Prix et paiement. Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.
Prix et paiement. 20.1 Le Fournisseur facturera à l’Acheteur, pour les Produits mentionnés dans la Commande, les redevances correspondantes, comme indiqué dans la Commande, lors de l’acceptation écrite des Produits par l’Acheteur. La facture comprendra les informations suivantes : numéro de Commande, descriptif des Produits, tailles, quantités, prix et totaux. Le Fournisseur pourra facturer les Produits à l’Acheteur à tout moment après la date de livraison ou, si elle est postérieure, la date de l’acceptation des Produits.
Prix et paiement. Vous devez payer à Signify les prix ou frais convenus dans les Documents de service pertinents dans les 30 jours suivant la date de la facture et sans aucune compensation ou retenue (fiscale). En cas de retard de paiement : ▪ Vous devez payer des intérêts sur tous les montants dus au taux du taux légal applicable ou, à défaut, à un taux déterminé par Signify conformément aux pratiques courantes du marché. ▪ Vous devez payer à Signify tous les frais de recouvrement des paiements, y compris les honoraires d'avocat. Augmentation des prix. Signify peut ajuster les prix pour : ▪ des variations des coûts individuels de plus de 5%; ▪ variations de l'indice des prix à la production récemment publié, sélectionné par Signify, par rapport à 12 mois plus tôt ; ▪ des variations du taux de change entre les devises étrangères et l'euro de plus de 5 % depuis la date du document de service applicable. Vous devez rembourser à Signify tous les coûts et dépenses liés aux Variations. Taxes Tous les prix sont exprimés dans la devise spécifiée dans les Documents de service et nets de toute Taxe. ▪ Vous devez supporter toutes ces Taxes et Signify peut les ajouter au prix ou les facturer séparément. ▪ Vous n'êtes pas autorisé à retenir des Taxes sur les paiements effectués au titre des Documents de service, sauf si une autorité gouvernementale Vous y oblige. Si Vous êtes autorisé à déduire des Taxes des paiements, les montants payables à Signify doivent être majorés de ces taxes supplémentaires. Signify a le droit de recevoir le même montant net que si cette retenue n'avait pas été nécessaire.
Prix et paiement. Le prix des produits sera celui indiqué à tout moment sur notre site Internet, sauf en cas d'erreur manifeste. Des erreurs peuvent se produire en dépit de tous nos efforts afin de nous assurer que les prix indiqués sur le site Internet sont exacts. Si nous décelons une erreur dans le prix du ou des produit(s) que vous avez commandé(s), nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons soit de confirmer votre commande au prix correct, soit d'annuler cette commande. Si nous n'arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et nous vous rembourserons l'intégralité des montants payés. Nous ne sommes pas tenus de vendre un produit à un prix inférieur erroné (et ce même après vous avoir envoyé une Confirmation de commande), si l'erreur est manifeste et sans ambiguïté et si vous êtes raisonnablement en mesure de l'identifier comme telle. Les prix affichés sur notre site Internet comprennent la TVA mais excluent les frais de livraison, qui s'ajouteront au montant total à payer, tel qu'établi dans notre guide d'achat (voir la rubrique « Envoi »). Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, aucune modification n'aura d'effet sur les commandes vis-à-vis desquelles une Confirmation d’expédition aura déjà été envoyée, à l'exception des cas décrits ci-dessus. Après avoir choisi tous les produits que vous souhaitez acheter, ceux-ci seront ajoutés à votre panier. Nous procéderons ensuite au traitement de votre commande et vous serez invité à effectuer le paiement. À cette fin, vous devez suivre les différentes étapes du processus d'achat en indiquant ou en vérifiant les informations requises à chacune d'entre elles. Au cours du processus d'achat, vous avez toujours la possibilité de modifier les données relatives à votre commande avant de procéder au paiement. Le processus d'achat est expliqué en détail dans notre guide d'achat. En outre, si vous êtes enregistré en tant qu'utilisateur dans notre système, toutes les données relatives aux commandes que vous avez passées chez nous sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ». Vous pouvez effectuer le paiement à l'aide des cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard, American Express et Visa Electron, ainsi que par le biais de PayPal. Vous pouvez également payer l'intégralité ou une partie de vos achats à l'aide d'une carte cadeau ou d'un bon d’achat de Zara, délivré par Zara France S.A.R.L. Les cartes cadeau ne peuvent pas être achetées au moyen d'une autre ca...
Prix et paiement. Afin de permettre l’émission de tout bon de commande, le vendeur doit remettre à CAE un formulaire dûment complété (ex. le formulaire de l’Agence du revenu du Canada NR-301, copie pouvant être téléchargée au www.cra- xxx.xx.xx) déclarant que le vendeur est admissible aux avantages en vertu d’une convention fiscale applicable. Le prix indiqué sur le bon de commande inclut l’ensemble des taxes, des droits et des autres frais semblables qu’impose toute autorité fiscale ou tout autre organisme ayant compétence en vertu d’une loi actuelle ou future, mais le prix n’inclut pas la taxe sur les produits et services, la taxe de vente du Québec, la taxe de vente harmonisée, et le cas échéant, toute autre taxe provinciale applicable (les « Taxes de vente Canadienne). Les factures remises à CAE doivent refléter les prix indiqués au bon de commande. Les Taxes de vente Canadienne doivent être identifiées séparément sur la facture. Le paiement sera effectué suivant (i) l’acceptation par CAE des produits, du travail ou des services et (ii) la réception par CAE d’une facture exacte indiquant en détail le travail, les produits et les services fournis selon les exigences de CAE indiquées au bon de commande, et dans le délai indiqué au bon de commande. Si requis par les lois applicables, CAE retiendra du paiement toutes taxes applicables et remettra ces taxes aux autorités fiscales concernées. CAE peut retenir sur le paiement tout montant faisant l’objet d’une contestation de bonne foi ou un montant suffisant pour rembourser CAE de toutes responsabilités, tel que ce terme est défini dans la clause 27 (Responsabilité), découlant du défaut du vendeur de se conformer à une quelconque exigence du contrat. Sauf convention expresse contraire entre les parties, CAE n’est pas responsable pour le paiement de toute facture émise plus de six (6) mois après la date à laquelle le vendeur a fourni les produits, le travail ou les services.
Prix et paiement. (articles 00-00-00-00) Tarif journalier par personne 🞎 par chambre / unités 🞎 en --------------------- (monnaie) – taxes et service inclus. 🞎 prix net (non commissionable) 🞎 commission % (spécifier)
Prix et paiement. 4.1 Sauf indication contraire dans les Documents relatifs à la commande, le prix des Travaux inclut l’ensemble des taxes et autres frais tels que les frais d'expédition et de livraison, les droits de douane et les suppléments imposés par le gouvernement, hors TVA locale applicable et récupérable. Le Fournisseur, à la demande d'IP, séparera lesdits taxes et autres frais du prix dans ses factures. 4.2 IP paiera le Fournisseur conformément aux conditions de paiement définies dans les Documents relatifs à la commande. Si aucune condition de paiement n'est indiquée dans les Documents relatifs à la commande, IP paiera le Fournisseur sous 60 (soixante) jours après réception d'une facture dûment préparée, à moins que d'autres conditions de paiements obligatoires ne soient imposées par les lois en vigueur. Une facture dûment préparée doit contenir le numéro du Bon de commande tel qu'indiqué dans les Documents relatifs à la commande, ainsi que l’attestation de conformité des Travaux du Fournisseur aux exigences énoncées. Le paiement sera effectué dans la devise indiquée dans les Documents relatifs à la commande et si le prix défini dans les Documents relatifs à la commande n'est pas exprimé dans la devise locale, alors IP déterminera le montant équivalent dans la devise locale à la date du paiement. IP peut, à tout moment, dans la mesure autorisée par les lois en vigueur, déduire les sommes que le Fournisseur lui doit des sommes qu'il doit à ce dernier. 4.
Prix et paiement. 5.1 Sauf accord contraire avec l’auteur de la commande, la livraison et la facturation sont pratiquées aux prix et conditions en vigueur à la date de conclusion du contrat. Nos propositions de prix n’intègrent aucune taxe, aucun droit de douane, frais financier ni aucun autre type de redevance ou de taxation qu’il pourrait y avoir lieu d’appliquer. Si nous sommes contraints, au moment de l’exécution du contrat de livraison, à payer d’une manière ou d’une autre ce type de frais, l’auteur de la commande est tenu de les rembourser. Les prix que nous indiquons s’entendent toujours hors taxes voire, en cas de livraison au sein de la Communauté ou d’exportations, hors taxe d’achat ou d’importation. La T.V.A., la taxe d’achat ou d’importation sont fonction de celles applicables à la date de la livraison ou de la taxation en douane de l’état autorisé à percevoir la taxe. S’il y a lieu, elles seront facturées de manière distincte. Les augmentations imprévues des matières premières, du coût de la main d’œuvre, de l’énergie ou autres frais dont nous ne sommes pas responsables nous autorisent à réviser en conséquence nos prix. Les frais d’emballage et de transport figurent à part sur la facture. Nous déterminons nous-mêmes le mode d’expédition, l’itinéraire et le moyen de transport, le transporteur, le port d’embarquement ou le point de passage en douane. Sauf stipulation contraire, nous sommes libres de procéder à une livraison départ usine ou départ succursale.
Prix et paiement. 1. Les frais pour les Biens ou Services sont fixés dans l’Offre de prix ou le CDC. Tous les prix s’entendent en euros, hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et autres taxes de tout type imposées par une quelconque autorité gouvernementale.
Prix et paiement. 19. Les volumes acceptés et payés sont déterminés par les mesureurs des usines de transformation recevant la livraison du bois, à l’exception du bois de chauffage.