Common use of Pénalités Clause in Contracts

Pénalités. Le Contrat fixe les pénalités applicables ainsi que leur montant et mode de calcul, notamment : • En cas de résiliation du Contrat pour faute grave, au sens de l’Article 2.6. (ii) • en cas de dépassement des délais fixés dans le Contrat ; • en cas de manquement à l’engagement de confidentialité visé à l’Article 16 ; • en cas de non-respect des obligations visées aux Articles 15 et 17 ; • en cas de non-respect des Services Level Agreements. A défaut d’autre précision dans le Contrat, le montant de la pénalité pour dépassement de chaque délai contractuel est de 10 % de la valeur globale du Contrat hors autres pénalités et frais. Les différents types de pénalités prévus par le présent article ou couvrant le respect de plusieurs délais sont cumulables et n’ont aucun caractère libératoire dans le chef du Contractant. Sans préjudice des autres droits de NRB Group, notamment ceux prévus à l'Article 2.6, l'application des pénalités intervient sans mise en demeure et de plein droit et peut être réalisée par compensation.

Pénalités. Le Contrat fixe les pénalités applicables ainsi que leur montant et mode de calcul, notamment : • En cas de résiliation du Contrat pour faute grave, au sens de l’Article 2.6. (ii) • en cas de dépassement des délais fixés dans le Contrat ; • en cas de manquement à l’engagement de confidentialité visé à l’Article 16 ; • en cas de non-respect des obligations visées aux Articles 15 et 17 ; • en cas de non-respect des Services Level Agreements. A défaut d’autre précision dans le Contrat, le montant de la pénalité pour dépassement de chaque délai contractuel est de 10 % de la valeur Valeur globale du Contrat hors autres pénalités et frais. Les différents types de pénalités prévus par le présent article ou couvrant le respect de plusieurs délais sont cumulables et n’ont aucun caractère libératoire dans le chef du Contractant. Sans préjudice des autres droits de NRB GroupNRB, notamment ceux prévus à l'Article 2.6, l'application des pénalités intervient sans mise en demeure et de plein droit et peut être réalisée par compensation.

Pénalités. Le Contrat fixe les pénalités applicables ainsi que leur montant et mode de calcul, notamment : • En - en cas de résiliation du Contrat pour faute grave, au sens de l’Article 2.6l’article 2.6.2. (ii) • ; - en cas de dépassement des délais fixés dans le Contrat ; • - en cas de manquement à l’engagement de confidentialité visé à l’Article l’article 16 ; • - en cas de non-respect des obligations visées aux Articles articles 15 et 17 ; • en cas de non-respect des Services Level Agreements17. A défaut d’autre précision dans le Contrat, le montant de la pénalité journalière pour dépassement de chaque délai contractuel est de 10 0,1% de la valeur globale du Contrat hors autres pénalités et frais. Les différents types de pénalités prévus par le présent article ou couvrant le respect de plusieurs délais sont cumulables et n’ont aucun caractère libératoire dans le chef du Contractant. Sans préjudice des autres droits de NRB GroupNEO-TECH, notamment ceux prévus à l'Article l'article 2.6, l'application des pénalités intervient sans mise en demeure et de plein droit et peut être réalisée par compensation.

Pénalités. Le Contrat fixe les pénalités applicables ainsi que leur montant et mode de calcul, notamment : • En cas de résiliation du Contrat pour faute grave, au sens de l’Article 2.6. (ii) • en cas de dépassement des délais fixés dans le Contrat ; • en cas de manquement à l’engagement de confidentialité visé à l’Article 16 ; • en cas de non-respect des obligations visées aux Articles 15 et 17 18 ; • en cas de non-respect des Services Level Agreements. A défaut d’autre précision dans le Contrat, le montant de la pénalité pour dépassement de chaque délai contractuel est de 10 % de la valeur globale du Contrat hors autres pénalités et frais. Les différents types de pénalités prévus par le présent article ou couvrant le respect de plusieurs délais sont cumulables et n’ont aucun caractère libératoire dans le chef du Contractant. Sans préjudice des autres droits de NRB Group, notamment ceux prévus à l'Article 2.6, l'application des pénalités intervient sans mise en demeure et de plein droit et peut être réalisée par compensation.