Objectifs. Voici les objectifs du présent Accord :
3.1 fournir un système efficace et efficient aux personnes qui doivent aviser les autorités appropriées des événements environnementaux, conformément aux lois fédérales et provinciales; et
Objectifs. Les objectifs du présent accord sont les suivants :
(a) fournir un système efficace et efficient aux personnes qui doivent aviser les autorités appropriées des événements environnementaux en application des lois fédérales ou provinciales;
(b) fournir un système efficace et efficient qui permet au MES de recevoir et de transmettre à ECCC tout avis d’un événement environnemental reçu.
Objectifs. L’Organisation a pour mission:
a. l’exécution de la présente convention et du règlement d’exécution;
b. la promotion de la protection des marques et des dessins ou modèles dans les pays du Benelux;
c. l’exécution de tâches additionnelles dans d’autres domaines du droit de la propriété intellectuelle que le Conseil d’Administration désigne;
d. l’évaluation permanente et, au besoin, l’adaptation du droit Benelux en matière de marques et de dessins ou modèles, à la lumière, entre autres, des développements internationaux et communautaires.
Objectifs. 2.1. La présente entente vise à :
a) Préciser les processus de consultation applicables aux activités minières et, éventuellement, aux autres projets de développement des ressources naturelles;
b) Permettre l’expression par la Première Nation Abitibiwinni de ses préoccupations concernant les projets de développement des ressources naturelles, dont les activités minières, sur le Territoire d’application et, le cas échéant, l’identification par les Parties des accommodements afin de tenir compte de ces préoccupations;
c) Xxxxxxxxx et renforcer les relations entre les Parties en ce qui concerne les sujets couverts par la présente entente;
d) Encourager et favoriser l’établissement de relations harmonieuses et positives entre les Entreprises et la Première Nation Abitibiwinni;
e) Informer les Entreprises de l’existence de la présente entente et de ses processus de consultation et d’accommodement;
f) Identifier un territoire d’application pour les processus de consultation convenus;
g) Prévenir les différends entre les Parties concernant les matières visées par la présente entente et, le cas échéant, faciliter leur règlement.
Objectifs. Acquisition et maîtrise des techniques de sophrologie pédagogiques Adaptation de protocoles sophrologiques et ludiques
Objectifs. Ce produit a été conçu pour verser un rendement défini lorsque le produit est remboursé (à maturité ou par anticipation). Le produit peut être remboursé automatiquement par anticipation sur la base de conditions prédéfinies. Si le produit n’est pas remboursé par anticipation, le montant de remboursement du capital est lié à la performance du Sous-Jacent. En investissant dans ce produit, votre capital est intégralement en risque.
Objectifs. 1. Les États de l’AELE et l’Inde instituent une zone de libre-échange conformément aux dispositions du présent Accord.
2. Les objectifs du présent Accord sont :
(a) de réaliser la libéralisation du commerce des marchandises conformément à l’art. XXIV de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, figu- rant à l’Annexe 1A de l’Accord sur l’OMC (ci-après dénommé « GATT 1994 »)3 ;
(b) de réaliser la libéralisation du commerce des services conformément à l’art. V de l’Accord général sur le commerce des services, figurant à l’Annexe 1B de l’Accord sur l’OMC (ci-après dénommé « AGCS »)4 ;
(c) d’accroître mutuellement les possibilités d’investissement ;
(d) de promouvoir la concurrence dans leurs économies, en particulier s’agissant des relations économiques entre les Parties ;
(e) de prévoir une protection et une application adéquates, effectives et non dis- criminatoires des droits de propriété intellectuelle ;
(f) de développer leurs relations commerciales de manière à contribuer à l’objec- tif du développement durable, et
(g) de contribuer ainsi au développement et à l’expansion harmonieux du com- merce mondial.
Objectifs. Ce produit a été conçu pour verser un coupon périodique conditionnel. Le produit peut être remboursé automatiquement par anticipation sur la base de conditions prédéfinies. Si le produit n’est pas remboursé par anticipation, à la fois le coupon et le montant du remboursement du capital à maturité sont liés à la performance du Sous-Jacent de Référence. En investissant dans ce produit, votre capital est intégralement en risque. Si le produit n’a pas déjà été remboursé par anticipation: - A chaque Date d’Observation du Coupon, si le niveau du Sous-Jacent de Référence est équivalent ou au-dessus de la Barrière de Coupon, vous recevez le Coupon à la date de paiement. - Sinon vous ne recevez pas de Coupon. Remboursement Automatique par Anticipation A chaque Date d’Observation du Remboursement Anticipé, si le niveau du Sous-Jacent de Référence est équivalent ou au-dessus de la Barrière de Remboursement Anticipé, le produit est remboursé par anticipation et vous recevez 100% de la Valeur Nominale.
Objectifs. 1. Les objectifs du présent accord sont les suivants :
a) créer des possibilités de développement économique;
b) éliminer les obstacles au commerce des produits et services et faciliter leur mouvement transfrontalierentre les territoires des Parties;
c) augmenter considérablement les possibilités d’investissement sur les territoires des Parties;
d) promouvoirdes conditions de concurrence loyale dans la zone de libre-échange;
e) établirun cadre de coopération bilatérale, régionale et multilatérale plus poussée afin d’accroître et d’élargir les avantages découlant du présent accord;
f) établir des procédures efficaces pour la mise en œuvre et l’application du présent accord, pour son administration conjointe et pour le règlement des différends.
2. Les Parties interprètent et appliquent les dispositions du présent accord à la lumière des objectifs énoncés au paragraphe 1 et en conformité avec les règles applicables du droit international.
Objectifs. Offrir des expériences bénéfiques dans différentes dimensions : techniques, physiques, relationnelles, culturelles se construisant et se développant dans le temps.