Cas de force majeure. On entend par Cas de Force majeure tout évènement présentant un caractère irrésistible pour SITTI. Les parties s’accordent à considérer comme tels, sans que cette liste soit exhaustive : • l’intervention du Client ou d’un tiers non autorisé dans la conception, la réalisation ou la mise en œuvre des produits ou services de la Société SITTI ; • le dysfonctionnement des matériels informatiques de SITTI résultant d’un virus, une panne physique, ou une liaison Internet défectueuse, quelle qu’en soit la cause ; • les inondations, orages, surtensions, incendies ; • les variations de courant électrique ; • les dérangements, encombrement, interruption ou panne des terminaux et réseaux télécommunications ; • la nécessité de prévenir, empêcher ou stopper la diffusion au public d’un Contenu illicite ou dommageable ; • tout acte de malveillance ou de fraude de la part de tiers ;
Cas de force majeure désigne les phénomènes naturels imprévisibles et inévitables, les actes de guerre (qu’elle soit déclarée ou non), les invasions, les révolutions, les insurrections, les actes de terrorisme et tous les autres événements de nature ou de gravité semblable, à condition qu’ils résultent de causes indépendantes de la volonté des Parties et sans qu’il y ait eu faute ou négligence de leur part.
Cas de force majeure désigne un évènement inévitable et que la partie qui l’invoque ne pouvait raisonnablement prévoir au moment de la signature du présent contrat tel que – sans que cette énumération ne soit exhaustive – les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques sévères et exceptionnelles qui se produisent à l'endroit affecté en moyenne pas plus d'une fois tous les cent ans un cyclone nommé, un tremblement de terre, une explosion ou une catastrophe naturelle qui n'est pas causée ou à laquelle l’Entreprise des Travaux n'a pas contribué ; une pandémie ou une épidémie ; tout acte terroriste, insurrection, révolution ou désordre civil, la grande criminalité, dommage des biens, sabotage, vandalisme, guerre (déclarée ou non) ou opération militaire, blocus ou émeute ou tout conflit du travail, grève, séquestration, interdiction, ou toute rupture des approvisionnements de toute sorte (à condition que cette rupture des approvisionnements ne résulte pas, directement ou indirectement, du fait du Fournisseur qui invoque la force majeure). Ne constitue pas un cas de force majeure : l’insolvabilité (quelle qu’en soit la cause) ; une conjoncture économique défavorable ; les déficits budgétaires ; l’insuffisance des ressources pour financer l’acquisition des biens et des services en vue de l’exécution du présent contrat ; la pénurie de matériel, équipements ou de toutes autres ressources ;
Examples of Cas de force majeure in a sentence
Le Vendeur doit déployer tous les efforts nécessaires pour empêcher l’échec ou le retard de sa prestation, s’assurer que les effets des Cas de force majeure sont minimisés et reprendre sa prestation en vertu du présent Accord.
Les difficultés économiques du Vendeur ou l’évolution des conditions du marché ne sont pas considérées comme des Cas de force majeure.
Les Cas de force majeure comprennent, sans s’y limiter, les actes de Dieu ou d’un ennemi public, les restrictions gouvernementales, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les explosions, les épidémies, les guerres, invasion, hostilités, actes terroristes, émeutes, grèves, embargos ou perturbations industrielles.
Cas de force majeure : évènement imprévisible et insurmontable qui empêche une personne de s’acquitter de ses obligations.
Pour pouvoir se libérer de ses obligations conformément à la présente clause, la partie victime d’un Cas de force majeure doit notifier rapidement par écrit tout retard ou toute inexécution (y compris sa durée prévue) après avoir pris connaissance du fait qu'il s'est produit ou qu'il se produira vraisemblablement.
More Definitions of Cas de force majeure
Cas de force majeure. (a) cas de force majeure ; b) guerre, insurrection, émeute, troubles civils, actes ou menaces de terrorisme; (c) la foudre, le tremblement de terre, l’incendie, l’inondation, la
Cas de force majeure. (y compris, sans toutefois s’y limiter, tous les problèmes découlant des données, fournies par les concédants), elle ne doit pas être réputée contrevenir à la présente convention ou autrement responsable en raison d’un retard dans l’exécution ou de l’inexécution de toute obligation qui lui incombe en raison de ces événements. Cependant, le présent article ne libère pas le titulaire de licence de ses obligations en matière de paiement, ni de son obligation de se conformer aux contrats d’une tierce partie, en faisant valoir en soi un cas de force majeure.
Cas de force majeure. Le « Cas de force majeure » désigne tout évènement présentant un caractère irrésistible pour BERGER SERVICES LOCATION. Les parties s’accordent à considérer comme tels, sans que cette liste soit exhaustive : ▪ les intempéries, ▪ les catastrophes naturelles, ▪ les grèves, ▪ les émeutes, ▪ la restitution tardive du Véhicule par son précédent locataire, ▪ la panne, l’accident, l’incendie ou le vol du Véhicule avant sa remise au Locataire.
Cas de force majeure. On entend par Cas de Force majeure tout évènement présentant un caractère irrésistible pour CYRÈS. Les parties s’accordent à considérer comme tels, sans que cette liste soit exhaustive : • le dysfonctionnement des matériels informatiques de CYRÈS résultant d’un virus, une panne physique, ou d’une panne de la double adduction (liaison) Internet, quelle qu’en soit la cause extérieure ; • les inondations, orages, surtensions, incendies ; • les encombrements, interruptions ou pannes des terminaux et réseaux télécommunications ; • la nécessité de prévenir, empêcher ou stopper la diffusion au public d’un Contenu illicite ou dommageable ; • tout acte de malveillance ou de fraude de la part de tiers ; • toute intrusion ou infection des ordinateurs du CLIENT par un tiers ou un virus.
Cas de force majeure a la signification indiquée à la Section 11.2.
Cas de force majeure a le sens indiqué à l’article 18.
Cas de force majeure a le sens qui lui est conféré à la clause 12.1 ;