Objectifs. Voici les objectifs du présent Accord :
3.1 fournir un système efficace et efficient aux personnes qui doivent aviser les autorités appropriées des événements environnementaux, conformément aux lois fédérales et provinciales; et
Objectifs. Les objectifs du présent accord sont les suivants :
(a) fournir un système efficace et efficient aux personnes qui doivent aviser les autorités appropriées des événements environnementaux en application des lois fédérales ou provinciales;
(b) fournir un système efficace et efficient qui permet au MES de recevoir et de transmettre à ECCC tout avis d’un événement environnemental reçu.
Objectifs. 2.1. La présente entente vise à :
a) Préciser les processus de consultation applicables aux activités minières et, éventuellement, aux autres projets de développement des ressources naturelles;
b) Permettre l’expression par la Première Nation Abitibiwinni de ses préoccupations concernant les projets de développement des ressources naturelles, dont les activités minières, sur le Territoire d’application et, le cas échéant, l’identification par les Parties des accommodements afin de tenir compte de ces préoccupations;
c) Xxxxxxxxx et renforcer les relations entre les Parties en ce qui concerne les sujets couverts par la présente entente;
d) Encourager et favoriser l’établissement de relations harmonieuses et positives entre les Entreprises et la Première Nation Abitibiwinni;
e) Informer les Entreprises de l’existence de la présente entente et de ses processus de consultation et d’accommodement;
f) Identifier un territoire d’application pour les processus de consultation convenus;
g) Prévenir les différends entre les Parties concernant les matières visées par la présente entente et, le cas échéant, faciliter leur règlement.
Objectifs. L’Organisation a pour mission:
a. l’exécution de la présente convention et du règlement d’exécution;
b. la promotion de la protection des marques et des dessins ou modèles dans les pays du Benelux;
c. l’exécution de tâches additionnelles dans d’autres domaines du droit de la propriété intellectuelle que le Conseil d’Administration désigne;
d. l’évaluation permanente et, au besoin, l’adaptation du droit Benelux en matière de marques et de dessins ou modèles, à la lumière, entre autres, des développements internationaux et communautaires.
Objectifs. 1. Les États de l’AELE et l’Inde instituent une zone de libre-échange conformément aux dispositions du présent Accord.
2. Les objectifs du présent Accord sont :
(a) de réaliser la libéralisation du commerce des marchandises conformément à l’art. XXIV de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, figu- rant à l’Annexe 1A de l’Accord sur l’OMC (ci-après dénommé « GATT 1994 »)3 ;
(b) de réaliser la libéralisation du commerce des services conformément à l’art. V de l’Accord général sur le commerce des services, figurant à l’Annexe 1B de l’Accord sur l’OMC (ci-après dénommé « AGCS »)4 ;
(c) d’accroître mutuellement les possibilités d’investissement ;
(d) de promouvoir la concurrence dans leurs économies, en particulier s’agissant des relations économiques entre les Parties ;
(e) de prévoir une protection et une application adéquates, effectives et non dis- criminatoires des droits de propriété intellectuelle ;
(f) de développer leurs relations commerciales de manière à contribuer à l’objec- tif du développement durable, et
(g) de contribuer ainsi au développement et à l’expansion harmonieux du com- merce mondial.
Objectifs. 2.1. Les parties s’engagent à collaborer afin d’accroître l’accès à des MTMR efficaces, ainsi que les rendre plus abordables, et d’améliorer ainsi la santé des patients partout au Canada.
2.2. Les parties conviennent qu’avec l’aide financière du Canada, la Colombie- Britannique :
a. Améliorera l’accès des patients aux médicaments de l’ensemble commun par le choix de médicaments fait par la Colombie-Britannique;
b. Améliorera la couverture des nouveaux MTMR qui ne sont pas indiqués dans l’ensemble commun et/ou des MTMR existants;
c. Travaillera afin d’améliorer le dépistage et le diagnostic des maladies rares.
2.3. De plus, les parties s’engagent à travailler ensemble pour établir et renforcer la gouvernance nationale et l’infrastructure de données pour les MTMR afin d’améliorer la coordination de l’information et les données probantes pour la prise de décision.
Objectifs. Acquisition et maîtrise des techniques de sophrologie pédagogiques Adaptation de protocoles sophrologiques et ludiques
Objectifs. Ce produit a été conçu pour verser un rendement lorsque le produit est remboursé (à maturité ou par anticipation). Le produit peut être remboursé automatiquement par anticipation sur la base de conditions prédéfinies. Si le produit n’est pas remboursé par anticipation, à la fois le rendement et le montant du remboursement du capital sont liés à la performance du Sous-Jacent de Référence. En investissant dans ce produit, votre capital est intégralement en risque.
Objectifs. 1 Le Baccalauréat universitaire a pour objectif de permettre à l'étudiant d'acquérir des connaissances fondamentales dans la discipline principale choisie. 2 L’obtention du Baccalauréat universitaire décerné par la Faculté permet l’accès au deuxième cursus de la formation de base, à savoir les études de Maîtrise universitaire consécutives, non-consécutives et spécialisées, sous réserve des conditions d’admissions spécifiques.
Objectifs. 1. Affirmant leur volonté de créer un meilleur climat pour le développement du commerce et des investissements entre elles, les parties arrêtent par le présent accord les dispositions nécessaires à la libéralisation progressive réciproque du commerce des services et des investissements.
2. Les parties réaffirment le droit de chaque partie de réglementer sur son territoire en vue de réaliser des objectifs d’action légitimes, tels que la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux et la préservation des végétaux, les services sociaux, l’éducation publique, la sécurité, l’environnement, y compris le changement climatique, la moralité publique, la protection sociale ou la protection des consommateurs, le bien-être des animaux, la protection de la vie privée et des données, la promotion et la protection de la diversité culturelle et, dans le cas de la Nouvelle-Zélande, la promotion ou la protection des droits, intérêts, devoirs et responsabilités des Maoris.