Relevés de compte et preuve des opérations Clauses Exemplaires

Relevés de compte et preuve des opérations. La preuve de toute opération en Compte ainsi que du montant du solde exigible pourra être rapportée par tous moyens. Un relevé de compte mensuel présentant les opérations par ordre chronologique est mis à la disposition du titulaire du Compte, soit sous format papier envoyé par courrier postal à l’adresse renseignée par le Client dans les Conditions Particulières, soit sous format électronique par le biais du service Banque à Distance. A l’ouverture du Compte, le Client peut opter (i) pour une périodicité mensuelle ou bimensuelle d’envoi des relevés de compte sous format papier ou bien pour une périodicité journalière par envoi au format MT9402 et/ou (ii) pour une périodicité mensuelle de consultation de ses relevés par le biais du service Banque à Distance, conformément à l’article V.3.2 (Fonctionnalités disponibles) ci-dessous. Ces options peuvent faire l’objet d’une facturation conformément aux Conditions Tarifaires des Professionnels. Les relevés de Compte, que le Client est tenu de vérifier, dès qu’il lui sont mis à disposition, afin de s’assurer de l’absence de toute inexactitude ou omission, sont considérés comme valant preuve de l’exécution des opérations ordonnées par le Client, sauf contestation de sa part devant intervenir dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la comptabilisation des opérations concernées, au terme duquel lesdites opérations sont réputées, sauf preuve contraire, définitivement approuvées par le Client. Le taux d’intérêt débiteur et ses éventuels changements seront communiqués au Client par une mention sur le relevé de compte. Lorsque le Client est un entrepreneur individuel ou une association, il reçoit sur support papier ou tout autre support durable, au cours du mois de janvier de chaque année, un récapitulatif des sommes perçues par la Banque au cours de l’année civile précédente au titre des produits et services dont il bénéficie dans le cadre de la gestion de son Compte.