Fonctionnement Du Compte Clauses Exemplaires

Fonctionnement Du Compte. Dans le cas où les Clients cotitulaires auraient demandé l’ouverture d’un compte indivis, ce compte fonctionnera sur leurs signatures conjointes, ou sur la signature conjointe de leurs mandataires, ou sur la signature conjointe des mandataires et des titulaires non représentés, ou sur la signature d’un mandataire commun. Les cotitulaires déclarent expressément qu’ils seront tenus solidairement envers la Banque du dénouement de toute opération initiée par eux ou leurs mandataires ainsi que du remboursement du solde débiteur pouvant en résulter. Chacun des cotitulaires peut sans l’accord des autres cotitulaires : - se retirer du compte. La Banque en informera alors le ou les autres cotitulaires. Ce retrait entraînera la clôture du compte, un autre compte étant alors ouvert au nom du ou des autres titulaires. Toutefois, si le compte présentait une position débitrice, au jour où la résiliation prend etfet, la Banque serait en droit d’exiger le paiement de ce solde. - dénoncer la convention et procéder, en conséquence, à la clôture du compte. Si ce dernier présente un solde débiteur, les cotitulaires seront tenus solidairement à son remboursement. Dans le cas contraire, le retrait du solde créditeur ne pourra s’opérer que sous leurs signatures conjointes.

Fonctionnement Du Compte. 2.1. Dispositions générales 6 2.2. Procuration 6

Fonctionnement Du Compte. Le Compte fonctionnera sous la seule signature de MIDI CAPITAL. MIDI CAPITAL sera seule habilitée à réaliser des opérations d’acquisition, de souscription, de cession, d’échange ou d’apport des Titres dont le Mandant est titulaire dans le cadre du Mandat. Ces opérations seront fidèlement retranscrites par MIDI CAPITAL dans le Compte. Le Compte, et en particulier le compte espèce attaché au Compte, ne pourra en aucun cas enregistrer de découvert. Le Mandant pourra effectuer sur le Compte les seules opérations suivantes : versements en numéraire sur le Compte ; demande de paiement, à l’issue du Délai de Conservation, sous réserve (i) de l’envoi d’un ordre écrit préalable du Mandant à MIDI CAPITAL précisant les coordonnées bancaires du compte sur lequel les sommes devront être virées, (ii) du complet paiement de toute somme éventuellement due à MIDI CAPITAL au titre du Mandat au jour de la demande de retrait (y compris les Frais de Transaction), et (iii) de l’existence de sommes disponibles sur le Compte (produits reçus des Titres, produits de cession des Titres). Sous réserve des dispositions particulières applicables en cas de résiliation anticipée du Mandat dans les conditions de l’Article 14(2) des Conditions Générales : ● Le Mandant s’interdit de retirer toute somme d’argent figurant sur le Compte avant la date d’expiration du Délai de Conservation des Titres. Après cette date, les retraits seront limités aux sommes disponibles sur le Compte en fonction des produits reçus des Titres et des cessions de Titres réalisées. ● Le Mandant ne pourra procéder à aucun transfert des Titres dont la détention par le Mandant est reportée sur le Compte. Le Compte n’est en aucun cas un compte Titres ou un compte espèce au sens de la règlementation bancaire. Le Compte ne peut donc faire l’objet d’aucun gage ou nantissement au profit d’un tiers.

Fonctionnement Du Compte. La BRED conserve les instruments financiers et les espèces détenus par le CLIENT et elle enregistre les transactions réalisées en suite des ordres du CLIENT dans les conditions assurant la protection de leur propriété. Le compte fonctionne sur instruction du CLIENT ou de son (ses) mandataire(s) habilité(s). La BRED s’interdit toute ingérence dans la gestion des titres. Le compte pourra enregistrer toutes les opérations susceptibles d’être effectuées dans le cadre du fonctionnement d’un compte d’instruments financiers. Lorsque le fonctionnement d’un compte est régi par des conditions particulières, celles-ci sont précisées dans les Conditions Particulières. La BRED accomplira les actes d’administration courante pour le compte du CLIENT ou de son représentant, et notamment l’encaissement des produits.

Fonctionnement Du Compte. 2.1 Les opérations au crédit : 2.2 Les opérations au débit

Fonctionnement Du Compte. II.1. Coordonnees bancaires 8

Fonctionnement Du Compte. A) COORDONNÉES BANCAIRES (1) SEPA (Single Euro Payments Area) soit en français, Espace unique de paiement en euros). Il englobe les Pays de l’Espace Économique Européen, Monaco, Saint Marin, Suisse, les îles Jersey, Guernesey et Man, l’Andorre, le Vatican et le Royaume-Uni. B) OPÉRATIONS C) SOLDE DU COMPTE ET PROVISION DU COMPTE

Fonctionnement Du Compte. 5.1 Le Compte ne peut pas donner lieu à des retraits d'espèces, à la mise à disposition de cartes de paiement ou de crédit et ne peut pas domicilier d'autorisations de prélèvement. 5.2 Le Client peut procéder, sur ordre exprès, à des virements vers d'autres comptes ou émettre des chèques dans le cadre de l'exécution des missions qui lui sont confiées. 5.3 Le Compte ne pourra en aucun cas faire l'objet de fusion, de compensation ou de nantissement et, plus généralement, d'ouverture de droits réels ou personnels au profit de quiconque. 5.4 Les parties reconnaissent expressément que le présent Compte n’implique aucune surveillance particulière de la part de la Banque qui agit uniquement à titre de dépositaire des fonds.

Fonctionnement Du Compte. A) COORDONNÉES BANCAIRES