Garantie Clauses Exemplaires

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation ou disposition légale écrite contraire, la période générale de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits de l’équipement fourni. L’application de la garantie ne pourra avoir lieu que si le produit en question est retourné dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La période de garantie pour le service (prestation pour les machines ou biens d'occasion) est limitée à 6 mois à compter de la mise en service sur site ou de la livraison. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échange, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantie. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remp...

Garantie. 17.1 Le produit Wood&Design garantit que le Produit est réalisé en conformité avec les normes de qualité en vigueur sur le territoire belge. Wood&Design s’engage à tout mettre en œuvre pour maintenir la qualité de ses Produits dans le cadre d’une obligation de moyen. Conformément à la législation, les consommateurs (suivant la définition de l’art. 2, 3° de la loi du 10.04.2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, s’agissant de toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits mis sur le marché) bénéficient d’une garantie de délivrance conforme d’une durée de 2 ans. Tout utilisateur professionnel et/ou personne morale et/ou personne immatriculée auprès de la banque-carrefour des entreprises, bénéficie d’une garantie d’une durée et d’une portée équivalente à la garantie consentie à Wood&Design par son fournisseur. Le prestataire ne donne pas de garantie sur les défauts/dommages qui résultent de, notamment : - situations qui sont la conséquence de force majeure, usage et usure normale, entretien irrégulier ou inadéquat, ou mauvaise conservation de la menuiserie. Par usure normale, il faut entendre notamment : la détérioration générale telle que la décoloration, l’estompement des couleurs ou leur transformation ; - montage/installation d’éléments qui ne proviennent pas du prestataire ou qui n’ont pas été livrés par celle-ci; - intervention et manipulation apportées aux biens par des tiers, c’est-à-dire des personnes ne travaillant pas pour le prestataire ou un de ses sous-traitants. - d’un (re)montage des biens ; - contact avec de l’humidité ; - (contact avec) des changements de température importants ; - surcharge des planches ou tiroirs; - exposition directe à la lumière du soleil; - (les tiroirs sont en bois massif: une différence de couleur raisonnable est dès lors acceptable et ne constitue pas un vice). - défauts visibles ; - surcharge des biens ; - charnières, leviers et coulisses

Garantie. 6.1. WITEL se réserve le droit de demander au Client la fourniture d'un dépôt de garantie ou d’une garantie autonome, ou de toute autre garantie permettant la préservation des intérêts de WITEL dans tous les cas où la COFACE aura émis un avis négatif. Le montant de la garantie correspondra à trois (3) mois d’abonnement (ce montant ne pourra pas unilatéralement être défini par WITEL) et sera réclamé, soit lors de la Commande d’un Service, ou de sa Mise en service, soit en cours d’exécution du Contrat notamment en cas de survenance de l’un des évènements suivants : 6.2. WITEL peut, après une mise en demeure par LRAR qui sera resté infructueuse pendant 15 jours, utiliser le dépôt de garantie ou l’avance sur consommation afin de faire face à tout coût, perte ou responsabilité encourus consécutivement à un manquement aux obligations du Client. 6.3. Les montants versés au titre de toute garantie pourront être compensés contractuellement avec les sommes dont le Client demeurerait débiteur au titre de son Contrat de Service, en cours ou résilié, non judiciairement contesté. Le solde éventuellement dû par WITEL au Client lui sera restitué dans un délai de trente (30) jours après résiliation de tous ses Services par le Client et après l’extinction de toute dette envers WITEL. Toute somme déposée entre les mains de WITEL ne porte aucun intérêt avant la mise en demeure de restitution. 6.4. Le Client dispose d’un délai de trois (3) jours ouvrés pour accepter le principe et le montant de cette avance permanente sur consommations ou du dépôt de garantie. A défaut de produire l’avance sur consommations ou le dépôt de garantie, le Contrat de Service est réputé caduc, à l’issue de ce délai et sera donc annulé, le Client ne pouvant solliciter le moindre remboursement de frais et renonçant à solliciter le moindre préjudice auprès de WITEL (notamment du fait de l’acquisition de matériels de radiotéléphonie). Dans l’hypothèse où WITEL ne pouvait encaisser les avances sur consommations faites par le client, le contrat serait annulé et réputé ne jamais avoir pris effet.

Garantie. Pour les prestations de consulting et de dépannage, la signature du bon de sortie valide le bon fonctionnement des services fournis par Xineo. Tout problème postérieur à la sortie du technicien ou du consultant ne sera pas couvert par la garantie. La garantie pour les travaux (développement) entrepris par Xineo est de 1 (un) mois, dès la date de livraison des travaux. Cette période peut être redéfinie sur le contrat. La garantie est propre à chaque contrat dans sur la forme que la durée. Durant ce délai, Xineo corrigera gratuitement tous les défauts lui étant directement imputables dans les plus brefs délais et durant les jours ouvrables. Par défaut, on entend toute prestation non- conforme aux spécifications décrites sur l'offre ou sur la confirmation de commande. Sont exclus de cette garantie tous les problèmes résultant d'un manque de formation ou d'une mauvaise manipulation de la part du client. Seule la version originale de la prestation fournie en date de livraison du produit et sauvegardée par Xineo est couverte par la garantie. Sont également exclus de la garantie, tout problème résultant de logiciels, outils et services tiers, non-développés ou fournis par Xineo ou l’utilisation de logiciel obsolète et non maintenu à jour. Par exemple, compatibilité avec une nouvelle version d’un langage interprété ou l’utilisation d’un ancien navigateur ou système d’exploitation. Les mises à jour d’applicatif ne sont pas incluses dans la garantie. L’ajout ou la modification de fonctions ne prolonge pas la garantie. De même, Xineo ne fournit aucune garantie quant à la qualité de la connexion entre le réseau de Xineo et des réseaux tiers. L'engagement de Xineo pour remédier aux problèmes sous garantie est limité aux jours et heures ouvrables en vigueur. Tout problème hors garantie sera, à la demande du client, corrigé à ses frais, selon le tarif en vigueur. Toute modification ou accès effectué par une personne tierce à Xineo annule l’intégralité de la garantie. Des frais de remise en service ou de restauration seront facturés. Il en est de même pour les pannes dues à une infections et/ou une intrusion de systèmes informatiques, Tout problème lié à une prestation n’étant plus sous garantie est à la charge du client. Tout problème lié à des problèmes de droits/ propriétés intellectuelles, de contenus, techniques, informatiques, d’interconnexion, de maintenance, etc. reste à la charge du client, Aucun remboursement ni réduction de prix ne seront couverts par la garant...

Garantie. Dans les limites autorisées par la loi, le Vendeur s’engage à dédommager l’Acheteur, le dégager de toute responsabilité et le défendre ainsi que ses sociétés liées, ses directeurs, ses cadres dirigeants, ses employés ses agents et clients ("Indemnisés") contre tout préjudice, responsabilité et dette, frais, dépense, poursuite, action, réclamation et toute autre obligation et procédure, y compris notamment tous les jugements rendus à son encontre et tous les procès-verbaux et peines ou les règlements imposées sur les Indemnisés, tous les honoraires d’avocats et tout autre frais de contentieux ("Responsabilités") résultant des réclamations dues à la violation de contrat, de réclamations au titre de la garantie, de réclamations dues aux rappels de produit, d’enquêtes concernant des défauts, de campagnes de service, de la responsabilité résultant de produits défectueux, de blessures aux personnes, y compris le décès, ou les dommages de biens causés par le Vendeur, ses employés, ses agents, ses sous-traitants ou de quelque manière que ce soit, attribués à la prestation du Vendeur, y compris notamment, la violation du contrat, la violation de la garantie ou la responsabilité résultant de produits défectueux ; toutefois, la présente obligation du Vendeur à dédommager l’Acheteur ne s’appliquera à aucune responsabilité résultant exclusivement de la négligence de l’Acheteur. Si, au bout d’un temps raisonnable, l’Acheteur se rend compte d‘une responsabilité potentielle ou réelle, alors il devra le notifier au Vendeur. Le Vendeur, si l’Acheteur le souhaite, aux frais du Vendeur, entreprendra de défendre ladite réelle ou potentielle défense desdites responsabilités et dettes réelles ou potentielles par le biais d’un conseiller juridique approuvé par l’Acheteur. Pourvu, toutefois, que le Vendeur obtienne d’abord l’autorisation de l’Acheteur avant que le règlement des responsabilités et des dettes réelles ou potentielles soit effectué si les conditions dudit règlement pouvait matériellement nuire à l’Acheteur, y compris toutes les conditions admettant l’existence de défauts dans les Marchandises ou un manquement de l’Acheteur à pleinement et fidèlement exécuter ses obligations. Autrement, l’Acheteur pourra élire pour entreprendre la défense desdites Responsabilités et Xxxxxx dans la mesure où elles sont validées contre l’Acheteur et le Vendeur remboursera à l’Acheteur toutes les dépenses, les honoraires d’avocats et tout autre frais, y compris tout jugement, peine et con...

Garantie. 14.1 Si les articles ou le travail effectué présente des défauts apparaissant dans le cadre d’une utilisation normale sur une période de douze mois à compter de la livraison, ou s’ils ne sont pas conformes aux normes convenues dans le contrat, la Société convient de les réparer, ou, au choix, de remplacer l’article gracieusement sur le lieu de livraison. 14.2 L’utilisation des articles est réputée celle stipulée dans le contrat et la Société ne peut offrir aucune garantie quant à l’application des articles dans d’autres buts, portés ou non à sa connaissance par l’acheteur ou pour son compte. 14.3 En cas de défauts sur un composant qui n’a pas été fabriqué par la Société même, l’acheteur n’aura droit à compensation que dans la mesure où la Société est dédommagée par le fournisseur desdits composants. Dans ce cas, la responsabilité de la Société se limite à transférer à l’acheteur la jouissance de ses droits vis- à-vis du fournisseur. 14.4 En aucun cas, la Société ne saurait endosser de responsabilité contractuelle ou délictuelle pour toute perte de jouissance, de contrats ou manque à gagner ou pour toute autre forme de pertes indirectes, quelle qu'en soit la cause. L’acheteur dédommagera la Société en cas de responsabilité dans le cadre de la présente clause.

Garantie. Les lois nationales sur les garanties légales sont applicables au présent contrat.

Garantie. 9.1. Le Licencié reconnaît que l’état actuel des connaissances scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du Logiciel ne permet pas d’en tester et d’en vérifier toutes les utilisations ni de détecter l’existence d’éventuels défauts. L’attention du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés au chargement et à l’utilisation du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis. Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous moyens, l’adéquation du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et de s'assurer qu’il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens. 9.2. Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder l'ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les droits visés à l'article 5). 9.3. Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni «en l'état» par le Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à l’article 9.2 et notamment sans aucune garantie sur sa valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou pertinent. En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt d'erreur, qu’il fonctionnera sans interruption, qu’il sera compatible avec l’équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu’il remplira les besoins du Licencié. 9.4. Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle d’un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être diligentées au titre de l’utilisation, de la modification, et de la redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont exercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera son aide technique et juridique pour sa défense. Cette aide technique et juridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et le Licencié dans le cadre d’un protocole d’accord. Le Concédant dégage toute responsabilité quant à l’utilisation de la dénomination du Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n’est apportée quant à l’existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur l’existence d’une marque.

Garantie. La SPEDIDAM garantit le PRODUCTEUR dans le cadre du présent accord contre tout recours émanant d'artistes interprètes visés à l'article 1, b) ci-dessus ou de leurs ayants droit du fait de l'utilisation de leurs enregistrements sous la forme prévue à l’article 4 susmentionné. Le PRODUCTEUR communiquera, à la SPEDIDAM, dans un délai qui ne sera pas supérieur à dix jours, toute réclamation qui serait ainsi formée par un artiste-interprète et tout document s'y rapportant, et d'une façon générale effectuera toute diligence permettant à la SPEDIDAM de faire valoir ses droits. A défaut d'effectuer ces diligences, le PRODUCTEUR ne pourra prétendre être garanti. Cette garantie ne saurait s'appliquer à des utilisations susceptibles de mettre en cause le droit moral des artistes interprètes tel que défini à l'article L. 212-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Garantie. Le vendeur reconnaît que l’acheteur se fonde sur le jugement et l’expérience du vendeur en choisissant et en fournissant des biens et services appropriés à l’utilisation que l’acheteur veut en faire et garantit expressément que la totalité des biens ou services fournis en vertu de ce bon de commande sont a) conformes à tous les devis et normes applicables (y compris, mais sans restriction, les normes des gouvernements et de l’industrie); b) neufs (à moins que le contraire ne soit explicitement déclaré par écrit); c) libres de vices cachés ou de vices apparents dans leur composition ou leur fabrication; d) conformes à toutes les déclarations faites sur les contenants ou les étiquettes ou encore dans la publicité relative à ces biens ou services; e) adéquatement et correctement mis en boîte, emballés, marqués et étiquetés; f) de qualité marchande, sécuritaires et convenant à l’usage auquel les biens ou services de cette catégorie sont normalement destinés; g) convenables pour une fin particulière si le vendeur connaît ou a raison de connaître la fin particulière pour laquelle les biens ou services seront utilisés; h) conformes à tous égards à tous échantillons en la possession du vendeur; et i) libres de toute violation des brevets, droits d’auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Le vendeur garantit de plus qu’il a un titre clair et de qualité marchande aux biens et que l’acheteur deviendra propriétaire de ceux-ci libres de toutes hypothèques, charges ou revendications de tiers. Les inspections, les tests, l’acceptation ou l’utilisation ne limitera pas les obligations du vendeur selon ces garanties. Toutes les garanties survivent aux inspections et tests et à l’acceptation et l’utilisation. Les garanties du vendeur sont stipulées en faveur de l’acheteur, ses successeurs, cessionnaires et clients et des utilisateurs des biens ou services vendus par l’acheteur. Le vendeur convient de remplacer ou corriger promptement et sans frais pour l’acheteur, toutes défectuosités dans les biens ou services qui les rendent non conformes aux garanties lorsque cette non-conformité lui est signifiée par l’acheteur. Si le vendeur omet de corriger les défectuosités ou de remplacer promptement les biens ou services non- conformes, l’acheteur, après un préavis raisonnable au vendeur, peut faire ces corrections ou remplacer les biens ou services et en imputer le coût au vendeur.