Common use of PRISE EN COMPTE DES INSCRIPTIONS Clause in Contracts

PRISE EN COMPTE DES INSCRIPTIONS. 3.1. Pour les clients personnes morales : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, de l’acompte, s’il y a lieu (montant indiqué sur la convention de formation ou le bon de commande valant convention de formation) et, d’autre part, de la convention ou du bon de commande valant convention de formation, signé et revêtu du cachet de l’entreprise. 3.2. Pour les personnes physiques : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, du contrat de formation signé et, d’autre part, d’un acompte de 30% du prix de la formation. Le versement de cet acompte ne peut être exigé qu’à l’expiration du délai de rétraction de 10 jours qui court à compter de la signature de ce contrat. 3.3. Pour les formations diplômantes : l’inscription est en outre subordonnée à la décision d’admission prononcée par le jury ou de l’autorité décisionnaire.

PRISE EN COMPTE DES INSCRIPTIONS. 3.1. Pour les clients personnes morales : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, de l’acompte, s’il y a lieu (montant indiqué sur la convention de formation ou le bon de commande valant convention de formation) et, d’autre part, de la convention ou du bon de commande valant convention de formationconvention, signé signée et revêtu revêtue du cachet de l’entreprisedel’entreprise. 3.2. Pour les personnes physiques : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, du contrat de formation signé et, d’autre part, d’un acompte de 3010% du prix de la formation. Le versement de cet acompte ne peut être exigé qu’à l’expiration du délai de rétraction de 10 14 jours qui court à compter de la signature de ce contrat. 3.3. Pour les formations diplômantes : l’inscription est en outre subordonnée à la décision d’admission prononcée par le jury ou celle de l’autorité décisionnairel’autoritédécisionnaire.

PRISE EN COMPTE DES INSCRIPTIONS. 3.1. Pour 3.1.Pour les clients personnes morales : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, de l’acompte, s’il y a lieu (montant indiqué sur la convention de formation ou le bon de commande valant convention de formation) et, d’autre part, de la convention ou du bon de commande valant convention de formation, signé et revêtu du cachet de l’entreprise. 3.2. Pour 3.2.Pour les personnes physiques : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, du contrat de formation signé et, d’autre part, d’un acompte de 30% du prix de la formation. Le versement de cet acompte ne peut être exigé qu’à l’expiration du délai de rétraction de 10 jours qui court à compter de la signature de ce contrat. 3.3. Pour 3.3.Pour les formations diplômantes : l’inscription est en outre subordonnée à la décision d’admission prononcée par le jury ou de l’autorité décisionnaire.

PRISE EN COMPTE DES INSCRIPTIONS. 3.14.1. Pour les clients personnes morales : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, réception de l’acompte, s’il y a lieu l’acompte (montant indiqué sur la convention de formation ou le bon de commande valant convention de formation) et, d’autre part, et de la convention ou du bon de commande valant convention de formation, signé et revêtu du cachet de l’entreprise. 3.24.2. Pour les personnes physiques : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, réception du contrat de formation signé et, d’autre part, et d’un acompte de 30% du prix de la formation. Le versement de cet acompte ne peut être exigé qu’à l’expiration du délai de rétraction de 10 jours qui court à compter de la signature de ce contrat. 3.34.3. Pour les formations diplômantes : l’inscription est en outre subordonnée à la décision d’admission prononcée par le jury ou de l’autorité décisionnaire.

PRISE EN COMPTE DES INSCRIPTIONS. 3.1. Pour les clients personnes morales : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, de l’acompte, s’il y a lieu (le montant indiqué sur la convention le contrat de formation ou le bon de commande valant convention de formation) et, et d’autre part, du contrat de la convention ou du bon de commande valant convention de formation, signé formation signée et revêtu revêtue du cachet de l’entreprise. 3.2. Pour les personnes physiques : l’inscription n’est validée qu’à réception, réception d’une part, du contrat de formation signé et, d’autre part, d’un acompte de 3010% du prix de la formation. Le versement de cet acompte ne peut être exigé qu’à qu’après l’expiration du délai de rétraction rétractation de 10 jours qui court à compter de la signature de ce du contrat. 3.3. Pour les formations diplômantes : l’inscription est en outre subordonnée à la décision d’admission prononcée par le jury ou de l’autorité décisionnaire.

PRISE EN COMPTE DES INSCRIPTIONS. 3.1. Pour les clients personnes morales : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, de l’acompte, s’il y a lieu (montant indiqué sur la convention de formation ou le bon de commande valant convention de formation) et, d’autre part, de la convention ou du bon de commande valant convention de formation, signé et revêtu du cachet de l’entreprise. 3.2. Pour les personnes physiques : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, du contrat de formation signé et, d’autre part, d’un acompte de 3010% du prix de la formation. Le versement de cet acompte ne peut être exigé qu’à l’expiration du délai de rétraction de 10 jours qui court à compter de la signature de ce contrat. 3.3. Pour les formations diplômantes : l’inscription est en outre subordonnée à la décision d’admission prononcée par le jury ou de l’autorité décisionnaire.