Common use of PRISE EN COMPTE DES INSCRIPTIONS Clause in Contracts

PRISE EN COMPTE DES INSCRIPTIONS. 3.1. Pour les clients personnes morales : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, de l’acompte, s’il y a lieu (montant indiqué sur la convention de formation ou le bon de commande valant convention de formation) et, d’autre part, de la convention ou du bon de commande valant convention de formation, signé et revêtu du cachet de l’entreprise.

PRISE EN COMPTE DES INSCRIPTIONS. 3.1. 3.1 Pour les clients personnes morales : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, de l’acompte, s’il y a lieu (montant indiqué sur la convention de formation ou le bon de commande valant convention de formation) et, d’autre part, de la convention ou du bon de commande valant convention de formation, signé et revêtu du cachet de l’entreprise. signé.

PRISE EN COMPTE DES INSCRIPTIONS. 3.1. Pour les clients personnes morales : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, de l’acompte, s’il y a lieu (montant indiqué sur la convention de formation ou le bon de commande valant convention de formation) et, d’autre part, de la convention ou du bon de commande valant convention de formation, signé et revêtu du cachet de l’entreprise.

PRISE EN COMPTE DES INSCRIPTIONS. 3.1. Pour les clients personnes morales : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, de l’acompte, s’il y a lieu (montant indiqué sur la convention de formation ou le bon de commande valant convention de formation) et, d’autre part, de la convention ou du bon de commande valant convention de formationconvention, signé signée et revêtu revêtue du cachet de l’entreprisedel’entreprise.

PRISE EN COMPTE DES INSCRIPTIONS. 3.14.1. Pour les clients personnes morales : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, réception de l’acompte, s’il y a lieu l’acompte (montant indiqué sur la convention de formation ou le bon de commande valant convention de formation) et, d’autre part, et de la convention ou du bon de commande valant convention de formation, signé et revêtu du cachet de l’entreprise.