President – Directeurs generaux. La Société comprend : - un président nommé par le Comité Stratégique parmi les candidats proposés par les Industriels ou la Région, et - deux directeurs généraux nommés par le Comité Stratégique parmi les candidats proposés par les Industriels ou la Région, Etant précisé que les Industriels et la Région devront chacun avoir un de leurs candidats désigné président ou directeur général, sauf accord des Industriels et de la Région pour désigner le président et/ou le ou les directeurs généraux en dehors des membres proposés. La durée du mandat du président et des directeurs généraux est de trois (3) ans renouvelable. Le président et les directeurs généraux auront tous pouvoirs pour agir [conjointement] au nom de la Société et la représenter vis-à-vis des tiers. [Leur accord conjoint et préalable à toute prise de décision peut être obtenu par tout moyen écrit, notamment par courrier électronique]. Le président et les directeurs généraux disposent des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom et pour le compte de la Société, et peuvent faire tous actes dans l’intérêt de la Société, sous réserve (i) des décisions importantes énumérées à l’Article 4.2.4 ci-après qui seront soumises à autorisation préalable du Comité Stratégique et (ii) des décisions relevant de par la loi ou les Statuts, de la compétence de la collectivité des Associés de la Société. Ils prennent notamment les décisions et engagements suivants : - toute dépense prévue au budget annuel, tel que validé par le Comité Stratégique et, généralement, tout acte (conclusion de contrat, emprunt, achat) prévu au budget annuel dans la limite du montant qui y est prévu ; - toute décision qui ne soit pas de la compétence du Comité Stratégique ou de la collectivité des Associés de la Société ; - la préparation et l’arrêté des comptes annuels de la Société ; et - Engagement, ce dont les Industriels et la Région se portent fort, de (i) respecter le budget annuel (en ce compris les dépenses), (ii) ne pas prendre de décisions visées à l'article 4.2.4 ci-après sans l'accord préalable du Comité Stratégique aux conditions de quorum et majorité prévues, (iii) préparation et arrêté des comptes annuels conformément aux stipulations du Pacte, des Statuts et des méthodes comptables définies. Le président et les directeurs généraux ne sont pas rémunérés (sauf, le cas échéant, au titre de l’exercice des fonctions opérationnelles visées ci-dessous). Ils seront remboursés des frais exposés dans l’exercice...
