Obligations de la Partie se prévalant d’un Cas de Force Majeure Clauses Exemplaires

Obligations de la Partie se prévalant d’un Cas de Force Majeure. La Partie se prévalant d’un Cas de Force Majeure doit en avertir l'autre Partie dans les plus brefs délais par téléphone, fax ou tout moyen convenu entre les Parties, et en donner la confirmation en envoyant par courrier électronique un Avis de Force Majeure. L’Avis de Force Majeure doit préciser : o l’exposé de l’événement ou de la circonstance invoqué, o la date du Jour d’occurrence de l’événement ou circonstance invoqué, o pour l’Opérateur, les conséquences prévisionnelles sur ses obligations contractuelles (Réception, Chargement), Agissant en Opérateur Prudent et Raisonnable, la Partie concernée prend toute mesure permettant de minimiser les effets du Cas de Force Majeure et s’efforce d’assurer dès que possible la reprise normale de l’exécution du Contrat. Pendant la période d’interruption de ses obligations, elle informe l'autre Partie des effets du cas ou de la circonstance considéré sur la réalisation de ses obligations contractuelles, de la date de cessation de ces effets, des mesures qu’elle prend et compte prendre afin de les minimiser, du déroulement de la mise en œuvre de ces mesures et du délai estimé pour la reprise de l’exécution normale du Contrat. Dans le respect de ses obligations légales et réglementaires au moment de la survenance du cas ou de la circonstance visée, l’Opérateur en répercute les effets sur l’ensemble des utilisateurs du Terminal de façon non discriminatoire. Les moyens raisonnables qu’il est tenu de mettre en œuvre au titre du présent article n’incluent que ceux dont il dispose en sa qualité d’Opérateur, à l’exclusion du recours à des prestations de stockage ou d’achat de gaz.