Common use of OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT Clause in Contracts

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT. 7.1. Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.

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OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT. 7.1. Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentesprésentes et notamment de droits suffisants au regard du Nom de domaine et de l’hébergement.

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OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT. 7.1. Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.

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OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT. 7.18.1. Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.

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OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT. 7.18.1. Le Client s’engage déclare et confirme à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.

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OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT. 7.1. 7.1 Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.

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OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT. 7.1. 7.1 Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentesprésentes et notamment de droits suffisants au regard du Nom de domaine et de l’hébergement.

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OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT. 7.14.1. Le Client s’engage à déclare disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.

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