Titulaire du compte. Sarl Du Réjallant –BNP Paribas RUFFEC France : RIB 30004 00312 00010065444 89/ Etranger IBAN FR76 3000 4003 1200 0100 6544 489 Carte bancaire – Nom …..................................... / Prénom : …................................... N° carte / / / / / / / / / / / / / / / / / 3 chiffres au dos de la carte / / / / Date d'expiration : / / / / / / / / J'autorise la SARL Le Réjallant à prélever la somme de € Sur ma carte bancaire VISA / EUROCARD / MASTERCARD Signature : Fait à………………………………… Draps petit lit 6€ x nombre de lit : ……€ Le……/……/…… CONTRAT DE RESERVATION
Titulaire du compte. 5 C DEVELOPPEMENT 00 Xxxxxx Xxxxxxx Xxxxx - 49300 Cholet En cas de paiement par virement, la commande est uniquement pré-enregistrée. Le montant de la commande devra être crédité sur le compte de MISTERCAMP dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrés à compter de la commande. A défaut, celle-ci sera annulée. MISTERCAMP met à la disposition du CLIENT des facilités de paiement dans le cas où la commande a été acceptée au moins 30 jours avant la date de début du SEJOUR. Le CLIENT, s’il le souhaite, peut alors bénéficier d'un paiement en trois (3) fois sans frais, si le séjour a été réservé entre novembre 2019 et février 2020 : - un premier paiement, à la commande, égal à 10 % du prix du SEJOUR + les frais de dossier + les frais d’assurance (si souscrite). - un second paiement égal à 20 % du prix du séjour, au plus tard, 90 jours avant la date de début du SEJOUR. - Le solde SEJOUR à régler, au plus tard, 30 jours avant la date de début du SEJOUR. En cas d’échéance non respectée, MISTERCAMP se réserve le droit d’annuler le dossier en conservant l’acompte déjà versé. MISTERCAMP met à la disposition du CLIENT des facilités de paiement dans le cas où la commande a été acceptée au moins 30 jours avant la date de début du SEJOUR. Le CLIENT, s’il le souhaite, peut alors bénéficier d'un paiement en deux (2) fois : - un premier paiement, à la commande, égal à 30 % du prix du SEJOUR + les frais de dossier + les frais d’assurance (si souscrite). - un second paiement égal à 70 % du prix du SEJOUR à régler, au plus tard, 30 jours avant la date de début du SEJOUR. En cas de paiement par carte bancaire, Le CLIENT n'aura pas à intervenir, le règlement du solde étant automatiquement programmé trente (30) jours avant le commencement du SEJOUR. Dans le cas où le solde d'un SEJOUR n'est pas parvenu dans les délais indiqués précédemment, le SEJOUR est considéré comme annulé et les conditions d'annulation de l’article 5 s'appliquent. Toute réservation d'un SEJOUR effectuée moins de trente (30) jours avant la date du début du SEJOUR doit être intégralement payée en une seule fois par carte ou virement bancaire.
Titulaire du compte. SilverTours GmbH IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 En remplissant les champs du formulaire et en achevant le processus de réservation, le Client mandate CARIGAMI pour agir en qualité d’intermédiaire dans la conclusion d’un contrat entre le Client et le fournisseur de voitures de location / le fournisseur choisi par le Client. À cet effet, un contrat d'intermédiation gratuit pour le Client est conclu entre le Client et CARIGAMI. Immédiatement après la réservation, le Client reçoit tout d’abord une confirmation de réception de la réservation. Celle-ci ne constitue pas encore un contrat conclu avec le fournisseur de voitures de location, mais confirme seulement que la demande a été envoyée au fournisseur de voitures de location. L’achèvement du processus de réservation constitue alors une offre faite au fournisseur de voitures de location de conclure un contrat. Le contrat n’est conclu qu’avec l'acceptation de l’offre par le fournisseur de voitures de location. L’acceptation se caractérise généralement par l’envoi par le fournisseur de voitures de location au Client d’une confirmation de réservation sous la forme d'un voucher. Soit cet envoi s’effectue directement soit le fournisseur de voitures de location mandate CARIGAMI pour transmettre le bon d’échange au Client. Le Client mandate également CARIGAMI pour accepter la confirmation de réservation en son nom. Dans ce cas, le contrat est conclu par l'envoi de la confirmation de réservation à CARIGAMI. Dans le cas où le fournisseur de voitures de location n’a pas confirmé la réservation dans les 72 heures, le Client n’est plus lié par sa demande. Si le Client est dans l’incapacité de présenter le voucher lors de la récupération de la voiture de location, la remise de la voiture de location peut être refusée. Lors de la réservation, le Client est tenu de fournir une adresse email valide qu’il consulte régulièrement (y compris le dossier « spams »). Selon la configuration du logiciel de messagerie (email) ou des paramètres « spams » du fournisseur de messagerie (email) du Client, il est possible que les emails ne puissent pas être transmis. A cet égard, le fournisseur de voitures de location et CARIGAMI assument uniquement la responsabilité de l’envoi du voucher et non de sa réception. Si le client n’a pas reçu le voucher sous 5 jours ouvrables, le client est tenu de contacter le service client de CARIGAMI (+00 0 00 00 00 00) afin de s’assurer qu’il n’y a aucune difficulté dans la réception. Lors du proce...
Examples of Titulaire du compte in a sentence
Le contrat liant le Titulaire du compte et la Société est constitué (i) des présentes conditions générales de Green-Got (les " CG GG "), accessibles à tout moment via le Site ou l'Application et (ii) du dossier d'ouverture comprenant l'ensemble des informations et documents transmis par le Titulaire du compte lors de l'ouverture du compte.
En cas de résiliation du Compte à l'initiative de Green-Got, Green-Got invitera le Titulaire du compte à transmettre les coordonnées d'un autre compte afin de transférer le solde créditeur du Compte, qui sera restitué au Titulaire à l'issue d'un délai maximum de trente (30) jours ouvrés suivant la réception de la réponse du Titulaire, par virement bancaire.
Sans préjudice des préférences d’envoi de sa correspondance mentionnées dans l’ouverture de compte, le Client reconnaît et accepte que la Banque est tenue d’envoyer certaines informations directement au Titulaire du compte et/ou à ses représentants.
More Definitions of Titulaire du compte
Titulaire du compte. SilverTours GmbH IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 possède une carte de crédit avec un plafond suffisant, s'il a une carte d'identité ou un passeport, s'il possède un permis de conduire reconnu dans le pays visité et si les restrictions particulières d'âge ou les exigences concernant le nombre d'années minimum de permis de conduire sont remplies). CARIGAMI souligne que les contrats avec les loueurs pour les locations de voitures, en particulier à l'étranger, sont souvent régis par le droit étranger tandis que le contrat d'intermédiation est régi par le droit allemand. Dans ce cadre, il est à noter que la couverture d'assurance se base souvent sur la cadre légal et les usages du pays dans lequel le véhicule est pris en charge. Aussi bien l'étendue de la couverture que les exclusions et limitations (ex. exclusion de responsabilité pour les bris de glace) peuvent différer des normes françaises. Seules les informations contenues dans les conditions de location font foi. De plus, CARIGAMI rappelle que certains fournisseurs proposent des offres dites "zéro franchise" qui obligent certes à avancer le montant de la franchise à régler au loueur en cas de dommages mais qui permet d'être remboursé par la suite par le fournisseur (conformément à ses conditions). Plus d'informations sont consultables dans les conditions de chaque offre et/ou dans les conditions du fournisseur. CARIGAMI renvoie à cet égard aux délais de communication et aux prescriptions des documents sollicités conformément aux CGV du fournisseur de voitures de location. CARIGAMI souligne également que certains fournisseur de voitures de location facturent des frais de traitement en cas de dommage qui doivent en partie être pris en charge par le Client, même si celui-ci a souscrit une assurance sans franchise ou avec remboursement de la franchise. Les détails sont mentionnés dans les conditions de location relatives à l’offre correspondante et/ou dans les CGV des fournisseurs de voitures de location. Pour des réservations de location de voiture en dehors de la zone euro, il peut arriver que la location ne soit pas facturée en euro mais dans la devise sur pays. Dans ce cas, les prix correspondants dans la devise du pays seront indiqués sur la page listant les offres de location. Pour faciliter la lecture, une conversion en euro est également affichée. Seul le prix dans la devise du pays est contractuel. CARIGAMI rappelle par ailleurs que lorsque des contrats sont effectués dans des monnaies étran...
Titulaire du compte. SilverTours GmbH IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 Un code promo ne peut être utilisé pour plusieurs réservations - et ne peut notamment pas être réparti entre plusieurs réservations. Un code promo peut être uniquement utilisé pour une (1) réservation de voiture de location. Si aucune valeur minimale de réservation n'est indiquée sur le code promo, celui- ci peut être utilisé pour une réservation de voiture de location dont la valeur est supérieure, égale ou inférieure à celle du code promo. Si ce code promo est utilisé pour le paiement d'une voiture de location dont la valeur de réservation est inférieure au code promo, le montant restant est perdu. Le montant restant ne peut pas être reversé. Si une valeur minimale de réservation est indiquée sur le code promo, celui-ci peut être uniquement utilisé pour réserver une voiture de location pour un montant supérieur ou égale à la valeur minimale de réservation du code promo. CARIGAMI vous informe que dans la plupart des cas, les loueurs sur place exigent la présentation d'une carte de crédit pour le dépôt d'une caution. Cela vaut également pour les réservations où un code promo est utilisé. Le titulaire du code promo est seul responsable de la disponibilité d'une carte de crédit. Si le fournisseur ne confirme pas à titre exceptionnel le voyage désiré, le code promo reste valide. Les particularités suivantes s'appliquent à l'utilisation d'un code promo personnel pour une réservation : Si une réservation pour laquelle un code promo est utilisé est annulée, le bon d'achat (en conservant la date d'utilisation initiale) est réactivé et (si un paiement a déjà été effectué) seul le montant facturé est remboursé. Si la réservation est modifiée ultérieurement et que la valeur de la réservation est alors réduite de façon à être inférieure au moment du code promo, le code promo (en conservant la date initiale d'utilisation) est réactivé et ne peut pas être utilisé pour le paiement de la réservation de la voiture de location. En principe, pour toutes les réservations de voiture de location avec code promo, aucune modification n'est possible. Les particularités suivantes s'appliquent à l'utilisation d'un code promo commun pour une réservation : Chaque foyer peut utiliser uniquement un code promo par offre pour une réservation. Si une offre inclut un nombre limité de réservations, chaque réservation annulée ainsi que chaque modification sont comptabilisées comme SilverTours GmbH (Cologne) 148 rue de l’université 000...
Titulaire du compte vous, la personne qui conclut le présent accord avec nous.
Titulaire du compte. Trésorerie Rouen CHU
Titulaire du compte. 1 Par défaut Titulaire du compte 2 Par défaut Titulaire du compte 3 Par défaut J’autorise/Nous autorisons le/les mandataire(s) suivant(s) (ci-après «le ou les mandataire(s)» ) à utiliser la banque en ligne;
Titulaire du compte. 1 TITULAIRE DU COMPTE 2
Titulaire du compte. NOM PRENOM ADRESSE CODE POSTAL VILLE 591263 N° National d'émetteur Prélèvement : Chèque : Espèces : Virement : Compte à débiter CODE BANQUE CODE GUICHET N° DU COMPTE CLÉ RIB ETABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE À DÉBITER BANQUE ADRESSE CODE POSTAL VILLE J'autorise l'établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, le montant des avis de prélèvements établis à mon nom qui seront présentés par TEA TIME . Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l'adhérent et l’association Tea time à l'exclusion de tous les autres ou brochures publicitaires.