Common use of Ouverture Clause in Contracts

Ouverture. Le Compte Titres Ordinaire donne lieu à l'ouverture d'un compte espèces et d'un compte de Titres financiers spécifiques au nom du Titulaire, distincts par leur numéro de tout autre compte espèces ou d’instruments financiers de leur Titulaire.

Ouverture. Le Compte Titres Ordinaire donne lieu à l'ouverture d'un compte espèces et d'un compte de Titres titres financiers spécifiques au nom du Titulaire, distincts par leur numéro de tout autre compte espèces ou d’instruments financiers de leur Titulaire.