Passés les délais visés au présent article, les modifications sont opposables à l’Accepteur “CB. s’il n’a pas résilié le présent Contrat.
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Samples: Contrat D’adhésion Au Système De Paiement, Contrat D’adhesion Au Systeme De Paiement, Contrat D’adhesion Au Systeme De Paiement
Passés les délais visés au présent article, les modifications sont opposables à l’Accepteur “CB. s’il n’a s'il n'a pas résilié le présent Contrat.
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Samples: www.bpaura.banquepopulaire.fr