Common use of POUVOIR DE MODIFICATION Clause in Contracts

POUVOIR DE MODIFICATION. Aucune modification, révision ou levée de l’une des dispositions du Contrat et/ou des présentes conditions générales n’est valide ni opposable à la CPS, à moins de faire l’objet d’un avenant au Contrat, signé par un représentant officiel de la CPS dûment habilité. Au cas où le Contrat est prorogé, avant son expiration, pour des périodes supplémentaires conformément aux conditions du Contrat, les conditions applicables à la prorogation sont les mêmes que celles visées au Contrat, à moins que les Parties n’en conviennent autrement en vertu d’un avenant valable conclu conformément à l’article 27.1 ci-dessus.

POUVOIR DE MODIFICATION. 27.1 Aucune modification, révision ou levée de l’une des dispositions du Contrat et/ou des présentes conditions générales n’est valide ni opposable à la CPS, à moins de faire l’objet d’un avenant au Contrat, signé par un représentant officiel de la CPS dûment habilité. . 27.2 Au cas où le Contrat est prorogé, avant son expiration, pour des périodes supplémentaires conformément aux conditions du Contrat, les conditions applicables à la prorogation sont les mêmes que celles visées au Contrat, à moins que les Parties n’en conviennent autrement en vertu d’un avenant valable conclu conformément à l’article 27.1 ci-dessus.