Dépôt. Le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (direccte) et du greffe du Conseil de prud’hommes du siège de la société.
Dépôt. Article 33
Dépôt. 9.10.1 Le présent accord sera déposé auprès du Directeur général des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général, qui remettra dans les moindres délais à chaque signataire et à chaque partie contractante à l'Accord général une copie certifiée conforme du présent accord et de tout amendement qui y aura été apporté conformément à l'article 9.5, ainsi qu'une notification de chaque acceptation ou accession conformément à l'article 9.1, ou de chaque dénonciation conformément à l'article 9.6.
Dépôt. 10.1 Le RT1 peut fournir au CCT1 un dépôt comme il est indiqué à l'annexe D des présentes et, afin de garantir le paiement et l'exécution de toutes ses obligations et de celles des clients envers le CCT1 à l'occasion, il accorde par les présentes à ce dernier une sûreté de premier rang à l'égard du dépôt, y compris, notamment, à l'égard de tous les biens et de tous les actifs qui en font partie, comme elle est constituée à l'occasion en faveur du CCT1.
Dépôt. Nonobstant les dispositions de cet Article 6, lorsque les actions sont enregistrées dans le registre des actionnaires au nom et pour le compte d’un système de règlement-livraison de titres ou du gestionnaire d’un tel système et enregistrées en tant qu’inscriptions en compte dans les comptes d’un dépositaire professionnel ou d’un sous-dépositaire (tout dépositaire et sous-dépositaire étant ci-après désignés comme un Dépositaire), la Société – sous réserve d’avoir reçu du Dépositaire un certificat en bonne et due forme – permettra au Dépositaire de telles inscriptions en compte d’exercer les droits attachés aux actions correspondant aux inscriptions en compte de l’actionnaire concerné, y compris de recevoir les convocations aux assemblées générales, l’admission et le vote aux assemblées générales et doit considérer le Dépositaire comme étant le détenteur direct des actions ordinaires correspondant aux inscriptions en compte aux fins des présents Statuts. Le Conseil d’Administration peut déterminer les conditions de forme auxquelles devront répondre ces certificats. Nonobstant les autres dispositions des présents Statuts, la Société fera tous paiements (y compris les paiements de dividendes ou toutes autres distributions) en rapport avec les actions inscrites au nom du Dépositaire, ou, le cas échéant, déposées auprès d’un d’entre eux, que ce soit en numéraire, par voie d’actions ou d’autres avoirs, uniquement à un tel Dépositaire, ou selon les instructions d’un tel Dépositaire, et ce paiement libèrera la Société de toutes obligations de paiement.
Dépôt. Le dépôt initial ne peut être inférieur à un montant fixé lors de l’ouverture du compte à terme et résulte d’un versement unique. Les sommes ainsi déposées seront bloquées pendant toute la période de souscription.
Dépôt. L’accord est fait en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail, en vue de son extension conformément à l’article D 2231-3 du Code du travail. Cet accord est accompagné du diagnostic prévu à l’article 1 du présent accord. Un exemplaire sera également déposé auprès du Conseil des Prud’hommes Fait à Paris, le 18 juin 2013 Pour L’UNION NATIONALE DES INDUSTRIES DE CARRIERES ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION (UNICEM) Pour la FEDERATION DE L’INDUSTRIE DU BETON (FIB) Pour les Organisations Syndicales de salariés ci-après désignées : - Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois (C.F.D.T.), - Confédération Française de l’Encadrement et des Cadres du Bâtiment et des Travaux publics, Section professionnelle S.I.C.M.A (C.F.E.-C.G.C BTP), - Fédération BATI-MAT-TP (C.F.T.C.), - Fédération Générale Force Ouvrière – Construction (F.G.-F.O.), - Fédération Nationale des Salariés de la Construction (F.N.S.C.B.A-C.G.T.), Annexe 1 : liste des activites economiques relevant du champ d’application des conventions collectives des industries de carrieres et de materiaux de construction Sont visées les entreprises entrant dans le champ d’application des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à la nomenclature d’activités et de produits de 1973 : Dans la classe 14 Minéraux divers Le groupe 14.02 Matériaux de carrières pour l’industrie, y compris la silice pour l’industrie Dans la classe 15 Matériaux de construction Le groupe 15.01 Sables et graviers d’alluvions Le groupe 15.02 Matériaux concassés de roches et de laitier Le groupe 15.03 Pierres de construction Le groupe 15.05 Plâtres et produits en plâtre Le groupe 15.07 Béton prêt à l’emploi Le groupe 15.08 Produits en béton Le groupe 15.09 Matériaux de construction divers Dans la classe 87 Services divers (marchands) Le groupe 87.05 pour partie, Services funéraires (marbrerie funéraire)
Dépôt. Įs Dépôt n’sst p»s lïé à un 6ch»t concomït»mmsnt ré»lïsé chsz Coïnhouss st procèds d’uns opér»tïon dïstïncts. Įs Clïsnt doït né»nmoïns dïspossr d’un Compts Clïsnt V»lïdé, »voïr ré»lïsé un 6ch»t, un prsmïsr vïrsmsnt dspuïs son compts b»nc»ïrs ou tr»nsmsttrs d»ns un dél»ï court csrt»ïns documsnts »fin ds pouvoïr s sctusr ou v»lïdsr un Dépôt. Į» qu»ntïté d'6ctïfs Numérïquss déposés doït provsnïr d’un Portsfsuïlls »pp»rtsn»nt »u Clïsnt. En »ccspt»nt lss CCU, ls Clïsnt décl»rs qus lss 6ctïfs Numérïquss déposés ont été »cquïs p»r luï ds f»çon lég»ls, qu’ïl sn sst plsïnsmsnt proprïét»ïrs, qu’ïls ns font p»s l’objst d’un n»ntïsssmsnt, qu’ïls ns sont p»s ïssus d’uns »ctïvïté fr»udulsuss, nï d’uns opér»tïon rslsv»nt du bl»nchïmsnt ds c»pït»ux , nï ds touts »ctïvïté réprïmés p»r l» loï, st qu’ïls n’ont p»s été confiés »u Clïsnt p»r un tïsrs suscsptïbls d’snfrsïndrs lss mêmss règlss. Į» vér»cïté, l» complétuds st l’sx»ctïtuds dss ïnform»tïons communïquéss à Coïnhouss p»r ls Clïsnt rslèvs ds l’sntïèrs rsspons»bïlïté ds cs dsrnïsr. Įs Clïsnt rsconn»ît qu’ïl sst sntïèrsmsnt rsspons»bls dss conséqusncss lïéss à uns décl»r»tïon f»usss, ïncomplèts ou srronés. À tout momsnt, Coïnhouss sst sn droït ds dsm»ndsr »u Clïsnt d’»pportsr dss élémsnts sxplïc»tïfs st justïfic»tïfs sur l’orïgïns dss 6ctïfs Numérïquss déposés ou d’»nnulsr tout Dépôt. Įs Clïsnt sst »vïsé du f»ït qu’ïl doït vérïfisr l’»drssss ds Dépôt sur ls Sïts Intsrnst ou l’6pplïc»tïon Mobïls pré»l»blsmsnt à ch»qus Dépôt. Įs Clïsnt s’sng»gs »ïnsï à n’utïlïssr qus l’»drssss fournïs unït»ïrsmsnt p»r Coïnhouss pour ch»qus Dépôt c»r cslls-cï psut êtrs dï érsnts à ch»qus Dépôt. Coïnhouss psut êtrs »msné à ch»ngsr régulïèrsmsnt lss »drsssss ou lss »d»ptsr pour dss bssoïns lïés à l» tschnologïs Blockch»ïn ou à stoppsr son o rs ds Dépôt pour un 6ctïf Numérïqus donné. Il »pp»rtïsnt »u Clïsnt, pour ch»qus Dépôt, ds s’»ssursr qus l’»drssss ds Coïnhouss sst »ctïvs sn procéd»nt à l’snvoï »près cré»tïon d’uns opér»tïon ds Dépôt sur son Compts Xxxxxx. Coïnhouss ns s»ur»ït êtrs tsnu rsspons»bls d’un snvoï d'6ctïfs Numérïquss à uns »drssss dés»ctïvés dès lors qus l’opér»tïon ds Dépôt n’» p»s été pré»l»blsmsnt créé sur ls Sïts Intsrnst, l’6pplïc»tïon Mobïls ou sn consult»nt un Ch»rgé ds Clïsntèls. Įs Clïsnt sst ssul rsspons»bls ds l’utïlïs»tïon ds l’»drssss du Portsfsuïlls ds Coïnhouss, communïqués p»r Coïnhouss pour ls Dépôt. Įs Clïsnt doït rscopïsr »bsolumsnt à l’ïdsntïqus cstts »drssss d»ns l’»pplïc»tïon ds son Portsfsuïlls psrmstt»nt l’...
Dépôt. Įe Dépôt n’est pas lié à un Achat concomitamment réalisé chez Xxxxxxxxx et procède d’une opération distincte. Įe Client doit néanmoins disposer d’un Compte Client Validé, avoir réalisé un Achat, un premier virement depuis son compte bancaire ou transmettre dans un délai court certains documents afin de pouvoir effectuer ou valider un Dépôt.
Dépôt. Le présent accord sera déposé auprès de la Direccte en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique ainsi qu'auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes. Il sera également adressé à l'observatoire paritaire de la négociation collective à l'adresse mail suivante xxxx@xxxxxx.xx.