Relevé de compte Clauses Exemplaires
Relevé de compte. Pour connaître le détail des opérations du Compte enregistrées durant le mois, un relevé de Compte est adressé par l’OPTNC au Client par lettre simple selon la périodicité choisie par ses soins dans les conditions particulières. Le Client reçoit ainsi gratuitement au moins une fois par mois sur son relevé de Compte (ou avant si le Client a souscrit à une périodicité d’envoi de relevé plus fréquente qui est tarifée) une information détaillée et conforme à la réglementation sur les opérations tant en émission qu’en réception et à la tarification éventuellement appliquée, dans l’ordre chronologique de leur présentation auprès de l’OPTNC. Pour les informations relatives aux cartes internationales de paiement à débit différé, ce détail est fourni à l’aide d’un avis d’opéré. Si aucune opération n’a été enregistrée durant le mois de référence, l’OPTNC n’adresse aucun relevé au Client. L’adresse à laquelle est envoyé le relevé est celle fournie par le Client. En cas de Compte Indivis ou de Compte Joint, un seul relevé est envoyé à l’adresse indiquée par les titulaires du Compte et au premier nommé sur l’intitulé du Compte en l’absence d’indications contraires des co-titulaires. Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations portées sur le relevé de Compte et de signaler à l’OPTNC tout manquement ou toutes anomalies. L’OPTNC conserve pendant 10 ans à compter de leur émission une trace comptable de toutes les opérations enregistrées sur le Compte et ce sur tous supports durables appropriés (microfilm, supports informatiques…) permettant d’en garantir l’intégrité. Les recherches en cas de litige sont ainsi facilitées. Le Client doit garder en sa possession tous les justificatifs des opérations, relevés de Compte, bordereaux de remise de chèques afin de faciliter toutes recherches liées aux opérations. Les recherches effectuées à la demande du Client sont soumises à tarification. Le Client, grâce au service sur internet à l’adresse www.ccp .nc, peut obtenir des historiques électroniques des opérations dont les règles d’utilisation sont définies dans la convention spécifique et annexée du service. Le Client peut aussi utilement s’adresser aux agences du réseau de l’OPTNC pour : • demander une modification de la périodicité des relevés ; • obtenir un relevé de Compte qui est dans ce cas tarifé. Le relevé peut être accompagné de documents annexés relatifs à la présente Convention de Compte, des lettres d’informations ou des prospectus sur les produits et se...
Relevé de compte. Afin de permettre au CLIENT de suivre les opérations inscrites au crédit et au débit du compte, la BANQUE lui fait parvenir un relevé de compte au moins mensuel. Toutefois, à la demande du CLIENT, un relevé pourra lui parvenir selon des conditions de périodicité précisées aux Conditions Particulières, et de coût indiqués dans les Conditions Tarifaires en vigueur. Dans le cas d’un compte sans mouvement pendant un (1) an, le relevé de compte parviendra au CLIENT selon une périodicité annuelle. Si aucune opération n'est réalisée sur le compte pendant un (1) mois, le Client ne recevra pas de relevé de compte pour le mois pendant lequel aucun mouvement n'a été enregistré. Le relevé de compte mentionne l’intégralité des opérations intervenues pendant la période concernée. Pour chaque opération, le relevé précise : - le montant de celle-ci et celui des frais éventuels comme indiqué dans les Conditions Tarifaires de la BANQUE en vigueur, - la date de l’opération qui correspond à la date de l’inscription en compte, ainsi que - la date de valeur qui est la date utilisée pour le calcul des intérêts débiteurs et créditeurs.
Relevé de compte. Le titulaire reçoit un relevé retraçant les opérations enregistrées sur le LEP pendant la période concernée, sous réserve de l’existence d’opération sur la période : - sous forme papier, à l’adresse de correspondance indiquée aux Conditions Particulières. - sous forme électronique par activation du service « Relevé de compte en ligne ». Le client renonce alors à recevoir des relevés de compte papier. Ce service fait l’objet de Conditions Générales d’Utilisation distinctes de la présente Convention. Le relevé de compte est susceptible d’être tarifé suivant la périodicité choisie aux conditions particulières.. Les réclamations relatives aux opérations figurant sur un relevé de compte doivent être formulées auprès de la Caisse d’Epargne au plus tard dans les trente jours suivant l'envoi ou l'établissement du relevé de compte. Passé ce délai, le titulaire est réputé, sauf preuve contraire avoir approuvé les opérations constatées sur le relevé de compte. Le relevé de compte est également susceptible de contenir, sur le relevé lui-même ou dans un document annexé, des informations concernant les conditions générales du LEP (modification des conditions tarifaires, des conditions générales, ...).
Relevé de compte. Afin de permettre le suivi des opérations inscrites au crédit et au débit du Livret A, la Banque communique au Client un relevé de compte au moins mensuel sur support papier ou sur un autre support durable, notamment par voie postale ou par mise à disposition des relevés sous format électronique dans son espace privé de banque en ligne. Il appartient au Client de conserver ses relevés de compte sous quelque forme que ce soit. Le moyen de communication du relevé de compte mensuel, convenu avec le Client, est gratuit. Toute communication supplémentaire de ce relevé par un moyen autre peut être facturée par la Banque conformément aux conditions tarifaires de la Banque en vigueur.
Relevé de compte. Afin de permettre au titulaire de suivre les opérations inscrites au crédit et au débit du compte, la Banque Populaire, gestionnaire du compte, lui fait parvenir ou lui met à disposition sur son espace sécurisé sur Internet, un relevé de compte annuel. Pour chaque opération, le relevé précise le montant de celle-ci, la date de l’opération qui correspond à la date de l’inscription en compte, ainsi que la date de valeur qui est la date à laquelle l’opération est prise en compte, lorsque cette date de valeur est autorisée en raison de délais techniques nécessaires à la réalisation de l’opération. La CASDEN Banque Populaire adresse, au titulaire détenant plus de 31 € d’avoirs, un relevé précisant la situation des Points Solidarité.
Relevé de compte. La Banque communique gratuitement au Client un relevé de compte mensuel, retraçant les opérations enregistrées sur son compte pendant la période concernée, sous réserve de l’existence d’opérations sur la période : - sous forme électronique dans son espace privé de Banque à distance, ou - sous forme papier. Le Client peut toutefois choisir de recevoir un relevé selon une autre périodicité. Si aucun mouvement n’a été constaté sur le compte, la Banque communiquera au Client un relevé, papier ou électronique, selon une périodicité annuelle et au tarif indiqué dans les Conditions tarifaires. Le moyen de diffusion du relevé de compte mensuel, convenu avec le Client est gratuit. Toute diffusion supplémentaire de ce relevé par un moyen autre peut être facturée par la Banque, conformément à l’Article 5.5 des présentes et selon les Conditions tarifaires.
Relevé de compte. Le titulaire reçoit à l’adresse de correspondance indiquée aux conditions particulières, un relevé du PEL retraçant les opérations enregistrées sur le PEL pendant la période concernée. Les réclamations relatives aux opérations figurant sur un relevé de compte doivent être formulées à la Caisse d’Epargne au plus tard dans les trente jours suivant l’envoi ou l’établissement du relevé de compte. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir approuvé les opérations constatées sur le relevé de compte. Le relevé de compte est également susceptible de contenir, sur le relevé lui-même ou dans un document annexé, des informations concernant la convention des PEL (modification des conditions tarifaires, des conditions générales (…).
Relevé de compte. Le titulaire reçoit, à l’adresse de correspondance indiquée aux conditions particulières, un relevé du compte d’épargne retraçant les opérations enregistrées sur le compte d’épargne pendant la période concernée. Les réclamations relatives aux opérations figurant sur un relevé de compte doivent être formulées à la Nef au plus tard dans les trente jours suivant l’envoi ou l’établissement du relevé de compte. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir approuvé les opérations constatées sur le relevé de compte. Le relevé de compte est également susceptible de contenir, sur le relevé lui-même ou dans un document annexé, des informations concernant la convention de compte d’épargne (modification des conditions tarifaires, des conditions générales, ...).
Relevé de compte. Les enregistrements des opérations sur les comptes en Euros et Francs Suisses détenus auprès de Société Générale figureront sur les relevés des comptes respectifs des comptes concernés. Ils ne donneront pas lieu à émission d’avis d’opération.
Relevé de compte. La Fédération transmet au détenteur un relevé de compte mensuel sous format papier.