Gouvernance. SAP agit en qualité de Sous-traitant et le Client ainsi que les entités auxquelles il autorise l'utilisation du Service Cloud agissent en qualité de Responsables du traitement dans le cadre du DPA. Le Client agit en tant que point de contact unique et est seul responsable de l'obtention des autorisations, consentements et permissions nécessaires au traitement des Données à caractère personnel conformément au présent DPA, y compris, le cas échéant, l'approbation des Responsables du traitement pour avoir recours à SAP comme Sous-traitant. Lorsque les autorisations, consentements, instructions ou permissions sont fournis par le Client, ils sont fournis non seulement pour le compte du Client mais aussi pour le compte de tout autre Responsable du traitement qui utilise le Service Cloud. Lorsque SAP informe ou notifie le Client, lesdites informations ou notifications sont réputées reçues par les Responsables du traitement autorisés par le Client à utiliser le Service Cloud. Il incombe au Client de transmettre lesdites informations et notifications aux Responsables du traitement concernés.
Gouvernance. Le Comité de pilotage : Cette instance de décision est co-présidée par le Président de l’AME et par le Président du Pays Gâtinais. Ses missions sont les suivantes : ‐ valider le diagnostic et le plan d’action, ‐ suivre l’élaboration, la mise en œuvre, l’évolution et l’évaluation du CLS, ‐ veiller à la cohérence de l’intervention des différents partenaires, ‐ faciliter la recherche de financement dans le cadre de la mise en œuvre des actions. Sa composition est la suivante : ‐ le Président de L’AME ou son représentant, ‐ le Président du Pays Gâtinais ou son représentant, ‐ le Président du Conseil régional Centre-Val de Loire ou son représentant, ‐ le Directeur de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire ou son représentant, ‐ le Président du Conseil départemental du Loiret ou son représentant, ‐ le Président de la conférence de territoire ou son représentant, ‐ le Président de la Fédération Hospitalière de France ou son représentant, ‐ le Président de la Mutualité Française Centre ou son représentant, ‐ le Président de l’Union Régionale des Professionnels de Santé ou son représentant, ‐ la Présidente du Collectif Inter associatif sur la Santé ou son représentant, ‐ la Présidente du Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise ou son représentant, ‐ le Directeur de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale ou son représentant, ‐ le Directeur de l’Union Régionale Interfédérale des Œuvres et organismes Privés sanitaires et Sociaux ou son représentant, ‐ la Directrice de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Loiret ou son représentant, ‐ la Directrice de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail ou son représentant, ‐ le Directeur du Régime Social des Indépendants ou son représentant, ‐ le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole ou son représentant. Le Comité de pilotage se réunit annuellement, à raison de deux fois minimum. • Le Comité technique : Les missions du comité technique sont les suivantes : ‐ accompagner l’élaboration et la mise en œuvre du CLS, ‐ réaliser un soutien opérationnel à l’animateur du CLS dans la conduite de projet, ‐ veiller à la cohérence du CLS avec le Programme Territorial de Santé et les documents locaux de stratégies territoriales et régionales. ‐ les chargés de missions référents des structures porteuses et partenaires du CLS (AME, Pays Gâtinais, Conseil régional du Centre-Val de Loire, Agence Régionale de Santé du Centre-Val de Loire). Le comité technique se réunit à raison d’une fois par...
Gouvernance. Un Comité de Pilotage territorial « Bourg-Centre » est créée par le XXXX Xxxxxxxx Camargue pour les communes Bourg-centre de son territoire. En phase opérationnelle, l’organisation et le secrétariat permanent du Comité de Pilotage Bourg-Centre sont assurés par la commune de Calvisson. Il est constitué des signataires du présent contrat : - la commune de Calvisson Bourg-Centre - CC Pays de Sommières, - le XXXX Xxxxxxxx Camargue, - la Région, - le Département du Gard Ce Comité de Pilotage associera également les partenaires à la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation de la Commune de Calvisson (Chambres consulaires, CAUE, EPF Occitanie, Agences d’Urbanisme, Opérateurs régionaux…). Il a pour mission : - De suivre l’état d’avancement des actions dont les plans de financement seront présentés dans le cadre des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie - De mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation, - De s’assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs socio-économiques locaux concernés. Ce COPIL se réunira 1 fois/an, en cohérence avec la comitologie mise en place dans le cadre du Contrat Territorial associé. Pour les Communes concernées par le programme « Petites Villes de Demain » porté par l’Etat, une gouvernance commune sera recherchée avec le Comité de Pilotage du Contrat Bourg-Centre au nom de l’intelligence collective et dans une logique de simplification de l’action publique locale.
Gouvernance. Un Comité de Pilotage « Xxxxx-Xxxxxx Xxxxxxxxx / Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxxx » est créé. Il associe les signataires du présent contrat : - la Commune de Gignac Bourg Centre - l’EPCI concerné : Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault - le Pays Cœur d’Hérault - la Région, - les services de l’Etat : DRAC pour la partie patrimoniale - la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Hérault - L’organisation et le secrétariat permanent de cette instance de concertation sont assurés par la commune de Gignac et la Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault. Il a pour mission : - de mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation, - de suivre attentivement l’état d’avancement des actions dont les plans de financement seront présentés dans le cadre des Programmes Opérationnels annuels du contrat de développement territorial régional du Pays Cœur d’Hérault - de s’assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs socio-économiques locaux concernés.
Gouvernance. SAP agit en qualité de Sous-traitant et Client, et les entités qu'il autorise à inclure des Données à caractère personnel dans les systèmes accessibles par SAP lors de l'exécution du Service SAP agissent en qualité de Responsables du traitement dans le cadre du DPA. Le Client sert de point de contact unique et c'est à lui qu'incombe exclusivement l'obtention des autorisations et consentements nécessaires pour le traitement des Données à caractère personnel conformément au présent DPA, y compris, le cas échéant, l'approbation des Responsables du traitement pour avoir recours à SAP comme Sous-Traitant. Lorsque les autorisations, instructions ou consentements sont fournis par le Client, ils sont fournis non seulement pour le compte du Client mais aussi pour le compte de tout autre Responsable du traitement. Lorsque SAP informe ou notifie le Client, lesdits renseignements ou notifications sont réputés reçus par les Responsables du traitement autorisés par le Client à inclure les Données à caractère personnel. Il incombe au Client de transmettre lesdits renseignements et notifications aux Responsables du traitement concernés.
Gouvernance. 2.3.1. SAP agit en qualité de Sous-traitant et Client, et les entités auxquelles il autorise l'utilisation des Services SAP agissent en qualité de Responsables du traitement dans le cadre du DPA.
Gouvernance. 2.6.1. FTS User Board La DG TD du SPF BOSA organise périodiquement un FTS User Board avec les points suivants à l’ordre du jour : Évaluation de la disponibilité et des incidents.
Gouvernance. 2.3.1. SAP agit en qualité de Sous-traitant et Client, et les entités auxquelles il autorise l'utilisation du Service Cloud agissent en qualité de Responsables du traitement dans le cadre du DPA.
Gouvernance. Le bénéficiaire déclare et garantit qu’il a établi et qu’il maintiendra par écrit, pendant la durée de l’entente :
Gouvernance. Le comité des utilisateurs réunit tous les utilisateurs d’OpenEdition : éditeurs de revues, de carnets de recherche, de livres, bibliothèques. Le Comité des Utilisateurs est organisé en groupes de travail. Les membres du Comité des utilisateurs peuvent recevoir le rapport d’activité annuel d’OpenEdition, en français sous format électronique, sur simple demande.