Common use of Procédures de modification des CDC Clause in Contracts

Procédures de modification des CDC. Les CDC peuvent être modifiés au cours de l’avancement du projet jusqu’à l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation du raccordement et à la fin des études techniques. Cette modification des CDC par le Mandant est réalisée selon des modalités définies avec le Mandataire tenant compte du calendrier de négociation des contrats en vue de la réalisation des Travaux Mandataire. Dans le cas général, le Mandant fournit quatre versions indicées des CDC :

Procédures de modification des CDC. Les CDC peuvent être modifiés au cours de l’avancement du projet jusqu’à l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation du raccordement et à la fin des études techniques. Cette modification des CDC par le Mandant est réalisée selon des modalités définies avec le Mandataire tenant compte du calendrier de négociation des contrats en vue de la réalisation des Travaux Mandataire. Dans le cas général, le Mandant fournit quatre versions indicées des CDC :: - V1 : version initiale remise par le Mandant sur la base des premières études techniques et permettant au Mandataire de lancer le ou les appels d’offres ; - V2 : version intégrant les résultats des études complémentaires (listées en Annexe 2) menées par le Mandant et qui seraient nécessaires pour affiner la solution technique ;