Option sortie en titres. l’Adhérent peut demander le paiement de la valeur atteinte de son adhésion investie sur des supports en unités de compte par la remise des titres dans les même conditions que celles définies dans le paragraphe « Rachat total ».
Appears in 3 contracts
Samples: Contrat D’assurance Vie De Groupe, Assurance Vie De Groupe, Assurance Vie De Groupe
Option sortie en titres. l’Adhérent peut demander le paiement de la valeur atteinte de son adhésion investie sur des supports en unités de compte par la remise des titres dans les même mêmes conditions que celles définies dans le paragraphe « Rachat total ».
Appears in 1 contract
Samples: Assurance Vie