Fonctionnement Du Compte. La Monnaie Electronique est stockée pour une durée indéterminée sur le Compte de l’Utilisateur par l’Emetteur dans les Conditions Tarifaires convenues. Le Compte est crédité par l’acquisition de Monnaie électronique contre la remise de fonds ordonnée par l’Utilisateur directement auprès de l’Emetteur par Xxxxx (ou tout autre Moyen de paiement accepté par l’Emetteur) déduction faite des frais correspondants tels que prévus par les Conditions Tarifaires. Ce Compte est débité sur Ordre de l’Utilisateur de Monnaie électronique du montant de l’Opération de paiement ou de Remboursement réalisé et des frais y afférents tels que prévus par les Conditions Tarifaires. L’Emetteur est habilité à débiter à tout moment ce Compte du montant de Monnaie électronique correspondant aux frais dus et exigibles prévus dans les Conditions Tarifaires. Le montant de Monnaie Electronique disponible sur le Compte est immédiatement ajusté en fonction : - des frais dus et exigibles, par l’Utilisateur du Compte, dont le paiement est réalisé en Monnaie Electronique ; - des Ordres transmis (ou en cours de transmission) à l’Emetteur et portant sur la Monnaie Electronique stockée sur le Compte ; - des fonds reçus par l’Emetteur en contrepartie de l’acquisition de Monnaie Electronique sur le Compte ; - et toute annulation portant sur l’une des opérations précitées en application des présentes.
Fonctionnement Du Compte. La Monnaie Electronique est stockée pour une durée indéterminée sur le Compte de l’Utilisateur par l’Emetteur dans les Conditions Tarifaires convenues. Le Compte est crédité par l’acquisition de Monnaie électronique contre la remise de fonds ordonnée par l’Utilisateur directement auprès de l’Emetteur par Carte (ou tout autre moyen accepté par l’Emetteur) moins les frais correspondants tels que prévus par les Conditions Tarifaires. Ce Compte est débité sur Ordre de l’Utilisateur de Monnaie électronique du montant de l’Opération de paiement ou de Remboursement réalisé et des frais y afférents tels que prévus par les Conditions Tarifaires. L’Emetteur est habilité à débiter à tout moment ce Compte du montant de Monnaie électronique correspondant aux frais dus et exigibles prévus dans les Conditions Tarifaires. Le montant de Monnaie Electronique disponible sur le Compte est automatiquement ajusté en fonction des frais dus et exigibles par l’Utilisateur du Compte, des Ordres transmis (ou en cours de transmission) à l’Emetteur, des fonds reçus par l’Emetteur en contrepartie de l’acquisition de Monnaie Electronique sur le Compte et toute annulation portant sur l’une des opérations précitées en application des présentes.
Fonctionnement Du Compte. Dans le cas où les Clients co-titulaires auraient demandé l’ouverture d’un compte indivis, ce compte fonctionnera sur leurs signatures conjointes, ou sur la signature conjointe de leurs mandataires, ou sur la signature conjointe des mandataires et des titulaires non représentés, ou sur la signature d’un mandataire commun. Les co-titulaires déclarent expressément qu’ils seront tenus solidai- rement envers la Banque du dénouement de toute opération initiée par eux ou leurs mandataires ainsi que du remboursement du solde débiteur pouvant en résulter. Chacun des co-titulaires peut sans l’accord des autres co-titulaires : - se retirer du compte. La Banque en informera alors le ou les autres co-titulaires. Ce retrait entraînera la clôture du compte, un autre compte étant alors ouvert au nom du ou des autres titulaires. Toutefois, si le compte présentait une position débitrice, au jour où la résiliation prend effet, la Banque serait en droit d’exiger le paiement de ce solde. - dénoncer la convention et procéder, en conséquence, à la clôture du compte. Si ce dernier présente un solde débiteur, les co-titu- laires seront tenus solidairement à son remboursement. Dans le cas contraire, le retrait du solde créditeur ne pourra s’opérer que sous leurs signatures conjointes.
Fonctionnement Du Compte. La BRED conserve les instruments financiers et les espèces détenus par le CLIENT et elle enregistre les transactions réalisées en suite des ordres du CLIENT dans les conditions assurant la protection de leur propriété. Le compte fonctionne sur instruction du CLIENT ou de son (ses) mandataire(s) habilité(s). La BRED s’interdit toute ingérence dans la gestion des titres. Le compte pourra enregistrer toutes les opérations susceptibles d’être effectuées dans le cadre du fonctionnement d’un compte d’instruments financiers. Lorsque le fonctionnement d’un compte est régi par des conditions particulières, celles-ci sont précisées dans les Conditions Particulières. La BRED accomplira les actes d’administration courante pour le compte du CLIENT ou de son représentant, et notamment l’encaissement des produits.
Fonctionnement Du Compte. Le Client règlera directement son différend avec en informant ƉĂƌ ĞŵĂŝů ůĞ ĚĞ LJ ĞƐƚ ĠůŝŐŝďůĞ͕ ů͛ŝ Ě͛ĞdžĞƌĐŝĐĞ ĚƵ ƌŽŝƚ ĐŽŽƌĚŽŶŶĠĞƐ ĚĞƐ ĂŶƋƵůĞ͛ƐK xXXXX Xxx͛X xX͘xxXXx͘ Si le Client a demandé à clôturer son compte, Les prélèvements et les virements qui font
Fonctionnement Du Compte. VouspouvezchoisirdeconfierlagestiondevotreComptedeTitresauprofessionnel de votre choix (Gestion Sous Mandat) ou le gérer seul (Gestion Libre).
Fonctionnement Du Compte. Article 7 :
Fonctionnement Du Compte. Le Compte fonctionnera sous la seule signature de MIDI CAPITAL. MIDI CAPITAL sera seule habilitée à réaliser des opérations d’acquisition, de souscription, de cession, d’échange ou d’apport des Titres dont le Mandant est titulaire dans le cadre du Mandat. Ces opérations seront fidèlement retranscrites par MIDI CAPITAL dans le Compte. Le Compte, et en particulier le compte espèce attaché au Compte, ne pourra en aucun cas enregistrer de découvert. Le Mandant pourra effectuer sur le Compte les seules opérations suivantes : versements en numéraire sur le Compte ; demande de paiement, à l’issue du Délai de Conservation, sous réserve (i) de l’envoi d’un ordre écrit préalable du Mandant à MIDI CAPITAL précisant les coordonnées bancaires du compte sur lequel les sommes devront être virées, (ii) du complet paiement de toute somme éventuellement due à MIDI CAPITAL au titre du Mandat au jour de la demande de retrait (y compris les Frais de Transaction), et (iii) de l’existence de sommes disponibles sur le Compte (produits reçus des Titres, produits de cession des Titres). Sous réserve des dispositions particulières applicables en cas de résiliation anticipée du Mandat dans les conditions de l’Article 14(2) des Conditions Générales : ● Le Mandant s’interdit de retirer toute somme d’argent figurant sur le Compte avant la date d’expiration du Délai de Conservation des Titres. Après cette date, les retraits seront limités aux sommes disponibles sur le Compte en fonction des produits reçus des Titres et des cessions de Titres réalisées. ● Le Mandant ne pourra procéder à aucun transfert des Titres dont la détention par le Mandant est reportée sur le Compte. Le Compte n’est en aucun cas un compte Titres ou un compte espèce au sens de la règlementation bancaire. Le Compte ne peut donc faire l’objet d’aucun gage ou nantissement au profit d’un tiers.
Fonctionnement Du Compte. La Monnaie Electronique est stockée pour une durée indéterminée sur le Compte de l’Utilisateur par l’Emetteur dans les Conditions Tarifaires convenues. • Le Compte est crédité par l’acquisition de Monnaie électronique contre la remise de fonds ordonnée par l’Utilisateur directement auprès de l’Emetteur par Xxxxx (ou tout autre moyen accepté par l’Emetteur) déduction faite des frais correspondants tels que prévus par les Conditions Tarifaires. Ce Compte est débité sur Ordre de l’Utilisateur de Monnaie électronique du montant de l’Opération de paiement ou de Remboursement réalisé et des frais y afférents tels que prévus par les Conditions Tarifaires. L’Emetteur est habilité à débiter à tout moment ce Compte du montant de Monnaie électronique correspondant aux frais dus et exigibles prévus dans les Conditions Tarifaires. • Le montant de Monnaie Electronique disponible sur le Compte est immédiatement ajustée en fonction : • des frais dus et exigibles, par l’Utilisateur du Compte, dont le paiement est réalisé en Monnaie Electronique ; • des Ordres transmis (ou en cours de transmission) à l’Emetteur et portant sur la Monnaie Electronique stockée sur le Compte ; • des fonds reçus par l’Emetteur en contrepartie de l’acquisition de Monnaie Electronique sur le Compte ; • et toute annulation portant sur l’une des opérations précitées en application des présentes.
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