Common use of OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT Clause in Contracts

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT. 7.1. L’annonceur est responsable des propos et des contenus figurant sur son site. En tout état de cause, L’annonceur est responsable de la moralité, du respect des lois et règlements notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine ainsi que de ses données personnelles et des droits des tiers en matière de propriété intellectuelle ainsi que du contenu du site et de l'ensemble des données communiquées. L’annonceur est informé que les publications constituent notamment des œuvres de l'esprit protégées par les droits d'auteurs au sens de l'article L 112-2 1er et 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. L’annonceur assure le Prestataire qu'il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l'intégralité des pages qu'il fait maintenir, c'est-à-dire des droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet, pour une durée préalablement déterminée. L’annonceur agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. L’annonceur est seul responsable des services et de son site Internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses. En conséquence, le Prestataire ne serait être tenue pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses et ce, à quelque titre que ce soit. L’annonceur déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, le Prestataire ne pouvant être recherchée ni inquiétée à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client. L’annonceur déclare avoir obtenu toutes les éventuelles autorisations administratives nécessaires à l’activité ou au service qu’il propose sur son site en matière de droits d'auteur, notamment auprès des sociétés de répartition de droits d'auteur qui seraient requises. L’annonceur garantit relever indemne le Prestataire de toute action en revendication de tiers liée au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété lié à un brevet, à une marque, à des dessins et modèles, à des droits d'auteur ou celles résultant d'un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou d'une atteinte à l'ordre public, aux règles déontologiques régissant Internet, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l'image, secret de la correspondance...) ou aux dispositions du Code Pénal : à ce titre, L’annonceur indemnisera le Prestataire de tous frais, charges et dépenses que celle-ci aurait à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils du Prestataire, même par une décision de justice non définitive. L’annonceur s'engage à régler directement à l'auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait du Prestataire. En outre, L’annonceur s'engage à intervenir sur demande du Prestataire à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu'à garantir au Prestataire de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, L’annonceur s'engage à prendre à sa charge toute réclamation et/ou procédure quelle qu'en soit la forme, l'objet ou la nature qui serait formée contre le Prestataire et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat. L’annonceur, seul responsable du contenu du site, s'engage à assurer à ses frais la défense du Prestataire dans le cas où ce dernier ferait l'objet d'une action en revendication, relative aux données, informations, messages etc., qu'il diffuse, et à prendre à sa charge l'indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d'avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure.

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT. 7.17.1.Le Client s 'engage à ne pas héberger de sites racistes ou illégaux et ceux ayant des liens hypertextes vers ce type de sites sont interdits sur le Service de OVH SENEGAL. L’annonceur Le Client s'engage à ne pas héberger de sites à caractère pornographique sur les offres d'hébergement mutualisé à l'exclusion des offres Premium, tout site de ce genre non hébergé sur une offre premium pourra être suspendu de plein droit. De même, il s'interdit à tout hébergement de site sur des pages ayant trait à tout prosélytisme relatif à des mouvements sectaires, ou considérés comme représentant un risque sectaire pour les services de l'Etat, ou reconnus comme tels par une décision de Justice ayant autorité de la chose jugée. Il s'engage également à ne pas faire de redirection vers ce type de sites. Le Client est responsable des propos et des contenus figurant sur son site. En tout état de cause, L’annonceur est responsable de la moralité, du respect des lois et règlements notamment en matière du volume de protection des mineurs et du respect de la personne humaine ainsi que de ses données personnelles et des droits des tiers en matière de propriété intellectuelle ainsi que du contenu du site trafic et de l'ensemble des données communiquéesl’espace de stockage autorisé par la formule d’hébergement et options auxquelles il a souscrit. L’annonceur Le Client est informé que les publications constituent notamment des œuvres de l'esprit protégées par les droits d'auteurs au sens des dispositions de l'article L 112-2 1er l’Accord de Bangui modifié du 24 février 1999. Le Client est informé que les fichiers sons, vidéo ou d’autre nature (MP3, DIVX, ISO, …) sont soumis aux droits d’auteurs et 2° du Code de la Propriété Intellectuellepropriété intellectuelle. L’annonceur Il assure le Prestataire OVH SENEGAL qu'il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l'intégralité des pages et données qu'il fait maintenirhéberger, c'est-à-dire des droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet, pour une durée préalablement déterminée. L’annonceur agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. L’annonceur est seul responsable des services et de son site Internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses. En conséquence, le Prestataire ne serait être tenue pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses et ce, à quelque titre que ce soit. L’annonceur Le Client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, le Prestataire OVH SENEGAL ne pouvant être recherchée ni inquiétée à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client. L’annonceur Le Client déclare avoir obtenu toutes les éventuelles autorisations administratives nécessaires à l’activité ou au service qu’il propose sur son site en matière de droits d'auteur, notamment auprès des sociétés de répartition de droits d'auteur qui seraient requises. L’annonceur garantit relever indemne Le Client s'engage à faire figurer sur les pages Web de son site Internet l'identité et l'adresse du propriétaire ou de l'auteur des pages Web et à effectuer toutes les demandes nécessaires à la création de son site web, conformément à la loi Sénégalaise en vigueur. Le non-respect par le Prestataire Client des points visés ci-dessus - que ce soit pour le site hébergé sur la plate-forme de OVH SENEGAL ou que cela concerne une redirection de son domaine vers ce type de sites – et notamment toute action en revendication activité spécifiquement interdite à partir du Service de tiers liée au OVH SENEGAL et/ou tout contenu des informations transmises, diffusées, reproduites notamment celles résultant d'une diffusé spécifiquement interdits sur le Service de OVH SENEGAL et/ou susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers entraînera le droit pour OVH SENEGAL de la personnalitédécâbler et/ou d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, à un droit de propriété lié à un brevet, à une marque, à des dessins et modèles, à des droits d'auteur ou celles résultant d'un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou d'une atteinte à l'ordre public, aux règles déontologiques régissant Internet, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (sans préjudice du droit à l'imagetous dommages et intérêts auxquels OVH SENEGAL pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, secret de la correspondance...) ou aux dispositions du Code Pénal : à ce titre, L’annonceur indemnisera le Prestataire de tous frais, charges et dépenses que celle-ci aurait à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables Client ne pourra prétendre au remboursement par OVH SENEGAL des conseils du Prestataire, même par une décision de justice non définitivesommes déjà versées. L’annonceur Le Client s'engage à régler directement à l'auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait du Prestatairede OVH SENEGAL. En outre, L’annonceur le Client s'engage à intervenir sur demande du Prestataire de OVH SENEGAL à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu'à garantir au Prestataire à OVH SENEGAL de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, L’annonceur le Client s'engage à prendre à sa charge faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu'en soit la forme, l'objet ou la nature qui serait formée contre le Prestataire OVH SENEGAL et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat. L’annonceurLe Client, seul responsable du contenu du site, s'engage à assurer à ses frais la défense du Prestataire de OVH SENEGAL dans le cas où ce dernier cette dernière ferait l'objet d'une action en revendication, relative aux données, informations, messages etc., qu'il qu'elle diffuse, et à prendre à sa charge l'indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d'avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure. Le Client s’engage à mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité.

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT. 7.110.1.Le Client s 'engage à ne pas héberger de sites à caractère racistes ou illégaux et ceux ayant des liens hypertextes vers ce type de sites sont interdits sur les serveurs de Elyazalée. L’annonceur De même, il s'interdit à tout hébergement de site sur des pages ayant trait à tout prosélytisme relatif à des mouvements sectaires tels que dénoncés sur le rapport parlementaire "Les sectes en France", ou considérés comme représentant un risque sectaire pour les services de l'Etat, ou reconnus comme tels par une décision de Justice ayant autorité de la chose jugée. Il s'engage également à ne pas faire de redirection de son domaine vers ce type de sites. Le Client s 'engage à ne mettre à disposition du public , à partir de son site hébergé sur les serveurs de Elyazalée, de fichiers sons encodés sous le format MP3 ou autre. Il s'engage également à ne pas inclure sur son site de liens hypertextes et à ne pas faire de redirection de son domaine vers des sites diffusant ce type de service. Le Client est responsable des propos et des contenus figurant sur son site. En tout état de cause, L’annonceur est responsable de la moralité, du respect des lois et règlements notamment en matière du volume de protection des mineurs et du respect de la personne humaine ainsi que de ses données personnelles et des droits des tiers en matière de propriété intellectuelle ainsi que du contenu du site trafic et de l'ensemble des données communiquéesl’espace de stockage autorisé par la formule d’hébergement et options auxquelles il a souscrit. L’annonceur Le Client est informé que les publications constituent notamment des œuvres de l'esprit protégées par les droits d'auteurs au sens de l'article L 112-2 1er et 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. L’annonceur Il assure le Prestataire Elyazalée qu'il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l'intégralité des pages qu'il fait maintenirhéberger, c'est-à-dire des droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet, pour une durée préalablement déterminée. L’annonceur Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. L’annonceur Le Client est seul responsable des services et de son site Internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses. Le Client s'engage à respecter les droits des tiers, les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques. En conséquence, le Prestataire Elyazalée ne serait saurait être tenue pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses et ce, à quelque titre que ce soit. L’annonceur Le Client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, le Prestataire Elyazalée ne pouvant être recherchée ni inquiétée à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client. L’annonceur Le Client déclare avoir obtenu toutes les éventuelles autorisations administratives nécessaires à l’activité ou au service qu’il propose sur son site en matière de droits d'auteur, notamment auprès des sociétés de répartition de droits d'auteur qui seraient requises. L’annonceur Le Client s'engage à faire figurer sur les pages Web de son site Internet l'identité et l'adresse du propriétaire ou de l'auteur des pages Web et à effectuer toutes les demandes nécessaires à la création de son site web, conformément à la loi Française en vigueur. Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus - que ce soit pour le site hébergé sur la plate-forme serveurs de Elyazalée ou que cela concerne une redirection de son domaine vers ce type de sites – et notamment toute activité spécifiquement interdite à partir des serveurs de Elyazalée et/ou tout contenu diffusé spécifiquement interdits sur les serveurs de Elyazalée et/ou susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers entraînera le droit pour Elyazalée de décaler et/ou d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages-intérêts auxquels Elyazalée pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre au remboursement par Elyazalée des sommes déjà versées. Le Client s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment à faire toute déclaration des traitements auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (C.N.I.L.). Le Client s'engage par ailleurs à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d'un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution. Le Client garantit relever indemne le Prestataire Elyazalée de toute action en revendication de tiers liée au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété lié à un brevet, à une marque, à des dessins et modèles, à des droits d'auteur ou celles résultant d'un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou d'une atteinte à l'ordre public, aux règles déontologiques régissant Internet, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l'image, secret de la correspondance...) ou aux dispositions du Code Pénal : à ce titre, L’annonceur le Client indemnisera le Prestataire Elyazalée de tous frais, charges et dépenses que celle-ci aurait à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils du Prestatairede Elyazalée, même par une décision de justice non définitive. L’annonceur Le Client s'engage à régler directement à l'auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait du Prestatairede Elyazalée. En outre, L’annonceur le Client s'engage à intervenir sur demande du Prestataire de Elyazalée à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu'à garantir au Prestataire à Elyazalée de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, L’annonceur le Client s'engage à prendre à sa charge faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu'en soit la forme, l'objet ou la nature qui serait formée contre le Prestataire Elyazalée et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat. L’annonceurLe Client, seul responsable du contenu du site, s'engage à assurer à ses frais la défense du Prestataire de Elyazalée dans le cas où ce dernier cette dernière ferait l'objet d'une action en revendication, relative aux données, informations, messages etc., qu'il qu'elle diffuse, et à prendre à sa charge l'indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d'avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure.

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT. 7.1. L’annonceur est responsable des propos Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et des contenus figurant sur son site. En tout état de cause, L’annonceur est responsable de la moralitécapacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes. WP SERVEUR recommande au Client de lire le contrat de déontologie accessible sur le Site WP SERVEUR et de respecter ces règles pour toute communication sur Internet. Le Client s'engage à communiquer, du respect des lois et règlements notamment en matière de protection des mineurs et du respect lors de la personne humaine ainsi que création de son compte client et à chaque modification de celles-ci, ses coordonnées et informations bancaires exactes et mises à jour à WP SERVEUR. WP SERVEUR se réserve la possibilité de demander des documents justificatifs au Client pour s’assurer de l’exactitude de ses données personnelles informations. Le Client est le responsable entier et exclusif des droits mots de passe nécessaires à l'utilisation de son Service. WP SERVEUR dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des tiers en matière mots de propriété intellectuelle ainsi que passe mis à la disposition du contenu Client ou générés par le Client lui-même. La fourniture des mots de passe est considérée comme confidentielle. Toute suspicion d'une divulgation, intentionnelle ou non, des mots de passe fournis, engage la responsabilité unique du site et Client à l'exclusion de celle de WP SERVEUR. Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du Service consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités. Le Client s'engage à respecter l'ensemble des données communiquées. L’annonceur est informé que les publications constituent notamment des œuvres de l'esprit protégées par les droits d'auteurs au sens de l'article L 112-2 1er prescriptions légales et 2° du Code de réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l'informatique, aux fichiers, aux libertés et à la Propriété Intellectuelle. L’annonceur assure le Prestataire qu'il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l'intégralité des pages qu'il fait maintenir, c'est-à-dire des droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet, pour une durée préalablement déterminée. L’annonceur agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. L’annonceur est seul responsable des services et de son site Internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jourintellectuelle, ainsi que les droits des tiers. Le Client s'engage par ailleurs à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d'un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous fichiers, notamment fichiers d'adressesles dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution. En conséquence, le Prestataire ne serait être tenue pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses et ce, à quelque titre que ce soit. L’annonceur Le Client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété l’administration de ses servicesServices, le Prestataire WP SERVEUR ne pouvant être recherchée recherché ni inquiétée inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services Services du Client. L’annonceur déclare avoir obtenu toutes Le non- respect par le Client des points visés ci-dessus et des points visés aux conditions particulières, et notamment toute activité susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour WP SERVEUR de dé câbler et/ou d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les éventuelles autorisations administratives nécessaires à l’activité ou au service qu’il propose sur son site en matière Services du Client et de droits d'auteurrésilier immédiatement et de plein droit le contrat, notamment auprès des sociétés de répartition de droits d'auteur qui seraient requises. L’annonceur garantit relever indemne le Prestataire de toute action en revendication de tiers liée au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété lié à un brevet, à une marque, à des dessins et modèles, à des droits d'auteur ou celles résultant d'un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou d'une atteinte à l'ordre public, aux règles déontologiques régissant Internet, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (sans préjudice du droit à l'image, secret de la correspondance...) ou aux dispositions du Code Pénal : à ce titre, L’annonceur indemnisera le Prestataire de tous frais, charges dommages et dépenses que celle-ci aurait à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils du Prestataire, même par une décision de justice non définitiveintérêts auxquels WP SERVEUR pourrait prétendre. L’annonceur Le Client s'engage à régler directement à l'auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait du Prestatairede WP SERVEUR. En outre, L’annonceur le Client s'engage à intervenir sur demande du Prestataire de WP SERVEUR à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu'à garantir au Prestataire WP SERVEUR de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, L’annonceur le Client s'engage à prendre à sa charge faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu'en soit la forme, l'objet ou la nature qui serait formée contre le Prestataire WP SERVEUR et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat. L’annonceurLe Client s'engage à informer WP SERVEUR dans les 48 heures de toute modification concernant sa situation, seul responsable du contenu du siteet dans les 24 heures de toute perte éventuelle des mots de passe. Le Client, pour tout contact avec WP SERVEUR, s'engage à assurer à ses frais la défense du Prestataire dans le cas où ce dernier ferait l'objet d'une action en revendicationformuler clairement sa demande, relative aux données, informations, messages etcselon les règles d'usage., qu'il diffuse, et à prendre à sa charge l'indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d'avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure.

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT. 7.1. L’annonceur est responsable des propos Le Client s’engage à : - collaborer de bonne foi et des contenus figurant sur son site. En tout état de cause, L’annonceur est responsable manière raisonnable avec le Prestataire ; - ce que le contenu de la moralité, du respect des Vidéo soit conforme aux lois et règlements notamment en matière vigueur et à l’ordre public et aux bonnes mœurs; - ne pas fournir au Prestataire une boucle musicale destinée à être intégrée dans la Vidéo ; - éviter tous risques de protection des mineurs confusion entre lui-même, PUBLICIS WEBFORMANCE et du respect le Prestataire lors de la réalisation et de la diffusion de la Vidéo ; - posséder un équipement informatique équipé d’un lecteur vidéo permettant de lire les fichiers sous format flash et une adresse de courrier électronique valide permettant au Client de recevoir la Vidéo sous format flash - faire signer à ses employés et/ou à toute personne humaine ainsi physique présente sur la Vidéo les autorisations de cession de droit à l’image nécessaires fournis par le Prestataire et à remettre au Prestataire lesdites autorisations; - ne pas exploiter ou diffuser la Vidéo sous format flash envoyée par le Prestataire telle que définie à l’article 2.4 des présentes. - assumer l’entière responsabilité de l’exploitation et de la diffusion des Vidéos et de la Chaîne YOUTUBE, PUBLICIS WEBFORMANCE n’agissant qu’en tant que prestataire technique pour assister le client à l’ouverture de sa Chaîne YOUTUBE, et garantit PUBLICIS WEBFORMANCE à ce titre contre toute action ou recours d’un tiers. Le Client reconnaît expressément que le respect par PUBLICIS WEBFORMANCE des délais mentionnés aux présentes est subordonné à l’accomplissement par le Client de ses données personnelles et obligations. PUBLICIS WEBFORMANCE ne saurait être tenue responsable de l’allongement des droits délais pour des tiers en matière de propriété intellectuelle ainsi que du contenu du site et de l'ensemble des données communiquéescauses extérieures à sa volonté. L’annonceur Le Client est informé que les publications constituent notamment des œuvres de l'esprit protégées par les droits d'auteurs au sens de l'article L 112-2 1er et 2° du Code : - l’intégration de la Propriété Intellectuelle. L’annonceur assure Vidéo au Site Client n’est possible que si le Client crée une Chaîne YOUTUBE et que la Vidéo soit hébergée sur les serveurs de YOUTUBE conformément aux dispositions des articles 7 et 9 des présentes, l’intégration de la Vidéo sur le Site Client intervenant dans un délai raisonnable à compter de la mise à disposition au Client de la version définitive de la Vidéo; - le Client est exclusivement responsable de tout dommage physique ou matériel subi par le Prestataire qu'il et imputable au Client. Conformément au Bon de Visite, le Client déclare qu’il est titulaire de tous toutes les droits autorisations nécessaires (et notamment concernant le droit des marques, le droit d’auteur, le droit des architectes, le droit à l’image etc.) permettant au Prestataire de propriété intellectuelle réaliser le tournage des images de la Vidéo. Tout aménagement nécessaire au lieu du tournage se fera sous la responsabilité et avec l’autorisation du Client, le Client se réservant le droit de retirer tout objet mobilier qu'il ne désire pas voir apparaître sur l'intégralité des pages qu'il fait maintenir, c'est-à-dire des droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet, pour une durée préalablement déterminée. L’annonceur agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. L’annonceur est seul responsable des services et de son site Internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adressesle Vidéo. En conséquence, le Prestataire ne serait être tenue pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses et ce, à quelque titre que ce soit. L’annonceur déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, le Prestataire ne pouvant être recherchée ni inquiétée à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client. L’annonceur déclare avoir obtenu toutes les éventuelles autorisations administratives nécessaires à l’activité ou au service qu’il propose sur son site en matière de droits d'auteur, notamment auprès des sociétés de répartition de droits d'auteur qui seraient requises. L’annonceur Client garantit relever indemne le Prestataire de toute action en revendication de tiers liée au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété lié à un brevet, à une marque, à des dessins et modèles, à des droits d'auteur ou celles résultant d'un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou d'une atteinte à l'ordre public, aux règles déontologiques régissant Internet, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l'image, secret de la correspondance...) ou aux dispositions du Code Pénal : à ce titre, L’annonceur indemnisera le Prestataire de tous frais, charges et dépenses que celle-ci aurait à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils du Prestataire, même par une décision de justice non définitive. L’annonceur s'engage à régler directement à l'auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait du Prestataire. En outre, L’annonceur s'engage à intervenir sur demande du Prestataire à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu'à garantir au Prestataire de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, L’annonceur s'engage à prendre à sa charge toute réclamation et/ou procédure quelle qu'en soit la forme, l'objet ou la nature qui serait formée contre le Prestataire et qui se rattacherait aux obligations mises PUBLICIS WEBFORMANCE contre tout recours, action ou revendication dont ces derniers pourraient faire l'objet de la part d'un tiers à la charge l'occasion de l'exploitation des images découlant du Client au titre du présent contrat. L’annonceur, seul responsable du contenu du site, s'engage à assurer à ses frais la défense du Prestataire dans le cas où ce dernier ferait l'objet d'une action en revendication, relative aux données, informations, messages etctournage., qu'il diffuse, et à prendre à sa charge l'indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d'avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure.

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT. 7.110.1.Le Client s'engage à ne pas héberger de sites racistes ou illégaux et ceux ayant des liens hypertextes vers ce type de sites sont interdits sur les serveurs de W3FRANCE. L’annonceur est responsable des propos et des contenus figurant Il s'engage également à ne pas faire de redirection de son domaine vers ce type de sites. Le Client s 'engage à respecter les droits d'auteur, en particulier à ne pas mettre à disposition, à partir de son serveur de fichiers - notamment de la vidéo ou de la musique - dont il ne possède pas de droit de diffusion. Il s'engage également à ne pas inclure sur son sitesite de liens hypertextes et à ne pas faire de redirection de son domaine vers des sites diffusant ce type de service. En tout état de cause, L’annonceur est responsable de la moralité, du respect des lois et règlements notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine ainsi que de ses données personnelles et des droits des tiers en matière de propriété intellectuelle ainsi que du contenu du site et de l'ensemble des données communiquées. L’annonceur Le Client est informé que les publications constituent notamment des œuvres de l'esprit protégées par les droits d'auteurs au sens de l'article L 112-2 1er et 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. L’annonceur assure le Prestataire qu'il est titulaire Le Client s'engage à ne pas effectuer de tous les droits flood, ou de propriété intellectuelle sur l'intégralité des pages qu'il fait maintenir, c'est-à-dire des droits spam à partir de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet, pour une durée préalablement déterminéeson serveur. L’annonceur Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. L’annonceur Le Client est seul responsable des services et de son site Internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses. Le Client s'engage notamment à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques. En conséquence, le Prestataire W3FRANCE ne serait saurait être tenue pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses et ce, à quelque titre que ce soit. L’annonceur Le Client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, le Prestataire W3FRANCE ne pouvant être recherchée ni inquiétée à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client. L’annonceur Le Client déclare avoir obtenu toutes les éventuelles autorisations administratives nécessaires à l’activité ou au service qu’il propose sur son site toute autorisation nécessaire en matière de droits d'auteur, notamment auprès des sociétés de répartition de droits d'auteur qui serait requise. Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus - que ce soit pour le site hébergé sur la plate- forme serveurs de W3FRANCE ou que cela concerne une redirection de son domaine vers ce type de sites - et notamment toute activité spécifiquement interdite à partir des serveurs de W3FRANCE et/ou tout contenu diffusé spécifiquement interdits sur les serveurs de W3FRANCE et/ou susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers entraînera le droit pour W3FRANCE de décabler et/ou d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages intérêts auxquels W3FRANCE pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre remboursement par W3FRANCE des sommes déjà versées et devra payer la totalité des factures exigibles. Le Client s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment à faire toute déclaration des traitements auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.). Le Client s'engage par ailleurs à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d'un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient requisesimputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution. L’annonceur Le Client garantit relever indemne le Prestataire W3FRANCE de toute action en revendication de tiers liée au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété lié à un brevet, à une marque, à des dessins et modèles, à des droits d'auteur ou celles résultant d'un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou d'une atteinte à l'ordre public, aux règles déontologiques régissant Internet, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l'image, secret de la correspondance...) ou aux dispositions du Code Pénal : à ce titre, L’annonceur le Client indemnisera le Prestataire W3FRANCE de tous frais, charges et dépenses que celle-ci aurait à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils du Prestatairede W3FRANCE, même par une décision de justice non définitive. L’annonceur Le Client s'engage à régler directement à l'auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait du Prestatairede W3FRANCE. En outre, L’annonceur le Client s'engage à intervenir sur demande du Prestataire de W3FRANCE à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu'à garantir au Prestataire W3FRANCE de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, L’annonceur le Client s'engage à prendre à sa charge faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu'en soit la forme, l'objet ou la nature qui serait formée contre le Prestataire W3FRANCE et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat. L’annonceurLe Client, seul responsable du contenu du site, s'engage à assurer à ses frais la défense du Prestataire de W3FRANCE dans le cas où ce dernier cette dernière ferait l'objet d'une action en revendication, relative aux données, informations, messages etc., qu'il diffuse, … qu'elle diffuse et à prendre à sa charge l'indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d'avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure.