PRIX ET PAIEMENT Clauses Exemplaires

PRIX ET PAIEMENT. 1. Les frais pour les Biens ou Services sont fixés dans l’Offre de prix ou le CDC. Tous les prix s’entendent en euros, hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et autres taxes de tout type imposées par une quelconque autorité gouvernementale. 2. Pour les Services, CTG facturera le Client sur une base mensuelle, sauf convention contraire par écrit. 3. Toutes les factures seront dues dans les 30 jours calendrier à compter de la date de facturation, sauf convention contraire par écrit. 4. Les dépenses engagées par CTG, ses employés, agents ou travailleurs contractuels pour la fourniture des Biens, Services ou Produits, y compris sans y être limitées, les frais de déplacement, seront payables par le Client en sus des prix indiqués dans le Contrat et seront facturées séparément au Client, sauf convention contraire par écrit. 5. CTG appliquera le principe luxembourgeois de l’indexation des salaires pour frais de service conformément à la publication officielle du STATEC (Institut national de la statistique et des études économiques du Grand-Duché du Luxembourg). Cette adaptation de prix interviendra le premier jour du mois qui suit la publication par le STATEC de la valeur de l’indice actualisée. 6. Le paiement devra se faire sans compensation, règlement ou ajournement de quelque nature que ce soit. 7. Au cas où le Client souhaiterait contester un montant facturé, il devra adresser une notification écrite raisonnablement détaillée par courrier recommandé avec accusé de réception à CTG dans les 8 jours qui suivent la date de facturation. Cette procédure de réclamation ne dispensera pas le Client de son obligation de payer la partie non contestée de la facture. 8. En cas de non-paiement par le Client dans les 30 jours calendrier qui suivent la date de facturation, la facture en souffrance fera l’objet, sans autre avis (tant avant qu’après le jugement), d’intérêts moratoires de l’ordre de deux fois le taux d’intérêt légal annuel en vigueur, conformément à l’article 14 de la loi du 18 avril 2004 et à son règlement, ce à compter de la date de dépassement du délai jusqu’au paiement intégral, ainsi que de frais de recouvrement forfaitaires d’un minimum de 40 (quarante) euros. 9. Au cas où le Client resterait en défaut de ses obligations de paiement à l’égard de CTG durant dix jours ouvrables, CTG sera en droit, sans préjudice de tous autres droits lui compétant, de suspendre la livraison des Biens et/ou la fourniture des Services (selon le cas) jusqu’à ce qu’à ce qu’il ai...

PRIX ET PAIEMENT. Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

PRIX ET PAIEMENT. 20.1 Le Fournisseur facturera à l’Acheteur, pour les Produits mentionnés dans la Commande, les redevances correspondantes, comme indiqué dans la Commande, lors de l’acceptation écrite des Produits par l’Acheteur. La facture comprendra les informations suivantes : numéro de Commande, descriptif des Produits, tailles, quantités, prix et totaux. Le Fournisseur pourra facturer les Produits à l’Acheteur à tout moment après la date de livraison ou, si elle est postérieure, la date de l’acceptation des Produits. 20.2 L’Acheteur s’acquittera du paiement des redevances facturées, au Fournisseur, dans la monnaie de règlement mentionnée dans la Commande et dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réception d’une facture correcte. Les paiements seront faits au Fournisseur, à l’adresse figurant sur la Commande. L’Acheteur pourra procéder à des ajustements, ou déduire des sommes, s’il estime, de manière raisonnable, qu’une facture n’est pas conforme au présent Accord, en raison de défaillances ou manquements, ou de non respect des exigences figurant dans la Commande. 20.3 Les redevances et toutes autres sommes dues par l’Acheteur sont des montants bruts incluant 20.3.1 toute taxe sur la valeur ajoutée et autre taxe locale, fédérale, ou étrangère, sur les ventes ou l’utilisation 20.3.2 tous frais, y compris, de manière non limitative, emballage, expédition, chargement, transport, assurance et livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée de l’Acheteur ; et 20.3.3 tous impôts, taxes et prélèvements. 20.4 En cas de retard de paiement de l’Acheteur, le Fournisseur pourra appliquer des intérêts de retard calculés sur la base de trois (3) fois le taux d’intérêt légal.

PRIX ET PAIEMENT. Vous devez payer à Signify les prix ou frais convenus dans les Documents de service pertinents dans les 30 jours suivant la date de la facture et sans aucune compensation ou retenue (fiscale). En cas de retard de paiement : ▪ Vous devez payer des intérêts sur tous les montants dus au taux du taux légal applicable ou, à défaut, à un taux déterminé par Signify conformément aux pratiques courantes du marché. ▪ Vous devez payer à Signify tous les frais de recouvrement des paiements, y compris les honoraires d'avocat. Augmentation des prix. Signify peut ajuster les prix pour : ▪ des variations des coûts individuels de plus de 5%; ▪ variations de l'indice des prix à la production récemment publié, sélectionné par Signify, par rapport à 12 mois plus tôt ; ▪ des variations du taux de change entre les devises étrangères et l'euro de plus de 5 % depuis la date du document de service applicable. Vous devez rembourser à Signify tous les coûts et dépenses liés aux Variations. Taxes Tous les prix sont exprimés dans la devise spécifiée dans les Documents de service et nets de toute Taxe. ▪ Vous devez supporter toutes ces Taxes et Signify peut les ajouter au prix ou les facturer séparément. ▪ Vous n'êtes pas autorisé à retenir des Taxes sur les paiements effectués au titre des Documents de service, sauf si une autorité gouvernementale Vous y oblige. Si Vous êtes autorisé à déduire des Taxes des paiements, les montants payables à Signify doivent être majorés de ces taxes supplémentaires. Signify a le droit de recevoir le même montant net que si cette retenue n'avait pas été nécessaire.

PRIX ET PAIEMENT. 5.1 Sauf accord contraire avec l’auteur de la commande, la livraison et la facturation sont pratiquées aux prix et conditions en vigueur à la date de conclusion du contrat. Nos propositions de prix n’intègrent aucune taxe, aucun droit de douane, frais financier ni aucun autre type de redevance ou de taxation qu’il pourrait y avoir lieu d’appliquer. Si nous sommes contraints, au moment de l’exécution du contrat de livraison, à payer d’une manière ou d’une autre ce type de frais, l’auteur de la commande est tenu de les rembourser. Les prix que nous indiquons s’entendent toujours hors taxes voire, en cas de livraison au sein de la Communauté ou d’exportations, hors taxe d’achat ou d’importation. La T.V.A., la taxe d’achat ou d’importation sont fonction de celles applicables à la date de la livraison ou de la taxation en douane de l’état autorisé à percevoir la taxe. S’il y a lieu, elles seront facturées de manière distincte. Les augmentations imprévues des matières premières, du coût de la main d’œuvre, de l’énergie ou autres frais dont nous ne sommes pas responsables nous autorisent à réviser en conséquence nos prix. Les frais d’emballage et de transport figurent à part sur la facture. Nous déterminons nous-mêmes le mode d’expédition, l’itinéraire et le moyen de transport, le transporteur, le port d’embarquement ou le point de passage en douane. Sauf stipulation contraire, nous sommes libres de procéder à une livraison départ usine ou départ succursale. 5.2 L’auteur de la commande se doit d’effectuer tous ses paiements en euros. 5.3 A moins que nous n’ayons fait une autre proposition, nos factures sont payables à réception, nettes (sans déductions), dans les quinze jours suivant la date de facture. Nous facturons à l’auteur de la commande 5 euros pour toute mise en demeure, hormis la première faisant état du retard, à moins que l’auteur de la commande ne prouve qu’il n’y a pas eu de préjudice ou que ledit préjudice est nettement inférieur à la somme réclamée forfaitairement. Nous nous réservons le droit de réclamer des dommages et intérêts plus amples. 5.4 Pratiquer une réduction pour escompte requiert notre autorisation écrite. 5.5 Les traites et les chèques ne sont crédités que sous réserve de bonne fin de l’intégralité de leur montant. Nous nous réservons le droit d’accepter des traites acceptées extérieures ou internes. Les frais et charges d’escompte sont à la charge de l’auteur de la commande. Nous n’assumons aucune garantie en matière d’exhibition de ...

PRIX ET PAIEMENT. Le prix des produits sera celui indiqué à tout moment sur notre site Internet, sauf en cas d'erreur manifeste. Des erreurs peuvent se produire en dépit de tous nos efforts afin de nous assurer que les prix indiqués sur le site Internet sont exacts. Si nous décelons une erreur dans le prix du ou des produit(s) que vous avez commandé(s), nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons soit de confirmer votre commande au prix correct, soit d'annuler cette commande. Si nous n'arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et nous vous rembourserons l'intégralité des montants payés. Nous ne sommes pas tenus de vendre un produit à un prix inférieur erroné (et ce même après vous avoir envoyé une Confirmation de commande), si l'erreur est manifeste et sans ambiguïté et si vous êtes raisonnablement en mesure de l'identifier comme telle. Les prix affichés sur notre site Internet comprennent la TVA mais excluent les frais de livraison, qui s'ajouteront au montant total à payer, tel qu'établi dans notre guide d'achat (voir la rubrique « Envoi »). Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, aucune modification n'aura d'effet sur les commandes vis-à-vis desquelles une Confirmation d’expédition aura déjà été envoyée, à l'exception des cas décrits ci-dessus. Après avoir choisi tous les produits que vous souhaitez acheter, ceux-ci seront ajoutés à votre panier. Nous procéderons ensuite au traitement de votre commande et vous serez invité à effectuer le paiement. À cette fin, vous devez suivre les différentes étapes du processus d'achat en indiquant ou en vérifiant les informations requises à chacune d'entre elles. Au cours du processus d'achat, vous avez toujours la possibilité de modifier les données relatives à votre commande avant de procéder au paiement. Le processus d'achat est expliqué en détail dans notre guide d'achat. En outre, si vous êtes enregistré en tant qu'utilisateur dans notre système, toutes les données relatives aux commandes que vous avez passées chez nous sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ». Vous pouvez effectuer le paiement à l'aide des cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard, American Express et Visa Electron, ainsi que par le biais de PayPal. Vous pouvez également payer l'intégralité ou une partie de vos achats à l'aide d'une carte cadeau ou d'un bon d’achat de Zara, délivré par Zara France S.A.R.L. Les cartes cadeau ne peuvent pas être achetées au moyen d'une autre ca...

PRIX ET PAIEMENT. 4.1 Sauf indication contraire dans les Documents relatifs à la commande, le prix des Travaux inclut l’ensemble des taxes et autres frais tels que les frais d'expédition et de livraison, les droits de douane et les suppléments imposés par le gouvernement, hors TVA locale applicable et récupérable. Le Fournisseur, à la demande d'IP, séparera lesdits taxes et autres frais du prix dans ses factures. 4.2 IP paiera le Fournisseur conformément aux conditions de paiement définies dans les Documents relatifs à la commande. Si aucune condition de paiement n'est indiquée dans les Documents relatifs à la commande, IP paiera le Fournisseur sous 60 (soixante) jours après réception d'une facture dûment préparée, à moins que d'autres conditions de paiements obligatoires ne soient imposées par les lois en vigueur. Une facture dûment préparée doit contenir le numéro du Bon de commande tel qu'indiqué dans les Documents relatifs à la commande, ainsi que l’attestation de conformité des Travaux du Fournisseur aux exigences énoncées. Le paiement sera effectué dans la devise indiquée dans les Documents relatifs à la commande et si le prix défini dans les Documents relatifs à la commande n'est pas exprimé dans la devise locale, alors IP déterminera le montant équivalent dans la devise locale à la date du paiement. IP peut, à tout moment, dans la mesure autorisée par les lois en vigueur, déduire les sommes que le Fournisseur lui doit des sommes qu'il doit à ce dernier.

PRIX ET PAIEMENT. (articles 00-00-00-00) Tarif journalier par personne 🞎 par chambre / unités 🞎 en --------------------- (monnaie) – taxes et service inclus. 🞎 prix net (non commissionable) 🞎 commission % (spécifier)

PRIX ET PAIEMENT. 2.1. Le prix du voyage à forfait sera fixé de manière à ce que le prix total de l’ensemble du voyage à forfait soit clair. Le prix inclura tous les services couverts par les CG du voyage à forfait ainsi que tout frais ou taxe supplémentaire et obligatoire. Nous sommes également tenus d’informer le voyageur de tout autre coût pouvant être engagé. 2.2. Le voyageur doit régler le prix du voyage à forfait au plus tard au moment spécifié dans les CG du voyage à forfait. 2.3. Si le voyageur ne s’acquitte pas du prix du voyage à forfait conformément aux CG du voyage à forfait, nous nous réservons le droit de résilier les CG du voyage à forfait, d’annuler le voyage à forfait concerné et de suspendre tout autre service. En outre, nous pouvons exiger de vous le paiement d’une indemnité raisonnable couvrant les frais que nous aurons encourus du fait de votre manquement à vous acquitter de vos obligations de paiement. 2.4. Sauf indication contraire expresse, le prix du voyage à forfait est basé sur l’hébergement de deux personnes dans une chambre double partagée. Si vous réservez un hébergement pour une personne dans une chambre double ou une chambre plus grande destinée à plus d’une personne, nous sommes en droit de facturer des frais supplémentaires. 2.5. Le paiement est traité par nos soins (en coopération avec notre (nos) prestataire(s) de service de paiement qui fournit (fournissent) la fonctionnalité de traitement de paiement, ou bien par le prestataire de service. Veuillez noter que nous pouvons devoir partager vos informations de paiement, comme des informations relatives à votre carte de crédit ou de débit, avec notre (nos) prestataire(s) de service de paiement afin d'être en mesure de traiter le paiement. Les informations de paiement appartenant à nos clients sont codées dans un serveur sécurisé quand elles sont partagées avec notre (nos) prestataire(s) de service de paiement. 2.6. En fonction des critères de réservation et des services additionnels, le paiement peut être divisé en deux transactions séparées, une facture de notre part et une autre de la part du prestataire de service. Vous ne serez pas facturé plus que le prix total réel annoncé sur notre site Web. Les mêmes mesures de sécurité s’appliquent. 2.7. Afin que nous puissions traiter votre règlement, vous devez vous assurer de disposer des fonds suffisants. En cas de survenance d’un problème lié au traitement de votre paiement, nous réessaierons le traitement de votre paiement en coopération avec ...

PRIX ET PAIEMENT. 4.1. Le prix total à payer pour les Travaux correspond à la somme indiquée dans la Commande. Sauf indication contraire dans la Commande, le prix sera : - 4.1.1. un prix forfaitaire pour l'ensemble des Travaux ; 4.1.2. entièrement fixe pendant la durée du Contrat de sous-traitance ; 4.1.3. inclusif de tous les frais de conditionnement (et de retour), d'emballage, d'expédition, de transport, d'assurance, de livraison, de déchargement sur le Site, d'installation, d'essai et/ou de mise en service, de production des manuels d'exploitation et de maintenance (et documents associés) et de tous droits, taxes ou impôts autres que la taxe sur la valeur ajoutée ; 4.1.4. sous réserve d'adaptation uniquement en cas de modifications apportées aux Travaux conformément à la clause 10 ; et 4.1.5. hors TVA et autre taxe applicable (qui sera due par CBRE sous réserve de la réception d'une facture TVA ou fiscale correspondante). 4.2. Le Sous-traitant est réputé avoir pris connaissance des détails de la Commande et inspecté le site et s’être assuré des circonstances, conditions ou restrictions susceptibles d'affecter les Travaux. Le fait de ne pas tenir pleinement compte des instructions ou informations contenues dans la Commande ou d'inspecter le Site ou de ne pas tenir compte des conditions en vigueur ne permettra en aucun cas au Sous-traitant de refuser d’exécuter les Services ou de réclamer des frais ou des dépenses supplémentaires, quels qu'ils soient. 4.3. Le Sous-traitant sera tenu de préparer et de soumettre à l'accord de CBRE, dans les sept jours suivant sa demande, un barème de tarifs détaillé et quantifié, dont le montant total sera égal à la somme indiquée dans la Commande. En cas d'acceptation par CBRE, les quantités seront supprimées et les taux utilisés comme base de tarification pour toute variation par rapport au Contrat de sous-traitance, que CBRE pourra indiquer. 4.4. Sous réserve de la clause 4.5, le Sous-traitant sera en droit de facturer CBRE à compter de l’achèvement de l'ensemble des Services. 4.5. Nonobstant la clause 4.44, lorsque la Commande précise que les Travaux doivent être exécutés en plusieurs tranches distinctes, et sous réserve du respect par le Sous-traitant de la clauseError! Reference source not found.6 ci-dessous, le sous-traitant est e n droit de facturer : 4.5.1. le montant indiqué dans la Commande pour la tranche concernée ; ou 4.5.2. si aucun montant de ce type n'est spécifié, au prorata du prix de la Commande, à l’achèvement de chaque...