Garantie. Le Vendeur garantit que toutes les Marchandises, les fournitures et les services fournis dans le cadre des présentes sont exempts de défauts de matériaux et de fabrication et que tous les articles fournis sont conformes aux spécifications, dessins, échantillons et/ou autres descriptions applicables, et qu’ils sont exempts de tous privilèges et charges. Dans la mesure où la conception incombe au Vendeur, il en assume la responsabilité et garantit que les articles sont adaptés aux fins prévues. Le Vendeur garantit que tous les services seront exécutés avec le degré de compétence et de jugement normalement exercé par des professionnels reconnus fournissant ou exécutant des services identiques ou similaires. Les garanties décrites dans le présent article 10 commenceront après la réception finale par l’Acheteur et se poursuivront pendant une période de trente-six (36) mois par la suite. Si les Marchandises ne sont pas conformes à la garantie spécifiée dans les présentes, l’Acheteur peut, en plus de tous ses autres droits et recours, à son gré, soit : (i) retourner le produit pour obtenir un crédit ou un remboursement; soit (ii) exiger la correction ou le remplacement rapide de la pièce défectueuse ou non conforme; soit (iii) corriger ou faire corriger le produit non conforme aux frais du Vendeur. En outre, l’Acheteur peut récupérer par compensation ou autrement, tous les coûts, dépenses et dommages payés, encourus ou subis par lui-même en raison de la violation de la garantie par le Vendeur. Les garanties du Vendeur, ainsi que ses garanties de service et ses contrats de cautionnement s’appliquent à l’Acheteur, à ses ayants droit et à chaque client successif. En outre, le Vendeur accepte de transmettre à l’Acheteur tout avantage de garantie que le Vendeur reçoit de ses fournisseurs pour tout article commandé en vertu des présentes.
Garantie. Pour une durée d’un (1) an à compter de la date d’expédition, NI garantit que son Matérielsera exempt de défauts matériels et de fabrication qui entraîneraient une non-conformité substantielle aux spécifications du produit publiées par NI alors applicables et fournira une Assistance technique conformément aux Support Services Terms et aux Conditions disponibles sur xx.xxx/xxxxx/xxxxxxxxxxxx/. Pour une duréede quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date de la facture, NI garantit que ses Logiciels (i) fonctionneront conformément à la documentation accompagnant ces Logiciels et (ii) queles supports des Logiciels (dans la forme reçue par NI) seront exempts de défauts matériels et de fabrication. NI garantit que ses services seront rendus de manière correcte et efficace. Si NIest avisé d’un défaut ou d’une non-conformité durant la période de garantie, NI décidera, à sa seule discrétion: (i) soit de réparer ou de remplacer le Matériel ou le Logiciel concerné, (ii)soit fournir à nouveau les Services, (iii) soit de rembourser les sommes versées pour ces Matériels, Logiciels ou Services. Le Matériel ou Logiciel réparé ou remplacé sera garanti pourle reste de la période initiale de garantie ou pour quatre-vingt dix (90) jours, seule la périodela plus longue étant retenue. Si NI choisit de réparer ou de remplacer le Matériel, elle peut utiliser des pièces ou des produits neufs ou des pièces ou produits rénovés dont les résultats et la fiabilité sont équivalents à des produits neufs et qui fonctionnent au moins aussi bien que lapièce originale du matériel. Le Client doit se procurer un numéro d’Autorisation de Retour de Matériel (ARM) auprès de NI avant de retourner tout Matériel sous garantie à NI. Le Client paiera les frais d’expédition du Matériel concerné à NI, et NI s’acquittera des frais de retourdu Matériel au Client. Si, cependant, après avoir examiné et testé le Matériel retourné, NI conclut qu’il n’est pas couvert par cette garantie limitée («Garantie Limitée»), NI en avisera leClient et lui retournera le Matériel aux frais du Client. NI se réserve le droit de facturer les frais d’examen et de test de Matériels non couverts par la Garantie Limitée. Cette Garantie Limitée ne s’appliquera pas si le défaut du Matériel ou du Logiciel est la conséquence de tout entretien, installation, réparation ou étalonnage incorrects ou inadéquats (effectué par une personne autre que NI); d’une modification non autorisée; d’un environnement inadapté;d’une utilisation d’...
Garantie. Mondotube SA s’engage à remédier à tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut dans la conception, les matières ou l’exécution de l’ouvrage dans les limites ci-après : - cet engagement ne s’applique qu’à la période dite de garantie dont la durée est fixée au contrat et dont le point de départ est la date de prise en charge comme défini dans ces conditions générales - pour certains équipements fabriqués ou non par Mondotube SA , le délai de garantie peut être différent de la période de garantie portant sur l’ouvrage ; ces périodes seront spécifiées, le cas échéant - des modifications des périodes de garantie en fonction de l’usage plus intensif de l’équipement peuvent être prévues - les pièces de remplacement ou les pièces reconstruites en vertu du présent article, sont garanties dans les mêmes termes que l’ouvrage d’origine ; cette disposition ne s’applique pas aux autres pièces de l’ouvrage dont la période est seulement prorogée d’une durée égale à celle pendant laquelle l’ouvrage a été immobilisé en raison d’un vice couvert par cet article - pour évoquer le bénéfice de cet article, le client doit aviser Mondotube SA sans retard des vices qui se sont manifestés - le client doit donner toute facilité à Mondotube SA pour constater les vices et y apporter remède - à moins que la nature du vice ne soit telle que la réparation s’effectue sur le site de l’ouvrage, le client restitue ou Mondotube SA récupère la pièce défectueuse, pour réparation ou remplacement ; les obligations de Mondotube SA, relative à cet article, seront valablement remplies dès lors que la pièce aura été réparée, remplacée et remise en service le cas échéant - Mondotube SA prendra à sa charge les frais de démontage, transport, réparation, remplacement et remontage de la pièce défectueuse - s’il s’avère que la pièce peut être réparée sur l’aire de l’ouvrage ou chez un fabricant local dans des conditions satisfaisantes et respectueuses des impositions du cahier des charges, spécifications et règlementations locales, le client ne pourra pas s’opposer à cette solution - dans le cas évoqué ci dessus, Mondotube SA supportera les frais de déplacement et d’hébergement de son personnel le cas échéant - l’obligation de Mondotube SA ne s’applique pas en cas de vice provenant de matières fournies par le client ou d’une conception imposée par celui-ci - l’obligation de Mondotube SA ne s’applique que sur les vices qui se manifestent dans les conditions d’utilisations prévues au contrat et au cahie...
Garantie le Cocontractant déclare être détenteur des droits exclusifs afférents aux Eléments et détenir toutes les autorisations nécessaires lui permettant de consentir les droits concédés aux présentes. Le Cocontractant garantit à Universcience une jouissance paisible des droits définis dans le présent contrat. Il garantit Universcience notamment contre toutes réclamations, revendications, recours ou actions de toute personne, qu'il s'agisse ou non de personnes ayant collaboré ou participé à la production des Eléments étant rappelé que toutes rémunérations éventuellement dues à tous collaborateurs artistiques et techniques dont le Cocontractant s'est assuré la collaboration, demeurent à sa charge exclusive. Il garantit également Universcience contre toute réclamation des sociétés de perception de droits d'auteur. Le Cocontractant déclare qu'il n'a introduit, ni n’introduira dans les Eléments, aucune reproduction, ressemblance ou réminiscence susceptible de violer les droits des tiers ou de porter atteinte au respect de la vie privée des personnes et à la dignité des personnes, et qu'il ne les a ni cédés, ni donnés en garantie antérieurement. Le Cocontractant garantit Universcience contre toutes attaques ou plagiats et/ou contrefaçons et tout trouble, revendication ou éviction quelconque pouvant troubler la réalisation ou l’exploitation des Eléments au titre des prestations exécutées en vertu des présentes ainsi que l'exercice paisible des droits de propriété intellectuelle qui lui sont présentement cédés. Le Cocontractant ne pourra s’opposer, sans préjudice du droit moral des auteurs, à l’utilisation d’extraits des Eléments par Universcience. A défaut de jouissance paisible, Universcience pourra exiger le remboursement des frais engagés par Universcience dans le cadre de l'exploitation des Eléments, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.
Garantie. Les lois nationales sur les garanties légales sont applicables au présent contrat.
Garantie. Par dérogation à l’article 28 du CCAG FCS, le point de départ de la garantie est la date d’admission des prestations.
Garantie. Sauf en cas de dol. Comperex SA ne sera pas tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés par la matériel et/ou logiciel tant à l’acheteur qu’à des tiers. En cas de faute contractuelle de Comperex SA responsabilité sera limitée à la réparation et/ou à l’échange du matériel et/ou du logiciel.. Les garanties du fabricant s'appliquent toujours au matériel. En cas d'erreur contractuelle de Comperex SA, la responsabilité de cette dernière se limite à la réparation et / ou au remplacement du matériel et / ou du logiciel (valable uniquement si le client a un contrat de maintenance actif pour le logiciel). Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité quelconque à charge de Comperex SA. Il y a exclusion de garantie : * si des accessoires ou des fournitures non reconnues par Comperex SA ont été utilisés par le client * en cas de cession non expressément acceptée par Comperex SA , des droits du client en faveur d’un tiers. * pour des pièces en caoutchouc, cordons électriques, tout consommables comme cartouches d’encre, batteries. * en cas de détérioration résultant d’un accident, d’un incendie, d’humidité, d’une chute, d’émeute, de guerre, d’explosion, de cataclysme naturel, de virus informatique, ransomware, de déplacement du matériel, ou de tout autre événement indépendant de la volonté de Comperex SA.
Garantie. Odoo SA détient le copyright ou un équivalent1 sur 100% du code du Logiciel, et confirme que toutes les librairies logicielles nécessaires au fonctionnement du Logiciel sont disponibles sous une licence compatible avec la licence du Logiciel. Pendant la durée du présent contrat, Xxxx SA s'engage à déployer les efforts raisonnables sur le plan commercial pour exécuter les Services conformément aux normes du secteur générale- ment acceptées à condition que : • Les systèmes informatiques du Client soient en bon état de fonctionnement et, pour l'Auto- Hébergement, que le Logiciel soit installé selon les bonnes pratiques en vigueur; • Le Client fournisse les informations adéquates nécessaires au dépannage et, pour l'Auto- Hébergement, tout accès utile, de telle sorte qu'Odoo SA puisse identifier, reproduire et gérer les problèmes ; • Tous les montants dus à Odoo SA, qui sont échus, aient été réglés. La reprise de l'exécution des Services par Odoo SA sans frais supplémentaires constitue la seule et unique réparation pour le Client et la seule obligation d'Odoo SA pour tout manquement à cette garantie.
Garantie. Treezor s'engage à tout moment à échanger la Carte déclarée défectueuse. Le produit défectueux doit être retourné à Treezor en l'état par courrier recommandé avec accusé de réception (ces frais d'expédition seront remboursés au Titulaire sur sa réserve de fonds si le produit est avéré défectueux après vérification par ses services). La Carte déclarée défectueuse à tort sera restituée au Porteur entraînant à la charge du Titulaire des frais de gestion qui seront prélevés sur sa réserve de fonds. En tout état de cause, le Titulaire bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation d'une part, et de l'article 1641 du Code civil, d'autre part. La garantie ne couvre pas : - L'utilisation anormale ou non-conforme de la Carte par rapport à sa destination et à la documentation d'utilisation et au présent Contrat ; - Les défauts et leurs conséquences liés à une utilisation non-conforme ; - Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure ; - La négligence dans la conservation de la Carte (exposition prolongée au soleil, exposition à l'eau ou à une forte humidité, contacts répétés avec des objets métalliques tels des clefs, etc.).
Garantie. La garantie ne porte que sur les prestations décrites dans le contrat/devis signé et accepté par le CLIENT.