PRIX ET PAIEMENT Clauses Exemplaires

PRIX ET PAIEMENT. 1. Les frais pour les Biens ou Services sont fixés dans l’Offre de prix ou le CDC. Tous les prix s’entendent en euros, hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et autres taxes de tout type imposées par une quelconque autorité gouvernementale. 2. Pour les Services, CTG facturera le Client sur une base mensuelle, sauf convention contraire par écrit. 3. Toutes les factures seront dues dans les 30 jours calendrier à compter de la date de facturation, sauf convention contraire par écrit. 4. Les dépenses engagées par CTG, ses employés, agents ou travailleurs contractuels pour la fourniture des Biens, Services ou Produits, y compris sans y être limitées, les frais de déplacement, seront payables par le Client en sus des prix indiqués dans le Contrat et seront facturées séparément au Client, sauf convention contraire par écrit. 5. CTG appliquera le principe luxembourgeois de l’indexation des salaires pour frais de service conformément à la publication officielle du STATEC (Institut national de la statistique et des études économiques du Grand-Duché du Luxembourg). Cette adaptation de prix interviendra le premier jour du mois qui suit la publication par le STATEC de la valeur de l’indice actualisée. 6. Le paiement devra se faire sans compensation, règlement ou ajournement de quelque nature que ce soit. 7. Au cas où le Client souhaiterait contester un montant facturé, il devra adresser une notification écrite raisonnablement détaillée par courrier recommandé avec accusé de réception à CTG dans les 8 jours qui suivent la date de facturation. Cette procédure de réclamation ne dispensera pas le Client de son obligation de payer la partie non contestée de la facture. 8. En cas de non-paiement par le Client dans les 30 jours calendrier qui suivent la date de facturation, la facture en souffrance fera l’objet, sans autre avis (tant avant qu’après le jugement), d’intérêts moratoires de l’ordre de deux fois le taux d’intérêt légal annuel en vigueur, conformément à l’article 14 de la loi du 18 avril 2004 et à son règlement, ce à compter de la date de dépassement du délai jusqu’au paiement intégral, ainsi que de frais de recouvrement forfaitaires d’un minimum de 40 (quarante) euros. 9. Au cas où le Client resterait en défaut de ses obligations de paiement à l’égard de CTG durant dix jours ouvrables, CTG sera en droit, sans préjudice de tous autres droits lui compétant, de suspendre la livraison des Biens et/ou la fourniture des Services (selon le cas) jusqu’à ce qu’à ce qu’il ai...

PRIX ET PAIEMENT. Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

PRIX ET PAIEMENT. 20.1 Le Fournisseur facturera à l’Acheteur, pour les Produits mentionnés dans la Commande, les redevances correspondantes, comme indiqué dans la Commande, lors de l’acceptation écrite des Produits par l’Acheteur. La facture comprendra les informations suivantes : numéro de Commande, descriptif des Produits, tailles, quantités, prix et totaux. Le Fournisseur pourra facturer les Produits à l’Acheteur à tout moment après la date de livraison ou, si elle est postérieure, la date de l’acceptation des Produits. 20.2 L’Acheteur s’acquittera du paiement des redevances facturées, au Fournisseur, dans la monnaie de règlement mentionnée dans la Commande et dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réception d’une facture correcte. Les paiements seront faits au Fournisseur, à l’adresse figurant sur la Commande. L’Acheteur pourra procéder à des ajustements, ou déduire des sommes, s’il estime, de manière raisonnable, qu’une facture n’est pas conforme au présent Accord, en raison de défaillances ou manquements, ou de non respect des exigences figurant dans la Commande. 20.3 Les redevances et toutes autres sommes dues par l’Acheteur sont des montants bruts incluant 20.3.1 toute taxe sur la valeur ajoutée et autre taxe locale, fédérale, ou étrangère, sur les ventes ou l’utilisation 20.3.2 tous frais, y compris, de manière non limitative, emballage, expédition, chargement, transport, assurance et livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée de l’Acheteur ; et 20.3.3 tous impôts, taxes et prélèvements. 20.4 En cas de retard de paiement de l’Acheteur, le Fournisseur pourra appliquer des intérêts de retard calculés sur la base de trois (3) fois le taux d’intérêt légal.

PRIX ET PAIEMENT. Le prix des produits est celui stipulé de manière ponctuelle sur notre site Web, sauf en cas d'erreur évidente. Bien que nous nous efforçons d'assurer l'exactitude de tous les prix et de toutes les modalités apparaissant sur notre site, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur dans le prix ou les modalités des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et nous vous donnerons la possibilité de confirmer à nouveau la commande aux modalités ou aux prix appropriés, ou de l'annuler. Si nous ne parvenons pas à communiquer avec vous, la commande sera considérée comme annulée. Dans ce cas, si vous avez déjà payé le ou les produits, vous en recevrez le remboursement intégral. Les prix indiqués sur le site ne comprennent pas les frais d'envoi ni les taxes en vigueur. Le coût total de la commande correspond au prix du ou des produits commandés auquel s'ajoutent les frais d'envoi et les taxes en vigueur. Les taxes en vigueur sont calculées en fonction de l'adresse à laquelle est expédiée votre commande, ou selon les lois et les règlements en vigueur. Il est possible de payer vos achats par carte Visa, MasterCard, American Express, Discover, JCB (cartes de crédit ou de débit) et par PayPal, ou encore par carte-cadeau ZARA ou note de crédit ZARA délivrée par Zara Canada inc. ou par ITX Canada inc. En cas de paiement par carte de crédit ou de débit, nous procéderons à une préautorisation dès réception de votre commande pour nous assurer que les fonds sont suffisants pour effectuer la transaction. Aucune somme ne sera débitée de votre carte tant que nous n'aurons pas délivré la confirmation d'envoi. Si le paiement a lieu par PayPal, par carte-cadeau ZARA ou par note de crédit ZARA, le débit sera effectué lorsque nous vous enverrons la confirmation de la commande. En cliquant sur le bouton « Autoriser paiement », vous confirmez que la carte de crédit ou de débit est bien la vôtre, ou que vous êtes le ou la propriétaire légitime de la carte-cadeau ou de la note de crédit. Les cartes de crédit et de débit font l'objet de vérifications de leur validité et nécessitent l'autorisation de l'organisme émetteur. En cas de non-obtention de l'autorisation, nous n'assumons aucune responsabilité pour les retards éventuels ou la non-livraison. Nous avons recours au système CYBERTRUST pour assurer la sécurité des paiements. Pour limiter le risque d'accès non autorisé, les données de votre carte seront chiffrées.

PRIX ET PAIEMENT. Vous devez payer à Signify les prix ou frais convenus dans les Documents de service pertinents dans les 30 jours suivant la date de la facture et sans aucune compensation ou retenue (fiscale). En cas de retard de paiement : ▪ Vous devez payer des intérêts sur tous les montants dus au taux du taux légal applicable ou, à défaut, à un taux déterminé par Signify conformément aux pratiques courantes du marché. ▪ Vous devez payer à Signify tous les frais de recouvrement des paiements, y compris les honoraires d'avocat. Augmentation des prix. Signify peut ajuster les prix pour : ▪ des variations des coûts individuels de plus de 5%; ▪ variations de l'indice des prix à la production récemment publié, sélectionné par Signify, par rapport à 12 mois plus tôt ; ▪ des variations du taux de change entre les devises étrangères et l'euro de plus de 5 % depuis la date du document de service applicable. Vous devez rembourser à Signify tous les coûts et dépenses liés aux Variations. Taxes Tous les prix sont exprimés dans la devise spécifiée dans les Documents de service et nets de toute Taxe. ▪ Vous devez supporter toutes ces Taxes et Signify peut les ajouter au prix ou les facturer séparément. ▪ Vous n'êtes pas autorisé à retenir des Taxes sur les paiements effectués au titre des Documents de service, sauf si une autorité gouvernementale Vous y oblige. Si Vous êtes autorisé à déduire des Taxes des paiements, les montants payables à Signify doivent être majorés de ces taxes supplémentaires. Signify a le droit de recevoir le même montant net que si cette retenue n'avait pas été nécessaire.

PRIX ET PAIEMENT. 5.1 Sauf accord contraire avec l’auteur de la commande, la livraison et la facturation sont pratiquées aux prix et conditions en vigueur à la date de conclusion du contrat. Nos propositions de prix n’intègrent aucune taxe, aucun droit de douane, frais financier ni aucun autre type de redevance ou de taxation qu’il pourrait y avoir lieu d’appliquer. Si nous sommes contraints, au moment de l’exécution du contrat de livraison, à payer d’une manière ou d’une autre ce type de frais, l’auteur de la commande est tenu de les rembourser. Les prix que nous indiquons s’entendent toujours hors taxes voire, en cas de livraison au sein de la Communauté ou d’exportations, hors taxe d’achat ou d’importation. La T.V.A., la taxe d’achat ou d’importation sont fonction de celles applicables à la date de la livraison ou de la taxation en douane de l’état autorisé à percevoir la taxe. S’il y a lieu, elles seront facturées de manière distincte. Les augmentations imprévues des matières premières, du coût de la main d’œuvre, de l’énergie ou autres frais dont nous ne sommes pas responsables nous autorisent à réviser en conséquence nos prix. Les frais d’emballage et de transport figurent à part sur la facture. Nous déterminons nous-mêmes le mode d’expédition, l’itinéraire et le moyen de transport, le transporteur, le port d’embarquement ou le point de passage en douane. Sauf stipulation contraire, nous sommes libres de procéder à une livraison départ usine ou départ succursale. 5.2 L’auteur de la commande se doit d’effectuer tous ses paiements en euros. 5.3 A moins que nous n’ayons fait une autre proposition, nos factures sont payables à réception, nettes (sans déductions), dans les quinze jours suivant la date de facture. Nous facturons à l’auteur de la commande 5 euros pour toute mise en demeure, hormis la première faisant état du retard, à moins que l’auteur de la commande ne prouve qu’il n’y a pas eu de préjudice ou que ledit préjudice est nettement inférieur à la somme réclamée forfaitairement. Nous nous réservons le droit de réclamer des dommages et intérêts plus amples. 5.4 Pratiquer une réduction pour escompte requiert notre autorisation écrite. 5.5 Les traites et les chèques ne sont crédités que sous réserve de bonne fin de l’intégralité de leur montant. Nous nous réservons le droit d’accepter des traites acceptées extérieures ou internes. Les frais et charges d’escompte sont à la charge de l’auteur de la commande. Nous n’assumons aucune garantie en matière d’exhibition de ...

PRIX ET PAIEMENT. Le prix de location pour l’année civile 20…. de l’emplacement n° .............de .........m2 (zone code .............. objet des présentes est de : 80m2 : 3677 €-100m2 : 4130 € - 120m2 : 4480 € - 150m2 : 4830 €- 200m2 : 5459 € -240m2 : 6355 € se décomposant comme suit : Du Premier janvier Deux mille ................... au Trente et un décembre Deux mille ................... : .................. ....................................hors TVA, et TVA incluse mais hors taxe de séjour, pour l’emplacement de m2 avec branchements (du 15 Mars au 15 Novembre) au réseau électrique pour une consommation plafonnée à 10 ou 16 ampères, au réseau d’eau, et au collecteur d’eaux usées, avec la pose de COMPTEURS pour la surveillance des consommations et PLAFOND éventuel (2.000 KWh/an et 50 m3/an) pour la période d’ouverture, (supplément à PAYER au-delà du FORFAIT, selon tarif hors taxe en vigueur E.D.F et VEOLIA, actuellement de 0,22 € le KWh et 3,90 € le m3 H.T selon la moyenne pondérée de l’exercice) Montant de la location à régler par chèque ou virement bancaire à la signature de la présente convention en une seule fois, avant le 10 Mars, contre délivrance d’une première facture établie hors taxe de séjour. Une seconde facture concernant uniquement cette taxe de séjour collectée au profit de la Commune, récapitulant mois par mois le nombre exact d’occupants au cours de la saison, sera également rédigée en fin de saison, soit au plus tard le 30 Octobre Deux mille La taxe de séjour en vigueur est un supplément du prix de la location d’emplacement calculée journellement par personne de plus de 18 ans soit de 0.22€ dont l’ancien plafonnement de 28 jours à été supprimé. le Locataire est mis dans l’obligation de se déclarer à la Réception du Camping, chaque fois qu’il doit occuper sa RML (ou mobil- home), ainsi que toute modification du nombre des occupants en cours de séjour,. Le Locataire n’étant contraint de la régler à la Direction du Camping qu’en fin de saison, soit au plus tard le 30/10, l’avance sera donc effectuée chaque mois auprès de la ville de LA LONDE, par le Loueur lui-même, en fonction du nombre d’occupants de chaque séjour du Locataire pour chacun d’eux. Le locataire devra aussi nous régler un droit d’Entrée et de mise à disposition la première année de l’installation (participation aux frais de viabilisation). Toutes les conditions de la présente location sont de rigueur. A défaut du paiement du loyer ou d’inexé -cution même d’une seule clause du présent contr...

PRIX ET PAIEMENT. 5.1. Tous les prix sont indiqués en devise locale et s’entendent, à défaut de convention particulière, départ usine ou entrepôt (EXW selon les accords Incoterms 2010), plus emballage, port et taxe sur la valeur ajoutée au taux légal. 5.2. Le prix résultant de notre confirmation de commande écrite est déterminant, ou – en l’absence de confirmation écrite –, le prix résultant du tarif clients (catalogue) en vigueur au jour de la commande. Straumann group peut, à tout moment, modifier ses tarifs clients. Il appartient à l’acheteur de se renseigner sur les prix valables au sein de Straumann group au jour de la conclusion du contrat. 5.3. En l’absence de conventions contraires, les factures doivent être payées sans escompte dans les 30 jours suivant leur date d’émission. Le paiement n’est considéré comme effectué que lorsque Straumann group peut disposer du montant (encaissement). Par dérogation à la première phrase, et dans la mesure où l’acheteur est en demeure de paiement d’une livraison précédente, le montant de la facture est exigible sans escompte immédiatement (date de la facture), 5.4. L’ensemble des frais liés au paiement, notamment les frais bancaires et autres, ainsi que la TVA, sont à la charge de l’acheteur et sont immédiatement exigibles. 5.5. Si l’acheteur est en retard de paiement, Straumann group peut exiger des intérêts de retard au taux légal. 5.6. L’acheteur ne peut compenser que lorsqu’un jugement exécutoire déclare ses contre-prestations dues, qu’elles sont incontestées ou que Straumann group les a reconnues.

PRIX ET PAIEMENT. 4.1 Sauf indication contraire dans les Documents relatifs à la commande, le prix des Travaux inclut l’ensemble des taxes et autres frais tels que les frais d'expédition et de livraison, les droits de douane et les suppléments imposés par le gouvernement, hors TVA locale applicable et récupérable. Le Fournisseur, à la demande d'IP, séparera lesdits taxes et autres frais du prix dans ses factures. 4.2 IP paiera le Fournisseur conformément aux conditions de paiement définies dans les Documents relatifs à la commande. Si aucune condition de paiement n'est indiquée dans les Documents relatifs à la commande, IP paiera le Fournisseur sous 60 (soixante) jours après réception d'une facture dûment préparée, à moins que d'autres conditions de paiements obligatoires ne soient imposées par les lois en vigueur. Une facture dûment préparée doit contenir le numéro du Bon de commande tel qu'indiqué dans les Documents relatifs à la commande, ainsi que l’attestation de conformité des Travaux du Fournisseur aux exigences énoncées. Le paiement sera effectué dans la devise indiquée dans les Documents relatifs à la commande et si le prix défini dans les Documents relatifs à la commande n'est pas exprimé dans la devise locale, alors IP déterminera le montant équivalent dans la devise locale à la date du paiement. IP peut, à tout moment, dans la mesure autorisée par les lois en vigueur, déduire les sommes que le Fournisseur lui doit des sommes qu'il doit à ce dernier.

PRIX ET PAIEMENT. Les volumes acceptés et payés sont déterminés par les mesureurs des usines de transformation recevant la livraison du bois, à l’exception du bois de chauffage.