Opérations en devises. Dans le cas d’opérations en devises, le taux de change appliqué par la Banque sera le cours interbancaire demandé entre banques sur la place de Paris au moment de leur traitement par la Banque, augmenté des coûts de traitement opérationnels et de la marge de la Banque.
Opérations en devises. Le Titulaire donne mandat à la Banque d’effectuer une opération de change : - lorsqu’il demande à la Banque d’initier à partir de son compte, une opération dans une devise autre que celle du compte. - lorsqu’il est bénéficiaire d’une opération libellée dans une devise autre que celle du compte. Les opérations de change sont effectuées par la Banque sur la base du cours d’achat ou de cession pratiqué par la Banque pour la devise concernée au jour de la réception des fonds ou de l’émission de l’or- dre de paiement sous réserve qu’elle intervienne en première partie de la journée (pour connaître l’heure limite précise, il appartient au Client de se rapprocher de la Banque). A défaut le cours du lendemain sera appliqué. Le Titulaire assume le risque de change dû aux varia- tions de cours de la devise concernée.
Opérations en devises. Les opérations donnant lieu à un règlement en devises étrangères seront créditées ou débitées pour leur contre-valeur en euros avec application du taux de change obtenu par la Banque. Ces opérations de change donneront lieu à la perception de commissions précisées dans les Conditions tarifaires. Si le Client est détenteur d’un compte courant dans la devise concernée par l’opération, il doit donner expressément instruction afin que l’opération de débit ou de crédit en espèces, liée à la transaction, soit inscrite sur ce compte courant libellé dans la devise concernée. En l’absence d’une provision en devise suffisante, il sera procédé au change pour obtenir les devises nécessaires comme indiqué ci-dessus.
Opérations en devises. Pour les opérations donnant lieu à des règlements en devises, le compte espèces rattaché au compte d’instruments financiers du CLIENT sera débité ou crédité de la contre-valeur en euros du montant de l’opération réalisée par application du taux pratiqué par la BRED sur la devise concernée ainsi que les frais et commissions y afférents. La BRED ne sera en aucun cas responsable des pertes ou des dommages résultant d’un événement quelconque susceptible d’affecter la transférabilité, la convertibilité ou la disponibilité d’une quelconque devise et en aucun cas la BRED n’aura l’obligation de substituer une autre devise à la devise dont la transférabilité, la convertibilité ou la disponibilité a été affectée par la législation ou la réglementation ou par ledit événement.
Opérations en devises. Les transactions en devises étrangères sont converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs libellés en devises étrangères à la date de clôture sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées en écart de conversion actif pour les pertes de change latentes et en écart de conversion passif pour les gains de change latents. L’écart de conversion actif fait l’objet d’une provision pour risques et charges.
Opérations en devises. Pour toute opération effectuée dans une devise autre que celle de votre compte, nous convertirons les fonds dans la devise de votre compte, au taux de change que nous avons établi pour ce type d’opération au moment où nous effectuons l’opération et débiterons ou créditerons ce montant dans votre compte.
Opérations en devises. Nous vous facturons en dollars canadiens tout montant en devises porté à votre compte. Nous convertirons le montant en devises en dollars canadiens au cours du change fixé par Mastercard International Incorporated (« Mastercard ») en vigueur au moment où nous portons l’opération à votre compte. Ce cours du change peut être différent du cours du change qui était en vigueur à la date de l’opération. Lorsque le montant est porté à votre compte, en plus du cours du change, vous aurez à payer des frais de conversion de devises pour chaque montant converti. Les frais de conversion sont indiqués dans votre document d’information et s’appliquent tant aux opérations de débit qu’aux opérations de crédit. Si la carte est utilisée pour une opération en devises et que l’opération est subséquemment annulée ou remboursée, le crédit porté au compte ne correspondra pas exactement au débit de l’opération initiale du fait que nous ne contrepassons pas les frais de conversion de devises et que le cours du change peut être différent à la date à laquelle les opérations annulées ou remboursées sont portées à votre compte. Lorsque le crédit aura été porté à votre compte, vous serez tenu de payer le solde de l’opération résultant de la différence de cours du change. Pour les paiements de compte et chèques de cartes de crédit Scotia, le cours du change est le cours affiché appliqué à nos clients à une succursale de La Banque de Nouvelle-Écosse à la date de l’opération. Pour la contrepassation de ces opérations, le cours du change sera fixé de la même manière à la date à laquelle l’opération est contrepassée. Le cours du change indiqué sur votre relevé n’affiche que les huit premières décimales, même si nous utilisons le calcul plus détaillé décrit ci-dessus pour la conversion en dollars canadiens.
Opérations en devises. Pour certaines opérations en devises (comme les transferts télégraphiques), nous convertirons les fonds dans la devise de votre compte, au taux de change que nous avons établi pour ce type d’opération au moment où nous etfectuons l’opération.
Opérations en devises. À l' exception de la carte Commerciale en dollars US, qui est facturée en dollars US, toutes les opérations inscrites dans un relevé de compte sont facturées en dollars canadiens. Si un titulaire de carte utilise la carte ou le numéro de la carte à l' extérieur du Canada ou porte des sommes en devises au compte de titulaire de carte, Banque Royale convertira, au plus tard à la date à laquelle elle porte l' opération au compte de titulaire de carte, les montants en dollars canadiens au taux de change de Banque Royale, soit le taux de référence établi par le réseau de carte de paiement qui est en vigueur et que Banque Royale paie à la date de conversion, majoré de 2, 5 %. Pour ce qui est de la carte Commerciale en dollars US, les opérations figurent en dollars US et les mêmes principes s' appliquent si un montant est imputé dans une autre devise que le dollar US.