Objectif particulier. Permettre à des ménages à faible revenu d’habiter des logements du marché locatif privé, ou appartenant à des coopératives d’habitation, à des organismes à but non lucratif (OBNL) d’habitation ou à des offices d’habitation, tout en payant un loyer correspondant à 25 % de ses revenus. Seul le financement relatif à des Unités de Logement abordable destinées à des ménages inscrits ou admissibles à l'inscription sur une liste d'attente pour du logement social sera réclamé en tant que Contribution de la SCHL ou Contributions provenant d'autres sources en vertu de l'Entente. e)
Objectif particulier. Procurer une aide financière d’appoint aux ménages à faible revenu, locataires, chambreurs ou propriétaires, qui consacrent une trop grande partie de leur revenu pour se loger. S'adresse aux personnes âgées de 55 ans et plus et familles avec au moins un enfant à charge. Les revenus du ménage seront pris en compte en fonction de sa composition. L'âge d'admissibilité des ménages sans enfant diminuera progressivement de 55 à 50 ans d'ici 2015. Seul le financement relatif à des Unités de Logement abordable destinées à des ménages inscrits ou admissibles à l'inscription sur une liste d'attente pour du logement social sera réclamé en tant que Contribution de la SCHL ou Contributions provenant d'autres sources en vertu de l'Entente. e)
Objectif particulier. Offrir en location des Logements de qualité à coût abordable. Les clientèles visées dépendent des volets du programme. • Volet social et communautaire : ménages à revenu faible ou modeste; • Volet privé : clientèle de revenu moyen. Seul le financement relatif à des Unités de Logement abordable destinées à des ménages inscrits ou admissibles à l'inscription sur une liste d'attente pour du logement social sera réclamé en tant que Contribution de la SCHL ou Contributions provenant d'autres sources en vertu de l'Entente. e)
Objectif particulier. Aider financièrement les ménages propriétaires occupants ou locataires, qui sont à revenu faible et dont au moins une personne est âgée de 65 ans ou plus, afin de leur permettre d’apporter des adaptations mineures à leur logement afin d’y vivre de façon plus autonome et sécuritaire. Seul le financement relatif à des ménages inscrits ou admissibles à l'inscription sur une liste d'attente pour du logement social sera réclamé en tant que Contribution de la SCHL ou Contributions provenant d'autres sources en vertu de l'Entente. Toutefois, le critère du revenu sera la seule considération pour déterminer si le ménage est inscrit ou admissible à l'inscription sur une liste d'attente pour du logement social. e)
Objectif particulier. Soutenir financièrement la rénovation et la construction1 de maisons d’hébergement pour les femmes et enfants victimes de violence familiale ainsi que les jeunes ou les hommes en difficulté qui sont des ménages dans le besoin. Seul le financement relatif à des Unités de Logement abordable destinées à des ménages inscrits ou admissibles à l'inscription sur une liste d'attente pour du logement social ou destinées aux victimes de violence familiale (il n’est pas obligatoire que les victimes de violence familiale soient inscrites ou admissibles à l’inscription sur une liste d’attente pour un logement social) sera réclamé en tant que Contribution de la SCHL ou Contributions provenant d'autres sources en vertu de l'Entente. e)
Objectif particulier. Accorder une aide financière aux personnes handicapées, sans égard au revenu, pour l’exécution de travaux d’adaptation visant à corriger ou amoindrir les barrières architecturales auxquelles les personnes handicapées sont confrontées dans la réalisation de leurs activités quotidiennes. Seul le financement relatif à des ménages inscrits ou admissibles à l'inscription sur une liste d'attente pour du logement social sera réclamé en tant que Contribution de la SCHL ou Contributions provenant d'autres sources en vertu de l'Entente. Toutefois, le critère du revenu sera la seule considération pour déterminer si le ménage est inscrit ou admissible à l'inscription sur une liste d'attente pour du logement social. e)
Objectif particulier. Accorder une aide financière aux propriétaires occupants à revenu faible ou modeste vivant en milieu rural afin de leur permettre de corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence sur les plans de la structure, de la charpente, de la plomberie, du chauffage ou de l’électricité, ou encore pour améliorer la sécurité incendie. Seul le financement relatif à des ménages inscrits ou admissibles à l'inscription sur une liste d'attente pour du logement social sera réclamé en tant que Contribution de la SCHL ou Contributions provenant d'autres sources en vertu de l'Entente. Toutefois, le critère du revenu sera la seule considération pour déterminer si le ménage est inscrit ou admissible à l'inscription sur une liste d'attente pour du logement social. e)
Objectif particulier. Stimuler la revitalisation de secteurs résidentiels dégradés. Le programme comporte deux volets : • Volet I : La rénovation résidentielle pour les ménages à faible revenu; • Volet II : Les interventions sur l'habitation : − la rénovation résidentielle; − la transformation en Logement d'une partie ou de la totalité d'un bâtiment non résidentiel; − l'ajout d'un Logement à un bâtiment résidentiel ou le réaménagement des logements d'un bâtiment; − l'adaptation d'un bâtiment ou d'un Logement aux besoins d'une personne handicapée. La clientèle visée est constituée des ménages à revenu faible ou modeste vivant dans un secteur résidentiel en déclin. Seul le financement relatif à des ménages inscrits ou admissibles à l'inscription sur une liste d'attente pour du logement social sera réclamé en tant que Contribution de la SCHL ou Contributions provenant d'autres sources en vertu de l'Entente. Toutefois, le critère du revenu sera la seule considération pour déterminer si le ménage est inscrit ou admissible à l'inscription sur une liste d'attente pour du logement social. La détermination des ménages dans le besoin pourra s’effectuer selon une étude (sondage) à réaliser ultérieurement. e)
Objectif particulier. Aider financièrement les propriétaires occupants à revenu faible vivant en milieu rural qui doivent effectuer des travaux urgents à leur résidence pour corriger les défectuosités majeures qui représentent une menace pour la sécurité ou la santé des occupants. Seul le financement relatif à des ménages inscrits ou admissibles à l'inscription sur une liste d'attente pour du logement social sera réclamé en tant que Contribution de la SCHL ou Contributions provenant d'autres sources en vertu de l'Entente. Toutefois, le critère du revenu sera la seule considération pour déterminer si le ménage est inscrit ou admissible à l'inscription sur une liste d'attente pour du logement social. e)
Objectif particulier. Aider des ménages à faible revenu se retrouvant sans logis en raison de leur difficulté à se trouver un Logement adéquat et abordable. e)