OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT Clauses Exemplaires

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT. 7.1. Dans le cadre d'un hébergement, le Client demeure seul responsable du serveur confié à LWS. En conséquence, il revient au Client de prendre les dispositions nécessaires quant à l'assurance de son serveur, le Client pouvant choisir d'être son propre assureur ou de contracter les assurances appropriées. 7.2. Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des services et des sites Internet hébergés sur son serveur (dédié, VPS, Cloud, private Cloud), du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses. Le Client est seul responsable de la rédaction du contenu de son site Internet. Il lui appartient en conséquence de respecter l'intégralité des dispositions administratives, légales ou réglementaires applicables, en particulier la loi sur la liberté de la presse et le droit de la propriété intellectuelle. 7.3. Le Client n’est pas autorisé à : 7.4. Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du serveur consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités. 7.5. Afin de maintenir le niveau de sécurité du serveur du Client et de l’ensemble des serveurs présents sur sa plate- forme d’hébergement, LWS s’engage à annoncer au Client, par courrier électronique, la disponibilité des mises à jour des applications maintenues par LWS, pour lesquelles un défaut de sécurité a été relevé. Si la mise à jour de ces applications n’est pas effectuée suite aux demandes de LWS, LWS se réserve le droit d’interrompre la connexion du serveur au réseau Internet. 7.6. Si l’infrastructure du Client génère une bande passante totale supérieure à 101 (cent un) Mbps, LWS fera ses meilleurs efforts pour maintenir le Service du Client. 7.7. Il appartient au Client de s’acquitter de toute licence ou droit d’utilisation contracté auprès de LWS ou d’un tiers. A défaut, LWS se réserve le droit de suspendre sans préavis le Service. 7.8. LWS se réserve la possibilité d’exercer des contrôles sur la conformité de l’utilisation par le Client du Service à ces dispositions.

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT. Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes. Le Client s'engage à communiquer, lors de la création de son compte client et à chaque modification de celles-ci, ses coordonnées exactes et mises à jour à OVHcloud. Le Client est le responsable entier et exclusif des mots de passe nécessaires à l'utilisation de son Service. OVHcloud dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe mis à la disposition du Client. La fourniture des mots de passe est considérée comme confidentielle. Toute suspicion d'une divulgation, intentionnelle ou non, des mots de passe fournis, engage la responsabilité unique du Client à l'exclusion de celle d'OVHcloud. Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du service consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités. Le Client s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l'informatique, aux fichiers, aux libertés et à la propriété intellectuelle, ainsi que les droits des tiers. Le Client s'engage par ailleurs à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d'un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution. Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de l’administration de ses Services, OVHcloud ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux Services du Client. Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus et des points visés aux conditions particulières, et notamment toute activité susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour OVHcloud d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les Services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels OVHcloud pourrait prétendre. Le Client s'engage à régler directement à l'auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait d’OVHcloud. En outre, le Client s'eng...

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT. Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT. 7.1. Le Client s'engage à fournir des coordonnées valides permettant son identification : Nom, Prénom, organisation le cas échéant, Adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique OVH se réservant la possibilité de demander des justificatifs, le client devant les transmettre dans les 72 heures à compter la demande d'OVH, à défaut de justificatifs, OVH se réserve la possibilité de suspendre les services du Client. La demande de OVH peut concerner les différents sites hébergés par le Client. 7.2. Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des services et des sites Internet hébergés sur son serveur réel privé, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses.

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT. 11.1 - Le client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de GPLSERVICE toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. Ainsi, les choix effectuéspar le client lors de la commande ainsi qu'éventuellement par la suite, demeurent sous son entière responsabilité. 11.2 - A titre d'exemple, et sans que cette énumération soit limitative, le client a préalablement souscrit les abonnements et services nécessaires afin de disposer d'un accès au réseau Internet auprès des fournisseurs de son choix,le client a le libre usage d'un micro-ordinateur du type PC configuré et paramétré aux fins de se connecter au serveur, le client a acquis les licences logicielles nécessaires et le client a des connaissances techniques suffisantes lui permettant d'utiliser le service d'hébergement objet du contrat. 11.3 - L'utilisation de l'interface d'administration par le client s'effectuesous sa seule responsabilité. Le client est seul responsable de la conservation et de la communication des identifiants et mots de passe nécessaires à l'emploi de l'interface d'administration. 11.4 - En application des dispositions légales et notamment de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le client est civilement et pénalement responsable du contenu de son site, des informations transmises, diffusées et/ou collectées, de leur exploitation, des propos échangés sur les forums de dsi cussion, et/ou publiés sur les listes de diffusion, des liens hypertextes, des revendications de tiers et actions civiles et/ou pénales qu'elles suscitent, notamment en matière de propriété intellectuelle, de droits de la personnalité, de la vie privée et de la protection des mineurs ; le client s'engage àrespecter les lois et règlements en vigueur dont notamment les règles ayant trait au fonctionnement des services en ligne, au commerce électronique, aux droits d'auteur, aux bonnes moeurs et à l'ordre public ainsi que les principes universels d'usage de l'Internet, communément appelés "Netiquette" (▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇). Le client s'interdit plus particulièrement de disposer dans son site d'un contenu à caractère illicite ou contraire aux bonnes moeurs et à l'ordre public (sites à caractère érotique ou pornographique) et de proposer des liens hypertextes pointant vers des sites ou des pages non conformes Le client garantit GPLSERVICE contre toute action, revendication de tiers liées au conten...

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT. 5.1. Le Client assure avoir pris connaissance et avoir été averti du fait que le présent Service fourni par ▇▇▇▇▇▇▇▇ est en Phase de Test selon le sens commun réservé à ce terme. Par conséquent il s'engage à supporter tous les risques (tels que notamment instabilité, dysfonctionnements, perte de données...) liées à cette phase.

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT. 8.1 – Le client reconnait avoir vérifié l’adéquation du service et de la prestation à ses besoins et avoir reçu de LS ANIMATIONS toutes les information s et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. Ainsi, le choix effectué par le client lors de la commande, demeure sous son entière responsabilité.

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT. 11.1 - Le client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service, notamment au regard des caractéristiques de la formule d'hébergement choisie, à ses besoins et avoir reçu de FACYLITIES MULTI SERVICES ou son sous-traitant toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. Ainsi, les choix effectués par le client lors de la commande ainsi qu'éventuellement par la suite, demeurent sous son entière responsabilité. 11.2 - A titre d'exemple, et sans que cette énumération soit limitative, le client a préalablement souscrit les abonnements et services nécessaires afin de disposer d'un accès au réseau Internet auprès des fournisseurs de son choix, le client a le libre usage d'un micro-ordinateur configuré et paramétré aux fins de se connecter au serveur, le client a acquis les licences logicielles nécessaires et le client a des connaissances techniques suffisantes lui permettant d'utiliser le service d'hébergement objet du contrat.

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT. Client s 'engage à ne pas héberger de sites à caractère racistes ou illégaux et ceux ayant des liens hypertextes vers ce type de sites sont interdits sur les serveurs de Elyazalée.