de fournir sans délai à Apple les informations relatives à Votre implémentation des API WeatherKit, si nécessaire pour déterminer Votre conformité à ces exigences.
3.2 Sans limiter en aucune façon les autres droits d’Apple en vertu du présent Contrat, Apple se réserve le droit de prendre des mesures si, à sa seule discrétion, Apple détermine ou a des raisons de croire que Vous avez violé une disposition du présent Contrat. Ces actions peuvent inclure la limitation, la suspension ou la révocation de Votre accès aux Données météorologiques Apple et aux API WeatherKit.
Conformité. EASYVISTA garantit que :
(i) Le Logiciel est substantiellement conforme aux fonctionnalités décrites au Contrat ainsi que dans la Documentation, cette garantie s’appliquant au Logiciel n’ayant subi aucune modification par le CLIENT ou un tiers,
(ii) les Services Logiciel Associés sont exécutés en conformité avec les règles de l'art en la matière.
Conformité. 2.1 La livraison de chaque fourniture est constatée dans un bordereau de livraison établi contradictoirement entre les parties. Toute fourniture non acceptée par YELLOZ COMPONENTS est réputée non livrée. XXXXXX COMPONENTS informera le fournisseur des défauts de conformité des fournitures et services associés qu’il aura pu constater, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois à compter de la date de réception des fournitures. Le fournisseur s'engage alors à corriger immédiatement cette non-conformité à ses propres frais sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts dus à notre société. En cas de défaut de conformité constaté expressément par notre société dans un délai d'un mois à compter de la réception des produits, notre société pourra à son choix : - annuler le contrat après en avoir informé le fournisseur, - ou/et obtenir, aux frais du fournisseur, le remplacement immédiat des produits non conformes par des produits identiques ou des produits de meilleure qualité aux mêmes conditions de prix et ce dans un délai de quinze (15) jours après réception de la réclamation, sans préjudice de l'indemnisation pouvant être réclamée par YELLOZ COMPONENTS pour l'ensemble des conséquences pécuniaires directes et indirectes résultant des dommages de toute nature causés aux personnes ou aux biens ainsi que des mesures de retrait des produits pour quelque raison que ce soit. Les marchandises non conformes sont retournées, le cas échéant, au fournisseur, aux frais de ce dernier, accompagnées d'un « bon de retour » précisant leur état. En cas de silence ou d’absence de réserve de la part de YELLOZ COMPONENTS dans le délai d’un mois à compter de la remise du bordereau de livraison ou en cas de levées des réserves constatées, la réception des fournitures est considérée comme définitive.
2.2 Le fournisseur qui est tenu par une obligation de résultat et de conseil, garantit que la conformité des produits livrés, ainsi que l'emballage et l'étiquetage, sont conformes en tous points à la législation en vigueur ainsi qu’à la commande, et exempts de tout vice. Pour les commandes récurrentes, le fournisseur a l'obligation d'informer YELLOZ COMPONENTS des éventuelles évolutions du produit et des processus associés. Au cas où des essais particuliers étaient spécifiés dans la commande, ceux-ci devront être constatés par le fournisseur, par procès-verbaux joints lors de la livraison des produits.
Conformité. 26.1 Le Fournisseur s’engage à se conformer strictement aux règles applicables en droit de la concurrence, en particulier dans le cadre de ses relations commerciales avec BOSCH.
26.2 Le Fournisseur s’oblige à agir en conformité avec la règlementation régissant le salaire minimum légal et veillera au respect de cette règlementation par ses sous-traitants. Sur demande, le Fournisseur devra être en mesure de prouver qu’il a satisfait à cette obligation. En cas de violation de cette obligation, le Fournisseur sera seul responsable de toute réclamation de tiers et sera tenu de rembourser les amendes qui découleraient de la violation de cette obligation. Le Fournisseur garantira donc BOSCH contre toute réclamation, de quelque nature qu’elle soit qui pourrait être formulée à ce titre et s’engage à prendre en charge l’ensemble des dommages qui pourraient en résulter pour BOSCH et/ou des tiers.
26.3 Le Fournisseur devra agir en conformité avec les dispositions légales régissant le traitement des employés, la protection de l'environnement et la santé et la sécurité au travail et s’efforcera de réduire les effets négatifs de son activité sur les êtres humains et l’environnement. À cet égard, le Fournisseur prend toutes mesures utiles afin de mettre en place et développer un système de gestion conforme à la norme ISO 14001. En outre, le Fournisseur agit en conformité avec les principes de l'Initiative du Pacte mondial des Nations Unies qui concernent essentiellement la protection des droits de l'Homme, l'abolition du travail forcé et du travail des enfants, l'élimination de la discrimination entre les salariés et le respect de l'environnement (xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx) et aux règles BOSCH concernant la gestion des matières premières provenant de pays en conflit (xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxxxx-xxxxx/xxxxxxxxxxx-xxx-xxxxxxxx-xxxxxxxx/#xxxxxxxxxxxxxx-xxx- sustainability) et de s’assurer que cette gestion est prise en compte dans la gestion de la logistique.
26.4 Le Fournisseur doit répondre à toute demande liée à l’application de la compliance, la responsabilité sociale de l’entreprise et le développement durable dans la chaine logistique dans un délai raisonnable suivant la demande formulée et selon les formalités qui auront été précisées dans la demande. En cas de soupçon de violation des obligations visées aux paragraphes 26.1 à 26.4, le Fournisseur doit enquêter sans délai et informer BOSCH des démarches entreprises. Si une violation a eu lieu, le Fournisseur do...
Conformité. 5.1 L’Acheteur est tenu d’examiner à la livraison si tous les biens vendus et/ou livrés et/ou à vendre et à livrer, incluant entre autres l’emballage et son contenu (« Produits »), pour l’exécution d’une commande ou d’un Contrat par Primaverde ou pour le compte de celle-ci, sont conformes au Contrat, ainsi que de contrôler les biens livrés sur l’absence de dommages visibles, tant à l’emballage qu’au contenu des biens livrés.
5.2 Les réclamations de l’Acheteur portant sur la non-conformité au Contrat des Produits livrés par Primaverde sont exclusivement prises en considération dans la mesure où ces réclamations sont signalées à Primaverde dans les délais, c’est-à-dire au plus tard dans les 3 jours suivant la découverte du défaut, ou tout au moins dans les 3 jours après que le défaut aurait raisonnablement dû être découvert.
5.3 Les réclamations ne sont pas prises en considération s’il est question de légers écarts et de légères différences dans les limites d’une tolérance de production ou de poids raisonnable, selon les usages commerciaux, ou qui sont propres aux Produits selon les coutumes commerciales. Une réclamation n’est pas non plus prise en considération si le défaut résulte d’informations, de matériaux, de concepts, d’esquisses et de dessins de l’Acheteur. Une réclamation n’est pas non plus prise en considération si l’Acheteur a lui-même réparé ou fait réparer un Produit ou si le Produit a été traité de manière négligente par l’Acheteur. La production d’une réclamation telle que visée à l’article 5.2 ne suspend pas l’obligation de paiement de l’Acheteur.
5.4 Primaverde doit avoir la possibilité d’examiner les réclamations afin de vérifier le bien-fondé de la réclamation.
5.5 Si le Produit livré n’est pas conforme au Contrat, Primaverde peut, à sa guise, remplacer le produit ou octroyer une réduction au prorata du prix. Les retours ne sont acceptés qu’après l’approbation écrite préalable de Primaverde. L’Acheteur veille à ce que les Produits retournés soient renvoyés de manière suffisamment protégée et dans un emballage d’expédition adéquat.