Garantie. Les Produits sont livrés avec une garantie contractuelle d’une durée de douze (12) mois à compter de la date de livraison, couvrant la non- conformité des Produits au Contrat attribuable au Fournisseur et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation. La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par le Fournisseur qui ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié. Cette garantie est limitée, au choix du Fournisseur, à la réparation, au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice, à l’exclusion de tout autre bien ou partie non défectueuse des Produits ou de tout coût ou activité liés au remplacement de Produits (« retrofit »), et ce sans que le Client ne puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Cette garantie contractuelle est exclue (i) en cas de mauvaise utilisation, usage anormal ou non-respect des éventuelles prescriptions du Fournisseur, du fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), des directives émises par les autorités en charge de la navigabilité, des bulletins de service (« service bulletin ») ou tout autre documentation, négligence ou défaut d'entretien ou de réparation de la part du Client, ainsi que (ii) en cas d'usure normale des Produits ou de parties consommables, tel que notamment l’élastomère, notamment lorsque tout ou partie du Produit peut être affecté par une exposition à la chaleur, au soleil, à l’eau ou à l’ozone ou à tout autre facteur détériorant, ou (iii) en cas de force majeure, ou (iv) en cas de modification ou suppression du marquage apposé par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), sa marque, le numéro de série ou le numéro du Produit, ou (v) en cas de modification ou de réparation sans l’approbation du Fournisseur, ou (vi) les défauts et détériorations consécutifs à des conditions anormales de transport, d’installation, d’opération, de manipulation, de stockage et/ou de conservation, dommages causés par un corps étranger (« foreign object damage ») notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par le Fournisseur, ou (vii) lorsque le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement est causé par tout composant qui ne serait pas un composant fabriqué par le fabricant du produit (“original equipment m...
Garantie. Lundis Bleus accorde, à partir de la date d’achat, une garantie de 5 ans (60 mois) sur toutes ses montres, aux conditions définies dans la présente garantie. Cette garantie est totale (pièces et main d’œuvre). La garantie couvre les défauts de matériaux et de fabrication existant au moment de la livraison de la montre achetée. Vérifiez l’état de la marchandise livrée à réception pour exclure des vices de matière et de fabri- cation manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Les bracelets et doublures en cuir peuvent laisser apparaître, en cas d’humidité ou de transpiration, quelques traces colorées sur la peau. Celles-ci sont inoffensives et partent en rinçant à l’eau. Nous ne garantissons pas que d’éventuelles traces sur les habits (par exemple frottement du cuir sur une chemise) puissent être enlevées et n’en prenons pas la responsabilité. Ces traces éventuelles ne sont pas un signe de mauvaise qualité ou défaut du bracelet, mais la caractéristique d’un produit naturel. La garantie ne couvre pas : - la durée de vie la pile; - l’usure normale et celle liée au vieillissement (par ex. les rayures à la glace; l’altération de la couleur et/ou du matériau des bracelets, tel que cuir, textile, caoutchouc); - les dégâts à quelque partie de la montre découlant d’une utilisation inappropriée/abusive, le m a n q u e de soin, la négligence, les accidents (coups, bosselures, écrasements, bris de la glace, etc.), l’utilisation incorrecte de la montre; - les dommages indirects ou consécutifs, quels qu’ils soient, résultant de l’utilisation, du non-fonctionne- ment, des défauts ou du manque de précision de la montre; - la montre manipulée par une personne non agréée ou dont l’état d’origine a été altéré hors du contrôle de Lundis Bleus. Ainsi, les montres ouvertes, modifiées, transformées ou réparées par un tiers non-autorisé par Lundis Bleus ne sont plus couvertes par la garantie. La présente garantie n’affecte en rien les droits de l’acheteur envers le vendeur ni tout autre droit impératif dont il pourrait disposer à l’encontre de ce dernier. Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande de dommages et intérêts, quelle qu’elle soit, visant des produits livrés, la non-livraison de produits ou autre ne peut dépas- ser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à la demande. Toutes autres prétentions à l’égard de Lundis Bleus, par ex. pour des dommages additionnels à ceux définis dans la présente garantie, so...
Garantie. Le boîtier est garanti contre tout défaut de fabrication ou de conception pendant une durée d’un an à compter de sa date de mise en service. Pendant la période de garantie, il sera procédé, au choix du prestataire, à la réparation ou au remplacement des éléments défectueux dans un délai de 10 jours à compter de la notification de l’appel en garantie, étant entendu que les pièces et accessoires ne seront pas facturés au client mais que les frais de déplacement et de main-d’œuvre le seront. En tout état de cause, tout appel en garanti est exclu dans le cas où la panne affectant le boîtier trouve son origine dans : • une modification, réparation ou tentative de réparation du boîtier ou de toute partie de celui-ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit du prestataire • l’ajout d’éléments ou d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui-ci • une utilisation, un stockage ou une manutention du boîtier ou de toute partie de celui-ci non conforme aux prescriptions ou nuisible à la bonne conservation du boîtier ou de toute partie de celui-ci • des dommages résultant d’un accident, d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français, d’une cause externe au boîtier ou aux services télématiques ou, de manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au client ou à un utilisateur. Le droit de mettre en œuvre la présente garantie est soumis aux conditions qui suivent. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du client auprès du prestataire (par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception) décrivant le défaut survenu et contenant toute information à sa disposition, cette notification devant parvenir au prestataire durant la période de garantie, dans un bref délai après la survenance du défaut. Par la suite, le client fournira les informations supplémentaires que le prestataire pourrait raisonnablement requérir. Le prestataire, ou toute personne mandatée par lui, pourra effectuer toute inspection sur un boîtier (ou d’une partie de celui-ci) qu’il estimerait utile ou nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le client. Le prestataire exclut toute autre garantie que celles expressément stipulées aux présentes et le client déclare renoncer en conséquence expressément à invoquer toute autre garantie. Le prestataire n’offre...
Garantie. Les lois nationales sur les garanties légales sont applicables au présent contrat.
Garantie. Le boîtier est garanti contre tout défaut de fabrication ou de conception pendant une durée d’un an à compter de sa date de mise en service. Pendant la période de garantie, il sera procédé, au choix du loueur, à la réparation ou au remplacement des éléments défectueux dans un délai de 10 jours à compter de la notification de l’appel en garantie, étant entendu que les pièces et accessoires ne seront pas facturés au locataire, mais que les frais de déplacement et de main-d’œuvre le seront. En tout état de cause, tout appel en garanti est exclu dans le cas où la panne affectant le boîtier trouve son origine dans réparation ou tentative de réparation du boîtier ou de toute partie de celui-ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit du loueur d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui- un stockage ou une manutention du boîtier ou de toute partie de celui-ci non conforme aux prescriptions ou nuisible à la bonne conservation du boîtier ou de toute partie de celui- dommages résultant d’un accident, d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français, d’une cause externe au boîtier ou aux services télématiques ou, de manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au locataire ou à un utilisateur. Le droit de mettre en œuvre la présente garantie est soumis aux conditions qui suivent. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du locataire auprès du loueur (par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception) décrivant le défaut survenu et contenant toute information à sa disposition, cette notification devant parvenir au loueur durant la période de garantie, dans un bref délai après la survenance du défaut. Par la suite, le locataire fournira les informations supplémentaires que le loueur pourrait raisonnablement requérir. Le loueur, ou toute personne mandatée par lui, pourra effectuer toute inspection sur un boîtier (ou d’une partie de celui-ci) qu’il estimerait utile ou nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le locataire. Le loueur exclut toute autre garantie que celles expressément stipulées aux présentes et le locataire déclare renoncer en conséquence expressément à invoquer toute autre garantie. Le loueur n’offre notamment aucune garantie quant aux connexions à Internet ou aux transmissions depuis Internet ...
Garantie. Par dérogation à l’article 28 du CCAG FCS, le point de départ de la garantie est la date d’admission des prestations.
Garantie. La SPEDIDAM garantit le PRODUCTEUR dans le cadre du présent accord contre tout recours émanant d'artistes interprètes visés à l'article 1, b) ci-dessus ou de leurs ayants droit du fait de l'utilisation de leurs enregistrements sous la forme prévue à l’article 4 susmentionné. Le PRODUCTEUR communiquera, à la SPEDIDAM, dans un délai qui ne sera pas supérieur à dix jours, toute réclamation qui serait ainsi formée par un artiste-interprète et tout document s'y rapportant, et d'une façon générale effectuera toute diligence permettant à la SPEDIDAM de faire valoir ses droits. A défaut d'effectuer ces diligences, le PRODUCTEUR ne pourra prétendre être garanti. Cette garantie ne saurait s'appliquer à des utilisations susceptibles de mettre en cause le droit moral des artistes interprètes tel que défini à l'article L. 212-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Garantie. Odoo SA détient le copyright ou un équivalent1 sur 100% du code du Logiciel, et confirme que toutes les librairies logicielles nécessaires au fonctionnement du Logiciel sont disponibles sous une licence compatible avec la licence du Logiciel. Pendant la durée du présent contrat, Xxxx SA s’engage à déployer les efforts raisonnables sur le plan commercial pour exécuter les Services conformément aux normes du secteur généralement acceptées à condition que : 1 Les contributions externes sont couvertes par un Copyright License Agreement (xxxxx://xxx.xxxx.xxx/xxx) fournissant une licence de copyright et de brevet permanente, gratuite et irrévocable à Odoo SA. • Les systèmes informatiques du Client soient en bon état de fonctionnement et, pour l’Auto-Hébergement, que le Logiciel soit installé selon les bonnes pratiques en vigueur; • Le Client fournisse les informations adéquates nécessaires au dépannage et, pour l’Auto-Hébergement, tout accès utile, de telle sorte qu’Odoo SA puisse identifier, reproduire et gérer les problèmes ; • Tous les montants dus à Odoo SA, qui sont échus, aient été réglés. La reprise de l’exécution des Services par Odoo SA sans frais supplémentaires constitue la seule et unique répara- tion pour le Client et la seule obligation d’Odoo SA pour tout manquement à cette garantie.
Garantie. En vue d’assurer le respect de ses obligations, le preneur constitue une garantie locative avant l’entrée en vigueur du bail et avant la remise des clés. Le preneur choisit : □ de verser une garantie de ………………..euros (maximum 2 mois de loyer) sur un compte individualisé ouvert à son nom auprès de la banque ........................................... ou □ de constituer une garantie bancaire de euros (maximum 3 mois de loyer) émise par la banque ....................................................................................... Et / Ou (entourez votre choix) □ une caution personnelle de ………………………… …………………… En cours de bail, il est interdit aux parties d’affecter la garantie au paiement des loyers ou des charges. La garantie sera libérée sur production soit de l’accord des parties, soit d’une décision judiciaire exécutoire, même rendue en premier ressort.
Garantie. Le Fournisseur garantit: (i) qu’il a le droit de conclure le Contrat; (ii) que tous les Biens et Services fournis en vertu du Contrat sont exempts de privilèges, de sûretés, de réclamations et d’autres charges de quelque type que ce soit; (iii) qu’il a le plein droit et pouvoir de vendre ces Biens et de fournir ces Services; (iv) que les Biens et Services ne portent pas atteintes à des brevets, des droits d’auteur, une marque de commerce ou un autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou ne détournent aucun secret commercial d’un tiers; (v) que les Biens à fournir en vertu des présentes sont constitués de matériaux neufs, non usagés, non reconditionnés et non réusinés et dont l’âge ne réduit pas leur utilité ou leur sécurité; (vi) que tous les Biens conviennent à l’usage pour lequel ils ont été conçus et vendus par le Fournisseur et sont conformes à toutes les Lois et dispositions du Contrat; (vii) que les Biens ne contiennent aucun logiciel tiers (y compris des logiciels pouvant être considérés comme des logiciels libres ou à code source ouvert) pouvant (a) exiger la publication, l’accès ou la mise à disposition de tout logiciel sans le consentement de CAE, (b) exiger la distribution, la reproduction ou la modification de tout logiciel gratuitement, (c) exiger la divulgation, l’octroi sous licence ou la redistribution du code source; (d) exiger l’octroi de droits supérieurs à ceux accordés par le Fournisseur dans ses contrats standards de licence d’utilisateur final; (e) exiger que d’autres personnes aient le droit de modifier le code, ou (f) imposer des exigences supplémentaires sur la redistribution, comme l’inclusion de contrats de licence supplémentaires pour des modules de code spécifiques; et (viii) que les Services fournis seront exécutés de manière professionnelle conformément aux pratiques exemplaires du secteur relativement à l’exécution de ces Services. Les garanties qui précèdent ne sont pas limitées par la période de garantie indiquée ci-après. Le Fournisseur garantit en outre que, pendant une période de trente-six (36) mois à compter de l’acceptation des Biens par CAE (sauf indication contraire de CAE), tous les Biens livrés en vertu du Contrat seront exempts de défauts de conception, de matériel et de fabrication et seront conformes aux et exigences applicables figurant au Bon de commande et aux Spécifications. Le Fournisseur garantit également que, pendant une période de trente- six (36) mois suivant la fin de la prestation de tou...