Définition de Cas de force majeure
Cas de force majeure désigne les phénomènes naturels imprévisibles et inévitables, les actes de guerre (qu’elle soit déclarée ou non), les invasions, les révolutions, les insurrections, les actes de terrorisme et tous les autres événements de nature ou de gravité semblable, à condition qu’ils résultent de causes indépendantes de la volonté des Parties et sans qu’il y ait eu faute ou négligence de leur part.
Cas de force majeure. On entend par Cas de Force majeure tout évènement présentant un caractère irrésistible pour SITTI. Les parties s’accordent à considérer comme tels, sans que cette liste soit exhaustive : • l’intervention du Client ou d’un tiers non autorisé dans la conception, la réalisation ou la mise en œuvre des produits ou services de la Société SITTI ; • le dysfonctionnement des matériels informatiques de SITTI résultant d’un virus, une panne physique, ou une liaison Internet défectueuse, quelle qu’en soit la cause ; • les inondations, orages, surtensions, incendies ; • les variations de courant électrique ; • les dérangements, encombrement, interruption ou panne des terminaux et réseaux télécommunications ; • la nécessité de prévenir, empêcher ou stopper la diffusion au public d’un Contenu illicite ou dommageable ; • tout acte de malveillance ou de fraude de la part de tiers ;
Cas de force majeure désigne un événement indépendant de la volonté d’une Entité Stripe, y compris (a) les grèves ou autres conflits de travail ou les pénuries de main-d’œuvre, les arrêts ou les ralentissements d’activité; (b) les perturbations de la chaîne d’approvisionnement; (c) les embargos ou les blocus; (d) les pannes de télécommunications; les pannes ou les pénuries d’électricité; (e) la déficience des services de transport; l’incapacité ou les retards d’approvisionnement; (f) les conditions météorologiques; les tremblements de terre; les incendies; les inondations; les catastrophes naturelles;
Examples of Cas de force majeure in a sentence
Cas de force majeure tel que défini à l'Article « Force Majeure » des Conditions Générales.
Les Cas de force majeure comprennent, sans s’y limiter, les actes de Dieu ou d’un ennemi public, les restrictions gouvernementales, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les explosions, les épidémies, les guerres, invasion, hostilités, actes terroristes, émeutes, grèves, embargos ou perturbations industrielles.
Pendant la période d’irrigation, la continuité du service peut-être néanmoins interrompue dans les conditions ci- dessous énoncées : ⮱ Cas de force majeure ▪ Incidents techniques imprévisibles - Une rupture de canalisation, un dysfonctionnement, un incident ou accident électrique, une interruption de service de 96 heures maximum est considérée comme normale Au-delà de ce délai, le cas de force majeure devra être confirmé par un expert neutre après examen du sinistre.
Cas de force majeure : évènement imprévisible et insurmontable qui empêche une personne de s’acquitter de ses obligations.
Les difficultés économiques du Vendeur ou l’évolution des conditions du marché ne sont pas considérées comme des Cas de force majeure.
More Definitions of Cas de force majeure
Cas de force majeure désigne tout événement échappant au contrôle raisonnable d'une Partie, y compris, sans toutefois s’y limiter, tout(e) catastrophe naturelle, incendie, inondation, explosion, tremblement de terre, guerre ou autre action militaire, coupure d'électricité, trouble civil, attaque terroriste ou insurrection, à l’exception toutefois des conséquences d'un tel événement qu'un Fournisseur aurait pu éviter en mettant en œuvre un plan raisonnable de continuité des opérations, ainsi qu’à l’exception de tout défaut d'exécution par un tiers de ses obligations envers le Fournisseur.
Cas de force majeure désigne un cas ou un événement qui est hors du contrôle raisonnable de la Partie Requérante et qui empêche cette dernière d’honorer ses obligations en vertu du présent Contrat, voire une incapacité dont la Partie Requérante ou l’une quelconque de ses entités affiliées n’aurait pu éviter ou surmonter par l’exercice des efforts raisonnables de planification et de gestion prévisionnelle. Sans restreindre la portée de ce qui précède, les événements considérés comme des cas de Force Majeure comprennent, entre autres : les actes de guerre (déclarée ou non), le conflit armé, l’agitation civile ou l’insurrection, le blocus, l’embargo, l’émeute, le sabotage, les actes de terrorisme ou la menace de tels actes ou évènements, ou les conditions attribuables à actes ou évènements ; les grèves, le ralentissement d’activités, les lock-out, les perturbations industrielles, les conflits de travail; l’incendie, le tremblement de terre, le cyclone, l’ouragan, l’inondation, la sécheresse, l’orage, les risques de navigation et maritimes, ou d'autres actes de la nature; les ruptures, les incendies, les explosions, les pannes mécaniques ou tout autre dommage ou dysfonctionnement résultant de la fermeture partielle ou totale des installations de la Partie Requérante; une défaillance de la part du Gestionnaire du Réseau de Transport (GRT) de prendre livraison et d’acheminer de l’énergie.
Cas de force majeure désigne un événement ou une circonstance au-delà du contrôle raisonnable d’une partie, y compris mais sans s’y limiter : une guerre, une rébellion, un incendie, une inondation, des conflits sociaux, une indisponibilité ou un manque de stock ou de matières premières, une panne machine, une indisponibilité du transport, de l’électricité, de l’informatique, d’Internet ou d’autres perturbations en matière de télécommunication, de décisions ou d’interventions des gouvernements (y compris le rejet ou la perte de permis) et des actes ou omissions de tiers ;
Cas de force majeure désigne les évènements tels que la guerre, les évènements de guerre, les violations de la neutralité d’un pays, l’insurrection, la guerre civile, les troubles civils, les émeutes, le sabotage, les grèves, les blocus ou lock-out (impliquant ou non le personnel de Jetfly ou toute autre partie), la quarantaine, le détournement d’avion, les actes terroristes, les réquisitions, les confiscations, les expropriations, les saisies, les évènements naturels imprévisibles, les incendies, les inondations, les tempêtes, les conditions climatiques défavorables, les accidents, les déficiences techniques, la détention ou des mesures similaires, les accidents aériens et toute autre force majeure de quelque nature que ce soit ou tout autre facteur sur lequel Jetfly n’a aucun contrôle, ou lorsque la sécurité des Passagers ou de l’Équipage peut raisonnablement être évaluée comme étant en danger.
Cas de force majeure aura le sens énoncé à l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente.
Cas de force majeure. On entend par Cas de Force majeure tout évènement présentant un caractère irrésistible pour CYRÈS. Les parties s’accordent à considérer comme tels, sans que cette liste soit exhaustive : • le dysfonctionnement des matériels informatiques de CYRÈS résultant d’un virus, une panne physique, ou d’une panne de la double adduction (liaison) Internet, quelle qu’en soit la cause extérieure ; • les inondations, orages, surtensions, incendies ; • les encombrements, interruptions ou pannes des terminaux et réseaux télécommunications ; • la nécessité de prévenir, empêcher ou stopper la diffusion au public d’un Contenu illicite ou dommageable ; • tout acte de malveillance ou de fraude de la part de tiers ; • toute intrusion ou infection des ordinateurs du CLIENT par un tiers ou un virus.
Cas de force majeure a la signification indiquée à la Section 11.2.