OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT. 8.1. Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des services, applications, logiciels stockés sur son Service, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses. Le Client s'engage notamment à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques. En conséquence, OVH ne saurait être tenu
8.2. Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du Service consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel, les utilisateurs de son Service, ou par toute personne auquel le Client aura fourni un ou des mot(s) de passe permettant de se connecter sur tout ou partie du Service. De même, le Client et/ou les utilisateurs du Service supportent seuls les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.
8.3. Le Client est seul responsable de la création, de la gestion, de l’administration, de la suppression des Comptes qu’il souscrit dans le cadre du Service. Il lui appartient à ce titre de s’assurer de la bonne gestion des accès des utilisateurs aux Comptes et aux éventuelles données stockées sur l’espace de travail collaboratif. Il appartient au Client de générer les mots de passe pour chacun des Comptes qu’il crée dans le cadre du Service.
8.4. Il appartient au Client de s’assurer qu’il dispose bien d’une sauvegarde de ses données avant de procéder à la suppression d’un Compte. Dans ce cas, l’intégralité des données correspondant à ce Compte sera supprimée par OVH.
8.5. Le Client s’engage à veiller à la sécurité de ses données ainsi qu’à la gestion des accès correspondant à chacun des Comptes.
8.6. OVH rappelle au Client que la violation du secret des correspondances est protégé par a loi sur la protection des renseignements (LPRP), et par la loi de protection des renseignements personnels et des documents (LPRPDE).
8.7. Le Client garantit être l’Administrateur du Nom de domaine pour toute la durée du Service
8.8. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte aux marques d’OVH ou de la société Microsoft®.
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT. 8.1. Le Client déclare et confirme à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.
8.2. Le Client s'engage à fournir des coordonnées valides permettant son identification : Nom, Prénom, organisation le cas échéant, Adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique. et de notifier à OVH HOSTING dans les meilleurs délais toute modification ou changement de ces coordonnées. OVH se réserve la possibilité de demander des documents justificatifs au Client pour s’assurer de l’exactitude de ces informations. La communication à OVH d’informations relatives au client, nécessaire à l’exécution du contrat, est effectuée conformément à la loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Il est rappelé au Client qu’il bénéficie d’un droit d’information, d’accès et de rectification des informations qui le concernent. Il peut exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant par courriel à l’adresse électronique xxxxxxx-xx@xxx.xxx ou par courrier postal à l’adresse OVH HOSTING, 00 Xxxxxx 0 Xxxx, Xxxxxxxxxx - Xxxxx
8.3. Il est rappelé au Client que l’intervention d'OVH dans le cadre de la souscription d’un contrat portant sur le Dedicated Cloud se limite à la mise à disposition des ressources matérielles et réseau nécessaires au Dedicated Cloud. OVH n’assure à ce titre que la location d’une Infrastructure spécialisée, sans aucune maîtrise du contenu des sites stockés sur le Service, de la relation contractuelle des éditeurs de ces sites avec leur hébergeur, ou encore des administrateurs des Machines Virtuelles mises en place sur le Service du Client. Le Client est seul administrateur du Dedicated Cloud et est seul en charge de la gestion et la sécurité des données stockées sur le Service. Il lui appartient seul de prendre les mesures de sauvegarde requises pour garantir la continuité de son activité. Le Client est seul à avoir accès et à administrer les données stockées sur les espaces de stockage de ses Datacentres Virtuels. De ce fait il doit dès lors être considéré comme un hébergeur, puisqu’il assure, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services.
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT. Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT. Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes. Le Client s'engage à communiquer, lors de la création de son compte client et à chaque modification de celles-ci, ses coordonnées et informations bancaires (si offre payante) exactes et mises à jour à OVH. Le Client est le responsable entier et exclusif des mots de passe nécessaires à l'utilisation de son Service. OVH dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe générés par le Client. La fourniture des mots de passe est considérée comme confidentielle. Toute suspicion d'une divulgation, intentionnelle ou non, des mots de passe fournis, engage la responsabilité unique du Client à l'exclusion de celle d'OVH. En cas d’une demande de changement du mot de passe par le Client, OVH se réserve la faculté de facturer ce service au temps passé sur cette opération. Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du service consécutif à toute utilisation, par lui- même, les membres de son entourage ou par toute personne auquel le Client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités. Le Client s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l'informatique, aux fichiers, aux libertés et à la propriété intellectuelle, ainsi que les droits des tiers (droit à l’image, droit au respect de la vie privée…) et s'assure à ce titre que les données stockées par lui-même ou par les utilisateurs autorisés respectent ces dispositions. Le Client demeure seul propriétaire des données et fichiers qu’il transfère et/ou stocke sur le Service. Le Client s’interdit de transférer, stocker, copier, partager des données pour lesquelles il ne disposerait pas de l’ensemble des droits ou à défaut de l’autorisation des ayants droit. Le Client assume l’entière responsabilité du partage des fichiers stockés sur son Service. Par ailleurs, il s’engage à ne pas partager les données stockées sur le Service dans le cadre d'une communication publique, en dehors de la sphère privée. OVH rappelle au Client que le Service n’a pas vocation à être utilisé pour de l’échange massif de fichiers et en ce sens OVH se réserve la possibilité d’effectuer des mesures de contrôle pour vérifier la bonne utilisation du Service par ...
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT. Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes. Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. OVH n'assure que l'accès du Client au Bureau Virtuel, et le Client demeure seul responsable des conditions dans lesquelles il utilise le Service. Le Client s'engage à respecter la réglementation applicable à l’utilisation qu’il fait des Services, ainsi que les droits des tiers, les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques. Le Client s’engage à s'acquitter de toute licence qui s'impose s'il a recours à des logiciels tiers lors de l’utilisation du Service. Le Client est responsable de la conservation des logs de connexion à son Bureau Virtuel conformément à la loi applicable à son activité. OVH ne peut que mettre en garde le Client sur les conséquences juridiques qui pourraient découler d'activités illicites réalisées sur ou à partir du Bureau Virtuel, et OVH est notamment dégagée de toute responsabilité, y compris solidaire, sur l'utilisation des données mises à la disposition des internautes par le Client, ou si le Client utilise de manière avérée la technique du spamming sur le réseau Internet, lequel comportement entraînant sans préavis l'interruption du Service et la résiliation des présentes. Le Client s’interdit également toute activité d’intrusion ou de tentative d’intrusion à partir du Bureau Virtuel (à titre non exhaustif : scan de ports, sniffing, spoofing…) ainsi que toute activité ou comportement litigieux tels qu’échanges de trafic (Hitleap, Jingling…), Black Hat SEO (Download, Reupload de vidéos sur les plateformes de vidéo en ligne…), Minage de Crypto-monnaies, Bots de jeux vidéo, etc. Dans ces hypothèses, OVH se réserve le droit de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages intérêts auxquels OVH pourrait prétendre. Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement de son Bureau Virtuel consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités. Afin de maintenir le niveau de sécurité du Bureau Virtuel du Client et de l’ensemble des se...
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT. Le Client s'engage à respecter en permanence et quel que soit le service souscrit, les obligations suivantes, outre les obligations contractuelles détaillées pour chacun des services: − disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes; − avoir pris connaissance des présentes préalablement à la commande de tout service de NETIM; − accepter, s'engager à respecter, à faire accepter et à faire respecter, en permanence les présentes par toute personne à qui il déciderait de déléguer un droit quelconque, d’accès, de gestion, d’administration ou d’utilisation, de quelle que nature qu’il soit, sous sa pleine et entière responsabilité; − avoir vérifié, préalablement à la commande, que le service sera en adéquation avec ses besoins et à ceux des éventuelles personnes à qui il déciderait d’accorder un droit d’usage, de quelle que nature qu’il soit, sous sa pleine et entière responsabilité; − déclarer que ni le choix ni l’utilisation d’un quelconque service de NETIM, directement ou indirectement, ne contrevient ni ne porte atteinte aux droits des tiers ainsi qu'aux textes en vigueur; − déclarer auprès de NETIM des données personnelles fiables, complètes et veiller en permanence à leur mise à jour, spontanément comme sur demande et être en mesure de fournir des justificatifs dans les délais impartis si requis; − d'informer NETIM en cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux à l'égard de ses éléments d'identification dans les meilleurs délais et de justifier de son identité par tous moyens: − supporter seul les conséquences du défaut de fonctionnement du service consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura fourni ses éléments d'identification. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte de ses éléments d'identification; − prendre toutes les assurances nécessaires auprès d'un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution; − accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, NETIM ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client; − collaborer activement avec NETIM, en particulier à fournir à NETIM, dans les délais requis, tous les documents, r...
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT. 9.1 - Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de MCN toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. Ainsi, les choix effectués par le Client lors de la commande ainsi qu’éventuellement par la suite, demeurent sous son entière responsabilité.
9.2 - En application des dispositions légales et notamment de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Client est civilement et pénalement responsable du contenu de son site, des informations transmises, diffusées et/ou collectées, de leur exploitation, des liens hypertextes, des revendications de tiers et actions pénales qu’elles suscitent, notamment en matière de propriété intellectuelle, de droits de la personnalité et de protection des mineurs; le Client s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur dont notamment les règles ayant trait au
9.3 - Le Client s'engage à respecter les dispositions relatives aux mentions légales obligatoires à insérer sur son site web en vertu de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et celles relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, en particulier celles relatives aux déclarations des traitements automatisés d’informations nominatives auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).
9.4 - Le Client s'engage par ailleurs à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d'un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution.
9.5 - Le Client s'engage à :
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT. Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des services et des sites Internet hébergés sur son serveur dé- dié, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses. Le Client s'engage notamment à res- pecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques. En conséquence, KALANDA ne saurait être tenu pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses et ce, à quelque titre que ce soit.
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT. Client s 'engage à ne pas héberger de sites à caractère racistes ou illégaux et ceux ayant des liens hypertextes vers ce type de sites sont interdits sur les serveurs de Elyazalée.
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT. 4.1. Le Client déclare disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.
4.2. Le Client s'engage à régler directement à l'auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de LWS. En outre, le Client s'engage à intervenir sur demande de LWS à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu'à garantir LWS de toutes les condamnations qui seraient prononcées à son encontre à cette occasion, sur quelque fondement que ce soit, ainsi que les frais d’avocats exposés par LWS.
4.3. Le Client est tenu de rembourser à LWS les frais réclamés par le « Registrar » pour la modification de ses données personnelles.
4.4. Le Client est tenu de relever les emails de son compte LWS, au moins toutes les quatre semaines. Si les capacités de stockage correspondant au tarif applicable à ce dernier sont dépassées, LWS se réserve le droit de renvoyer les messages personnels destinés au Client à l'expéditeur. Au-delà d'une période de 80 (quatre-vingt) jours, les messages sont effacés automatiquement.
4.5. Le Client est tenu de faire des sauvegardes, toutes les fois où lui ou l'un de ses délégués aura fait une modification
4.6. Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus et des points visés aux conditions particulières, et notamment la réalisation par le Client de toute activité susceptible d’engager sa responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour LWS de décâbler et/ou d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels LWS pourrait prétendre.