Objectifs Clauses Exemplaires

Objectifs. Voici les objectifs du présent Accord : 3.1 fournir un système efficace et efficient aux personnes qui doivent aviser les autorités appropriées des événements environnementaux, conformément aux lois fédérales et provinciales; et

Objectifs. Les objectifs du présent accord sont les suivants : (a) fournir un système efficace et efficient aux personnes qui doivent aviser les autorités appropriées des événements environnementaux en application des lois fédérales ou provinciales; (b) fournir un système efficace et efficient qui permet au MEPP de recevoir et de transmettre à ECCC tout avis d’un événement environnemental reçu.

Objectifs. L’Organisation a pour mission: a. l’exécution de la présente convention et du règlement d’exécution; b. la promotion de la protection des marques et des dessins ou modèles dans les pays du Benelux; c. l’exécution de tâches additionnelles dans d’autres domaines du droit de la propriété intellectuelle que le Conseil d’Administration désigne; d. l’évaluation permanente et, au besoin, l’adaptation du droit Benelux en matière de marques et de dessins ou modèles, à la lumière, entre autres, des développements internationaux et communautaires.

Objectifs. 2.1. La présente entente vise à : a) Préciser les processus de consultation applicables aux activités minières et, éventuellement, aux autres projets de développement des ressources naturelles; b) Permettre l’expression par la Première Nation Abitibiwinni de ses préoccupations concernant les projets de développement des ressources naturelles, dont les activités minières, sur le Territoire d’application et, le cas échéant, l’identification par les Parties des accommodements afin de tenir compte de ces préoccupations; c) Xxxxxxxxx et renforcer les relations entre les Parties en ce qui concerne les sujets couverts par la présente entente; d) Encourager et favoriser l’établissement de relations harmonieuses et positives entre les Entreprises et la Première Nation Abitibiwinni; e) Informer les Entreprises de l’existence de la présente entente et de ses processus de consultation et d’accommodement; f) Identifier un territoire d’application pour les processus de consultation convenus; g) Prévenir les différends entre les Parties concernant les matières visées par la présente entente et, le cas échéant, faciliter leur règlement.

Objectifs. Acquisition et maîtrise des techniques de sophrologie pédagogiques Adaptation de protocoles sophrologiques et ludiques

Objectifs. 1. Les États de l’AELE et l’Inde instituent une zone de libre-échange conformément aux dispositions du présent Accord. 2. Les objectifs du présent Accord sont : (a) de réaliser la libéralisation du commerce des marchandises conformément à l’art. XXIV de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, figu- rant à l’Annexe 1A de l’Accord sur l’OMC (ci-après dénommé « GATT 1994 »)3 ; (b) de réaliser la libéralisation du commerce des services conformément à l’art. V de l’Accord général sur le commerce des services, figurant à l’Annexe 1B de l’Accord sur l’OMC (ci-après dénommé « AGCS »)4 ; (c) d’accroître mutuellement les possibilités d’investissement ; (d) de promouvoir la concurrence dans leurs économies, en particulier s’agissant des relations économiques entre les Parties ; (e) de prévoir une protection et une application adéquates, effectives et non dis- criminatoires des droits de propriété intellectuelle ; (f) de développer leurs relations commerciales de manière à contribuer à l’objec- tif du développement durable, et (g) de contribuer ainsi au développement et à l’expansion harmonieux du com- merce mondial.

Objectifs. La base de données du GTIC reçoit les données provenant des études financées, y compris les études transversales et les études de cohortes longitudinales, ainsi que des données de recherche de chercheurs externes. En recevant les données des études, l’équipe Gestion et analyse des données du GTIC crée un ensemble de données harmonisé avec les éléments de données essentiels provenant de toutes les autres études. Les données harmonisées contenues dans la base de données du GTIC sont mises à la disposition des chercheurs au Canada et à l’étranger qui demandent à accéder aux données en suivant la procédure d’accès contrôlé aux données. L’objectif de la base de données du GTIC est d’amplifier les retombées des études canadiennes sur la COVID-19. En harmonisant ces données et en les rendant accessibles, le GTIC espère offrir à la communauté scientifique un moyen d’accéder à un vaste éventail de données sur la COVID-19 dans un format courant, éliminant ainsi d’importants obstacles à l’accessibilité.

Objectifs. Ce produit a été conçu pour verser un rendement lorsque le produit est remboursé (à maturité ou par anticipation). Le produit peut être remboursé automatiquement par anticipation sur la base de conditions prédéfinies. Si le produit n’est pas remboursé par anticipation, à la fois le rendement et le montant du remboursement du capital sont liés à la performance du Sous-Jacent de Référence. En investissant dans ce produit, votre capital est intégralement en risque.

Objectifs. Financer une démarche visant à permettre la mise en place de synergies, mutualisations et boucles d’économie circulaire pour valoriser les matières premières secondaires du territoire. Financer une étude de faisabilité permettant de définir une stratégie d’économie circulaire dans l’objectif de valoriser comme matière premières secondaires les déchets produits par les entreprises du territoire : 1- Identifier les gisements par secteurs et par flux de déchets ; 2- Inventorier les entreprises intéressées par les différents flux de déchets ; 3- Dresser un bilan besoin/ressources afin d’identifier les boucles d’économie circulaire ; 4- Chiffrer les composantes économiques de cette filière d’économie circulaire ; 5- Animation de groupes de travail visant l’émergence de projets collectifs

Objectifs. L’objectif principal pour l’OPAH sur ce volet immobilier est de contribuer au développement d’un parc de logements privés de qualité en centre-bourg qui répondent aux besoins de confort des futurs habitants. Le suivi et la réalisation de ces actions pourra se faire à travers les indicateurs suivants : ▪ Nombre d’accessions à la propriété financées ; ▪ Nombre de projets locatifs financés ; ▪ Nombre de logements sortis de vacance ; ▪ Nombre de réhabilitations lourdes d’un élément de confort qui apporte une valeur ajoutée significative au logement situé en centre-bourg ; ▪ Typologie des éléments de confort financés (ascenseurs, terrasses, aménagement cours ou parties communes) ; ▪ Nombre de copropriétés accompagnées dans le cadre de l’OPAH.