Le TIP SEPA. Fortuneo règle les Titres Interbancaires de Paiement (TIP) domiciliés sur le compte, en vertu d’un mandat conservé sous la responsabilité du Centre Bancaire dont la réalité est garantie par la banque du Créancier, dans les mêmes conditions que tout autre paiement (provision préalable et disponible). Les dispositions prévues pour le prélèvement en cas de contestation du Client débiteur s’appliquent également sur le bien-fondé de l’imputation d’un TIP. La banque du créancier doit accepter les impayés et rejets présentés par la banque du débiteur, et en particulier ceux émis avec le motif « contestation débi- teur » portant sur des transactions autorisées par le client débiteur durant un délai de 8 semaines, ainsi que ceux émis avec le motif « Pas d’autorisation » pour les transactions non autorisées résultant de l’absence de consentement du débiteur (demande de photocopie de TIP à laquelle le Centre Bancaire a répondu qu’il n’en trouvait pas trace), durant un délai de 13 mois.
Le TIP SEPA. Le TIP (Titre Interbancaire de Paiement) SEPA est un service de paiement permettant d’effectuer le règlement de facture à distance. Utilisé seul, après signature du Client débiteur, le TIP SEPA permet le paiement de cette facture par un prélèvement SEPA. En conséquence, les modalités des demandes de révocation, d’opposition et de contestation applicables au prélèvement SEPA s’appliquent également au TIP SEPA.
Le TIP SEPA. Le TIP (Titre Interbancaire de Paiement) SEPA est un service de paiement permettant d’effectuer le règlement de facture à distance. Utilisé seul, après signature par le Client débiteur, le TIP SEPA permet le paiement de cette facture par un prélèvement SEPA. En conséquence, les modalités des demandes de révocation, d’opposition et de contestation de prélèvement SEPA s’appliquent également au TIP SEPA. En fonction du choix effectué par le créancier émetteur, le TIP SEPA peut être : – ponctuel : chaque TIP SEPA signé par le Client est à la fois un mandat de prélèvement SEPA et un accord de paiement pour le montant porté sur le TIP SEPA ; – récurrent : le premier TIP SEPA signé par le Client débiteur contient à la fois, le mandat de prélèvement SEPA et l’accord de paiement donné par le Client débiteur pour le débit du montant présenté sur la facture et le TIP SEPA. Les TIP SEPA adressés ultérieurement par le même créancier au Client débiteur et faisant référence au mandat constitué par la signature du premier TIP SEPA, seront considérés comme acceptés par le Client pour les montants présentés sur ces TIP SEPA.
Le TIP SEPA