Gouvernance. SAP agit en qualité de Sous-traitant et le Client ainsi que les entités auxquelles il autorise l'utilisation du Service Cloud agissent en qualité de Responsables du traitement dans le cadre du DPA. Le Client agit en tant que point de contact unique et est seul responsable de l'obtention des autorisations, consentements et permissions nécessaires au traitement des Données à caractère personnel conformément au présent DPA, y compris, le cas échéant, l'approbation des Responsables du traitement pour avoir recours à SAP comme Sous-traitant. Lorsque les autorisations, consentements, instructions ou permissions sont fournis par le Client, ils sont fournis non seulement pour le compte du Client mais aussi pour le compte de tout autre Responsable du traitement qui utilise le Service Cloud. Lorsque SAP informe ou notifie le Client, lesdites informations ou notifications sont réputées reçues par les Responsables du traitement autorisés par le Client à utiliser le Service Cloud. Il incombe au Client de transmettre lesdites informations et notifications aux Responsables du traitement concernés.
Gouvernance. Un Comité de Pilotage « Xxxxx-Xxxxxx Xxxxxxxxx / Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxxx » est créé. Il associe les signataires du présent contrat : - la Commune de Gignac Bourg Centre - l’EPCI concerné : Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault - le Pays Cœur d’Hérault - la Région, - les services de l’Etat : DRAC pour la partie patrimoniale - la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Hérault - L’organisation et le secrétariat permanent de cette instance de concertation sont assurés par la commune de Gignac et la Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault. Il a pour mission : - de mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation, - de suivre attentivement l’état d’avancement des actions dont les plans de financement seront présentés dans le cadre des Programmes Opérationnels annuels du contrat de développement territorial régional du Pays Cœur d’Hérault - de s’assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs socio-économiques locaux concernés.
Gouvernance. SAP agit en qualité de Sous-traitant et Client, et les entités qu'il autorise à inclure des Données à caractère personnel dans les systèmes accessibles par SAP lors de l'exécution du Service SAP agissent en qualité de Responsables du traitement dans le cadre du DPA. Le Client sert de point de contact unique et c'est à lui qu'incombe exclusivement l'obtention des autorisations et consentements nécessaires pour le traitement des Données à caractère personnel conformément au présent DPA, y compris, le cas échéant, l'approbation des Responsables du traitement pour avoir recours à SAP comme Sous-Traitant. Lorsque les autorisations, instructions ou consentements sont fournis par le Client, ils sont fournis non seulement pour le compte du Client mais aussi pour le compte de tout autre Responsable du traitement. Lorsque SAP informe ou notifie le Client, lesdits renseignements ou notifications sont réputés reçus par les Responsables du traitement autorisés par le Client à inclure les Données à caractère personnel. Il incombe au Client de transmettre lesdits renseignements et notifications aux Responsables du traitement concernés.
Gouvernance. Un Comité de Pilotage « Bourg-Centre » est créé par la commune de Lunel-Viel et la Communauté de Communes du Pays de Lunel. Il est constitué des signataires du présent contrat : - la Commune de Lunel-Viel, - la Communauté de Communes du Pays de Lunel, - le XXXX Xxxxxxxx Camargue - la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée Ce Comité de Pilotage associera également les partenaires à la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation de la Commune de Lunel-Viel (Chambres consulaires, CAUE, EPF Occitanie, Agences d’Urbanisme, Opérateurs régionaux…). L’organisation et le secrétariat permanent du Comité de Pilotage Bourg-Centre sont assurés par la commune de Lunel-Viel et la Communauté de Communes du Pays de Lunel. Il a pour mission : - De suivre l’état d’avancement des actions dont les plans de financement seront présentés dans le cadre des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie - De mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation, - De s’assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs socio-économiques locaux concernés. Ce COPIL se réunira 1 fois/an, en cohérence avec la comitologie mise en place dans le cadre du Contrat Territorial associé.
Gouvernance. Le concessionnaire et ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES partagent l’ambition de faire évoluer l’Information Voyageurs, en tenant compte de deux évolutions : • un contexte de mobilité en constante évolution, élargi à un ensemble de territoires, d’opérateurs, de modes de transport, de nouvelles mobilités et de nouveaux services qui appelle une vision régionale des services produits ; • une évolution des technologies permettant de réaliser des supports et contenus d’Information Voyageurs et qui nécessite de réserver une place significative à l’innovation pour envisager la mise en œuvre de services de meilleure qualité, toujours plus adaptés au besoin des Voyageurs, et ce avec une efficience toujours améliorée. Ces deux évolutions impliquent de mettre en place une gouvernance renouvelée entre ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES d’une part, et les opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES, dont le concessionnaire, d’autre part. ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES prescrit et coordonne les actions des opérateurs de mobilité pour assurer un parcours Voyageurs sans couture sur le territoire régional. Elle est garante de la cohérence des systèmes d’information dédiés à l’Information Voyageurs en Île-de-France et de la mutualisation de briques partagées par tous les acteurs. Le déploiement des innovations du concessionnaire qui relèvent du périmètre du présent contrat fait l’objet d’une concertation avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. Tant que les intérêts commerciaux du concessionnaire et les principes de secret des affaires sont respectés, le concessionnaire s’engage à faire bénéficier ses innovations développées dans le cadre du contrat à la communauté des opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES ainsi qu’à d’autres acteurs à la demande exclusive d’ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. Dans ce contexte, ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES et le concessionnaire élaborent un plan d’actions pour développer de manière communautaire ces innovations. Comme tout type d’engagement, ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES veillera à ce que ces principes s’appliquent similairement aux autres opérateurs de mobilité sous contrat avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. Pour les Communs dont l’usage est obligatoire, tels que définis selon les règles de gouvernance indiquées à l’Article 28.3, tant que les fonctionnalités ne sont pas achevées, le concessionnaire est autorisé à faire perdurer son dispositif assurant ces fonctionnalités, mais s’engage à le décommissionner à la mise en place des principes communautaires étab...
Gouvernance. Le Comité de pilotage : Cette instance de décision est co-présidée par le Président de l’AME et par le Président du Pays Gâtinais. Ses missions sont les suivantes : ‐ valider le diagnostic et le plan d’action, ‐ suivre l’élaboration, la mise en œuvre, l’évolution et l’évaluation du CLS, ‐ veiller à la cohérence de l’intervention des différents partenaires, ‐ faciliter la recherche de financement dans le cadre de la mise en œuvre des actions. Sa composition est la suivante : ‐ le Président de L’AME ou son représentant, ‐ le Président du Pays Gâtinais ou son représentant, ‐ le Président du Conseil régional Centre-Val de Loire ou son représentant, ‐ le Directeur de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire ou son représentant, ‐ le Président du Conseil départemental du Loiret ou son représentant, ‐ le Président de la conférence de territoire ou son représentant, ‐ le Président de la Fédération Hospitalière de France ou son représentant, ‐ le Président de la Mutualité Française Centre ou son représentant, ‐ le Président de l’Union Régionale des Professionnels de Santé ou son représentant, ‐ la Présidente du Collectif Inter associatif sur la Santé ou son représentant, ‐ la Présidente du Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise ou son représentant, ‐ le Directeur de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale ou son représentant, ‐ le Directeur de l’Union Régionale Interfédérale des Œuvres et organismes Privés sanitaires et Sociaux ou son représentant, ‐ la Directrice de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Loiret ou son représentant, ‐ la Directrice de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail ou son représentant, ‐ le Directeur du Régime Social des Indépendants ou son représentant, ‐ le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole ou son représentant. Le Comité de pilotage se réunit annuellement, à raison de deux fois minimum. • Le Comité technique : Les missions du comité technique sont les suivantes : ‐ accompagner l’élaboration et la mise en œuvre du CLS, ‐ réaliser un soutien opérationnel à l’animateur du CLS dans la conduite de projet, ‐ veiller à la cohérence du CLS avec le Programme Territorial de Santé et les documents locaux de stratégies territoriales et régionales. ‐ les chargés de missions référents des structures porteuses et partenaires du CLS (AME, Pays Gâtinais, Conseil régional du Centre-Val de Loire, Agence Régionale de Santé du Centre-Val de Loire). Le comité technique se réunit à raison d’une fois par...
Gouvernance. Le bénéficiaire déclare et garantit qu’il a établi et qu’il maintiendra par écrit, pendant la durée de l’entente :
a. un code de conduite et de responsabilité déontologique applicable à toutes les personnes à tous les niveaux de son organisation;
b. des procédures visant à assurer le fonctionnement efficace continu du bénéficiaire;
Gouvernance. Le comité des utilisateurs réunit tous les utilisateurs d’OpenEdition : éditeurs de revues, de carnets de recherche, de livres, bibliothèques. Le Comité des Utilisateurs est organisé en groupes de travail. Les membres du Comité des utilisateurs peuvent recevoir le rapport d’activité annuel d’OpenEdition, en français sous format électronique, sur simple demande.
Gouvernance. 2.6.1. FTS User Board La DG TD du SPF BOSA organise périodiquement un FTS User Board avec les points suivants à l’ordre du jour : Évaluation de la disponibilité et des incidents.
Gouvernance. Les Parties mettent en place un « Comité d’Echanges et de Liaison » (ci-après désigné le « CEL »). Le rôle du CEL est de (i) définir le programme annuel d’activité, (ii) examiner et valider les résultats des travaux qui seront entrepris, (iii) plus généralement d’assurer une coordination opérationnelle et un suivi des modalités d’intervention des Parties dans le cadre de la Convention et de prendre toute décision s’y rapportant. Le CEL assure une coordination opérationnelle des modalités d’intervention des Parties sur les sujets intéressant les Etablissements afin de permettre la meilleure adéquation entre la demande des Etablissements et les modalités d’accompagnement proposées. A ce titre, le CEL siège dans la formation suivante : - Pour la CPU : les membres du bureau de la Conférence et le Délégué général. - Pour l’AMUE : le Président et le Directeur. - Pour la CDC : le Directeur général de la CDC, le Directeur du Développement Territorial et du Réseau, le Responsable de la Mission Universités ou le représentant désigné par chacune de ces personnes. En cas d’empêchement d’un membre du CEL, ce dernier est autorisé à se faire représenter par un autre membre du CEL dûment habilité. Les décisions du CEL sont prises à l’unanimité.