Gouvernance. SAP agit en qualité de Sous-traitant et le Client ainsi que les entités auxquelles il autorise l'utilisation du Service Cloud agissent en qualité de Responsables du traitement dans le cadre du DPA. Le Client agit en tant que point de contact unique et est seul responsable de l'obtention des autorisations, consentements et permissions nécessaires au traitement des Données à caractère personnel conformément au présent DPA, y compris, le cas échéant, l'approbation des Responsables du traitement pour avoir recours à SAP comme Sous-traitant. Lorsque les autorisations, consentements, instructions ou permissions sont fournis par le Client, ils sont fournis non seulement pour le compte du Client mais aussi pour le compte de tout autre Responsable du traitement qui utilise le Service Cloud. Lorsque SAP informe ou notifie le Client, lesdites informations ou notifications sont réputées reçues par les Responsables du traitement autorisés par le Client à utiliser le Service Cloud. Il incombe au Client de transmettre lesdites informations et notifications aux Responsables du traitement concernés.
Gouvernance. Un Comité de Pilotage « Xxxxx-Xxxxxx Xxxxxxxxx / Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxxx » est créé. Il associe les signataires du présent contrat : - la Commune de Gignac Bourg Centre - l’EPCI concerné : Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault - le Pays Cœur d’Hérault - la Région, - les services de l’Etat : DRAC pour la partie patrimoniale - la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Hérault - L’organisation et le secrétariat permanent de cette instance de concertation sont assurés par la commune de Gignac et la Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault. Il a pour mission : - de mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation, - de suivre attentivement l’état d’avancement des actions dont les plans de financement seront présentés dans le cadre des Programmes Opérationnels annuels du contrat de développement territorial régional du Pays Cœur d’Hérault - de s’assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs socio-économiques locaux concernés.
Gouvernance. ▪ Pilotage L’ensemble du dispositif sera piloté par la ville de Grigny. Il revient à la délégation locale de l’Anah, la Direction départementale des territoires de l’Essonne, de valider l’éligibilité annuellement des actions proposées par chacune des maîtrises d’ouvrage aux aides XXXX Xxxx. Les demandes de paiement pour l’année N-1, et les demandes d’engagement pour l’année N, seront transmises à la DDT par chacune des maîtrises d’ouvrage dans des délais raisonnables (au plus tard fin T3/début T4 de l’année N). Pour mettre en œuvre ces orientations, un groupe de travail unique sera constitué avec la ville de Grigny, Grand Paris Sud, l’EPFIF, et les opérateurs des plans de sauvegarde, à savoir : Ozone/Espacité (6 copropriétés dont 5 en démolition totale ou partielle), Urbanis (11 copropriétés) et Soliha (10 copropriétés). ▪ Instances Le groupe de travail convient d’une réunion trimestrielle pour définir précisément les actions, fixer le calendrier de programmation (N-1 pour N) et suivre la réalisation des actions en cours. Il s’agit là aussi de faire vivre et d’animer le débat sur la quotidienneté - et de veiller à la bonne articulation avec les plans de sauvegarde et le projet urbain selon les temporalités de court-terme, moyen-terme et long-terme. L’une de ces réunions prendra la forme d’un COTEC GUSP élargi à I3F, CDC Habitat, la DDT, la Déléguée du Préfet, pour présenter le bilan N-1 et finaliser le plan d’action N+1. En outre, chaque année, un COPIL restreint de l’ORCOD-IN aura pour objet le partage du bilan des actions menées et la validation des futurs plans d’action. ▪ Réunion ad hoc Des réunions ad hoc pourront compléter le dispositif en associant d’autres partenaires (associations, groupes habitants, responsables équipements, police…) qui voudraient se greffer sur l’ingénierie GUSP pour des actions de gestion, d’animation ou de lien social.
Gouvernance. SAP agit en qualité de Sous-traitant et Client, et les entités qu'il autorise à inclure des Données à caractère personnel dans les systèmes accessibles par SAP lors de l'exécution du Service SAP agissent en qualité de Responsables du traitement dans le cadre du DPA. Le Client sert de point de contact unique et c'est à lui qu'incombe exclusivement l'obtention des autorisations et consentements nécessaires pour le traitement des Données à caractère personnel conformément au présent DPA, y compris, le cas échéant, l'approbation des Responsables du traitement pour avoir recours à SAP comme Sous-Traitant. Lorsque les autorisations, instructions ou consentements sont fournis par le Client, ils sont fournis non seulement pour le compte du Client mais aussi pour le compte de tout autre Responsable du traitement. Lorsque SAP informe ou notifie le Client, lesdits renseignements ou notifications sont réputés reçus par les Responsables du traitement autorisés par le Client à inclure les Données à caractère personnel. Il incombe au Client de transmettre lesdits renseignements et notifications aux Responsables du traitement concernés.
Gouvernance. 2.3.1. SAP agit en qualité de Sous-traitant et Client, et les entités auxquelles il autorise l'utilisation des Services SAP agissent en qualité de Responsables du traitement dans le cadre du DPA.
Gouvernance. Un Comité de Pilotage « Bourg-Centre » est créé par la commune de Lunel-Viel et la Communauté de Communes du Pays de Lunel. Il est constitué des signataires du présent contrat : - la Commune de Lunel-Viel, - la Communauté de Communes du Pays de Lunel, - le XXXX Xxxxxxxx Camargue - la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée Ce Comité de Pilotage associera également les partenaires à la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation de la Commune de Lunel-Viel (Chambres consulaires, CAUE, EPF Occitanie, Agences d’Urbanisme, Opérateurs régionaux…). L’organisation et le secrétariat permanent du Comité de Pilotage Bourg-Centre sont assurés par la commune de Lunel-Viel et la Communauté de Communes du Pays de Lunel. Il a pour mission : - De suivre l’état d’avancement des actions dont les plans de financement seront présentés dans le cadre des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie - De mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation, - De s’assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs socio-économiques locaux concernés. Ce COPIL se réunira 1 fois/an, en cohérence avec la comitologie mise en place dans le cadre du Contrat Territorial associé.
Gouvernance. Le bénéficiaire déclare et garantit qu’il a établi et qu’il maintiendra par écrit, pendant la durée de l’entente :
Gouvernance. 2.3.1. SAP agit en qualité de Sous-traitant et Client, et les entités auxquelles il autorise l'utilisation du Service Cloud agissent en qualité de Responsables du traitement dans le cadre du DPA.
Gouvernance. Aujourd’hui, les compétences eau et assainissement demeurent communales sur l’ensemble du territoire de l’Ouest Guyanais, y compris la commune de Saül. Cependant, il ressort de l’état des lieux mené au niveau de l’ensemble du territoire, la nécessité d’une double clarification des rôles.
Gouvernance. Un Comité de Pilotage est constitué sous l’égide du Préfet de la Région Lorraine, Préfet de la Moselle, pour assurer la programmation, le suivi et l’évaluation des investissements, études ou mesures prévus au contrat. Il se réunira a minima deux fois par an. Il est composé de : " Le Préfet de la Région Lorraine, Préfet de la Moselle, ou son représentant " Le Président du Conseil Régional, ou son représentant " Le Président du Conseil Général, ou son représentant " Le Président de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole, ou son représentant " Le Maire de Metz, ou son représentant " Le Maire de Montigny-lès-Metz, ou son représentant " Le Maire d’Augny, ou son représentant " Le Maire de Châtel-Saint-Germain, ou son représentant " Le Maire de Marly, ou son représentant " Le Maire de Moulins-lès-Metz, ou son représentant " Le Maire de Woippy, ou son représentant " Le Directeur de l’Etablissement Public Foncier de Lorraine, ou son représentant " Le Directeur de l’AGURAM, ou son représentant " Le Directeur de Metz Métropole Développement, ou son représentant " Les services de l’Etat concernés, ou leurs représentants A chaque réunion du Comité de Pilotage, un point précis sera réalisé sur l’état d’avancement du contrat. Au terme de chaque année d’application du contrat, l’opportunité d’une réorientation des actions et des moyens financiers disponibles sera examinée par les signataires selon les principes de fongibilité des fonds affectés aux actions présentes dans le CRSD de Metz et de son agglomération. Le comité de pilotage du CRSD se réserve la possibilité de réaffecter les crédits dédiés aux actions prioritaires sur une liste complémentaire d’actions (voir Annexe : Tableaux récapitulatifs des actions et des financements - Liste complémentaire) en cas d’abandon ou modification substantielle du projet ou de report de l’opération sur des crédits liés à une politique spécifique (développement des Ports de Moselle, Soutien à l’enseignement supérieur - recherche…). Ce redéploiement de crédits ne pourra se faire que dans l’année civile de gestion. Une évaluation de la mise en œuvre du CRSD sera effectuée, une fois par an, par le comité de pilotage en fonction des indicateurs de suivi et d’évaluation en s’attachant plus particulièrement : " au nombre d’emplois maintenus ou créés sur le périmètre du CRSD " au nombre d’entreprises implantées ou développées sur le périmètre du CRSD " au nombre d’emplois spécifiquement créés sur les emprises libérées " au nombre d...