Résiliation du marché. Tout manquement constaté dans ses obligations telles que décrites au présent marché sera notifié au prestataire par courrier recommandé avec accusé de réception. Si le prestataire ne les a pas remplies dans les quinze jours suivant la réception de la lettre recommandée, l'unité pourra résilier le marché de plein droit aux torts du prestataire. En cas de résiliation du marché par l’unité, le prestataire sera rémunéré des prestations terminées et admises et d’autre part des prestations en cours d’exécution dont l’unité accepte l’achèvement.
Résiliation du marché. Il sera fait, le cas échéant, application des articles 35 à 40 inclus du CCAG-PI avec les précisions suivantes : Résiliation du fait du maître de l’ouvrage : Pour la fixation de la somme forfaitaire figurent au crédit du maître d’œuvre à titre d’indemnisation, l’article 36-2 du CCAG-PI est applicable.
Résiliation du marché. L'indemnisation peut prendre la forme :
Résiliation du marché. Tout manquement constaté dans ses obligations telles que décrites au présent marché sera notifié au prestataire par courrier recommandé avec accusé de réception. Si le prestataire ne les a pas remplies dans les quinze jours suivant la réception de la lettre recommandée, l’Inra pourra résilier le marché de plein droit aux torts du prestataire. En cas de résiliation du marché par l’Inra, le prestataire sera rémunéré des prestations terminées et admises et, d’autre part, des prestations en cours d’exécution dont l’Inra accepte l’achèvement.
Résiliation du marché. 19-1 La résiliation totale ou partielle du marché par le maître de l’ouvrage n’entraîne pas de plein droit la fin de la présente convention, qui n’intervient que dans les conditions prévues à l’article 20 des C.G.
19-2 Dans le cas où la résiliation du marché peut être demandée pour l’ensemble des lots, l’accord de tous les membres est nécessaire. En cas de refus de présentation d’une demande commune le différend est soumis à la procédure prévue à l’article 21 des C.G. pour l’appréciation des préjudices pouvant en résulter.
19-3 Dans le cas où la résiliation peut être demandée par un membre pour son lot, la demande est transmise au maître de l’ouvrage par le mandataire qui y joint ses observations.
Résiliation du marché. En cas d’inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 48 et 51 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 à 8 du Code du travail conformément à l’article 51-III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, il sera résilié aux torts du titulaire. En cas de résiliation pour motif d’intérêt général par le pouvoir adjudicateur, le titulaire percevra à titre d’indemnisation une somme forfaitaire calculée en appliquant au montant initial hors TVA, diminué du montant hors TVA non révisé des prestations admises, un pourcentage égal à 5,00 %.
Résiliation du marché. Il sera fait, le cas échéant, application des articles 29 à 36 inclus du CCAG -PI avec les précisions suivantes:
6.1.1. Résiliation du fait du maître d'ouvrage
Résiliation du marché. Les cas, modalités et effets de la résiliation sont prévus par le chapitre 1 du présent CCCG et, le cas échéant, par les stipulations du Marché.
Résiliation du marché. Les stipulations du C.C.A.G.-F.C.S., relatives à la résiliation du marché, sont applicables.
Résiliation du marché. Tout manquement constaté dans ses obligations telles que décrites au présent marché sera notifié au prestataire par courrier recommandé avec accusé de réception. Si le prestataire ne les a pas remplies dans les quinze jours suivant la réception de la lettre recommandée, l'INRA pourra résilier le marché de plein droit aux torts du prestataire. En cas de résiliation du marché par l’INRA, le prestataire sera rémunéré des prestations terminées et admises et d’autre part des prestations en cours d’exécution dont l’INRA accepte l’achèvement.